UNE AFFAIRE QUI N’EST PAS SANS CONSÉQUENCE POUR LA TRANSPARENCE, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, L’ÉTAT DE DROIT – TOUS TROIS AU CŒUR DE LA DÉMOCRATIE

L’agrément perdu n’est pas anecdotique car il permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire.

Il permet aussi à Anticor de se constituer partie civile dans des procédures en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction. Sans cet outil juridique, qui lui avait été attribué en 2015 puis renouvelé en 2021, l’ONG créée en 2002 perd une part non négligeable de son action.

Anticor est à l’origine de plusieurs enquêtes judiciaires — concernant l’ancien président de l’INA (Institut national de l’audiovisuel) Mathieu Gallet, et ses plaintes avec constitution de partie civile ont permis de relancer les investigations sur Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée et très proche d’Emmanuel Macron.

NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

N : ANTICOR PERDRA-T-IL SA CAPACITÉ À AGIR … il y a 3 jours — Anticor, l’association de lutte contre la corruption, est sous pression. Son agrément qui lui permet de mener des actions en justice est …

1. ARTICLE

Anticor perd son agrément et dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives »

Annulé par le tribunal administratif de Paris, l’agrément accordé à l’association anticorruption lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.

Le Monde 23 juin 2023

Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l’agrément d’Anticor, a annoncé l’association anticorruption, en première ligne sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles. « L’agrément anticorruption d’Anticor a été annulé par le tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a fait savoir l’association sur son compte Twitter.

Octroyé par le gouvernement et renouvelé pour trois ans le 2 avril 2021, l’agrément accordé à Anticor lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.

La présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, qui craint que cette décision ait « des impacts très négatifs » pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) vouloir déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. L’association a précisé qu’« une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée.

L’arrêté du 2 avril 2021, signé par l’ancien premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans, était contesté par deux dissidents de l’association. Pour les demandeurs, l’agrément n’aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc. Lors d’une première audience, le 21 avril, la rapporteuse publique avait conclu dans leur sens, demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en estimant que ce dernier était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ».

L’association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. Deux autres associations disposent de cette possibilité : Sherpa et Transparency International.

2. ARTICLE

Le tribunal administratif de Paris annule l’agrément judiciaire d’Anticor

Par Le Figaro 23 juin 2023

Deux dissidents de l’association anti-corruption avaient saisi la justice administrative en juin 2021, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière.

Il avait été accordé au terme d’un bras de fer de huit mois avec le gouvernement, le 2 avril 2021, et renouvelé pour trois ans. Le tribunal administratif de Paris a annoncé ce vendredi l’annulation de l’agrément judiciaire de l’association anti-corruption Anticor, qui lui permettait d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont indiqué à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs.

Claude Bigel et Yves Sassiaut, deux dissidents d’Anticor avaient saisi la justice administrative en juin 2021, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et que l’association ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément. «L’agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021», a indiqué à l’AFP Elise Van Benden, présidente d’Anticor depuis 2020, ce qu’a confirmé Frédéric Thiriez, l’avocat des demandeurs, deux dissidents de l’association.

La présidente de l’association, Elise Van Beneden, qui craint que cette décision ait «des impacts très négatifs» pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours, a indiqué à l’AFP vouloir déposer un recours devant la cour administrative d’appel de Paris. Ces recours n’étant pas suspensifs, «une demande de nouvel agrément» sera rapidement déposée, a précisé l’avocate. L’association tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16H00, en présence notamment de «députés Nupes et LR qui soutiennent l’association», a-t-elle ajouté. Concrètement, Anticor ne pourra plus se constituer partie civile, et donc contourner la décision du procureur de la République lorsque celui–ci classe sans suite une affaire. «Dans les affaires politico-financières, il n’y a pas de victimes. L’agrément est fait pour que les affaires politico-financières ne soient pas enterrées fautes de partie civile pouvant saisir le juge d’instruction», explique au Figaro la présidente de l’association impliquée dans 150 affaires, parmi lesquelles celles d’Alexandre Benalla, Alexis Kohler, Vincent Bolloré, Richard Ferrand ou encore Éric Dupont-Moretti.

Avec cette décision du tribunal administratif, plusieurs procès dans lesquels elle est impliquée vont connaître des perturbations plus ou moins significatives. L’association créée en 2002 pourra toujours porter plainte, mais celle-ci s’avèrera désormais fragilisée, l’association ne pouvant plus se porter partie civile quand l’affaire est classée sans suite.

Réactions

Anticor a immédiatement réagi sur son compte Twitter à la décision, la qualifiant de «grave atteinte à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives.»

Vincent Brengarth, avocat de l’association, a abondé en ce sens, dénonçant un «cataclysme pour les libertés et la démocratie». Au Figaro, l’avocat explique que les deux plaignants, Claude Bigel et Sassiot, auraient, selon lui, profité de «la longue procédure d’examen de la demande d’agrément» de 2021, puis de «l’arrêté ambigu du 2 avril 2021», pour «régler leurs comptes avec l’association». Ce sont «des personnes qui cherchent par tous les moyens à parasiter l’action d’Anticor», pour des raisons d’ordre «très personnel» et des «jalousies», avance-t-il.