Un empilement non constitutionnel de procédures visant à limiter les débats au Parlement ?

L’usage de plusieurs articles de la Constitution (47.1, 49.3 et 44.3) soit pour éviter un vote, soit pour limiter les débats avait été souligné par plusieurs constitutionnalistes. C’est l’un des arguments qui pouvaient conduire à une annulation de la loi, motivation qu’a retenue le président du Conseil Constitutionnel sans être suivi par les autres membres.

Les huit autres Sages auraient, tour à tour, dans les échanges qui ont précédé le Bote – échanges informels associant vraisemblablement des conseils ou des représentants de l’exécutif – exprimé leur approbation du texte, n’y voyant aucune atteinte à la Constitution.

« Y compris pour les spécialistes de droit constitutionnel, la décision des juges était difficile, tant il existait de nombreux arguments pour censurer ou déclarer le texte conforme à la Constitution. « Lit on dans La Dépêche.

« Emmanuel Macron « fou de rage » ?

« Il aurait fait part aux autres juges de son opinion : pour lui, il fallait censurer intégralement le texte, indique Le Point. Opinion qui n’a eu aucune conséquence, puisque la majorité des juges se sont prononcés pour déclarer le texte constitutionnel.

« Les relations entre le président socialiste du Conseil constitutionnel et le président de la République Emmanuel Macron sont réputées très fraîches. Le chef de l’État, aurait selon Le Point, été « fou de rage » après avoir appris la position de Laurent Fabius. » Fin de citation.

Fabius n’aurait il pas souhaité élever le Conseil constitutionnel au rang de véritable Cour suprême et en s’opposant à une concentration excessive du pouvoir exécutif ?

ARTICLE

Réforme des retraites : Au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius seul opposant à la validation du texte

MIS À JOUR LE 02/06/23 20 Minutes

L’ancien ministre socialiste a pointé l’empilement de procédures visant à limiter les débats au Parlement

Le 14 avril 2023 restera longtemps dans les mémoires du mouvement contre la réforme des retraites. Alors que le texte doit passer le contrôle technique du Conseil constitutionnel, les manifestants entendent mettre la pression, faire entendre leurs arguments, jusqu’au pied du Palais-Royal s’il le faut. Habitués aux couloirs calmes et aux salons étouffés, les Sages se retrouvent sous le feu des projecteurs comme jamais.

Car leur décision ne va pas forcément de soi. Dans les médias, plusieurs constitutionnalistes soulignent divers « cavaliers » législatifs, le choix d’un véhicule budgétaire peu commun pour une réforme sociale, l’usage de plusieurs articles de la Constitution (47.1, 49.3 et 44.3) soit pour éviter un vote, soit pour limiter les débats. Rien qui ne viole outrageusement la Constitution, mais la validation d’un tel empilement constituerait une jurisprudence risquée, favorisant l’exécutif.

Huit contre un

Sauf qu’il n’y a pas forcément besoin d’un doctorat en droit pour siéger au Conseil constitutionnel. Deux des neuf membres sont d’anciens ministres du gouvernement d’Edouard Philippe, et Alain Juppé, nommé par le macroniste Richard Ferrand, a lui-même porté une réforme des retraites impopulaire en 1995. Président de cette petite assemblée, Laurent Fabius est l’un de deux survivants de l’ère François Hollande.

Selon le journal Le Point, qui a retracé une partie des échanges entre les gardiens de la Constitution grâce à plusieurs sources, l’ancien ministre socialiste s’est retrouvé bien isolé dans une discussion jouée d’avance. Les huit autres Sages auraient, tour à tour, exprimé leur approbation du texte, n’y voyant aucune atteinte à la Constitution, à condition de supprimer les « cavaliers », comme « l’index sénior ». Laurent Fabius, dernier à parler, souhaite censurer le texte.

« Il était seul sur sa position », confirme l’un des Sages au Point, et il n’y a pas eu de vote. Sa prise de position, alors que l’affaire était jouée, a surpris. « C’était la décision la plus importante de son mandat et il l’a perdue, c’est inconséquent », estime un macroniste L’information serait néanmoins remontée aux oreilles d’Emmanuel Macron, qui y aurait vu « une agression délibérée », selon un proche du président. L’inimitié entre les deux hommes est ancienne, retrace le Point, et Laurent Fabius quittera le Conseil constitutionnel au bout de son mandat, début 2025.