COUPURE DES MÉDIAS SOCIAUX : LA PREMIÈRE MINISTRE CORRIGE LE PRÉSIDENT
Après les déclarations subites du président sur la coupure des réseaux sociaux, la Première ministre Elisabeth Borne revient sur le poids des réseaux sociaux dans les récentes violences urbaines. Elle dit travailler à « différents sujets techniques » avec les plateformes, mais écarte une coupure généralisée.
Face à plus de 220 maires de communes touchées par les émeutes, Emmanuel Macron avait évoqué la possible responsabilité des réseaux sociaux dans les récentes violentes urbaines et s’interrogeait. « Quand les choses s’emballent, il faut peut-être se mettre en situation de les réguler ou de les couper », avait expliqué le chef de l’État
Après un tollé justifié par cette atteinte aux libertés, le gouvernement avait précisé envisager plutôt des suspensions de « fonctionnalités » de certaines plateformes. « Il y a différents sujets techniques auxquels on réfléchit, tout cela est en cours », précise Elisabeth Borne.
Loi sur la sécurisation du numérique adoptée et renforcée au Sénat
Le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), qui créé de nouvelles protections contre les cyber-attaques, le cyber-harcèlement ou encore l’exposition des enfants à la pornographie, a été voté à l’unanimité en première lecture au Sénat. Les parlementaires ont même renforcé le texte avec de nouvelles dispositions sur les deepfakes ou la création d’un délit d’outrage en ligne contre les élus, conséquence des émeutes urbaines actuelles.
LA FAUTE À … OU LE DOUBLE REFUS :
– DE L’EXAMEN DES RÉALITÉS SOCIÉTALES
– DE L’ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE
La désignation immédiate par l’exécutif de trois responsabilités extérieures aux réalités sociétaires et à l’action publique – réseaux sociaux, parents, jeux vidéos – outre qu’elle crée du buzz médiatique automatique – permet la création/fiction d’un récit.
«Je suis tombé par terre, / C’est la faute à Voltaire, / Le nez dans le ruisseau, / C’est la faute à Rousseau…» chanson entonnée par Gavroche, sur les barricades dans Les Misérables
LE REFUS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ?
Ce récit sur les responsabilités s’arrête à des facteurs facilitant ou amplifiant les violences constatées. Il ne porte pas sur le pourquoi et les origines de la violence.
On désigne des casseurs a réprimer, on prépare un Flyer à envoyer aux parents, une amende «dès la première connerie».
De quoi les émeutes sont elles le signe ? Quelles en sont les racines structurelles ?
On l’a vu dans les publications de Metahodos, la presse étrangère – comme nombre d’observateurs français – n’a pas hésité à interroger les causes profondes : l’urbanisme et le logement, la mobilité (transport et domicile), la culture et l’intégration, l’emploi et l’école … l’économie parallèle et la drogue.
1. ARTICLE
«Couper» les réseaux sociaux : l’Elysée obligé de tempérer Macron
L’annonce du chef de l’Etat sur la possibilité de bloquer l’accès à certaines plateformes en cas de crise pousse la présidence à modérer ses propos et à contester toute intention de censurer les internets.
par Etienne Baldit, Sylvain Chazot publié le 5 juillet 2023 LIBÉRATION
Couper ou ne pas les réseaux sociaux en cas de crise ? Ce n’est pas Recep Tayyip Erdogan ou Viktor Orbán qui se posent cette question mais bien Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a amorcé, mardi 4 juillet à l’Elysée devant les maires, une réflexion sur la censure des réseaux sociaux lors de situations critiques, comme les émeutes de la semaine dernière. Une idée pas franchement nouveau monde et encore moins libérale, comme Macron s’était pourtant vendu en 2017, et que l’Elysée ne semble pas trop assumer.
«Garanties» élyséennes
Un conseiller du Président nous indique que le gouvernement n’avait pas eu besoin d’avoir recours à des «mesures radicales» comme la coupure des réseaux sociaux pour rétablir l’ordre en cette fin de mois de juin mais que, par principe, la présidence ne s’interdisait rien pour l’avenir. Sauf que la pensée présidentielle …
…/…
2. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Pourquoi ce texte
Le projet de loi vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.
Il prévoit ainsi des dispositions dans des domaines très divers :
- protection en ligne des mineurs : le projet de loi créerait une obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus pédopornographiques, sur injonction de l’autorité administrative, dans un délai de 24 heures.
- protection des citoyens dans l’environnement numérique : le texte étendrait les compétences de l’ARCOM pour la mise en œuvre des mesures restrictives européennes visant les médias, notamment les interdictions de diffusion à de nouveaux opérateurs.
Par ailleurs, un filtre national de cybersécurité serait créé visant à alerter les internautes lorsqu’un site présente un risque avéré d’arnaque ou d’escroquerie via l’affichage d’un message d’avertissement dans leur navigateur ; - respect de la concurrence dans l’économie de la donnée : le projet de loi limiterait la durée pendant laquelle les fournisseurs pourraient proposer des avantages financiers sur les avoirs d’informatique en nuage.
- renforcement de la régulation du numérique : le projet de loi généraliserait le dispositif de centralisation des données de location de meublés de tourisme devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques et permettre l’intervention d’un acteur tiers, qui servirait d’intermédiaire entre les opérateurs numériques et les communes, pour recueillir et ventiler ces informations.
Les apports du Sénat
En commission, puis en séance publique, le Sénat a adopté divers amendements.
En ce qui concerne la diffusion de la pornographie sur internet et la lutte contre ses effets toxiques, le Sénat a imposé l’affichage systématique d’un message d’avertissement avant la diffusion de tout contenu pornographique comportant la simulation d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une infraction commise contre. En outre, les personnes liées par contrat à un éditeur de contenus pornographiques pourront obtenir des hébergeurs le retrait de contenus diffusés en violation des modalités convenues. Le Sénat a également adopté un dispositif permettant à l’Arcom de bloquer le téléchargement des applications qui ne respecteraient pas le contrôle légal des limites d’âge.
Dans le domaine de la lutte contre les comportements asociaux sur internet, le Sénat a complété la liste des délits pour lesquels la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux sera encourue, notamment pour des menaces à l’encontre des dépositaires d’une fonction publique, tout en élargissant le champ d’application de cette nouvelle sanction. Il a également créé un délit d’outrage en ligne qui pourra faire l’objet d’une sanction immédiate par le biais d’une amende forfaitaire délictuelle.
Par ailleurs, le Sénat a rééquilibré la concurrence sur le marché de l’informatique en nuage : en particulier en plafonnant à un an l’octroi des « crédits cloud ». Afin de doter la France et l’Europe d’une plus grande autonomie stratégique et d’accompagner le développement de l’industrie française et européenne, plusieurs mesures ambitieuses ont été votées pour renforcer la transparence sur ce marché et la protection face aux législations extra-territoriales.
De surcroît, le Sénat a posé une première définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), tout en autorisant une expérimentation de trois ans, afin de soutenir l’innovation numérique, en l’entourant de garanties fortes pour protéger les mineurs et éviter tout contournement des interdiction de jeux de casino en ligne.
Enfin, le Sénat a obtenu l’engagement du gouvernement de lancer rapidement un travail conjoint, à partir de la proposition de Patrick Chaize, pour traiter la question de la lutte contre la propagation, via les réseaux sociaux, de contenus appelant manifestement à la violence dans des contextes d’émeutes ou d’autres atteintes graves à l’ordre public.
Pour aller plus loin :
metahodos.fr 
Parceque la politique néolibérale des gouvernements successifs n’y serait pour rien ? Je m’interroge sur les capacités intellectuelles et morales de ceux qui nous gouvernent, alors justement qu’on ne leur demande rien…Bien amicalementJean-Marc
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