Ostbelgien, communauté dotée de pouvoirs législatifs

Également appelée Ostbelgien, la Communauté germanophone est l’une des entités fédérées de la Belgique. Il s’agit d’une petite enclave située dans l’est de la Région wallonne, plus précisément dans la province de Liège, qui est dotée de pouvoirs législatifs.

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La démocratie délibérative dans l’est de la Belgique : un modèle à généraliser ?

Par : Silvia Ellena | EURACTIV.com | translated by Anna Martino. 27 mars 2023

Depuis 2019, la Communauté germanophone de Belgique mène une expérience délibérative impliquant les citoyens dans les processus décisionnels, un modèle qui, selon l’ancien chef du parlement de la communauté, pourrait être adapté à d’autres niveaux de gouvernement.

Également appelée Ostbelgien, la Communauté germanophone est l’une des entités fédérées de la Belgique. Il s’agit d’une petite enclave située dans l’est de la Région wallonne, plus précisément dans la province de Liège, qui est dotée de pouvoirs législatifs.

Cette communauté a mis en place depuis 2019 un modèle délibératif dans lequel des assemblées citoyennes débattent de sujets choisis par un conseil citoyen permanent, qui est chargé de gérer le processus.

Jusqu’à présent, les citoyens tirés au sort ont été appelés à délibérer sur quatre thèmes : les soins aux personnes âgées, l’éducation inclusive, le logement abordable et les défis de la numérisation. L’assemblée est maintenant invitée à se pencher sur la question de l’intégration des migrants, le dernier panel de la législature actuelle avant les élections de l’année prochaine.

« Je suis certain que nous poursuivrons l’expérience lors de la prochaine législature », a déclaré Karl-Heinz Lambertz, ancien président du parlement de la région et membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

« Le dialogue citoyen est devenu l’un des piliers de notre activité », a-t-il déclaré.

Un conseil permanent

Selon Min Reuchamps, professeur de sciences politiques à l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain), le processus délibératif de la région a la « particularité » de disposer d’un conseil citoyen permanent, ce qui le distingue des expériences similaires menées dans d’autres régions européennes.

Le conseil citoyen est composé de personnes qui ont participé aux assemblées citoyennes et qui y siègent pendant 18 mois.

« Cet organe a deux missions. Il établit l’ordre du jour de l’assemblée citoyenne et il contrôle le travail de l’assemblée citoyenne après qu’elle a formulé sa recommandation », a expliqué M. Reuchamps, ajoutant que la phase de contrôle est particulièrement importante pour s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre.

M. Lambertz a déclaré que le processus a jusqu’à présent été couronné de succès, bien qu’il ait demandé beaucoup de temps et de ressources, et que le Parlement a lancé un processus visant à améliorer la base juridique de l’exercice.

Améliorer le processus

L’un des principaux problèmes est la sous-représentation des jeunes et des membres des communautés marginalisées dans les assemblées citoyennes et le conseil permanent.

Le parlement s’efforce actuellement de veiller à ce que la population soit bien représentée en termes de genre, d’âge et d’origine. Toutefois, M. Lambertz a déclaré que « en aura toujours difficulté et même impossibilité de toucher un certain public qui est déjà tellement loin de la vie politique ».

« Le meilleur moyen est que les personnes qui ont participé au processus parlent de cela autour d’eux et motivent les gens », a-t-il ajouté.

Selon M. Reuchamps, bien que le processus puisse être amélioré, l’expérience est « très récente » et il faudra des années pour en exploiter tout le potentiel.

« Nous n’en sommes qu’aux balbutiements de ce processus, il faut donc lui donner du temps. »

Une application à plus grande échelle ?

Entre-temps, le modèle de la Belgique orientale a déjà été adopté par la ville allemande voisine d’Aix-la-Chapelle, où une assemblée citoyenne dotée d’une base juridique et d’une structure organisationnelle permanente a été créée en 2022 et commencera à délibérer dans le courant de l’année.

Interrogé sur la possibilité d’appliquer ce modèle délibératif à plus grande échelle, M. Lambertz répond positivement. « La démocratie délibérative peut fonctionner à tous les niveaux, mais elle doit être mise en œuvre de manière professionnelle et avec tous les moyens nécessaires », a-t-il déclaré, ajoutant que les expériences délibératives doivent être adaptées au niveau de gouvernement auquel elles sont menées.

M. Reuchamps a convenu que le processus devait être contextualisé.

« Il est très important que chaque communauté, chaque ville, chaque région, chaque pays, lorsqu’ils font une expérience de ce type, s’assurent qu’elle est adaptée à leurs besoins »,a-t-il déclaré.

Les outils de participation citoyenne en Irlande

Des assemblées nationales de citoyens aux réseaux locaux de participation publique, les citoyens irlandais disposent de différents outils dont ils peuvent se servir pour peser sur les processus décisionnels.
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[Édité par Anna Martino]