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Procès d’un attentat déjoué à la veille de la présidentielle de 2017 : une justice déraisonnablement lente pointée du doigt

En janvier, le procès d’un projet terroriste, déjoué juste avant l’élection de 2017, avait été reporté sine die, faute de magistrats suffisants. Plusieurs avocats de la défense dénoncent une atteinte au principe de l’égalité des justiciables devant la loi.

par Chloé Pilorget-Rezzouk 27 06 2023 LIBERATION

C’est un discret combat que mènent deux pénalistes depuis l’interruption inopinée et rarissime du procès d’assises au cours duquel avaient commencé à être jugés leurs clients… avant d’être reporté sine die, faute de magistrats. L’un et l’autre bataillent sur deux fronts différents, mais poursuivent un même objectif : dénoncer une atteinte «injustifiée et disproportionnée» à la liberté individuelle et au principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Avec, en toile de fond, la question des moyens de la justice.

Ce mardi 27 juin, le Conseil constitutionnel examine ainsi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Me Antoine Ory, portant sur l’absence d’encadrement législatif de «la durée de la détention provisoire d’un accusé ayant comparu devant la cour d’assises mais dont l’examen de l’affaire a été renvoyé». Mercredi 21 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se penchait, elle, sur la demande de remise en liberté portée par Me Raphaël Kempf, au motif que son client – incarcéré «depuis 74 mois» – n’est pas jugé, conformément au droit européen, «dans un délai raisonnable».

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