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Le Sénat adopte la réforme d’Eric Dupond-Moretti pour une justice « plus rapide »

Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.

Publié le 13/06/2023 FRANCE INFO

Il s’agit du premier feu vert donné par la chambre haute du Parlement. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté mardi 13 juin en première lecture le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ce texte prévoit une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d’euros en 2027. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, ainsi que le projet de loi organique réformant le statut des magistrats qui l’accompagne, sont attendus à l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.

Selon le ministre, les deux textes « ont l’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, au premier rang desquelles celle d’une justice plus rapide ». Outre l’important effort budgétaire, qui a fait largement consensus, le projet de loi entérine l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Le Sénat a augmenté à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP).

Des voies d’accès à la magistrature facilitées

Pour faciliter les embauches, les voies d’accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils. Malgré des réticences, les sénateurs ont accepté d’autoriser le gouvernement à « clarifier » par ordonnance la rédaction du Code de procédure pénale. La réforme met aussi en place deux nouveautés : une expérimentation de tribunaux des activités économiques et des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales.

Une disposition controversée autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans des enquêtes a cristallisé l’opposition de la gauche. Ces sénateurs ont aussi fortement déploré l’absence d’un mécanisme de régulation de la surpopulation carcérale, le ministre s’en tenant au « cap » fixé de construire 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027.