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« NON CUMUL DES MANDATS : FAUT-IL FAIRE MARCHE ARRIÈRE ? »

François Bayrou a relancé le débat

Dans « Le Point », François Bayrou a relancé le débat sur la loi interdisant de compiler les mandats locaux et nationaux. Un coup d’épée dans l’eau ? Est ce une priorité, quand tant de reformes de la démocratie et des institutions sont urgentes ?

LIRE METAHODOS / LES ENTRETIENS DE LA MÉTHODE SUR LE SUJET :

Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’alléger ? https://metahodos.fr/2022/08/17/cumul-de-mandats-les-renforcer-plutot-que-les-alleger/

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Par Kévin Badeau Publié le 26/08/2022 LE POINT

C’est une musique que tout bon jukebox possède dans son répertoire. Le dernier à avoir actionné la machine n’est autre que François Bayrou. Le haut-commissaire au Plan, dans un entretien au Point, relance le débat sur le non-cumul des mandats, une mesure inscrite dans une loi organique de 2014 et sur laquelle il aimerait revenir. Depuis lors, les parlementaires nationaux n’ont plus le droit d’occuper une fonction exécutive locale. De manière concrète, impossible pour un député ou un sénateur d’être également maire (ou adjoint), président (ou vice-président) de conseil régional, de conseil départemental ou d’une métropole.

À l’époque, les partisans du non-cumul des mandats, pour la plupart socialistes, estimaient que la double casquette d’élu local et national était incompatible avec un engagement plein et entier au Parlement. « Les indicateurs montraient que les députés et sénateurs qui cumulaient une fonction exécutive locale étaient moins présents au Parlement et travaillaient moins dans les commissions », se souvient Laurent Bach, professeur à l’Essec, auteur de l’étude Faut-il abolir le cumul des mandats ?, parue en 2012. Cette même année, 41 % des députés et 46 % des sénateurs cumulaient avec une fonction exécutive locale.

Rupture de lien

Dix ans plus tard, il est parfois reproché au non-cumul d’être néfaste. François Bayrou, à la fois maire de Pau et président de sa communauté d’agglomération, estime que la mesure a « rompu tout lien entre la démocratie locale et la démocratie nationale ». Celui qui est par ailleurs président du MoDem, un parti de la majorité présidentielle à l’Assemblée, déplore la « perte d’influence » des élus locaux dans les grands débats nationaux « où leur expérience serait précieuse ».

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François Bayrou n’est pas le seul à se montrer critique. L’encadrement du cumul des mandats est régulièrement pointé du doigtdans les rangs de la droite et du centre. La précédente majorité macroniste à l’Assemblée nationale (2017-2022) s’est souvent vue reprocher de négliger les élus locaux. Certains de ses opposants la qualifiaient même de « coupée de la vie locale », voire « hors-sol ». En juillet 2021, le sénateur Hervé Marseille (UDI) a même déposé une proposition de loi pour rétablir la compatibilité du mandat de parlementaire avec celui de maire, ou d’adjoint au maire, d’une commune de moins de 10 000 habitants. Le texte a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale. François Bayrou, quant à lui, espère que le sujet sera repris dans le débat sur la refondation annoncé par le président Macron.

Pas si « hors sol »

L’argument défendu par les anti-limitation tient-il la route ? En réalité, nombre de parlementaires gardent un pied dans les territoires, notamment en cumulant de manière parfaitement légale avec une fonction d’élu local non exécutif (conseiller municipal, départemental, régional ou métropolitain). C’est notamment le cas de Karl Olive. Le député Renaissance (nouveau nom de LREM), élu en juin, a quitté son poste de maire de Poissy, mais conserve son fauteuil de conseiller départemental des Yvelines.

Le système électoral qui régit les élections législatives a aussi une connotation locale. Les députés se font élire dans 577 circonscriptions électorales (11 sont consacrées aux Français de l’étranger), à savoir d’infimes fragments du territoire métropolitain et ultramarin, dans lesquels ils tiennent d’ailleurs une permanence. « Il suffit de consulter les agendas pour se rendre compte qu’un parlementaire consacre la moitié de son temps à sa terre d’élection », note Laurent Bach. Maintenir un ancrage est d’ailleurs dans leur intérêt. « Certes, le scrutin législatif repose en bonne partie sur des enjeux nationaux. Mais se faire élire – ou réélire – dans une circonscription nécessite de labourer le terrain, un travail de longue haleine », ajoute l’universitaire.

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Peut-être que les pourfendeurs du non-cumul, plus nombreux chez les petits partis, masquent leurs réelles ambitions. C’est du moins l’hypothèse émise par Laurent Bach. « Le cumul est la seule manière, pour eux, de se placer sur les différents échelons du pouvoir, explique-t-il. Ils espèrent capitaliser sur les quelques personnalités de premier rang dont ils disposent pour remporter à la fois un poste exécutif local et un siège à l’Assemblée ». Derrière les incantations politiques, une réalité souvent plus nuancée…

VOIR CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS

NON A DE NOUVEAUX CUMULS. OUI A UNE PRORATISATION DES RETRIBUTIONS. https://metahodos.fr/2021/11/28/non-a-lautorisation-de-cumuls-supplementaires/

POUR UNE ETHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE. ANTICOR. https://metahodos.fr/2021/11/05/les-propositions-danticor-pour-une-ethique-de-la-gestion-publique/

L’ENRACINEMENT, LA PROXIMITÉ, L’HUMILITÉ : NOUVELLES VALEURS ? EN FINIR AVEC LE « POLITICIEN PROFESSIONNEL, HORS-SOL, TECHNOCRATE ARROGANT » https://metahodos.fr/2021/06/26/lenracinement-comme-valeur-politique-declin-des-partis-retour-des-notables/

DOSSIER – FAILLITE DES ÉLITES : LE NON-RENOUVELLEMENT DES ÉLITES CONTRIBUE À LEUR DÉTESTATION (suite 2) https://metahodos.fr/2021/04/26/dossier-faillite-des-elites-non-renouvellement-des-elites-francaises-contribue-a-leur-detestation-suite-1/

La Nuée des Cumuls et Avantages abusifs (fonctions … https://metahodos.fr › 2021/01/18 › conseil-constitution…

POUR UNE ETHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE …https://metahodos.fr › 2021/11/05 › les-propositions-da…5 nov. 2021 — Nombreuses d’entre elles rejoignent les pistes retenues par MetahodosPOUR UN STRICT NON CUMUL DES INDEMNITES.

Les pistes de METAHODOS/ENTRETIENS DE LA METHODE …https://metahodos.fr › 2020/12/09 › les-pistes-de-metah…9 déc. 2020 — … incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),; revoir le financement ..

AVEC LE CERCLE COLBERT ET METAHODOS – 7 mars …https://metahodos.fr › 2022/02/25 › reequilibrer-les-po…7 mars 2022 — revoir le statut des élus, incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),.

METAHODOS LIVRE SES PROPOSITIONS DE RÉFORME … https://metahodos.fr › 2021/04/05 › relancer-la-reforme…5 avr. 2021 — Création d’un nouveau contrat dans la fonction publique,; restauration du cumul des mandats,; possibilité d’orienter 5% de ses impôts vers .

.Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’alléger ? https://metahodos.fr/2022/08/17/cumul-de-mandats-les-renforcer-plutot-que-les-alleger/

2 réponses »

  1. Une fois de plus la macronie détourne l’attention de l’essentiel et tient le discours de Klaus Schwab dans la philosophie du Great Resset. Davos est leur Mecque ! Vive les riches, abat les pauvres…Bien amicalementJean-Marc Sauret

    Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

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