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Lutte contre la corruption : l’association Anticor va-t-elle perdre son agrément ?

Ouest-France Pierrick BAUDAIS.Modifié le 12/06/2023

Anticor, l’association de lutte contre la corruption, est sous pression. Son agrément qui lui permet de mener des actions en justice est menacé. Un recours est en cours devant le tribunal administratif. Décision le 23 juin.

L’association de lutte contre la corruption, Anticor, va-t-elle perdre son agrément ? Renouvelé non sans mal en avril 2021 pour une durée de trois ans, cet agrément permet à l’association d’introduire une action en justice ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption.

C’est le cas, par exemple, dans l’enquête qui vise actuellement le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » au sujet de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC. Seules trois associations en France possèdent cet agrément : Anticor depuis 2015, mais aussi Transparency international et Sherpa.

Seulement, deux ex-membres d’Anticor ont contesté le renouvellement de cet agrément devant le tribunal administratif. Selon eux, l’association, qui compte plus de 6 700 adhérents, ne remplirait pas l’une des cinq conditions requises pour obtenir un tel agrément (fixées par un décret de mars 2014) : ses activités doivent avoir un  caractère désintéressé et indépendant .

Un arrêté qui prête à confusion

Au cœur de la contestation, figure un don de 64 000 € effectué, en 2020, par Hervé Vinciguerra, riche homme d’affaires et proche un temps de l’ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg. Dans l’arrêté d’avril 2021, renouvelant l’agrément d’Anticor, le Premier ministre d’alors, Jean Castex, y déplorait  l’absence de transparence sur ce don conséquent […] de nature à faire naître un doute sur son caractère désintéressé et indépendant . Autrement dit, l’arrêté renouvelait l’agrément, tout en stipulant qu’une des conditions nécessaires n’était pas remplie… Pour la rapporteuse publique, qui a demandé à l’audience son annulation, l’arrêté pris par Jean Castex était  clairement entaché  d’une  erreur de droit .

Cette  maladresse rédactionnelle , comme la qualifie Me Vincent Brengarth, avocat d’Anticor, aura en tout cas ouvert la porte à un recours contre cet agrément. Aucun doute n’est pourtant permis, assure Me Brengarth.

L’association est, actuellement, plaignante ou partie civile dans près de 160 affaires de corruption et  cela concerne tous les partis . Quant à ce don,  il n’était pas déterminant dans les finances de l’association : il représentait moins de 20 % de son budget annuel .

Reste que si l’agrément devait être annulé – décision le 23 juin – toutes les affaires politico-financières engagées par Anticor, après avril 2021, pourraient être fragilisées.