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Revenu Universel d’Activité: La réforme promise a-t-elle un avenir?

Qu’est devenu le revenu universel d’activité ? 

C’était le grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté.

Alors que la crise sociale s’amplifie, le projet est à l’arrêt- comme d’autres d’ailleurs, également en panne et pas principalement du fait de la crise.

32% Français estime que leur situation financière s’est dégradée depuis le début de la crise sanitaire, révèle un sondage pour la fondation Abbé Pierre paru le 1er février.

Des mois de discussions et de concertations, des centaines d’heures de simulations, mais un chantier qui semble aujourd’hui à l’abandon. C’est le constat bien amer que dressent de nombreuses associations et acteurs de terrain à propos du revenu universel d’activité (RUA). Lancé en 2018 par Emmanuel Macron, le dispositif devait incarner sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

La spécificité du projet

Le projet ne peut se confondre avec le revenu universel, versé à tous, sans condition, mis sur le devant de la scène par Benoît Hamon lors de la dernière présidentielle. Il s’agit cette fois de créer « par une loi en 2020, sur la base d’un travail collectif, un revenu universel d’activité, qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations, et dont l’Etat sera entièrement responsable », affirme alors le président. Mais pas sans contreparties. Chacun devra s’efforcer de retrouver une activité, un service public de l’insertion sera mis sur pied pour cela.

Le projet est ambitieux. Il prévoit de fusionner le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement, mais aussi la prime d’activité, voire d’autres prestations comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS)… Le périmètre exact n’est pas défini, mais la réforme porterait sur 37 milliards d’euros d’aides sociales et toucherait potentiellement 15 millions de personnes. Le gouvernement affirme vouloir combattre l’épineuse question du non-recours aux droits sociaux, la porte est aussi ouverte pour que les moins de 25 ans puissent bénéficier d’un revenu minimum.

26e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France.

« Les mal-logés subissent, au cours de cette crise sanitaire, la double peine d’être à la fois plus exposés à la maladie et fragilisés sur le plan financier », affirme d’emblée Manuel Domergue, chargé d’études à la Fondation Abbé Pierre qui publie, ce mardi 2 février, son 26e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France.

Pas facile de respecter le couvre feu ou de se confiner lorsqu’on habite un logement insalubre et exigu ou en centre d’hébergement. « Les mesures de soutien économique prises par l’Etat ont su préserver le cœur du salariat stable, constate M. Domergue, mais pas la frange des précaires. En témoignent les files d’attente aux Restos du cœur et aux banques alimentaires, la hausse inédite de 10 % du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active [RSA] mais aussi les impayés de factures d’énergie, en hausse de 18 % par rapport à 2019 et qui ont entraîné 672 000 coupures d’électricité ou de gaz. »

Les impayés de loyers, eux, semblent, pour le moment contenus, dans le parc social comme dans le privé. Les bailleurs sociaux font état de 65 millions d’euros de loyers non perçus, en 2020, un montant cependant faible au regard des 22 milliards d’euros de loyers encaissés. Pour le privé, l’Union des syndicats de l’immobilier d’Ile-de-France (UNIS-IDF), qui fédère les syndics et gérants, note « une hausse de 6 % des impayés de loyers à Paris et de 15 % des impayés de charges notamment dus aux défaillances des commerces », résume Emily Jousset, sa présidente. « L’arrivée du printemps et la fin des mesures d’aide nous inquiètent, complète Danièle Dubrac, présidente d’UNIS France. Le nombre des faillites d’entreprises dépasse, aujourd’hui, celui des créations. »

Pour poursuivre la réflexion, nous vous proposons un article de Capital

ARTICLE

Revenu universel d’activité : la réforme de Macron a-t-elle encore un avenir ?

JEAN-VICTOR SEMERARO   01/02/2021 CAPITAL

Annoncé par le président de la République en septembre 2018, le projet de revenu universel d’activité (RUA) est au point mort avec la crise sanitaire. Loin de vouloir abandonner la réforme, l’exécutif compte reprendre les travaux de concertation au plus vite. Un rapport est attendu pour la fin de l’année.

Presque un an désormais que le gouvernement doit répondre aux défis sanitaires et économiques posés par l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte où il faut pratiquer une politique d’urgence, les réformes structurelles lancées en amont de la crise, ont été mises de côté. C’est le cas de l’ambitieux projet de revenu universel d’activité (RUA), annoncé le 13 septembre 2018 par le président Macron, lors de sa présentation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Mis de côté certes, mais pas abandonné. “Le Premier ministre a annoncé qu’il y aurait une reprise des travaux. Mais il n’y pas encore de date fixée”, prévient-on au ministère des Solidarités et de la Santé. La dégradation brutale de l’économie française, qui a pour conséquence une consommation accrue de prestations sociales, oblige Fabrice Lenglart, le rapporteur général de la réforme à retravailler le dossier. “Il faut reprendre la structure des prestations sociales telle qu’elle est à l’instant T”, précise-t-on au ministère.

Pour rappel, l’idée majeure de ce futur revenu universel d’activité est de simplifier le maquis des aides sociales. Cette réforme ne doit pas être confondue avec le revenu universel proposé par la gauche et qui porté par la crise, revient en force ces derniers mois dans le débat public. À savoir, fournir à chaque citoyen un revenu minimum de subsistance, indépendamment de ses ressources.

Le RUA, version En Marche, vise à rassembler plusieurs allocations en une prestation unique. “Jusqu’à présent, la solution privilégiée est la création d’un revenu socle, qui regroupe plusieurs prestations : le RSA, les APL et la prime d’activité”, rappelle le député LREM Cyrille Isaac-Sibille. D’autres prestations (intitulées “suppléments” dans le jargon de la réforme et versées en fonction de la situation de l’allocataire) pourraient venir se greffer comme des tiroirs à une commode. Ça pourrait être le cas de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, souvent appelée “minimum vieillesse”). En revanche, face à l’hostilité des associations, le président Macron s’est engagé, en février 2020, à l’occasion d’une conférence nationale sur le handicap à ne pas intégrer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le futur dispositif.

Subsiste également une interrogation quant au versement du RUA aux jeunes à partir de 18 ans. Une population qui est apparue particulièrement fragile économiquement avec la crise sanitaire. “On pousse bien évidemment dans ce sens, appuie Paul Mayaux, le président de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage). Notre crainte est surtout que l’intégration des jeunes se fasse à budget constant.” Et donc, peut-être, avec un financement insuffisant ou au détriment d’autres allocataires. Mais à ce stade, rien n’est tranché. “La réforme doit permettre au contraire de lutter contre le non-recours et les trous dans la raquette de notre système social”, renchérit le député Isaac-Sibille. Un rapport parlementaire de 2016 pointait que 36% des personnes qui auraient le droit de bénéficier du RSA (RSA socle, aucune activité professionnelle et plus de droits aux chômage) ne le demandent pas.

Un rapport en fin d’année

A court terme, le RUA pourrait donc être coûteux pour les finances publiques, si le taux de non-recours aux aides sociales venait à baisser drastiquement. Mais à long terme, il pourrait être synonyme d’économies, notamment au sein de la fonction publique. Par exemple, avec la création d’un guichet unique pour percevoir son allocation. “Je pense que l’administration freine la réforme à cause de cela”, réagit Paul Mayaux. Une motivation économique que le gouvernement n’a cessé de réfuter depuis le lancement des concertations.

Malgré un calendrier qui s’inscrit en pointillés, un rapport devrait être rendu sur le revenu universel d’activité d’ici la fin de l’année. Viendra ensuite le temps politique des arbitrages. Mais l’exécutif prendra-t-il des décisions aussi lourdes sur la transformation de notre système social à quelques mois de l’élection présidentielle ? “On n’a jamais caché que le revenu universel d’activité est une mesure structurelle de long terme. On veut aller au bout de la logique. Et on verra ensuite ce qu’il est possible de faire au plan parlementaire”, détaille-t-on au ministère des Solidarités et de la Santé. Au regard de l’agenda très serré, le RUA s’annonce surtout comme un futur thème de campagne pour 2022. Même si, à ce stade, bien des inconnues demeurent sur ses contours.

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