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Assassinat de Samuel Paty : le Sénat ouvre officiellement une enquête sur les défaillances de l’État

INFO FACTUEL MERCREDI 14 JUIN 2023 11:392MIN

Jacqueline Eustache Brinio dirigera la commission d’enquête qui doit faire la lumière sur l’action de l’État face aux menaces qui planaient sur Samuel Paty.

Le Sénat, après réunion mercredi 14 juin au matin de la « commission des Lois constitutionnelles, du Suffrage universel, du Règlement et de l’Administration générale », a décidé de l’ouverture d’une commission d’enquête sur « le signalement et les pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes ». Derrière cet intitulé général, il s’agira pour la commission de revenir sur les circonstances de l’assassinat de Samuel Paty et d’examiner les failles de l’État concernant la protection du professeur d’histoire-géographie du collège de Conflans Saint-Honorine.

Diligentée pendant une durée de 6 mois minimum, cette enquête doit faire la lumiere sur l’attitude des services de l’État et l’évaluation du danger  pesant sur l’enseignant, mais également sur le collège du Bois-d’Aulne par le ministère de l’Intérieur. Il s’agira enfin de comprendre pourquoi Beauvau n’a pas attribué une surveillance policière à Samuel Paty, ni décidé d’une mesure d’éloignement. Les responsables de la DGSI, ainsi que de la brigade territoriale des Yvelines, devraient être entendus  pour comprendre les raisons de la prudence dont ils ont fait preuve dans la protection de Samuel Paty.

Cette commission d’enquête, souhaitée par François-Noël Buffet, président de la commission des Lois, et Gérard Larcher, président du Sénat, a été confiée à Jacqueline Eustache Brinio (LR), une sénatrice du Val-d’Oise réputée pour son sérieux et sa ténacité. Elle devra rendre un rapport pour évaluer comment la tragédie aurait pu et dû être evitée, mais aussi analyser les progrès faits par les administrations depuis l’assassinat du 16 octobre 2020, et soumettre des pistes de réflexion qui puissent servir à la réorganisation des services de l’État. Laurent Lafon et François-Noël Buffet sont coprésidents de cette « mission d’information avec prérogatives d’une commission d’enquête ».

Jacqueline Eustache Brinio pourrait se pencher également sur les procédures de signalements de « faits de violence » enregistrés dans les écoles et collèges et les « atteintes à la laïcité ». La sénatrice s’est dite « honorée de la confiance » qui lui a été accordée dans la conduite des investigations.