La présidence de la République freine toujours la transmission de la liste et du contenu des missions de conseil menées depuis 2017 (demande de février 2022)

Alors que la cour des comptes vient de publier un rapport d’une extrême sévérité ( celle des manquements – pas celle des sanctions ! ) Le Monde revient sur le blocage présidentiel déjà dénoncé en septembre 2022.

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CABINETS CONSEIL – SUITE : L’ÉLYSÉE RETIENT LES CONTRATS DU QUINQUENNAT PASSÉ https://metahodos.fr › 2022/09/07CABINETS CONSEIL – SUITE : L’ÉLYSÉE RETIENT LES CONTRATS …

NOUS ÉCRIVIONS :

LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE NE MET PAS EN ŒUVRE LA DÉCISION DE L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Contrairement à la délibération de la Commission d’accès aux documents administratifs, la présidence de la République n’a pas communiqué au « Monde » la liste et le contenu des missions menées depuis 2017.

LE MONDE REVIENT SUR CE DOSSIER

ARTICLE

Le gouvernement freine toujours la transparence sur les cabinets de conseil

« Le Monde » s’attache depuis près de dix-huit mois à obtenir des documents publics sur les missions de conseil lors du premier quinquennat Macron, que les ministères ne communiquent qu’au compte-gouttes.

Par Adrien Sénécat et Maxime Vaudano 12 juillet 2023

Plus de deux ans après le début de la polémique sur les cabinets de conseil, le gouvernement rechigne toujours à faire la transparence sur le contour exact des interventions de ces consultants au sein de l’Etat.

Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, s’était pourtant engagé, en juillet 2022, à publier la liste, « mission par mission », des interventions des consultants, avec pour chacune d’elles les montants en jeu, le commanditaire, le prestataire et l’intitulé de la prestation. Mais le document budgétaire sur le recours aux conseils extérieurs publié quelques mois plus tard s’est contenté d’égrener les « principales missions » des grands ministères.

Le Monde a fait l’expérience directe de ce verrouillage de l’information en sollicitant le détail de quelque 1 500 missions de conseil externe menées de 2017 à 2022 auprès d’une quarantaine de ministères et d’opérateurs de l’Etat. Notre demande, qui remonte à février 2022, s’appuie sur la loi de 1978, qui garantit l’accès du public aux documents de l’Etat.

Les « livrables » des consultants rarement communiqués

Près d’un an et demi plus tard, nous n’avons reçu des documents que pour 30 % de ces missions. Il s’agit, pour l’essentiel, de documents contractuels assez arides, qui ne renseignent guère sur le contenu concret des prestations. Les administrations n’ont accepté de nous transmettre les « livrables », ces documents produits par les consultants au cours de leurs interventions, que dans 8 % des cas. Et de nous fournir les correspondances échangées avec les cabinets dans seulement 1 % des cas.

Si aucun des ministères n’a, à ce jour, pleinement répondu à nos sollicitations, certains se sont distingués par leur manque d’entrain : les ministères de la santé et de l’agriculture n’ont transmis des documents que pour neuf missions chacun, sur un total de 328 prestations ciblées dans nos demandes, et en omettant le plus souvent les « livrables ». Le ministère de l’économie, grand consommateur de consultants, n’a communiqué que des documents contractuels, pour l’essentiel déjà publics.

Des administrations plus ou moins promptes à la transparence

Communication au Monde de documents relatifs aux missions de conseil, au 10 juillet 2023.

La plupart des administrations ont « saucissonné » leurs envois en dizaines de lots, comprenant chacun une poignée de documents, envoyés au fil des mois dans les messageries électroniques des journalistes du Monde. Beaucoup de documents reçus comportent également d’importants caviardages : une pratique permise par la loi sur la transparence des documents administratifs, qui vise à éliminer les informations personnelles et les mentions protégées par le secret des affaires, susceptibles de porter atteinte aux intérêts commerciaux des cabinets de conseil impliqués. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le ministère de l’agriculture a refusé de nous transmettre certains documents par voie dématérialisée, en assurant n’être en mesure de garantir « l’anonymisation des dossiers » que par un envoi de documents imprimés.

Ces « occultations » sont responsables, à en croire plusieurs administrations, des retards accumulées dans la transmission des documents. « L’occultation d’une page, qui ne peut être automatisée, dure en moyenne environ trois minutes », fait ainsi valoir le ministère de l’éducation nationale, si bien que « pour 1 400 livrables de 30 pages en moyenne, 250 fiches d’évaluation et 1 000 correspondances, il faudrait 643 jours de travail » – soit près de deux ans.

Documents introuvables et données « médiocres »

Confronté à ces difficultés, Le Monde a décidé d’utiliser tous les moyens légaux pour obtenir la communication des documents. D’abord en sollicitant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui a enjoint à trente-trois administrations distinctes de nous transmettre leurs documents. Puis en lançant en novembre 2022 dix-sept procédures devant le tribunal administratif pour contraindre l’administration à respecter ces avis. Ces contentieux, toujours en cours à ce jour, ont incité plusieurs ministères, soucieux d’éviter une condamnation, à accélérer l’envoi de documents au cours des derniers mois. L’Elysée a ainsi transmis fin juin une grande partie des documents demandés, 494 jours après notre première demande.

Si ces embûches résultent parfois d’une mauvaise volonté manifeste, elles révèlent aussi la propre cécité de l’Etat sur ces prestations. A plusieurs reprises, les administrations sollicitées nous ont expliqué n’avoir pas conservé dans leurs archives les « livrables » produits par les cabinets ou les correspondances échangées. Questionné au sujet des missions menées au secrétariat d’Etat au numérique, le ministère des finances a répondu que le logiciel comptable de l’Etat ne lui permettait pas d’extraire ces informations. Un constat confirmé par la Cour des comptes, qui regrette dans son récent rapport que la traçabilité des dépenses de conseil, évaluées entre 200 millions et 900 millions d’euros par an, soit compliquée par des données budgétaires « médiocres ».

La Cour des comptes a également déploré qu’au cours de ses contrôles, des administrations comme Pôle emploi ou le ministère de l’éducation nationale se soient montrées incapables de fournir, « de manière rapide, précise et fiable », la liste et le prix de leurs marchés de conseil. Il leur a ainsi fallu du temps et de multiples croisements de données pour répondre aux requêtes des magistrats financiers. L’Etat est donc encore loin de la « fin de l’opacité » réclamée il y a un an par la commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil.