UNE ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES PLUS QUE DES MÉNAGES

Au fil d’une longue enquête chiffrée, l’économiste Anne-Laure Delatte met à mal dans son livre certaines idées reçues sur l’action publique et montre qu’elle tend à favoriser davantage les entreprises que les ménages.

« L’Etat droit dans le mur. Rebâtir l’action publique », d’Anne-Laure Delatte, Fayard,

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« L’Etat droit dans le mur », une radiographie des dépenses publiques

Par Antoine Reverchon LE MONDE

Les termes du débat sur la dépense publique en France sont les mêmes depuis cinquante ans que le Parlement vote des budgets en déficit. D’un côté, un Etat trop dépensier ; de l’autre, des entreprises bridées par la hausse incessante des prélèvements. Chiffres à l’appui, l’économiste Anne-Laure Delatte, professeure à l’université Paris-Dauphine PSL, démonte ces clichés par quelques constats dans L’Etat droit dans le mur.

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Oui, l’Etat n’a cessé de prélever une part de plus en plus grande de la richesse nationale : un tiers du produit intérieur brut (PIB) dans les années 1960, plus de 40 % dans les années 1970 et 1980, près de 45 % dans les années 1990, 46,7 % en 2021. Non, ce ne sont pas les entreprises, mais les ménages, qui portent l’essentiel de cette charge. Pour le démontrer, l’autrice ne s’attache pas aux taux d’imposition et de cotisation officiels, mais aux sommes effectivement reçues par le fisc et la Sécurité sociale, car cela permet de tenir compte des innombrables exonérations, niches et abattements dont bénéficient les contribuables. Et, surtout, les entreprises…

Résultat de cette longue et fastidieuse plongée dans les statistiques : en 1949, les impôts pesant sur les ménages représentaient 15 % du PIB, ceux qui sont prélevés sur les entreprises, 4,7 % ; en 2021, ces chiffres sont respectivement de 23,8 % et 5,9 % : c’est donc bien sur les ménages, et d’abord les plus modestes, que la hausse des impôts a le plus pesé. Pourquoi ? Parce que ce sont les impôts sur la consommation (la taxe sur la valeur ajoutée en particulier) et sur le travail (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) qui ont le plus progressé, alors que la multiplication des niches a ralenti la progression des impôts sur les entreprises et les patrimoines des plus aisés.

Cependant, objectera-t-on, l’essentiel des prélèvements sur les entreprises ne provient pas des impôts mais des cotisations sociales. Elles pèsent en effet deux fois plus sur les entreprises que sur les ménages, et deux fois plus lourd que leurs impôts. Mais, si ce poids est passé de 5,4 % à 9,9 % du PIB entre 1949 et 1984, il a ensuite, contrairement aux autres prélèvements, diminué de 9,9 % à 8 % entre 1985 et 2021, au nom, précisément, de l’allégement des charges et de la compétitivité des entreprises.

Question posée à nouveaux frais

Tout cela ne serait pas bien grave si, côté dépenses, ménages et entreprises se répartissaient la manne publique en proportion de leur contribution. Ce n’est pas le cas, affirme Anne-Laure Delatte, chiffres à l’appui là encore. Si l’on s’en tient aux seules subventions directes, celles qui sont versées aux ménages oscillent, selon les périodes, de 1,6 % à 2,3 % du PIB, et restent autour de 2,3 % pour les entreprises. Mais l’autrice ajoute à cela les niches fiscales, y compris celles qui sont dites « déclassées » (devenues des exonérations permanentes), qu’elle assimile à des dépenses – comme le fait d’ailleurs la comptabilité nationale –, puisqu’il s’agit pour l’Etat d’un manque à gagner. La part des entreprises dans les dépenses publiques passe alors de 9,7 % du PIB en moyenne depuis 1979 à 13 % en 2021, alors que les aides aux ménages, niches comprises (qui profitent d’abord aux plus aisés d’entre eux), sont restées stables.

A cela s’ajoutent les effets de la politique monétaire, que l’autrice, de façon inédite, range parmi les dépenses publiques, puisque la Banque de France participe aux dépenses de l’Etat et, par son rôle de prêteur en dernier ressort et de stabilisation financière, au soutien à l’économie. Entre 1949 et 1973, entre reconstruction et crises, la Banque de France finance entre 25 % et 15 % de la dette publique, avant que son indépendance, puis son inclusion dans l’Eurosystème de la Banque centrale européenne, le lui interdise… jusqu’aux crises successives (krach, euro et Covid-19) de 2008 à 2020, où ce niveau est revenu à 25 %. En revanche, d’un niveau très faible entre 1949 et 1975 à une quasi-absence de 1975 à 2008, l’envolée des liquidités mises à la disposition des banques, et par là même du financement des entreprises, s’élève jusqu’à 60 % du PIB en 2021 !

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Toutefois, est-il légitime d’en tirer la conclusion que la dépense publique serait au service du profit des entreprises, aux dépens du bien-être des ménages ? Ménages et entreprises ne vivent pas dans deux circuits économiques indépendants : les entreprises versent des salaires, les ménages achètent leurs produits et services. Aider les uns, n’est-ce pas aider indirectement les autres ?

On ne suivra donc pas forcément Anne-Laure Delatte dans les conclusions politiques personnelles qu’elle expose sans fard. Mais son impressionnant travail de synthèse permet de poser la question de la dépense publique à nouveaux frais : « chasser le gaspi » dans les services publics ou les aides sociales, c’est oublier de s’interroger sur plus de la moitié de ce que l’Etat dépense en faveur de l’activité économique telle qu’elle est – y compris ses effets délétères sur l’environnement, les inégalités –, calculée à la tonne de carbone près par l’autrice. Ne pourrait-on pas réorienter cette dépense vers les activités les moins nocives, porteuses de solutions efficaces, justes et durables ?