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UN FINANCEMENT DES MÉDIAS ET DES PARTIS PAR LE VOTE.

COMMENT UN FINANCEMENT INÉDIT DES MÉDIAS ET DES PARTIS PEUT CONTRIBUER A LA DÉMOCRATIE

Olivier Crouslé, un des lecteurs/contributeurs de Metahodos résidant au CANADA, Montréal, a apporté des commentaires à nos publications relatives au financement de la vie politique et des médias sur les médias sociaux.

Il nous propose de reprendre ceux-ci dans le papier ci-dessous. Sa réflexion – tout à fait originale – est issue de l’analyse du cas de la ville de LAVAL au Québec, proche de Montréal (un demi-million d’habitants). Il est  parfois nostalgique de l’efficacité opérationnelle de son ancien Maire[i]. Reconnu coupable de malversations et fort justement emprisonné, à force de confondre les caisses de la Ville avec ses comptes personnels, il les a cependant si bien gérées qu’il les a transmises pleines[ii] à ses successeurs après avoir été réélu par plus de 60% pendant plus de 30 ans.

« Sans médias de qualité, l’électeur ne peut choisir de façon éclairée. »

Il a complété son analyse et son projet pour intégrer également l’aspect médias et quelques points plus opérationnels. « Sans médias de qualité, l’électeur ne peut choisir de façon éclairée. »

« À l’issue de cette réforme, le corps électoral aura la classe politique et la qualité de médias qu’il mérite! Elle peut toutefois être beaucoup plus facile à implémenter dans des pays à la démocratie récente ou fragile que dans les vieux pays occidentaux où beaucoup d’intérêts et d’habitudes seraient à déplacer. »

Vous pourrez découvrir – à l’occasion de la lecture de la contribution de Olivier Crouslé – deux organismes tout à fait intéressants: « Elections Canada » et « Elections Québec » ( VOIR LES LINS EN FIN D’ARTICLE )

VOIR les AJOUTS de l’auteur en fin d’article ( zone commentaires )

CONTRIBUTION DE OLIVIER CROUSLÉ

UNE RÉFORME DU FINANCEMENT POLITIQUE ET DES MÉDIAS

Elle allie à la fois l’objectif

  • de réaligner les intérêts pour rendre la corruption structurellement insensée
  • et de permettre l’expression du citoyen en mode proportionnel sans modifier les scrutins majoritaires

Ma proposition vise à rendre la classe politique financièrement suffisamment confortable et imputable pour que la corruption soit structurellement impensable

car trop risquée en termes de financement futur; et qu’à l’inverse le bon travail soit récompensé et attire naturellement les meilleurs talents.

Ce qui me choque, ce sont les élus qui se votent leurs augmentations personnelles comme ils en accordent aux hauts fonctionnaires.

Ce qui me choque aussi, ce sont les élus incapables de décider, enlisés dans la bureaucratie de fonctionnaires qui les regardent de haut jusqu’à les endormir, perdant peu à peu la crédibilité et la légitimité qu’est censé leur donner l’élection face à leur administration pour ne plus s’accrocher qu’à leurs petits avantages et à la démagogie du paraître pour être réélus.

Un scrutin majoritaire pour dégager un exécutif fort, et une imputabilité financière proportionnelle

Ce que je propose, c’est donc un scrutin majoritaire pour dégager un exécutif fort, mais une imputabilité financière proportionnelle pour que les mécontents s’expriment concrètement. Ce serait toujours mieux que dans la rue ou les médias sociaux. Les gens heureux ne font pas de bruit mais ils pourraient enfin s’exprimer eux aussi!

Néanmoins, pour ne pas tomber dans l’angélisme, il faudrait que la corruption soit structurellement insensée.

Sinon, on retombe dans le dilemme: gangster efficace ou élu honnête et inefficace.

J’appelle cela: réaligner les intérêts. Plutôt que de chasser partout le conflit d’intérêt, s’assurer structurellement que l’intérêt de l’élu et de ses électeurs soit confondu.

Un financement annuel proportionnel par chaque électeur

C’est pour cela que je rêve de scrutin majoritaire pour la gouvernabilité́ pendant les mandats, mais de financement annuel proportionnel par chaque électeur du ou des partis de leur choix «pour voir» comme au poker.

Chaque électeur recevrait par la poste le mois de son anniversaire, soit en même temps que la facture annuelle du permis de conduire au Québec, un code unique à gratter (comme sur les billets de loteries) similaire à une clé de licence Microsoft.

Il ou elle[iii] irait sur le site du directeur général des élections concernées pour distribuer le montant forfaitaire mis à disposition parmi les partis politiques enregistrés.: le Canada[iv] en à un au niveau fédéral et un autre au niveau de chaque province[v] qui gère aussi le scrutin municipal. L’équivalent en France est peut-être à créer.

S’il choisit de tout mettre sur un seul parti, il sera redirigé sur la page d’inscription de ce parti pour pouvoir en devenir membre officiel. Ce sera le seul moyen d’adhérer au parti.

Ce mode de financement populaire au niveau des partis va inclure: la rémunération du personnel politique (élus ou non), leur fonds de retraite, leurs moyens d’études, leurs moyens de communication, etc. , avec interdiction de toutes autres sources de financement.

Si le budget global n’est pas assez élevé au goût de certains partis, il suffirait alors de faire voter une augmentation de ce budget à travers une augmentation du montant forfaitaire proposé à chaque électeur.

Chaque mois l’argent non attribué par les abstentionnistes sera redistribué au prorata des votes exprimés pour s’assurer que l’intégralité du budget global prévu soit distribué parmi les partis en tête de choix : pour éviter la multiplication anarchiques des partis, on prévoira une coupure à 2, 3 , 6 ou 10 partis selon taille de circonscription fédérale, provinciale ou municipale. Cela donnera aussi des budgets opérationnels réalistes à ces partis arrivés en tête du scrutin.

Aucun abstentionniste ne pourrait justifier son abstention autrement que par indifférence.

Pour les partis, comme et les clubs de foot européens, il devra y avoir un système de relégations possible selon trois divisions:

  • La D1 : les x (max 10) partis/médias de tête reçoivent l’argent attribué directement par leurs électeurs+ le prorata de celui des abstentionnistes et de la D3;
  • La D2 : les y (max 10) reçoivent seulement celui attribué par leurs électeurs ;
  • La D3 : les partis suivants sont inscrits parmi les choix possibles auprès du directeur général des élections, mais l’argent attribué par leurs électeurs serait reversé aux x premiers de D1 comme s’ils n’avaient pas existé: meilleur chance le mois prochain.

On peut envisager toutefois que si moins de 50% des électeurs se prononcent un mois donné, alors la D1 est abolie et tous les partis de tête soient relégués en D2. L’excédent est alors reversé au budget de l’État.

Le fait d’inclure les indemnités après mandat dans le budget est important pour éviter les trop fréquentes et coûteuses retraites anticipées aux frais de la princesse des anciens élus. Cela vise aussi à assurer une continuité d’implication de ces anciens élus et candidats pour éviter les dérives et autres coups d’état internes pour faire main basse sur la cagnotte accumulée dans le parti. En québécois, on appelle les anciens chefs de parti des « belles-mères ». Leur conserver un intérêt financier dans l’avenir est un moyen plus efficace sur la continuité et la stabilité de l’organisation que de les stationner dans un comité consultatif.

En effet, chaque parti devra pouvoir faire ce qu’il veut de cette cagnotte sous le seul contrôle de ses membres en congrès annuel. La seule exception en serait l’investissement dans des moyens armés de maintien de l’ordre qui reste du ressort exclusif de l’État et conduirait à une exclusion automatique de la liste des partis participants au système électoral. Avec environ 1/12e des électeurs qui se prononcent, ou pas, chaque mois, ce système sera mieux qu’un sondage : un vrai « reality-check » de popularité.

La réputation deviendrait ainsi si précieuse que la corruption deviendrait trop coûteuse à long terme pour valoir même la tentation.

Parce que la politique rêvée « sans aucun conflit d’intérêt » est non seulement impossible, mais conduit surtout à des politiciens et une politique sans intérêt du tout, représentants le plus souvent un militantisme triomphant au milieu d’un marécage d’abstentionnisme dégoûté, soit :

  • au mieux vers des idéalistes déconnectés du réel,
  • au pire à des groupes plein d’intérêts particuliers cachés ou orientés vers le clientélisme minimal pour être (ré)élus.

C’est même le drame de la démocratie occidentale actuellement: l’abstentionnisme et le désintérêt d’une part toujours croissante de la population pour de la politique réaliste à long terme au profit du dégoût ou du populisme qui ne rêve que de la fossoyer à court terme.

Avec ce système, chaque parti et chef de parti a enfin plus d’intérêts à servir et avoir l’appui populaire de :

  • 70% à 80% de l’ensemble de ses concitoyens,
  • plutôt que de viser toujours le légitime mais médiocre 50% + 1 voix de 40% des électeurs inscrits qui se déplacent encore.

Le financement des médias

Le même système permettrait aussi d’assurer le financement des médias sérieux et de les libérer des pressions ou du manque de publicité. Ils peuvent être gratuits ou non, refondés sous forme d’association sans but lucratif ou coopérative de journalistes, mais pas forcément: disons que cela devra être un élément dont le public devra être informé lors de la publication obligatoire d’États Financiers complets du média, surtout en cas de propriétaire à but lucratif.

Idem encore pour les abstentionnistes et les marginaux: ils ne liront / n’entendront / ne verront pas ce qui leur plaît comme style d’infos puisqu’ils laissent les autres choisir pour eux. Marginaux de toutes tendances, regroupez-vous!

Exemple de Répartitions sur 4 niveaux, comme pour les partis politiques :

  • Local/ municipal :

4-5 partis,

2-3 journaux hebdos, 1 radio parlée municipale

  • Régional/provincial

5-6 partis,

2-3 journaux régionaux quotidiens, 2-3 radios, 1 télévision régionale

  • National/ fédéral

10 partis

5 quotidiens et 5 hebdos d’investigation

5-6 radios nationales parlées

4-5 chaînes TV d’infos-documentaire-productions originales

  • Européen / International

5-6 partis européens

2-3 journaux hebdos d’actualité géopolitique

1 ou 2 radios internationales

1 ou 2 télés internationale

L’électeur-lecteur-auditeur-spectateur

Il n’y aura obligation d’avoir des liens structurels entre les niveaux. Un parti peut n’être que municipal ou régional et les % et seuils de coupures se calculeront et s’appliqueront par circonscription concernée. Mais ce n’est pas obligatoire non plus: une organisation politique ou un groupe de presse multi-niveaux auront plus de charges, mais aussi plus de moyens et de visibilité, donc de meilleures chances de survies à long terme. Ce sont eux qui choisissent sur quelles listes apparaître. En revanche, un seul scandale local pourrait mettre en danger toute l’organisation. Le spectre de la faillite peut conduire à la prudence dans les déclarations, mais encore plus dans les actions non avouables.

De toute façon, à terme c’est l’électeur-lecteur-auditeur-spectateur qui décidera collectivement chaque année, indépendamment de son niveau de fortune, qui est financé, donc qui, parmi les médias et partis participants, devra survivre ce mois-ci sans financement public.

C’est le pendant financier du principe démocratique « un électeur égal une voix ». La répartition précédente vise juste à illustrer des cases-budgets possibles où les électeurs nés ce mois pourront piocher leurs choix.

Des partis nouveaux ou médias nouveaux peuvent s’inscrire tous les mois. Ils finiront par atteindre le seuil minimal de votes pour recevoir l’argent distribué ainsi ( division 2) , puis le seuil pour être bénéficiaire de l’argent non distribué par les abstentionnistes et aux partis/ médias régionaux (2-3 ou 4 premiers= division 1).

Une telle structure de financement induirait naturellement des tendances à concentrer les efforts vers des grands partis et grands médias: les scissions peuvent rapidement faire sortir une organisation de la division 1 ou même de faire sortir complètement d’un système de financement organisé abondant centrée sur le citoyen.

Le lobbyiste d’antan deviendra un spécialiste de relations publiques pour vendre la popularité des projets de ses mandants aux électeurs afin d’obtenir le soutien du public et influencer les politiciens.

Cela pourrait prendre la forme d’un volet optionnel de ce projet de réforme qui pourrait faire l’objet d’un autre article.

Encore une fois:

Cette réforme devrait inclure les rémunérations du Président de la République, de tous les ministres et de leur personnel politique amovible: tous leurs salaires viendraient exclusivement du parti! En revanche, les frais de représentation et de sécurité des élus reste à la charge de l’État et des collectivités tout comme la fonction publique. La crédibilité de l’élu, mais aussi sa responsabilisation et son autorité sur l’administration publique, doivent en sortir grandies.

Dans l’opposition, un parti peut rémunérer ses candidats futurs ou défaits pour continuer la réflexion, proposer des amendements, payer des études économiques et sociales :

  • un parti de gauche peut choisir par principe égalitaire de payer tout le monde 3 x le salaire minimum, embaucher plein de colleurs d’affiches, rémunérer/récompenser en nature ses militants pour contribuer au programme, investir dans des militants locaux comme para-travailleurs sociaux; etc.
  • un parti de droite peut très bien payer ses leaders et ministres au même niveau qu’un grand patron de multinationale ayant autant d’employés qu’eux ont de fonctionnaires sous leur ordre une fois élus: faire fortune ainsi en politique serait un indicateur de popularité et d’efficacité à rassembler le plus grand nombre de gens satisfaits!

Exemple de montant forfaitaire pour commencer:

100 euros/$ chacun x 4 niveaux pour les partis

20 euros/$ chacun X 4 niveaux pour les médias indépendants

En 2018 au 1er mars, il y avait 45,5 millions de Français inscrits sur les listes électorales en France[vi], soit près de 88 % de la population en âge de voter. Cela représenterait par niveau géographique, pour tous les partis politiques concernés, de l’ordre de 5 milliards de financement exclusif, et pour les médias de l’ordre de 1 milliard qui s’ajouterait à leurs revenus de publicité et d’abonnement, s’ils en souhaitent leur maintien et que ces revenus supplémentaires ne contrarient pas leurs partisans-lecteurs.

Mais l’important c’est que le budget global soit suffisamment important pour que les partis principaux aient plus à perdre qu’à gagner en cas d’atteinte à leur réputation ou de divergence flagrante entre leur discours et leurs actes. Se justifier clairement auprès de ses commettants devient une question de prospérité ou de faillite.

Cela permettra d’élaguer dans tous les contrôles préalables aux engagements financiers par les élus: les oppositions se feront un plaisir de les critiquer sur la place publique en cas de mauvaise utilisation ! En contrepartie, l’opposition devra arrêter de menacer des élus dirigeants de saisir les tribunaux: seuls les fonctionnaires resteront soumis, plus que jamais, aux lois anti-corruption.

Les gouvernants pourront prendre des risques, choisir les intervenants aux contrats s’ils le veulent, s’ils considèrent que c’est mieux pour le bien publique à long terme, quitte à se faire critiquer temporairement pour mauvaise gestion directement au portefeuille le mois suivant.

Anecdote

Au Québec au tournant des années 2010, une commission d’enquête publique a mis à jour l’étendue de la corruption et de la collusion dans les réponses à appels d’offres des contrats de travaux publiques.

Le risque d’apparence de collusion est devenu tellement grand que les entreprises locales s’en sont trouvées pénalisées: se croiser par hasard dans un restaurant pouvait ruiner une carrière politique.

Conclusion

Le détail par parti ou média des budgets globaux distribués chaque mois par 1/12e de l’électorat doit être public.

Ensuite, le détail interne de comment est dépensé cet argent reste divulgué selon les règles propres à chaque parti telles que déterminées par ses militants (soit l’ensemble des électeurs leur attribuant 100% de son montant disponible et leur divulguant son identité).

Pour les médias, ce dernier point privilégie probablement les médias à but non lucratif, mais pas forcément.

Il n’y a plus de possibilité de détournement de fonds sociaux poursuivi devant la Justice, d’emplois fictifs, de collusion avec des grands donateurs, de caisse noire: c’est la justice interne du parti qui compte, et non plus les tribunaux.

La noirceur de la caisse est vis-à-vis des militants, pas du procureur ! Mais elle influencera aussi la perception qu’en auront les électeurs : ceux-ci risquent de lui faire payer un manque de transparence sur la place publique en lui coupant les ailes dès le mois suivant.

Les tribunaux n’interviennent plus que pour retirer des listes un parti qui accepte de l’argent qui ne vient pas des électeurs ou l’investit dans l’équipement de milices armées. Une tolérance serait possible pour un nouveau parti qui refuserait idéologiquement d’intégrer ce système, mais à condition que son budget total, même fourni par un milliardaire, ne dépasse jamais celui du plus petit parti financé par ce système dans une circonscription donnée.

Pour démarrer le système, les sommes des indemnités et revenus des élus sur l’entièreté de leurs mandats, seraient reversables à la cagnotte des partis existants, ainsi que l’argent correspondant aux retraites de leurs anciens élus jusqu’à leur espérance de vie. Chaque élu ou ancien élu aura le choix de rejoindre ou non ce système, et si oui dans son parti d’origine ou dans celui qu’il créera ou rejoindra à cette occasion. En ce cas, il démissionnera de la vie politique (clause grand-père) ou du parti. Par la suite, tout l’argent public de fonctionnement des partis politiques résultera des choix de tous les membres participants du corps électoral.

Ce sera aux militants de chaque parti de déterminer les modalités de gestion de cette trésorerie pour assumer les obligations futures qui en découleront : un très bon test en conditions réelles des capacités de gestion des oppositions les plus idéologiquement opposées entre elles.

L’objection classique

que j’ai eu d’un groupe d’amis ingénieurs depuis des années, c’est leur propre défiance profonde envers la sécurité informatique. Les dernières élections américaines n’ont pas aidé.

Pour que tous les partis admettent un tel moyen de financement, cela signifie que chaque parti devrait avoir ses conseillers spécialistes en cybersécurité, comme ils ont classiquement leurs conseillers juridiques, avec accès aux codes sources des sites de redistribution de cet argent.

Une version papier serait presque anachronique mais possiblement plus sûr avec « scrutin » de financement mensuel tant que ces conseillers ne se mettent pas d’accord sur l’impartialité et l’intégrité de ce système électronique. Mais ils peuvent contribuer à l’améliorer.

Une version électronique devra être robuste, à la fois sure et confidentielle, en tout point comparable au vote à bulletin secret. Or, la plupart des outils de développement moderne visent au contraire à retracer et en savoir un maximum sur l’utilisateur d’une application gratuite. Donc, il faut que les spécialistes des partis se mettent d’accord sur un code expurgé, crypté, « hack-proof » et « fool-proof », simple pour le plus technophobe et le plus âgé des électeurs, avec une procédure de validation de légitimité robuste tout en brouillant le timestamp et l’IP afin d’éviter de relier trop facilement la session d’un électeur à une transaction. Tout cela pourrait contribuer à faire évoluer positivement ce secteur sensible de la cybersécurité.

Au final, ce système aurait ainsi le mérite collatéral de faire faire de grand progrès au respect de la vie privée dans l’univers numérique. Ces spécialistes peuvent même prévoir un système de double validation par 2e code à gratter pour contrôle ultérieur par un électeur qui se ferait aider par un tiers plus confortable avec les technologies. Ce dernier n’aurait jamais la certitude que le choix qu’il a saisi pour autrui sera finalement validé, ou il pourrait être poursuivi pour avoir trahi la confiance de l’électeur technologiquement vulnérable.

Bonne réflexion !

Olivier Crouslé, PhD en génie, DESS en gestion


[i]      https://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_Vaillancourt

[ii]     https://journalmetro.com/actualites/montreal/416337/gel-des-taxes-foncieres-residentielles-a-laval/

[iii]    Le masculin sera utilisé comme forme neutre en Français pour alléger la suite du texte.

[iv]    Elections Canada

[v]     Elections Québec

[vi]    https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_%C3%A9lectoral

9 réponses »

  1. COMMENTAIRES DE L’AUTEUR:

    Je m’excuse pour les 2-3 coquilles résiduelles. Les amendements sont possibles mais il faut conserver intacte l’idée de fond:

    Réaligner les intérêts de la classe politique avec ceux des électeurs

    1) cela vise à libérer la classe politique de toute influence financière directe autre que ses électeurs: l’influence indirecte reste intacte. Une politique qui fait fuire les entreprises et ruine le pays est peu susceptible de conduire à la prospérité et de conduire à un vote bien reçu d’augmentation du budget politique global. Si l’electorat endosse massivement en revanche le discours de décroissance pour sauver la planète, le départ des entreprises qui ne s’adapteront pas contribueront à cette décroissance;

    2) la proposition vise aussi à libérer du temps à valeur ajoutée aux politiciens : j’ai déjà lu que la collecte de fonds pour leur réélection mobilisait 80% du temps des élus américains. C’est du temps qu’ils passeront à se mettre à l’écoute de leurs électeurs et à gérer au mieux possible les affaires publiques, mais ils ressentiront à long terme la tentation de céder aux sirènes du court terme;

    3) Rien n’empêche un « anti-parti » de bénévoles de participer au système en promettant par exemple de tout redistribuer aux organisations charitables ou culturelles. Il pourrait faire campagne auprès des électeurs qui ne veulent pas adhérer formellement à leur parti préféré: 95% pour ce parti et 5% pour les bonnes oeuvres de l’anti-parti. Pour rester inscrit ce dernier devra présenter des candidats, mais probablement sans intention d’être élus au moment des élections. Parce qu’être élu et devoir continuer son emploi alimentaire pour manger peut dissuader les candidats non fortunés.
    Même s’il s’agit d’un élu fortuné, élu en connaissance de cause malgré les avertissements des autres partis, alors nul ne pourra lui reprocher des choix d’élu favorisant son intérêt personnel: les électeurs auront ce qu’ils méritent!

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    • Je remercie Thierry-Yves Lidolff et son think tank parisien de sciences politiques Metahodos de m’avoir convaincu à franchir le pas.
      C’était un vieux sujet d’étude laissé depuis trop longtemps sur le back burner. Il est inspiré entre autres par les « principes de saine gestion généralement reconnu » de l’Ordre des Administrateurs Agréés du Québec et par une étude de cas de HEC Montréal « le micro financement par les réseaux sociaux dans l’élection de Barack Obama en 2008 » vu dans le cours de Marketing du Pr. Christian Dussart .
      Je pense que l’idée présentée pour restaurer la confiance en la démocratie et la classe politique peut accomoder tout le spectre politique de la droite alternative à la gauche la plus extrême, sauf les anarchistes et les aspirants dictateurs.

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  2. « Le manque d’information sur les enjeux municipaux et sur les personnes candidates est l’une des raisons les plus fréquemment invoquées par les personnes qui s’abstiennent de voter. »

    Participation de moins de 40% aux élections municipales de novembre 2021 au Quebec; moins de 30% dans la municipalité de Laval évoquée dans l’article

    Ref: https://courrierlaval.com/taux-de-participation-un-recul-qui-souleve-bien-des-questions/

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