UN DES « RESPONSABLES « DÉMISSIONNE – SANS FAIRE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ?
L’Inspection générale de l’administration lui avait reproché d’avoir accordé « un traitement privilégié » à l’une des associations bénéficiaires du fonds.
Il était en difficulté devant le Sénat sur la gestion problématique des fonds publics mis en place à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.
Départ volontaire et non sanction
Un départ qui intervient après les révélations conjointes de Marianne et France 2 autour de la gestion opaque de ce dispositif de près de 2 millions d’euros qui visait à subventionner des associations luttant contre le séparatisme. Il avait été lancé par Marlène Schiappa en avril 2021, quelques mois après l’assassinat du professeur d’histoire-géo Samuel Paty, le CIPDR était en charge de sa gestion.
Il a souhaité remettre sa démission, déclare l’ « employeur » ( ministère de l’intérieur)
« L’inspection générale de l’administration (IGA) a remis le 31 mai dernier un rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (UEPPM) dans le cadre du Fonds « Marianne » […] Après avoir pris connaissance du rapport, M. Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR, a souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a indiqué le ministère de la place Beauvau, précisant qu’un second rapport, qui sera remis à la fin du mois de juin et portera sur l’ensemble des associations bénéficiaires, permettra d’avoir « une vision globale de la responsabilité des différents protagonistes concernés par la gestion du Fonds ».
Un rapport accablant qui lui reproche le « traitement privilégié » accordé à l’une des associations bénéficiaires des fonds publics.
Dans son rapport, l’IGA rappelle que le montant de la subvention octroyée à l’USEPPM avait été fixé, en mai 2021, à « 355.000 euros sur un an » (l’association ne touchera finalement qu’un versement de 266.250 euros). Selon l’IGA, le CIPDR, sous le contrôle de Christian Gravel, « n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM ». Ce manquement « procède » notamment de « défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association », dénonce l’IGA.
Christian Gravel avait chargé Marlène Schiappa et pointé le rôle de son cabinet
Lors de son audition mi-mai devant la commission d’enquête sénatoriale, Christian Gravel avait chargé Marlène Schiappa et pointé le rôle de son cabinet dans l’attribution de certaines subventions, tout en ne reconnaissant de son côté « aucune négligence ».
De nouveaux éléments montrent l’implication de Marlène Schiappa
La secrétaire d’Etat se défend de toute responsabilité dans l’affaire du fonds Marianne.
Toutefois, de nombreux éléments démontrent le rôle central qu’elle a joué dans le dossier, notamment en s’opposant à un projet de SOS Racisme.
L’ancien directeur de cabinet a concédé mercredi au Sénat la ministre était intervenue pour écarter une association
L’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa a concédé mercredi devant une commission parlementaireque la ministre était intervenue pour écarter une association du Fonds Marianne, tout en démentant tout favoritisme dans la sélection des projets.
Sébastien Jallet était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur ce fonds controversé, au lendemain de la démission de Christian Gravel, le patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), structure administrative gérant ce fonds au sein du ministère de l’Intérieur.
La première ministre a renouvelé sa confiance à Marlène Schiappa
Alors que des rumeurs de remaniement s’intensifient, la première ministre a renouvelé sa confiance à Marlène Schiappa, mise en cause dans la gestion du Fonds Marianne.
Élisabeth Borne a jugé dimanche sur France 3 «pas nécessaire» de se séparer de sa secrétaire d’État Marlène Schiappa, mise en cause dans la gestion du Fonds Marianne de lutte contre le séparatisme, alors que des rumeurs de remaniement du gouvernement s’intensifient.
Un appel à projets « ni transparent, ni équitable »
Selon le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) mis en ligne ce 6 juin, l’appel à projets n’a été « ni transparent, ni équitable » et « l’utilisation faite de la subvention reçue par l’USEPPM n’a pas été conforme aux objectifs fixés dans la convention […] ».
Un bénéficiaire « non éligible à une subvention «
Les rapporteurs pointent également le fait que « l’USEPPM n’était pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives ».
Autre élément à charge : « Le dossier de candidature de l’association a été transmis, pour être initialement financé dans un autre cadre, 10 jours avant l’appel à projets. »
VOIR NOTRE DOSSIER RESPONSABILITÉ :
DÉCIVILISATION (8) « L’ÉTAT GAGNÉ PAR L’IRRESPONSABILITÉ ILLIMITÉE » (DOSSIER) https://metahodos.fr/2023/06/09/letat-gagne-par-lirresponsabilite-illimitee/
ARTICLE
Christian Gravel, le préfet responsable de la gestion du fonds Marianne, démissionne
Il avait peiné à justifier devant les sénateurs la gestion problématique de cette manne financière lancée à la suite de l’assassinat de Samuel Paty. Christian Gravel, le préfet responsable du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) chargé de la gestion du Fonds Marianne de lutte contre le séparatisme, a « souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a annoncé, mardi 6 juin, le ministère de l’intérieur dans un communiqué.
Cette décision fait suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur la subvention versée à l’une des associations bénéficiaires du fonds. La synthèse de ce rapport, transmis par la place Beauvau, dénonce « un traitement privilégié » réservé par M. Gravel à cette association.
« Le secrétariat général du CIPDR n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM », la principale association bénéficiaire du fonds, peut-on y lire. « Ce manquement est, pour partie, imputable à l’association, qui n’a pas transmis dans les délais la documentation exigée par la convention. Il procède également de défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association. ».
C’est sous l’égide de Christian Gravel qu’ont été attribués, en 2021, les 2,5 millions d’euros du fonds Marianne – un label de communication en réalité, puisque l’argent est prélevé sur la manne du fonds interministériel de prévention de la délinquance – destinés à financer des actions de prévention de la radicalisation en ligne, notamment en développant un « contre-discours ».
« ni transparent ni équitable »
L’association de l’essayiste Mohamed Sifaoui, l’Union fédérative des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), a touché la plus grosse somme parmi les dix-sept structures retenues par le comité de sélection : 355 000 euros, pour un projet détaillé dans un document de six pages.
La plate-forme de l’USEPPM, baptisée « iLaïc », devait aller « se confronter directement » avec les activistes islamistes et diffuser un discours de riposte constitué de contenus multimédias. 500 contenus ont été produits, agrégeant à la fois des vidéos et de simples tweets, sur un compte qui affiche à peine 1 500 abonnés.
Initialement doté de 2,5 millions d’euros, le fonds Marianne lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa après le choc causé par l’assassinat du professeur Samuel Paty, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical.
L’IGA souligne également que « l’appel à projet » du CIPDR pour sélectionner les initiatives « n’a été ni transparent ni équitable ». Elle regrette que « l’utilisation faite de la subvention reçue par l’USEPPM n’[ait] pas été conforme aux objectifs fixés dans la convention » entre elle et le CIPDR, et qu’« une partie de la subvention n’[ait] pas été dépensée conformément à la convention ». La mission « préconise » que « le CIPDR demande à l’USEPPM le remboursement de près de la moitié de la subvention versée ».
La totalité des recommandations de l’IGA « seront mises en œuvre », promet Beauvau. Selon le ministère, un autre rapport de l’IGA sur l’ensemble des 17 associations bénéficiaires du fonds sera remis fin juin.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Aux origines du fonds Marianne, les errances d’une unité de « contre-discours » d’EtatAjouter à vos sélections
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