PUBLICATION PRÉCÉDENTE DE METAHODOS CONCERNANT ANTICOR ET LIENS VERS LE DOSSIER

MISE À JOUR : SUSPENSION DE LA DÉCISION ? – ANTICOR : RETRAIT DE 159 INSTANCES ? ERREURS VOLONTAIRES DE L’EXÉCUTIF ? CONTEXTE DE RECUL INOUÏ DES LIBERTÉS PUBLIQUES ? CATACLYSME ? https://metahodos.fr/2023/06/26/lannulation-de-lagrement-danticor-intervient-dans-un-contexte-de-recul-inoui-des-libertes-publiques/

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Anticor porte plainte contre X pour favoritisme envers des sociétés concessionnaires d’autoroutes

En 2015, un protocole d’accord de près de 3,3 milliards d’euros a été signé entre des entreprises et le gouvernement Valls, plus particulièrement les ministères de l’économie et de l’environnement. 

Le Monde 29 juin 2023

L’association anticorruption Anticor a annoncé, mercredi 28 juin, avoir déposé une plainte contre X le 20 juin, soupçonnant que des concessionnaires d’autoroutes ont été favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier (PLA) en 2015. Ce dossier « a un impact économique direct sur les citoyens », a déclaré la présidente d’Anticor, Elise Van Beneden. « Il est manifeste que l’Etat aurait pu percevoir plus de redevances, et les citoyens, payer moins cher aux péages », affirme-t-elle.

La plainte, révélée mercredi par « Complément d’enquête » et Marianne, puis consultée par l’Agence France-Presse, dénonce « un enrichissement exceptionnel des sociétés concessionnaires d’autoroutes pouvant exactement s’analyser comme un avantage injustifié ». La plainte vise à « interroger la responsabilité des décideurs publics sous la présidence de M. Hollande dans la négociation avec le secteur privé de la concession de biens publics : les autoroutes », explique M^me Van Beneden.

En 2015, un protocole d’accord de près de 3,3 milliards d’euros a été signé entre des concessionnaires (APRR, AREA, ASF, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN…) et l’Etat, plus particulièrement les ministères de l’économie et de l’environnement, avec à leur tête Emmanuel Macron d’une part et Ségolène Royal de l’autre.

C’est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Elysée, et Elisabeth Borne, actuelle première ministre, qui s’étaient occupés des négociations, notent « Complément d’enquête » et Marianne. Ils dirigeaient alors respectivement les cabinets d’Emmanuel Macron et de Ségolène Royal.

« Un avantage tout à fait injustifié »

Anticor estime que le taux d’endettement retenu dans le PLA était « manifestement sous-évalué ». Ce qui « permet d’augmenter la rémunération théorique des sociétés concessionnaires d’autoroute dont l’allongement du contrat de concession est demandé », écrit l’association, soupçonnant « un avantage tout à fait injustifié et contraire aux intérêts publics ».

Les estimations financières retenues pour établir l’accord « ne correspondaient pas à la réalité financière de ces contrats de concession autoroutière », selon Anticor, mais ont « pourtant [été] fourni par la direction des infrastructures de transports » du ministère de la transition écologique. L’association y voit « une apparente dissimulation des conditions réelles dans lesquelles les représentants de l’Etat ont pu estimer la rentabilité des contrats de concessions ».

Sollicité, le Parquet national financier dit mercredi ne pas encore avoir reçu la plainte, qu’il devra analyser avant de décider de l’ouverture ou non d’une enquête. La justice administrative a annulé le 23 juin – trois jours après le dépôt de cette plainte – l’agrément judiciaire qui permettait à Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, relevant une « absence de transparence » sur un don reçu en 2020. Anticor contestera cette annulation devant la cour administrative d’appel de Paris et a déposé une nouvelle demande d’agrément.