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Réseaux sociaux : qu’est-ce qu’un « propos haineux » ? Retrait immédiat ?

MÉDIAS/RÉSEAUX SOCIAUX : BLOCAGE AUTORITARISTE OU BIEN APPRENTISSAGE DE LA LIBERTÉ ?

BLOCAGE OU RÉGULATION DES MEDIAS SOCIAUX ? : LE CHEF DE L’ÉTAT VEUT LES INTERDIRE, ALORS QUE LE SÉNAT VOTE UNE LOI DE RÉGULATION – ÉMEUTES (15 BIS)

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ARTICLE 1

TikTok serait interdit en France dès le 1er janvier 2024 pour des raisons de sécurité nationale

AYMERIC GEOFFRE-ROULAND, le 7 juillet 2023

La commission d’enquête du Sénat demande l’interdiction de TikTok pour les employés des secteurs vitaux et propose de suspendre l’application en France pour des raisons de sécurité nationale à partir de 2024, sauf si des mesures de transparence sont mises en place.

La commission d’enquête du Sénat a publié un rapport de 181 pages dédié à TikTok, la plateforme de mini-vidéos très populaire parmi les jeunes. Ce rapport présente une prise de position forte qui démontre méthodiquement les liens entre TikTok et sa maison mère chinoise, ByteDance. Elle souligne aussi sa sensibilité aux directives du Parti communiste chinois.

TikTok devrait être banni en France à compter de 2024

Le rapport met en évidence la collecte massive de données personnelles par TikTok sur ses utilisateurs, permettant ainsi l’établissement de profils psychologiques à des fins commerciales ou d’autres finalités indéterminées. 

Cette collecte de données ne respecte pas la législation européenne sur la protection des données, car les données sont transférées en dehors de l’Europe, notamment aux États-Unis, en Malaisie et à Singapour, et peuvent être partagées avec des opérateurs basés en Chine. Pour le FBI, TikTok est même une menace pour la sécurité nationale.

À lire : Apple et Google doivent vite supprimer TikTok du Play Store et de l’App Store

Alors que l’application est déjà interdite sur les appareils fédéraux du gouvernement américain, téléphones et ordinateurs compris, les sénateurs français ne mâchent pas leurs mots : TikTok présente plus de risques que les autres réseaux sociaux et soulève de nombreuses questions. Ils appellent donc le gouvernement à interdire immédiatement l’utilisation de TikTok par les employés des 12 secteurs d’importance vitale :

Les sénateurs vont encore plus loin et proposent de suspendre TikTok en France pour des raisons de sécurité nationale, c’est-à-direbloquer son utilisation par tous les Français à partir du 1er janvier 2024, à moins que l’entreprise ne démontre enfin sa transparence. 

Cela implique de clarifier la nature de ses relations avec les autorités chinoises, de se conformer au droit européen en matière de protection des données, de contrôler réellement l’âge des utilisateurs, de mettre en place une modération efficace pour lutter contre la désinformation et de mettre fin au piratage d’œuvres sur la plateforme, entre autres mesures.

ARTICLE 2

Réseaux sociaux : les «contenus qui appellent à la révolte» supprimés à partir de fin août, selon Thierry Breton

Le commissaire européen a rappelé ce lundi 10 juillet que les réseaux sociaux pourraient être coupés si les plateformes ne supprimaient pas rapidement les contenus jugés problématiques, en vertu d’un nouveau règlement sur les services numériques à partir du 25 août.

par Damien Dole. publié le 10 juillet 2023

En une interview, Thierry Breton a illustré les craintes exprimées par les associations de défense des libertés publiques en Europe. «Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures, a énuméré ce lundi 10 juillet le commissaire européen au Marché intérieur sur France Info, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées.» Et si elles ne le font pas immédiatement ? «On pourra à ce moment-là non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire», menace Thierry Breton. Les contrôles renforcés dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériquesauront lieu à partir du 25 août.

Si l’interdiction immédiate des appels à tuer ou des contenus racistes et homophobes est exigée par la très grande majorité des utilisateurs des réseaux sociaux, la sanction contre d’éventuels appels «à la révolte» interpelle. Car ses contours peuvent être sujets à interprétation. Le «règlement sur les services numériques» présente «quatre catégories de risques systémiques», auxquelles les plateformes doivent particulièrement prêter attention. Et le troisième «concerne les effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique». Thierry Breton traduit-il la partie portant sur «la sécurité publique» ou extrapole-t-il un peu trop ?

Toujours est-il que des questions demeurent : les contenus des gilets jaunes, de nombreux représentants du monde syndical lors de la réforme des retraites ou d’organisations écologistes contre des projets écocides seraient-ils tombés sous le coup de loi et auraient donc impliqué une suppression immédiate ? Et au-delà du jugement que chacun peut porter sur le bien-fondé ou non d’un appel à la révolte, comment différencier ce dernier d’une action politique plus classique ? «C’est la loi qui va le faire» et non «une personne, un Etat, un conseil d’administration. Nous sommes maintenant équipés pour cela avec un conseil spécifique», précise le commissaire européen au Marché intérieur.

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