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« Atteinte grave à la démocratie » ? La justice annule l’agrément de l’association Anticor https://metahodos.fr/2023/06/23/atteinte-grave-a-la-democratie-la-justice-annule-lagrement-de-lassociation-anticor/

CORRUPTION : ANTICOR PERDRA-T-IL SA CAPACITÉ À AGIR EN JUSTICE ? https://metahodos.fr/2023/06/20/corruption-anticor-perdra-t-il-sa-capacite-a-ester-en-justice/

LA HATVP A RENOUVELÉ L’AGRÉMENT D’ANTICOR LA HATVP A RENOUVELÉ L’AGRÉMENT D’ANTICOR – metahodos

https://metahodos.fr › 2021/11/05POUR UNE ETHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE. ANTICOR.5 nov. 2021 — Anticor a élaboré, pour les dernières élections départementales … Nombreuses d’entre elles rejoignent les pistes retenues par Metahodos.

https://metahodos.fr › 2022/05/19RENFORCER L’ÉTHIQUE DES ÉLUS. – metahodos.fr 19 mai 2022 — Article Ce que le prochain président devrait changer pour renforcer l’éthique des élus, selon Anticor Par Barthélémy Philippe Journaliste …

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LES SUITES DU RETRAIT D’AGRÉMENT : 5 ARTICLES :

Une « construction illibérale organisée par le gouvernement, touche après touche » ?

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Paul Cassia, par ailleurs membre du conseil d’administration de l’association Anticor, s’alarme de la « construction illibérale » organisée selon lui par le gouvernement, touche après touche. VOIR ARTICLE 1 LE MONDE

C’est l’arrêté rédigé par Matignon qui comportait une « erreur de droit » : « Incompétence ou malveillance » ?

L’arrêté permettant le renouvellement de l’agrément comporte « des erreurs », reconnaissent les responsables d’Anticor qui rappellent que ce texte est rédigé par les services du Premier ministre. VOIR ARTICLE 2 HUFFPOST

« La justice a estimé vendredi 23 juin que l’arrêté qui renouvelait l’agrément comportait une « erreur de droit », un point qui interpelle les membres de l’association qui soulignent que le texte a été rédigé par les services de l’ex-Premier ministre Jean Castex. » VOIR ARTICLE 2 HUFFPOST

« Le Tribunal se borne à constater qu’il y avait une maladresse de rédaction dans l’arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu’il en tire la conséquence qu’il s’agirait d’une erreur de droit »

« C’est véritablement un cataclysme qui s’abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde. Nous attendions du tribunal qu’il constate que l’ensemble des conditions étaient réunies. Sauf qu’en réalité, il se borne à constater qu’il y avait une maladresse de rédaction dans l’arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu’il en tire la conséquence qu’il s’agirait d’une erreur de droit susceptible d’entraîner l’annulation de l’agrément d’Anticor. « VOIR ARTICLE 3 RADIO FRANCE

« On n’a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non »

Nous avons donc le sentiment que l’on n’a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non ? VOIR ARTICLE 3 TADIO FRANCE

L’association impliquée dans 159 procédures en cours

« Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l’agrément d’Anticor,« L’agrément anticorruption d’Anticor a été annulé par le tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. » VOIR ARTICLE 4 LE MONDE

« Sans l’agrément, il lui sera donc très difficile de déclencher de nouvelles poursuites, puisqu’elle ne peut plus déposer de plaintes avec constitution de partie civile, sauf à démontrer un « préjudice personnel et direct ». La décision rétroactive signifie également qu’elle n’est plus partie civile dans les affaires où elle s’était constituée après avril 2021. » VOIR ARTICLE 4 LE MONDE

Matignon, qui a délivré l’agrément plusieurs fois doit être cohérent et redonner l’agrément annulé pour cause de… mauvaise rédaction – un comble !

« L’association, qui était jusqu’alors partie civile, avait accès au dossier or avec l’agrément qui tombe, elle devient étrangère à la procédure et n’a donc aucun droit d’accéder aux pièces du dossier ». Qu’en sera-t-il dans l’affaire Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée depuis mai 2017 ? L’homme lige d’Emmanuel Macron a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » en septembre 2022, après deux plaintes déposées par Anticor. Les juges d’instruction chargés de l’information judiciaire ont achevé leurs investigations en avril dernier. » VOIR ARTICLE 5 MARIANNE

MISE A JOUR

« Une suspension de la décision ? »

ÉCRIT OUEST FRANCE QUI POURSUIT :

« Face à une telle erreur de droit , la présidente d’Anticor, Élise Van Beneden, dans les colonnes de Libération, n’a pas manqué de poser la question de l’incompétence ou de la malveillance des services du Premier ministre .

« Quelle que soit l’appréciation portée, outre une nouvelle demande de renouvellement au sujet de laquelle une réponse n’est pas attendue avant plusieurs mois, l’association a fait appel de la décision du tribunal administratif. Mais là encore, la cour administrative d’appel ne devrait pas rendre de décision avant un ou deux ans. Ce recours n’étant pas suspensif, nous avons déposé une demande de sursis à exécution le temps que notre appel soit examiné , précise Me Vincent Brengarth, avocat d’Anticor. Sur ce point, une première décision est attendue dans les semaines à venir .

« Si l’association obtenait gain de cause sur ce dernier point, elle conserverait ainsi son agrément au moins jusqu’à la décision de la cour d’appel. Elle pourrait ainsi poursuivre, au moins temporairement, son action dans les 159 procédures dans lesquelles elle est impliquée : attribution du Mondial de football au Qatar, enquête sur la prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élisez, Alexis Kohler… »

ARTICLE 1.

« L’annulation de l’agrément d’Anticor intervient dans un contexte de recul inouï des libertés publiques »

Paul Cassia. LE MONDE 24 JUIN 2023

Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a fait disparaître avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel l’ancien premier ministre Jean Castex avait renouvelé l’agrément que l’association Anticor possédait depuis 2015 pour saisir un juge indépendant lorsque le procureur de la République, placé sous l’autorité du ministre de la justice, classe sans suite un dossier en matière de probité publique.

Il faut dire que Jean Castex avait mal motivé son arrêté : il délivra l’agrément tout en faisant savoir, de manière pour le moins curieuse et non étayée, qu’Anticor ne remplissait pas les conditions d’indépendance et de bonne information de ses membres.

Mais de là à ce qu’un tribunal administratif considère d’abord qu’un ex-adhérent a intérêt à agir contre une décision favorable à son association [l’arrêté qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans était contesté par deux dissidents de l’association, mais seul l’un d’eux avait vu sa démarche être jugée recevable en justice], puis reprenne sans la vérifier l’affirmation gouvernementale selon laquelle des conditions de délivrance de l’agrément n’étaient pas remplies, et enfin accepte que les dizaines de procédures pénales initiées par Anticor depuis 2021 puissent être remises en cause, il y avait un pas considérable que les juges administratifs parisiens ont franchi.

L’action en justice formée par l’ex-adhérent n’était pas formellement dirigée contre Anticor, mais contre un acte administratif du premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui n’a été fait que mollement sans même que les services du premier ministre plaident au cours des audiences publiques devant le tribunal administratif, comme si la probabilité d’une défaite en justice ne déplaisait pas à l’exécutif.

D’autant que ce dernier, au demeurant, avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif. De fait, au-delà des enjeux juridiques, l’annulation de l’agrément d’Anticor met en lumière un problème politique, un conflit d’intérêts largement dénoncé : pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir du gouvernement l’autorisation d’agir, alors même que ses actions peuvent agacer le pouvoir.

Défi à la première ministre

La décision du tribunal administratif doit donc être interprétée comme un défi à la première ministre. Désormais saisie d’une nouvelle demande d’agrément par Anticor, il lui suffit de constater toutes affaires cessantes que l’association, farouchement attachée à son indépendance à l’égard de toutes les autorités publiques ou privées, possède l’ensemble des conditions prévues pour obtenir cet agrément. Et plus elle laissera le temps s’écouler, plus le soupçon d’une corruption tolérée par le pouvoir augmentera. Car le jugement du 23 juin 2023 a une portée symbolique et pratique dramatique, sauf évidemment pour les personnes physiques ou morales pénalement mises en cause par Anticor, pour lesquelles il constitue une excellente nouvelle.

Cette décision peut aussi être analysée comme un défi lancé au législateur, qui serait avisé de confier le renouvellement de l’agrément à une autorité indépendante de l’exécutif, en conflit d’intérêts s’agissant d’un acte susceptible de concerner des membres ou des proches du gouvernement. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen pourrait accueillir une telle disposition.

Or, la position de Matignon et celle du législateur sont loin d’être acquises. C’est que l’annulation de l’agrément d’Anticor intervient dans un contexte de recul inouï des libertés publiques, pour lequel l’expression souvent employée de « dérive illibérale » ne rend pas compte de la réalité des choses, tant il apparaît que ce mouvement régressif n’est pas subi mais délibérément organisé par l’exécutif touche après touche.

Construction illibérale

Cette construction illibérale s’est illustrée, dans les jours précédant le jugement du 23 juin, par la dissolution en conseil des ministres du groupement écologiste Les Soulèvements de la Terre. Il y a quelques semaines, c’est la Ligue des droits de l’homme qui était dans le viseur du ministère de l’intérieur, tandis que « l’affaire Marlène Schiappa » dans le cadre du fonds Marianne interroge sur un éventuel détournement du procédé associatif sous couvert de lutte pour « promouvoir les valeurs républicaines » et « combattre les discours séparatistes ».

Plus largement, les contre-pouvoirs institutionnels à l’exécutif sont corsetés comme jamais, ainsi que l’ont montré par exemple le soin mis à choisir des personnalités « amies » en qualité de membres du Conseil constitutionnel, la paupérisation organisée du service public de la justice ou encore la tentative heureusement inaboutie de restreindre le droit syndical dans la magistrature.

Dans ce contexte inquiétant, la probité publique n’a pas été une priorité sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Or, nous sommes tous et toutes victimes de la corruption, en payant plus d’impôts, en bénéficiant de services publics dégradés, en subissant des abus de pouvoir : une étude du Parlement européen évalue le coût de la corruption en France à un montant qui pourrait atteindre 120 milliards d’euros par an.

Priver des citoyens désintéressés de lutter contre la corruption avec les armes du droit, c’est accentuer une tendance mortifère pour le rétablissement de la confiance dans le politique, et partant la démocratie.

Lire la tribune du juriste Raphaël Maurel : Anticor : « Il faut réformer d’urgence la procédure d’agrément des associations anticorruption »

En 1789, les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme proclamaient que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

Les droits garantis et la garantie des droits étaient considérés comme autant de moyens de lutter contre les abus de pouvoir. L’issue du combat qu’Anticor mène désormais pour récupérer son agrément de 2021 et en obtenir un nouveau à très bref délai permettra de dire si l’héritage de 1789 a encore un minimum de sens aujourd’hui, ou si ceux qui détiennent le pouvoir veulent paraître grands en mettant les citoyens à genoux.

ARTICLE 2.

Anticor s’interroge sur les « erreurs » de Matignon après la suppression de leur agrément

24/06/2023. Par Jade Toussay HUFFPOST

À qui la faute ? C’est la question que se posent les responsables d’Anticor, dont sa présidente Élise Van Beneden, après la suppression de l’agrément de l’association. La justice a estimé vendredi 23 juin que l’arrêté qui renouvelait l’agrément comportait une « erreur de droit », un point qui interpelle les membres de l’association qui soulignent que le texte a été rédigé par les services de l’ex-Premier ministre Jean Castex.

L’agrément, qui permet à Anticor de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, a été renouvelé en 2015, 2018 et 2021. Mais le texte du dernier renouvellement « était mal rédigé », a déclaré Élise Van Beneden lors d’une conférence de presse, citée par Libération. Ainsi, la présidente de l’association « se pose la question de l’incompétence ou de la malveillance des services du Premier ministre ».

Auprès de franceinfo, l’avocat d’Anticor Vincent Brengarth fait valoir que si le gouvernement « cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n’aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l’arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l’audience ». « Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n’étaient pas présents ni représentés. Ils n’ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté de 2021 qui était attaqué] étaient en défense », ajoute-t-il.

Le renouvellement de l’agrément a été attaqué par des membres dissidents de l’association qui dénonçaient un manque de « transparence » dans les financements.

Une nouvelle demande d’agrément transmise à Matignon

L’arrêté mentionnait que « l’absence de transparence » sur un don représentant « près de 17 % des ressources » d’Anticor en 2020 pouvait« faire naître un doute sur (son) caractère désintéressé et indépendant » et que l’association n’avait « pas, par le passé, garanti l’information de ses membres » sur ses finances. Mais il accordait l’agrément, observant qu’Anticor avait « manifesté l’intention » de « se doter d’un commissaire aux comptes » et prévu « une refonte de ses statuts ». Ce que conteste le tribunal : dans sa décision, la justice estime que l’administration ne peut pas « accorder l’agrément à une association qui n’en remplit pas les conditions » en se fondant sur le fait qu’elle « se serait engagée à prendre des mesures correctives ».

« C’est une erreur de droit faite par le cabinet de M. Castex. Le tribunal n’a absolument pas statué sur l’indépendance d’Anticor », a souligné la présidente d’Anticor. « L’ensemble des conditions étaient remplies », a ajouté Vincent Brengarth, déplorant que les « maladresses de rédaction »de l’arrêté aient été « instrumentalisées par les requérants ».

Anticor va contester la décision devant la cour administrative d’appel de Paris et a déposé dès vendredi matin « une nouvelle demande d’agrément »auprès du cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne. Si l’erreur de droit « était involontaire, et nous le souhaitons, alors la régularisation interviendra dans les plus brefs délais », a dit Me Brengarth. Sollicité par l’AFP, Matignon a confirmé le dépôt d’une nouvelle demande, indiquant simplement qu’elle serait « instruite par les services compétents ».

ARTICLE 3.

« C’est véritablement un cataclysme qui s’abat » sur l’association, juge son avocat

Radio France. Publié le 23/06/2023

Vincent Brengarth, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, a dénoncé un « cataclysme » ce vendredi sur franceinfo, après l’annulation par le tribunal administratif de Paris, de l’arrêté d’agrément accordé par Matignon à l’organisation.Article rédigé par 

« C’est véritablement un cataclysme qui s’abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde », juge Me Vincent Brengarth, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, vendredi 23 juin sur franceinfo, après l’annulation par le tribunal administratif de Paris, de l’arrêté d’agrément accordé par Matignon à l’organisation.

Franceinfo : Quelle est votre réaction après cette annulation de l’agrément d’Anticor ?

Me Vincent Brengarth : C’est véritablement un cataclysme qui s’abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde. Nous attendions du tribunal qu’il constate que l’ensemble des conditions étaient réunies. Sauf qu’en réalité, il se borne à constater qu’il y avait une maladresse de rédaction dans l’arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu’il en tire la conséquence qu’il s’agirait d’une erreur de droit susceptible d’entraîner l’annulation de l’agrément d’Anticor. Nous avons donc le sentiment que l’on n’a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non ?

Cette procédure a été lancée directement par d’anciens membres dissidents de l’association, que pensez-vous de cela ?

Dans n’importe quelle association, il y a toujours des personnes qui ne sont pas d’accord avec les décisions qui sont prises par le conseil d’administration. Mais là, le tribunal administratif a reconnu la recevabilité à agir d’un ancien membre d’Anticor qui s’attaque à une décision qui permet à l’association de lutter contre les atteintes à la probité. C’est parfaitement inédit parce que c’est un agrément qui est positif, donc on voit mal en quoi est-ce qu’il viendrait faire un quelconque grief à ce requérant. Mais au lieu d’écarter le recours d’un revers de la main, comme il l’aurait pu le faire, le tribunal administratif semble donner un crédit aux arguments de ce dissident et surtout, lui reconnaître un intérêt à agir qui n’a pas lieu d’être.

Pensez-vous que cette décision a un caractère politique ?

On peut se demander si le gouvernement cherche véritablement à lutter contre la corruption. S’il cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n’aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l’arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l’audience. Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n’étaient pas présents ni représentés. Ils n’ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté attaqué] étaient en défense.

Aujourd’hui, chacun est parfaitement conscient du fait qu’il pèse un contexte extrêmement défavorable pour les libertés individuelles et collectives et pour la liberté associative, et chacun se rend bien compte, du côté de nos gouvernants, que l’association Anticor gêne, parce qu’elle sort des dossiers avec des mises en cause au plus haut sommet de l’État.

ARTICLE 4

Anticor perd son agrément et dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives », des élus de la gauche à l’extrême droite s’offusquent

Le Monde 23 06 2023

Annulé par le tribunal administratif de Paris vendredi, l’agrément accordé à l’association anticorruption lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Elle a annoncé vouloir déposer une nouvelle demande.

Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l’agrément d’Anticor, a annoncé l’association anticorruption, en première ligne sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles. « L’agrément anticorruption d’Anticor a été annulé par le tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a écrit l’association sur son compte Twitter.

Octroyé par le gouvernement et renouvelé pour trois ans le 2 avril 2021, l’agrément accordé à Anticor lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Sans l’agrément, il lui sera donc très difficile de déclencher de nouvelles poursuites, puisqu’elle ne peut plus déposer de plaintes avec constitution de partie civile, sauf à démontrer un « préjudice personnel et direct ». La décision rétroactive signifie également qu’elle n’est plus partie civile dans les affaires où elle s’était constituée après avril 2021.

L’association a fait savoir vendredi en fin de journée avoir déposé une nouvelle demande d’agrément. Elle organisait au même moment une conférence de presse à Paris, en présence de députés soutenant l’association, dont le patron des députés Les Républicains (LR), Olivier Marleix, et la députée de La France insoumise (LFI) Raquel Garrido, selon sa présidente, Elise Van Beneden.

Cette dernière, qui craint que cette décision ait « des impacts très négatifs » pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours, a également déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) vouloir déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps.

L’association impliquée dans 159 procédures en cours

L’arrêté du 2 avril 2021, signé par l’ancien premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans, était contesté par deux dissidents de l’association. Pour les demandeurs, l’agrément n’aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

Lors d’une première audience, le 21 avril, la rapporteuse publique avait conclu dans leur sens, demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en estimant que ce dernier était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ». Elle avait aussi minimisé la portée d’une annulation de l’agrément d’Anticor, affirmant que « l’intérêt général (…) ne serait pas affecté », puisqu’« une fois les poursuites engagées, le ministère public n’a pas la possibilité d’y renoncer ».

« L’agrément a justement été créé parce qu’il y a un problème avec le procureur de la République. La question politique derrière, c’est que les associations anticorruption dérangent énormément », a estimé M^e Elise Van Beneden, qui avait déjà vu des motifs politiques dans le laborieux renouvellement de 2021.

L’association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. En font notamment partie l’affaire de l’attribution de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, la plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, ou encore celle contre le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République.

C’est en raison de ce dernier dossier que le renouvellement de l’agrément de l’association avait été signé à l’époque de sa reconduction par l’ex-premier ministre Jean Castex et non par le ministre de la justice, après des mois d’incertitude.

Plus récemment, des poursuites ont été déclenchées suite à une plainte d’Anticor dans le dossier de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric ou encore suite aux soupçons de corruption pesant sur Alexandre Benalla dans l’affaire dites des « contrats russes ».

« Décision scandaleuse et incompréhensible »

Dès l’annonce de la nouvelle du retrait de l’agrément d’Anticor, d’autres associations ainsi que des élus de divers partis se sont indignés de cette décision.

« La LDH [Ligue des droits de l’homme] apporte son soutien à l’association Anticor qui vient de perdre son agrément anticorruption ; son travail est pourtant extrêmement nécessaire dans une démocratie. Il faut préserver les contre-pouvoirs, non les anéantir ! », a fait savoir dans un tweet l’association, qui se trouve, elle, dans le viseur du gouvernement concernant son financement. L’organisation altermondialiste Attac a, elle, dénoncé « une inquiétante atteinte à la démocratie ».

« La légitimité d’Anticor à bénéficier d’un agrément ne fait aucun doute. L’exécutif doit assurer au plus vite [son] renouvellement » avec « un arrêté juridiquement inattaquable », a également estimé dans un communiqué Transparency International, l’une des deux autres associations titulaires d’un agrément anticorruption, avec Sherpa.

« Agrément retiré à Anticor, critiques du président du COR [conseil d’orientation des retraites], menaces contre le président de la commission des finances, dissolution des Soulèvements de la Terre… Quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie », a de son côté tweeté le député « insoumis » François Ruffin, quand la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, a déclaré y voir « une nouvelle attaque contre les libertés associatives » et que leur collègue eurodéputée Manon Aubry a dénoncé une « décision scandaleuse et incompréhensible ».

Le président du groupe des députés socialiste, Boris Vallaud, a lui fait valoir : « Inquiétant. Nous avons besoin d’Anticor. Nous avons besoin de contre-pouvoirs, d’une opposition respectée, de syndicats et d’associations écoutés, d’une presse libre et indépendante. Bref, nous avons besoin de plus de démocrates dans notre démocratie. » « C’est extrême inquiétant. Soutien indéfectible à cette association, pilier de la lutte anticorruption dans notre pays », a abondé la cheffe de file du parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Marine Tondelier.

A l’autre bout du spectre politique, le député et chef de file du parti souverainiste Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a lui aussi condamné la décision du retrait d’agrément de l’association. « La Macronie aurait-elle quelque chose à se reprocher, au point d’entraver le bon fonctionnement d’une structure devenue gênante à ses yeux ? », a-t-il écrit sur Twitter. Tandis que l’eurodéputé Gilbert Collard, du parti d’extrême droite Reconquête ! fondé par Eric Zemmour, a estimé que « cela [allait] faire l’agrément de tous les corrompus ».

ARTICLE 5

Désaccords internes et… raté administratif ? Pourquoi l’asso anticorruption Anticor a perdu son agrément

Désactivation

Par Emmanuel Lévy et Vanessa Ratignier le 24/06/2023 MARIANNE

Désaccords internes et… raté administratif ? Pourquoi l’asso anticorruption Anticor a perdu son agrément

Le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément d’Anticor qui l’autorise à agir en justice dans les affaires de corruption – l’association, à l’origine de dossiers explosifs, dont celui qui vise le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a fait appel. À l’origine de cet embrouillamini : un désaccord sur le fonctionnement de l’organisation.

« La justice a capitulé devant la corruption ». Ce 23 juin, La présidente d’Anticor, Élise Van Beneden, ne mâche pas ses mots. Le matin même, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler l’agrément ministériel qui permet à l’association de porter en justice les affaires de corruption et de se constituer partie civile. L’association fondée en 2002 par le magistrat Éric Halphen, un an après avoir convoqué l’ex-président Jacques Chirac dans l’affaire des HLM de la ville de Paris, a aussitôt fait appel de la décision de justice. Car pour elle, il n’est pas question de se laisser faire. Autour d’Anticor se retrouvent ses camarades de lutte, les ONG Transparency International France et Sherpa, les deux autres associations bénéficiant également d’un agrément, mais aussi une poignée de députés comme Alain Marleix (Les Républicains) ou Raquel Garrido (LFI).

À LIRE AUSSI : Élise Van Beneden, présidente d’Anticor : « Le combat contre la corruption est en danger »

Pas question non plus, pour les soutiens d’Anticor, de laisser passer ce qu’ils dénoncent comme un recul manifeste de la lutte contre la corruption. « La lutte contre la corruption n’est pas une priorité du gouvernement », assène le président de Transparency International France, Patrick Lefas. Dans la bouche de ce placide président de chambre honoraire à la Cour des comptes, l’accusation a son importance. Elle s’accompagne également d’une interrogation plus politique : « Quand on met bout à bout des décisions visant des associations, on peut s’interroger : est-on encore dans une démocratie libérale ? » Objectif : mettre la pression sur l’exécutif pour qu’il renouvelle l’agrément annulé. Avec un argument central : Matignon, qui a délivré l’agrément à Anticor en 2015 et l’a renouvelé depuis en 2018 puis en 2021, doit être cohérent et remédier au plus vite à l’annulation prononcée par la justice administrative pour cause de… mauvaise rédaction – un comble !

DÉSACCORDS INTERNES

L’acte a en effet été rédigé par le Secrétariat général du gouvernement. Peuplée de conseillers d’État, ce qui se fait de mieux en matière de maîtrise du droit public, la tour de contrôle de l’exécutif veille à la légalité de tous ses actes et a pourtant rédigé un acte entaché d’irrégularité, selon leurs collègues du tribunal administratif de Paris. Cette erreur de débutant interroge tout le monde : incompétence ou bombe à retardement ? « Je n’ai pas de preuve », assure Élise Van Beneden. Frédéric Thiriez, l’avocat qui porte le fer contre Anticor, est le seul à sortir du flou. « On dirait que ça a été rédigé pour être annulé », expliquait à Blast l’avocat des deux plaignants à l’origine de l’action en justice.

À LIRE AUSSI : Nous avons besoin d’Anticor

Le premier, Claude Bigel, est un ancien d’Anticor. Membre de la commission d’éthique, il a été exclu de l’association en avril 2020. Le second, Yves Sassiaut, a encore, lui, sa carte d’adhérent. Initiée au lendemain de l’arrêté renouvelant l’agrément d’Anticor, la procédure devant le tribunal administratif fait suite à une autre plainte, au civil, celle-là. Claude Bigel et Yves Sassiaut y dénonçaient l’opacité du fonctionnement de l’association et l’importance prise par un de ses principaux donateurs, Vincent Vinciguerra. L’annulation de l’agrément délivré Anticor ? « Une décision tout à fait juste et normale », se félicite auprès de Marianne l’un des deux compères.

ALEXIS KOHLER

« Cette décision constitue une bonne nouvelle pour les parties mises en cause, qui vont sans doute l’utiliser pour déposer des recours en nullité », estime de son côté Patrick Lefas auprès de Marianne. Le président de Transparency International France se désole du « signal très négatif » lancé en matière de lutte contre la corruption, redoutant que « les personnes mises en cause aillent pointer un vice dans la procédure. L’association, qui était jusqu’alors partie civile, avait accès au dossier or avec l’agrément qui tombe, elle devient étrangère à la procédure et n’a donc aucun droit d’accéder aux pièces du dossier ». Qu’en sera-t-il dans l’affaire Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée depuis mai 2017 ? L’homme lige d’Emmanuel Macron a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » en septembre 2022, après deux plaintes déposées par Anticor. Les juges d’instruction chargés de l’information judiciaire ont achevé leurs investigations en avril dernier.