RSA : DES CHÔMEURS « INACTIF » OU « ACTIFS « : TOUR DE PASSE-PASSE ?

Metahodos a régulièrement traité de la réforme du RSA dont l’efficacité est douteuse selon grand nombre d’acteurs et observateurs.

Un des éléments fort – car médiatique et symbolique – c’est la reconnaissance – enfin – du statut de demandeur d’emploi des titulaires du rsa.

Mai qu’en est-il au delà de la promesse ?

Un nombre conséquent d’allocataires du RSA qui s’apprêtent à rejoindre le club des chômeurs.

C’est ce qu’annonce l’exécutif dans le cadre du projet de loi « plein emploi «

Observation : il n’y pas de raison – à ce jour, et ce dysfonctionnement perdure depuis des années – pour la quasi totalité des personnes concernées par le RSA ne soient pas inscrites comme demandeurs d’emploi à part entière, c’est à dire en catégorie A.

Pôle emploi n’a jamais favorisé la prise en compte du statut de « sans emploi » de ces personnes.

Demain ce sera obligatoire… comme cela l’est déjà!

A l’heure actuelle, seulement 40% de ces allocataires sont inscrits.

Les 60 %, cad 1 million de personnes qui vont être inscrites sont « sans emploi » donc « inactifs » au sens de la catégorie A.

Olivier Dussopt – avec l’ensemble de l’exécutif – promet une inscription obligatoire en tant que demandeurs d’emploi,

et annonce que le projet va engendrer une « hausse inévitable du nombre de chômeurs inscrits chez Pôle Emploi » … sans jamais préciser de quels chômeurs il parle depuis des mois, À, B ou C …

Le ministre a indiqué : « Ces quelques heures d’activités auraient seulement pour objectif de remettre dans le bain ceux qui n’ont pas travaillé depuis longtemps »

« Qui n’ont pas travaillé « dit il … donc qui sont des chômeurs de catégorie A ( sans activité).

TROMPERIE HABILLE – OU PLUTÔT MENSONGE ? – PORTÉ DEPUIS PLUSIEURS MOIS

Comment ne pas se souvenir des approximations relatives au minimum retraite dans lesquelles le même ministre s’est piégé à répétition.

Observation :

Peut on croire à la cohérence (sincérité ?) de l’exécutif quand il dit – en même temps – que le nombre de chômeurs va augmenter et que la voie vers le plein emploi est ouverte ?

Explication :

L’exécutif a bataillé longtemps pour que les 15 heures hebdomadaires soient considérées comme une activité , c.a.d. un travail… ce qui pouvait permettre de classer les titulaires du RSA en catégorie B (actifs) et de ne pas « charger » la catégorie A seule prise en compte par l’exécutif lorsqu’il vend son idée – si éloignée de la réalité comme le démontrent nos publications, en particulier :

https://metahodos.fr › 2023/06/15RSA (11) : LE DÉBAT ET SES ZONES TROUBLES SUR LE « PLEIN … 15 juin 2023 —L’EXÉCUTIF INSISTE SUR LES 2 MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES, … SANS AUGMENTER LE CHÔMAGE !

Puis les débats ont conduit à rejeter cette interprétation pour des raisons juridiques. Le terme d’accompagnement a été utilisé, mais régulièrement le terme activité y était ajouté …

Conclusion sur le « tour de passe-passe» qui se profile ?

« Inactifs » juridiquement au regard du droit du travail ( donc des chômeurs de catégorie A puisqu’ils n’exercent aucune activité, même partielle )

« Actifs » au sens commun ( non juridique) puisqu’ils sont soumis à 15 heures d’activités diverses.

Reste à savoir dans quelles catégories ils vont se trouver : la catégorie A (inactif), B et C (actif) ou D (en formation). Seul l’avenir nous en dira plus !

A la clé :

1 millions de chômeurs qui s’ajouteront à ceux déjà inscrits, en A, B ou C

2 millions de foyers – au total – sont concernés, autant de chômeurs inscrits auxquels il faut ajouter les conjoints

« Pourquoi la loi plein-emploi risque d’accroître le chômage »

TITRE LA TRIBUNE QUI POURSUIT :

« Le gouvernement, qui tient à afficher de bons résultats en matière d’emploi, cherche la parade »

« Le Sénat termine l’examen du projet de loi plein-emploi ce jeudi. Celui-ci prévoit la création d’un guichet unique, France Travail, en remplacement de Pôle emploi. En outre, tous les bénéficiaires du RSA devront s’y inscrire, alors qu’aujourd’hui, à peine 40% d’entre eux sont comptabilisés à Pôle emploi. De quoi faire augmenter les statistiques du chômage. Le gouvernement, qui tient à afficher de bons résultats en matière d’emploi, cherche la parade. »

VOIR NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS EN FIN D’ARTICLES

LIRE LES DEUX ARTICLES PROPOSÉS :

1. RSA : voici les changements attendus par l’inscription obligatoire à Pôle Emploi

2. RSA et inscription automatique à Pôle emploi : à quoi s’attendre ?

1. ARTICLE

RSA : voici les changements attendus par l’inscription obligatoire à Pôle Emploi

Publié le 28/07/2023 CAFEDECLIC Desruisseaux Audrey

« Le RSA est […] une trappe à précarité, à pauvreté ». Ces mots sont ceux d’Olivier Dussopt, le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, à propos d’une des aides sociales les plus répandues en France. Ces propos sont motivés par le constat que, sans l’accompagnement nécessaire, les bénéficiaires du RSA ont de grandes difficultés à revenir sur le marché de l’emploi. C’est notamment pour renforcer cet accompagnement que le RSA va connaître d’importants changements.

RSA et Pôle Emploi : ce que cela va apporter

Inscrire les bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi pourrait réduire les inégalités et contribuer à l’insertion sociale et économique des personnes en situation de précarité. En effet, l’intégration de ces profils au sein de Pôle Emploi facilite leur prise en charge, ce qui renforce les chances de leur faire trouver un emploi. Prise en tant qu’aide financière seule, le RSA ne permet pas de retrouver facilement un travail. Quand 67 % d’entre-eux se sentent freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi, il y a bien quelque chose qui ne va pas. Parmi les obstacles récurrents auxquels les bénéficiaires du RSA sont confrontés, nous retrouvons :

• Des problèmes de santé
• Le sentiment d’isolement
• La perte de confiance en soi
• Une absence de structure et de routine
• Des difficultés à identifier les opportunités
• Des difficultés à suivre les modalités de candidature

Ainsi l’inscription à Pôle Emploi ne représente pas une solution miracle, cela va tout de même permettre de faire face à la plupart de ces difficultés. En effet, un accompagnement régulier permet non seulement de maintenir la motivation, mais aussi de renforcer la confiance en soi, qui est cruciale pour réussir dans la recherche d’emploi. En créant une structure et des habitudes, notamment avec les 15 à 20 heures d’activité par semaine, le nouveau RSA veut aider ses bénéficiaires à conserver une logique de mouvement, d’action et de développement.

Des services personnalisés

D’après Olivier Dussopt, 17 % des bénéficiaires ne font l’objet d’aucun suivi, ni social, ni professionnel. Comme le but de l’Etat est de réduire au maximum la période durant laquelle une personne se retrouve sans travail, cette part des personnes éligibles au RSA vise à être drastiquement réduite. En organisant des rendez-vous plus réguliers, les difficultés rencontrées par les personnes encadrées pourront plus rapidement être identifiées.

Cela peut être, par exemple, l’absence d’un moyen de transport ou le coût de ce dernier qui constitue le frein principal au retour à l’emploi. La garde d’enfant est un obstacle majeur, souvent décisif pour retrouver un emploi. Tant que ces priorités ne sont pas résolues, certaines personnes sont dans l’incapacité de reprendre une carrière professionnelle.

Un accompagnement sous condition

Si le RSA vise à soutenir les plus démunis, ce dispositif reste ancré dans une démarche de responsabilité, avec le devoir de rechercher un emploi ou de s’investir pour s’insérer socialement et professionnellement en société. C’est pour cela que l’Etat veut serrer les vis et s’assurer que le contrat est respecté, notamment en réduisant ou supprimant temporairement le RSA si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.

Si cette mesure a fait couler beaucoup d’encre, le RSA n’est pas le même type d’aide qu’une allocation aux adultes handicapés : si la personne est capable, elle doit, en théorie, n’avoir pas de grande difficulté à suivre les conditions du RSA. Cependant, tous les bénéficiaires ne sont pas dans cette situation. Entre la garde d’enfant, les problèmes de santé ou encore des difficultés à réaliser des démarches, bien des gens veulent retrouver un emploi, mais n’y parviennent pas sans le bon accompagnement.

2. ARTICLE

RSA et inscription automatique à Pôle emploi : à quoi s’attendre ?

Paru le mardi 25 juillet 2023 par Sylviane Laimondria · VOYAGER LOIN

Comme annoncé en mai par le ministre du Travail, l’inscription à Pôle emploi va devenir obligatoire pour les bénéficiaires du RSA.

Dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement veut rendre l’inscription à Pôle emploi obligatoire pour les bénéficiaires de RSA. Ces derniers devront signer un contrat d’engagement, et le non-respect de ce contrat entraînera des sanctions. Les détails, dans cet article.

L’objectif du RSA

Instauré depuis 35 ans, le RSA est une aide versée aux personnes sans ressources. Bénéficiant à des millions de Français, elle a un montant égal à la moitié du seuil de pauvreté pour une personne seule.

Le gouvernement a mis en place le RSA pour encourager les travailleurs les plus précaires à reprendre une activité professionnelle. Pour faire court, l’aide a été créée pour les aider à survivre en dessous des moyens convenables d’existence instaurée par la Constitution.

Par contre, l’État n’a jamais vraiment expliqué pourquoi le RSA est porté à 60 % de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Si le RSA devait inciter les gens à se trouver un emploi, il bénéficie actuellement à environ deux millions de foyers. En 2021, l’allocation profitait à 1,93 million de foyers, selon la Drees.

Rappelons que le RSA fait office d’aide financière visant à améliorer la situation des travailleurs. À l’heure où l’on écrit ces lignes, il a un montant forfaitaire de 607,75 euros par mois pour une personne seule sans enfant. Un montant pouvant varier en fonction du foyer et des membres que compte celui-ci.

Voici quelques exemples :

À lireRSA : les 15 à 20 heures d’activité obligatoire suscitent de nombreuses inquiétudes

• Pour une personne seule avec un enfant à charge : 911,63 euros
• Pour une personne seule avec deux enfants à charge : 1 093,96 euros
• Pour un parent isolé avec un enfant à charge : 1 040,56 euros

Les changements que va opérer l’État

Le gouvernement prévoit de rendre obligatoire l’inscription à Pôle emploi. Son objectif ? Assurer un meilleur suivi et permettre à plus de personnes d’en bénéficier. Comme révélé par Olivier Dussopt, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active profitant d’un suivi convenable est actuellement bien trop faible.

« 17 % ne font l’objet d’aucun suivi, ni social, ni professionnel », a expliqué le ministre du Travail aux Échos.

Selon les données de la Cour des comptes de janvier 2022, le RSA profitait à 42 %, 7 ans après son instauration. À l’issue de ces 7 années, 24 % en sont sortis, et seulement 34 % avaient toujours un emploi.

« C’est un échec collectif », se désole Olivier Dussopt à la presse en mai dernier.

L’inscription automatique à Pôle emploi s’accompagne aussi de quelques changements majeurs pour les allocataires du RSA. Comme annoncé par Emmanuel Macron, ils devront signer un contrat d’engagement dans le cadre des 15 à 20 heures d’accompagnement hebdomadaires.

Il ne s’agit pas de faire du « bénévolat obligatoire », rassure Olivier Dussopt. Ces quelques heures d’activités auraient seulement pour objectif de remettre dans le bain ceux qui n’ont pas travaillé depuis longtemps. Et également d’aider les autres à apprendre de nouveaux métiers.

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Malgré ces arguments, la mise en place de l’accompagnement hebdomadaire prête encore à débat.

« La réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation, mais par le manque d’accompagnement », a déclaré Olivier Dussopt.

Les sanctions en cas de refus

Lorsque l’inscription au RSA deviendra officiellement obligatoire, des mesures disciplinaires vont être appliquées pour veiller au bon déroulement du processus.

Par exemple, en cas de refus de signer le contrat d’engagement, une sanction sera appliquée. De même, si la personne éligible au RSA ne respecte pas les engagements indiqués dans le contrat, il se voit irrémédiablement pénalisé.

Par ailleurs, les personnes sanctionnées ne pourront plus percevoir l’allocation. Néanmoins, le gouvernement prévoit une régularisation rétroactive dès son engagement à suivre les démarches. Grâce à cette rétroactivité, il devient possible de percevoir à nouveau l’aide à condition de respecter les réglementations indiquées dans le contrat.

À lireRSA et Prime d’activité : À quand les formulaires pré-remplis de la CAF ?

Bon à savoir. Les députés procéderont à l’examen du projet de loi pour le plein emploi à l’automne.

Si des modifications ont lieu, le texte va revenir au Sénat. En cas d’accord, le gouvernement peut demander une commission mixte paritaire formée de 7 sénateurs et autant de députés. Ces derniers auront la lourde tâche de proposer un texte commun qui sera ensuite voté.

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