PUBLICATION PRÉCÉDENTE DE METAHODOS SUR LA COURSE À LA FISCALITÉ ET À L’EMPRUNT :

C’EST CLAIR : L’OBJECTIF D’AMÉLIORATION DE L’EMPLOI EST FONDÉ SUR LES RECETTES FISCALES ATTENDUES … POUR ALIMENTER LA DÉPENSE PUBLIQUE. https://metahodos.fr/2023/07/11/cest-clair-lobjectif-damelioration-du-taux-demploi-est-fonde-sur-les-recettes-fiscales-attendues-pour-combler-le-deficit-budgetaire/

EN MAI 2023 MACRON PROMET UNE BAISSE DE LA FISCALITÉ DES CLASSES MOYENNES

La promesse de suppression de l’impôt de production (CVAE) d’ici 2024 n’est plus à l’ordre du jour (8 milliards sur 2 ans).

PROMESSE DE JUIN 2022 : « La CVAE disparaitra bien à partir de 2023 »

TITRAIT LA GAZETTE DES COMMUNES QUI POURSUITVAIT:

« Les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023, comme le président de la République s’y est engagé » a déclaré le ministre de L’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire dans une interview au Figaro, mercredi 1er juin 2022. »

Concernant les ménages, de nouvelles charges se profilent

Macron a promis des baisses d’impôts supplémentaires pour les classes moyennes, à hauteur de 2 milliards d’euros d’ici 2027. Ces baisses ne sont plus d’actualité.

De surcroît, l’exécutif s’oriente vers :

– une moindre prise en charge des absences pour maladie ;

– un deremboursement de certaines dépenses de santé augmentant le reste à charge et le coût des mutuelles. Si ce n’est pas une fiscalité à proprement parler c’est bien une charge nouvelle que l’exécutif impose aux citoyens ;

– une suppression de niches fiscales ;

– une réduction très large des contrats aidés ;

– une possible remise en cause du crédit d’impôt service à la personne (CGI, art.199 sexdecies);

– la suppression fes chèques spécifiques, principalement ceux sur l’essence;

– la suppression des aides accordées aux entreprises pour financer les contrats d’apprentissage des jeunes;

– la fin du bouclier tarifaire limitant les prix de l’électricité pour les particuliers. « Ca ne va pas se faire d’un coup, d’un bloc », a-t-il précisé, mais ça veut dire « que d’ici à la fin de l’année 2024, notamment sur le bouclier tarifaire sur l’électricité, on va en sortir progressivement ». Ce qui est un reniement de la promesse faite par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui avait annoncé en avril que le bouclier tarifaire limitant les prix de l’électricité pour les particuliers serait maintenu jusqu’à début 2025; (Bercy s’est engagé à diminuer le budget de cette mesure de 14 milliards d’euros à 7,7 milliards)

– la suppression du dispositif Pinel ;

– le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) ; ( 2,3 milliards d’aides en moins, en ce qui concerne le prêt à taux 0 et le dispositif Pinsel;

– de nouvelles taxes vertes sont à l’étude et un accroissement des impôts sur les locations saisonnières également. Par ailleurs une réflexion sur la rémunération des contrats d’assurance vie est toujours en cours à Bercy.

– une moindre réévaluation du taux du livret A : Au total, les Français détiennent plus de 400 ( voire 535 ) milliards d’euros sur ce placement. Une augmentation de taux de 1,1 % – justifié par l’application des modes d’actualisation – « couterait » cher à la Caisse des dépôts bras de l’Etat pour le financement public du logement social : 4,4 milliards en année pleine. Le nouveau taux ne sera donc sans doute pas de 4,1 %, mais autour de 3,5 %. Ce qui représente l’équivalent d’une taxe de 2,1 milliards prélevée sur les ménages. (3% actuellement) soit une perte de 120 euros par Français titulaire d’un livret – 480 Euros pour un foyer avec deux enfants En janvier, l’Etat avait déjà raboté à 3% le taux théorique de 3,3% ( manque à gagner : 1,1 milliard ( 78 euros par titulaire – 312 Euros pour un foyer avec deux enfants )

TOTAL DE PERTE SUR DEUX ANNÉES PLEINES DU FAIT DE LA NON APPLICATION DE LA FORMULE D’ACTUALISATION : 792 euros.

NB : si l’on compare ces taux de l’inflation, le manque à gagner des Français est encore plus important… Les sommes déposées sur le Livret A resteraient ainsi moins rémunérées que l’inflation. La hausse des prix atteignait 4,5% sur un an en juin, selon des données provisoires, soit plus que les 3% actuels de rendement du livret A.

EN JUILLET 2023 CES PROMESSES SONT ENTERRÉES : C’EST LA COURSE AUX RECETTES FISCALES ET AUX EMPRUNTS

Le ministre de l’Economie annonce que l’exécutif va » ralentir « le rythme des baisses d’impôts.

Outre que cette « baisse « est fictive – puisque les recettes fiscales ont augmenté de 13 millards en 2022 et le montant des emprunts est passé de 200 milliards en 2019 à 260 en 2022( et 270 en 2023 ).

GLISSEMENT ( OU TROMPERIE ) SÉMANTIQUE : ON PARLE DE « VOLONTÉ « DE BAISSE ET NON D’ENGAGEMENT !

Ce n’est qu’une « volonté de continuer dans cette direction de baisse des impôts sur les ménages comme sur les entreprises « qu’ affiche LE MAIRE, qui enterre sans les citer les deux baisses promises : sur les classes moyennes et sur les entreprises ( CVAE ).

Le « rythme » des futures baisses d’impôts en France dépendra du niveau de croissance attendu pour le pays, qui sera révisé en septembre pour les années 2023 et 2024, a déclaré dimanche le ministre de l’Economie et des Finances.

RELIRE LES PROMESSES FAITES EN AVRIL/MAI 2023

ARTICLE

QUELS IMPÔTS SUR LES CLASSES MOYENNES POURRAIENT BAISSER COMME LE SOUHAITE EMMANUEL MACRON?

Le 15/05/2023 BFMTV F BIANCHY

Alors que la pression fiscale reste en France la plus élevée d’Europe (après le Danemark), le gouvernement prépare une nouvelle salve de baisses après celles du premier quinquennat.

Bientôt de nouvelles baisses d’impôt? Dans sa stratégie de reconquête de l’opinion après la séquence des retraites, Emmanuel Macron promet d’alléger la pression fiscale sur les classes moyennes. « Nous avons encore besoin de redonner de la crédibilité au travail »: c’est comme ça que le chef de l’État a justifié son projet de nouvelle baisse d’impôt dans les colonnes du journal L’Opinion.

On est finalement toujours dans la même logique que la réforme des retraites : faire en sorte que la quantité de travail globale progresse dans le pays. Et après le « bâton » (le report de l’âge légal), voici la « carotte »: les baisses d’impôt sur les classes moyennes.

Déjà une baisse objective de la fiscalité

Car pour reprendre les propos d’Emmanuel Macron « la fiscalité écrase les gains de pouvoir d’achat entre 1500 et 2500 euros. Je parle de ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez riches pour bien vivre ».

Le chef de l’État assure pourtant que les impôts ont déjà baissé de 52 milliards d’euros sur le précédent quinquennat. Si le mode de calcul pour obtenir ce résultat est critiqué, la fiscalité a objectivement baissé avec le recul à 11% (eu lieu de 14%) de la 2ème tranche d’impôt sur le revenu (5,4 milliards d’euros), la suppression de la taxe d’habitation (15 milliards d’euros), de la redevance télé ou encore avec la défiscalisation des heures supplémentaires.

Droits de succession ou impôts sur le revenu?

Mais comme le dit l’adage « morceau avalé n’a plus de goût » et il faut aller encore plus loin dans les baisses d’impôt, estime Emmanuel Macron.

D’autant que l’opinion publique a surtout l’impression que c’est sur les contribuables les plus aisés, ainsi que les entreprises, que la fiscalité a surtout baissé lors du précédent quinquennat avec la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, la flat taxe sur les revenus du capital ou encore les baisses de taux d’impôt sur les sociétés.

Alors quels impôts pourraient subir un coup de rabot ces prochains mois? Pour le moment, mystère. Mais Bercy y travaille et rendra ses conclusions dans les prochaines semaines au chef de l’État. Les pistes envisagées: une nouvelle baisse des cotisations sociales pour avoir un salaire net plus proche du brut. Des baisses des droits de succession, piste envisagée par le ministre Gabriel Attal en avril dernier.

Ou bien encore un nouveau coup de pouce sur l’impôt sur le revenu avec le doublement de la demi-part fiscale au premier enfant. Alors que la natalité baisse dangereusement en France, ce coup de pouce fiscal aurait le mérite de faire d’une pierre deux coups: redonner du pouvoir d’achat en allégeant la pression fiscale et inciter les ménages à avoir des enfants. Cette piste semble pourtant pour le moment écartée du côté du ministère des Finances.

La pression fiscale reste forte

Si la fiscalité a baissé lors du dernier quinquennat, la France reste toutefois un des pays qui a encore la plus forte pression fiscale.

Le pays reste 2ème en Europe d’après l’OCDE. La part des recettes fiscales représente plus de 45% du PIB en France. Seul le Danemark a un taux plus élevé (47%). Mais l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne sans même parler de pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis ont des taux plus bas que la France.Les recettes fiscales représentent plus de 45% du PIB en France. – BFMTV

Le ministre de l’Économie qui s’agace que la France soit régulièrement en tête de ce type de classement dévoilera ses propositions d’ici quelques semaines.

Dans le programme de stabilité du pays pour la période 2023/2027 transmis à la Commission européenne en début d’année, il n’est en revanche nulle part fait mention d’une baisse d’impôt sur les classes moyennes. Au contraire même, des mesures nouvelles sont prévues qui devraient entraîner un rendement d’environ 8 milliards d’euros en 2025. Ce qui n’est cependant pas incompatible avec des baisses d’impôts.

En 2022, le taux d’impôt sur les sociétés a atteint son plus bas niveau historique dans l’Hexagone (25%) et pourtant les recettes fiscales de cette taxe sur les bénéfices ont atteint 62 milliards d’euros, soit 3 milliards de plus qu’attendus.