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PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIER

LE GOUVERNEMENT NE SE PRÉSENTE PAS DEVANT LE PARLEMENT: LES PARLEMENTAIRES CONVIÉS À BERCY

Dès le milieu de l’été le gouvernement avait annoncé le 49.3 pour le vote du budget. En même temps il avait décidé que le Parlement ne siégerait pas en septembre.

TROIS INNOVATIONS QUI VIENNENT PERCUTER ENCORE DAVANTAGE LES PROCÉDURES INSTITUTIONNELLES ET DÉMOCRATIQUES

Septembre, outre le Conseil de Défense qui permet de se passer du travail parlementaire comme des prérogatives du gouvernement, sera le mois du Comité de Refondation et des Dialogues de Bercy– invention toute récente inversant les rôles : ce n’est pas le gouvernement qui se présente devant le Parlement, ce sont es parlementaires qui sont reçus. ( Faut il rappeler que le gouvernement est responsable devant le Parlement et que celui contrôle le premier; et que le vote du budget proposé par le gouvernement est l’une de ses principales prérogatives. )

UNE RÉUNION CONTRE UNE PROMESSE

La proposition de réunion de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, d’échanger avec les parlementaires sur le budget 2023 avec la promesse de ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution est une nouvelle entorse à la démocratie et à l’équilibre et l’indépendance des pouvoirs.

Une concertation à Matignon a l’initiative du chef du gouvernement – la première ministre – aurait certes été plus convenable, pas une réunion dans le temple de la technocratie et à l’initiative d’un ministre délégué – ancien porte parole – principalement préoccupé de communication.

Un travail parlementaire dès septembre aurait été normal, sur la base d’une présentation non tronquée et sincère – au sens budgétaire – est un préalable.

UN BUDGET POTEMKINE VOIR LES PUBLICATION DE METAHODOS :

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

VOIR ÉGALEMENT NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX RECETTES FISCALES EXCEPTIONNELLES :

FISCALITÉ – SUITE 2 – SURPROFITS – LA FRANCE S’ENTÊTE, ISOLÉE https://metahodos.fr/2022/08/08/fiscalite-suite-2-surprofits/

 LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022 https://metahodos.fr/2022/08/04/la-realite-sur-les-fortes-hausses-des-impots/

NOUS VOUS PROPOSONS 3 ARTICLES:

  • «Dialogues de Bercy»: les oppositions rejettent la proposition d’Attal de se concerter sur le budget 2023
  • Gabriel Attal lance les « Dialogues de Bercy », Éric Coquerel lui répond
  • Budget: des oppositions pas si fermées au dialogue

ARTICLE 1

«Dialogues de Bercy»: les oppositions rejettent la proposition d’Attal de se concerter sur le budget 2023

LR et le RN ont d’ores et déjà rejeté la main tendue du gouvernement et annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention de voter le budget qui sera présenté à l’automne.

Par Le Figaro Publié le 04/09/2022

Les oppositions ont dit leurs réticences dimanche face à la proposition du gouvernement de venir discuter en amont du projet de budget pour 2023, LR comme RN et LFI prévenant qu’ils ne le voteraient pas, quoi qu’il en soit. «Nous invitons l’ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé. Ces Dialogues de Bercy seront proposés à tous les parlementaires des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition», a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal dans Le Parisien .

Le ministre entend dans ces discussions présenter ses «pistes» et «arbitrages en cours», et échanger sur les «propositions en anticipation du débat parlementaire» de l’automne, conformément à la nouvelle méthode du gouvernement de recherche de compromis. Faute de majorité absolue pour les macronistes, une intention de vote contre le budget de la part des oppositions «laisserait peu d’autres choix que l’utilisation du 49-3» pour faire adopter le texte sans vote, prévient Gabriel Attal. La Première ministre Élisabeth Borne n’a pas, elle aussi, exclu le recours à cette arme constitutionnelle cette semaine.null

» LIRE AUSSI – Bras de fer en vue à l’Assemblée pour l’examen du budget 2023

Lancés dans leur campagne interne pour la présidence de leur parti, Les Républicains réunis à Angers ont d’emblée assuré qu’ils ne voteraient pas ce budget. «Que cette majorité se débrouille, nous ne serons pas sa béquille», a affirmé le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, prétendant à la tête du parti. Il a promis que les élus LR exerceraient leur droit d’amendement «sans discussions, sans coopération, sans confusion» car «nous sommes dans l’opposition».

«Il n’est pas question, par des artifices politiciens, de rentrer dans un petit jeu de négociations», a aussi fait valoir le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, autre candidat déclaré. Le patron des députés LR Olivier Marleix a cependant souligné que son groupe «s’efforcera(it) d’être toujours la boussole qui indique l’intérêt national». Même fin de non-recevoir du côté de l’extrême droite. «Je n’irai pas à Bercy dialoguer avec Gabriel Attal», a tranché sur BFMTV le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, en fustigeant dans ce dialogue le Conseil national de la refondation, des «lieux de discussion, des agoras alternatives» à l’Assemblée nationale.

Il a aussi indiqué que le groupe des députés RN «ne voterait pas le budget», sans dire s’il voterait contre ou s’abstiendrait, car «on commence à (…) connaître» la «brutalité et la dureté» du projet d’Emmanuel Macron. Et en cas d’utilisation du 49-3, «probablement, nous déposerons une motion de censure», a-t-il averti.

Opération de «communication»

De son côté, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot n’a pas dit «non immédiatement» à la proposition du ministre. Mais «c’est à eux de céder sur des choses» car «nos propositions sont connues (et) nous les porterons dans l’enceinte démocratique», a-t-elle prévenu sur France 3, en citant l’augmentation des salaires, la taxation des «superprofits» et encore le blocage des prix, qui seront inscrits dans une proposition de «contre-budget».

» LIRE AUSSI – À l’Assemblée nationale, la course aux propositions de loi bat son plein

«On va essayer de faire passer des choses» au Parlement mais «je pense que nous voterons contre ce budget», a-t-elle affirmé. Le président de la commission des Finances de l’Assemblée Éric Coquerel (LFI) a fait également part de ses réserves au Huffington Post : «Je suis pour discuter au sein de (l’alliance de gauche) Nupes» de la proposition de Gabriel Attal «car il ne faut pas que cela serve uniquement à la communication du gouvernement».null

«Pour l’instant, j’ai surtout l’impression (…) qu’il est dans une recherche de majorité anticipée avec les Républicains», a-t-il ajouté. Quant à Olivier Faure, numéro un du PS, il n’a pas été totalement catégorique: «je n’ai jamais refusé aucune main tendue quand elle est réellement tendue», a-t-il déclaré à France inter-Franceinfo-Le Monde. «Si un budget de gauche demain est proposé, pourquoi je voterais contre ?», a-t-il questionné, tout en doutant de l’hypothèse.

ARTICLE 2

Gabriel Attal lance les « Dialogues de Bercy », Éric Coquerel lui répond

Le gouvernement propose à des parlementaires de discuter du budget 2023 en amont du processus parlementaire. Le député LFI Éric Coquerel pose ses conditions.


04/09/2022 Par Jade Toussay HUFFPOST

Passer en force avec le 49.3 pour le budget 2023, Gabriel Attal ne « s’y résout pas ». Ce dimanche 4 septembre, dans une interview au Parisienle ministre délégué aux Comptes publics a tendu la main aux oppositions et proposé le lancement des « Dialogues de Bercy » pour discuter du contenu du texte « en anticipation du débat parlementaire ». La méthode -convier au ministère les membres de la Commission des Finances de l’Assemblée et du Sénat avant la traditionnelle discussion au Parlement- se veut inédite.

Elle est le signe d’une discussion qui s’annonce serrée pour un gouvernement sans majorité absolue. Les Républicains, essentiels au gouvernement pour avoir une majorité confortable, sont divisés : dans le JDD ce dimanche, le candidat à la présidence du parti et influent député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a fait savoir qu’il ne voterait pas le texte, tout comme Annie Genevard, présidente LR par intérim.

Au Rassemblement national, le président par intérim a immédiatement fermé la porte à la proposition de Gabriel Attal : « Non, nous n’irons pas », a réagi Jordan Bardella sur BFMTV. De l’autre côté, la gauche refuse d’être dans une opposition systématique et demande à voir le contenu.

Pas fermé aux discussions avec Gabriel Attal, le député (France insoumise) Éric Coquerel n’en reste pas moins « méfiant ». « En lisant monsieur Attal, j’ai un peu de mal à voir comment on pourrait évoluer les uns vers les autres », explique dans une interview au HuffPost le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Gabriel Attal a proposé des « dialogues de Bercy » ouverts à tous les parlementaires des Commission des Finances. Comment recevez-vous cette proposition ?

En tant que président de la Commission des Finances, je veux veiller à ce que ces « dialogues » ne servent pas à désincarner le travail parlementaire. Il ne faut pas empiéter sur le rôle principal de la Commission et de l’Assemblée. C’est d’abord là que doivent avoir lieu le débat et le travail d’amendements. Et comme député de l’opposition, je me méfie un peu de ce type de réunions, où l’on invite tout le monde pour, à la fin, faire croire à la sortie que tout le monde est d’accord avec le gouvernement. C’était déjà la caractéristique du premier quinquennat et j’ai d’ailleurs mis en garde Gabriel Attal sur ce point puisqu’il m’a prévenu hier de cette proposition.

Vous semblez assez sceptique. Irez-vous quand même à Bercy ?

Je suis pour en discuter au sein de la NUPES, car il ne faut pas que cela serve uniquement à la communication du gouvernement. Sur le papier, je n’ai rien contre le fait d’aller à Bercy. Mais cela ne peut remplacer ni anticiper les débats à l’Assemblée. Et pour l’instant, j’ai surtout l’impression, à lire Gabriel Attal, qu’il est dans une recherche de majorité anticipée avec les Républicain.

Vous pensez que la NUPES est invitée uniquement pour la forme ?

Quand je vois les thèmes abordés, comme les retraites, la fraude sociale, ce qu’ils appellent « la chasse au gaspillage » pour baisser les dépenses publiques, ce ne sont pas les thèmes de la NUPES. Plutôt ceux des Républicains, avec leur politique de rigueur.

« Je n’ai rien contre le fait d’aller à Bercy. Mais cela ne peut remplacer ni anticiper les débats à l’Assemblée. »

Quelles sont pour vous les lignes rouges de ce projet de budget 2023 ?

Difficile de parler de lignes rouges quand celles fixées par le gouvernement sont totalement contradictoires avec ce que nous proposons ! L’exécutif refuse toute augmentation des recettes par l’impôt, c’est-à-dire aucune remise en question des cadeaux aux plus riches ni au capital faits pendant cinq ans. Nous pensons à l’inverse qu’il faut mobiliser les revenus de ceux qui ont beaucoup trop pour répondre aux besoins du pays.

En lisant l’interview de monsieur Attal dans Le Parisien, j’ai un peu de mal à voir comment on pourrait évoluer les uns vers les autres. Le quoiqu’il en coûte n’est pas derrière nous mais devant, il est écologique : mobiliser la puissance publique pour réparer les dégâts du dérèglement climatique et engager une bifurcation écologique pour éviter le pire. Voilà pourquoi, avant tout, il faut un partage des richesses pour puiser dans les bénéfices historiques du capital de quoi répondre aux urgences sociales et écologiques. Ce sera, je pense, le sens du contre-budget que la NUPES présentera.

Vous parlez des superprofits… Croyez-vous encore à un geste du gouvernement en ce sens ?

Je ne crois absolument pas que ce sera le cas lors des dialogues de Bercy. Pour ouvrir un débat, il ne faut pas commencer en disant que les deux lignes rouges sont la réduction de la dette et le refus d’augmenter les impôts des plus riches. Or, c’est un peu ce qui est dit par Gabriel Attal. Pour l’instant, ils présentent la taxation des superprofits comme une solution ultime. Est-ce qu’il serait capable d’aller jusque-là ? Si c’est le cas, on prendra, bien sûr. Mais ce n’est pas ce qui changera la nature de ce budget qui reste marqué par la politique de l’offre et le néo-libéralisme

ARTICLE 3

Budget: des oppositions pas si fermées au dialogue

Mis à part le Rassemblement national, la plupart des députés interrogés par «Libération» n’excluent pas de se rendre à Bercy pour discuter du projet de loi de finances pour 2023 avant sa finalisation, comme l’a proposé le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal.

par Anne-Sophie Lechevallier. publié le 4 septembre 2022 LIBÉRATION

A deux mois d’intervalle, les textes budgétaires se suivent, mais leur examen au Parlement ne va pas se ressembler. Après avoir fait de la droite son partenaire privilégié cet été pour faire adopter son projet de loi de finances rectificatif (PLFR) en négociant au fil de l’examen des articles, la majorité désormais relative tente de préparer le terrain pour le budget 2023. De ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres autour du 26 septembre, seulement quelques éléments sont connus pour l’instant : les dotations plutôt en hausse des ministèresdétaillées début août, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses 8 milliards de recettes environ, ou encore les contours du prochain bouclier sur les prix de l’énergie, sans doute moins protecteur que celui actuellement en place. Une taxe sur les superprofits ne devrait en revanche pas y figurer et le volet des recettes reste encore flou.

Avant de ficeler le texte, le gouvernement essaie d’innover dans la méthode. Revendiquant toujours, dans les mots du moins, sa volonté de trouver des «compromis» avec les oppositions, il discute tous azimuts. Matignon avait fait un premier point début août par visioconférence sur les plafonds de dépenses avec les présidents et rapporteurs des commissions des finances ainsi qu’avec les différents chefs de file des groupes parlementaires. Une deuxième réunion avait été annoncée, elle est programmée en mardi après-midi.

Parallèlement, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé dimanche dans un entretien au Parisien son intention de lancer les «dialogues de Bercy», une initiative présentée comme une tentative d’éviter de recourir au 49.3. L’ancien porte-parole du gouvernement promet d’inviter «l’ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé», c’est-à-dire «tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition». Soit 73 députés et 49 sénateurs. «Nous leur présenterons nos pistes et les arbitrages en cours, échangerons sur leurs propositions en anticipation du débat parlementaire»,a aussi indiqué Gabriel Attal, qui avait pris soin d’appeler plusieurs membres de ces commissions la veille pour les prévenir. A Bercy, on ajoute que «les modalités d’organisation seront précisées dans les prochains jours».

Coquerel dit «pourquoi pas»

La gauche ne devrait pas jouer la politique de la chaise vide. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) prendra une position commune à l’issue d’une réunion mardi matin. Déjà, Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, répond : «Pourquoi pas sur le principe, mais avec plusieurs points de vigilance.» «En tant que président de la commission, je ne veux pas que le rôle de la commission, et donc de l’Assemblée nationale, soit amoindri par ce genre de pré-discussions, prévient le député de Seine-Saint-Denis. En tant qu’opposant, je ne veux pas que ces réunions soient l’occasion de distribuer bons et mauvais points, ni d’amuser la galerie.» Au PS, la députée Christine Pirès-Beaune a aussi l’intention d’y participer : «Je ne peux pas demander plus de concertation et ne pas y aller, surtout si tous les membres de la commission sont invités. Cela dit, j’irai sans naïveté aucune.» Elle ne voit pas de compromis se dessiner : «Nos positions sont très éloignées de celles d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire qui veulent encore baisser les impôts, alors que nous voulons avec la Nupes des recettes pour financer les services publics et les besoins pour la transition écologique. Nous ne sommes pas non plus d’accord sur la question des superprofits. Il faut que les entreprises qui ont bénéficié du «quoi qu’il en coûte» participent au paiement de la crise.» Coquerel ne croit pas non plus que «cela modifiera les différences de fond» et y voit plutôt «une tentative de rattraper les LR par la manche».

Chez Les Républicains, dont 54 députés avaient apporté leur voix au projet de loi de finances rectificatif cet été, les positions ne sont pas alignées. Les trois candidats à la tête du parti, Eric Ciotti, Aurélien Pradié et Bruno Retailleau, qui ont défilé au campus de rentrée des jeunes LR à Angers ce week-end, sont au moins d’accord sur un point : leur parti ne votera pas ce budget. «Que la majorité se débrouille, nous ne serons pas sa béquille», a lancé Ciotti. A propos des «dialogues de Bercy», Retailleau a considéré que ce n’était «pas une main tendue, […] plutôt une main qui cherche une bouée de sauvetage». La vice-présidente LR de la commission des Finances Véronique Louwagie, est bien plus nuancée : «A ce stade, il est très anticipé de dire qu’on ne votera pas. Nous ne sommes pas dans une opposition systématique, nous l’avons dit et prouvé et nous ne sommes pas non plus dans un contrat de coalition ni les supplétifs de la majorité.» A propos des «dialogues de Bercy», elle répond : «Nous irons et nous en tirerons les conséquences. Il ne peut y avoir de discussion que sur la base d’un projet.» Et elle prévient : «Je mets en garde le gouvernement, qui brandit la menace du 49.3 : cela ne peut pas être un prétexte pour se dispenser d’un débat avec l’opposition.» Au Sénat, le rapporteur LR de la commission des finances, Jean-François Husson, juge aussi qu’il est prématuré de dire qu’il ne votera pas le budget. Pas encore décidé sur sa participation aux pré-discussions à Bercy, il exhorte le gouvernement «à jouer cartes sur tables et à prendre de la hauteur en exposant sa feuille de route et sa vision stratégique», à ouvrir «un dialogue» et à «donner de la solennité à la situation actuelle», plutôt que de chercher «des petits arrangements» ou des «points de fragilité entre les plus durs et les moins durs».

L’hypothèse du recours au 49.3

Au Rassemblement national, Jordan Bardella, le président par intérim, a déclaré sur BFMTV : «Je n’irai pas à Bercy dialoguer avec Gabriel Attal», considérant que «le lieu de la discussion s’appelle l’Assemblée nationale». A ceci près qu’il ne risque pas d’être convié, puisqu’il est député… européen. En tout cas, la consigne est passée aux parlementaires d’extrême droite.

L’hypothèse du recours au 49.3 est loin d’être écartée. «Nous aviserons car les Français ne nous ont pas demandé l’immobilisme», avait prévenu Elisabeth Borne dans un entretien au Parisien fin août. Sous couvert d’anonymat, certains dans la majorité pensent que le passage en force est cette fois inévitable avec des LR entrés en campagne interne et qui auront besoin de se démarquer politiquement. Si le recours au 49.3 est restreint à un seul texte par session parlementaire depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cette limite ne s’applique pas aux projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Il faut néanmoins remonter au gouvernement d’Edith Cresson, il y a plus de trente ans, pour retrouver la dernière utilisation de cet article pour un texte budgétaire.

14 réponses »

  1. C’est un pas de plus vers la destruction de la république. Il ne cesse de dévoyer sa fonction et l’Etat lui-même. Il me fais penser à ce Pétain qui l’avait même abolie et qu’il souhaitait honorer (cf l’article : https://jmsauret-managerconseil.blogspot.com/2022/08/pourquoi-le-president-souhaiterait-il.html). Il y a pourtant grandement de quoi le destituer…Bien amicalement,Jean-Marc

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