« France Travail : la réforme du RSA, une petite bombe statistique »
TITRAIT L’EXPRESS QUI POURSUIVAIT :
« En prévoyant d’inscrire tous les allocataires du RSA à France Travail, l’exécutif prend le risque de relancer le débat sur les « vrais » chiffres du chômage. »
« Sous des dehors administratifs, cette idée, déjà endossée par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, constitue, à bien y regarder, une petite bombe statistique, car elle pourrait tout bonnement faire exploser… les chiffres du chômage.
« La France compte près de 2 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), au sein desquels vivent environ 4 millions de personnes. Contrairement aux autres minima sociaux, le RSA n’est pas réservé à une catégorie … »
DUSSOPT A DÉJÀ CONFIÉ L’UNE DES PARADES :
Ses intentions sont affichées : plus d’inscrits mais pas plus de chômeurs. Le projet de loi « augmentera automatiquement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi », a reconnu le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Sans que cela ne signifie pour autant une hausse du chômage. Il parle ici des statistiques de l’Insee ( proche de la définition du BIT)
Mais par ailleurs il évoque également l’autre statistique, celle de Pôle Emploi :
L’inscription de 100 % des allocataires (du RSA) nécessitera selon lui « que certains d’entre eux soient inscrits dans des catégories dispensées de recherche d’emploi », a indiqué Olivier Dussopt. Pour certains, cette recherche est de fait « quasiment impossible, voire totalement impossible »pour des raisons notamment « de santé ou de parcours d’insertion extrêmement difficiles ».
Aujourd’hui sur les 40 % de bénéficiaires du RSA 80 % semblent inscrits en catégorie A … Si une catégorie nouvelle est créée ou si ces personnes sont classées en catégorie B ou C cela réduira le taux de chômage sur lequel l’exécutif communique.
VOIR NOTRE PUBLICATION D’HIER ( ET LES PRECEDENTES ) :
QUAND IL Y A DU FLOU … LES ALLOCATAIRES DU RSA, DES CHOMEURS À PART ENTIERE, COMME PROMIS ? https://metahodos.fr/2023/08/01/les-personnes-du-rsa-des-chomeurs-a-part-entiere-comme-promis-quand-il-y-a-du-flou/
NOUS VOUS PROPOSONS ICI LA LECTURE DE DEUX ARTICLES QUI ÉCLAIRENT LES TOURS DE PASSE-PASSE DE L’EXÉCUTIF
1. L’exécutif réfléchit à la création de nouvelles catégories de chômeurs pour accompagner le déploiement de France Travail
2. La réforme du RSA grossira les rangs des demandeurs d’emploi
1. ARTICLE
L’exécutif réfléchit à la création de nouvelles catégories de chômeurs pour accompagner le déploiement de France Travail
Marché de l’emploi | publié le : 07.06.2023 | Benjamin d’Alguerre INFO SOCIAL RH
Le projet de loi « plein-emploi » vient d’être présenté le 7 juin en conseil des ministres. S’il acte la création de France Travail et déploie une batterie de nouvelles aides et de sanctions pour les chômeurs, il prévoit aussi l’inscription automatique d’1,2 million d’allocataires du RSA sur les listes des demandeurs d’emploi. De nouvelles catégories de chômeurs pourraient être imaginées pour absorber le flux et limiter l’impact des nouveaux entrants sur les chiffres du chômage.
Clap de fin pour Pôle emploi. Quinze ans après la fusion de l’ANPE et des Assedic en 2008, l’opérateur national de l’emploi s’apprête à accomplir une nouvelle mue. Et à céder la place, d’ici au 1er janvier 2015 au plus tard, à la nouvelle entité France Travail qui chapeautera l’ancien périmètre de Pôle emploi, mais aussi celui des missions locales et des agences Cap Emploi. Le tout sous la houlette d’une gouvernance élargie où demain, aux côtés de l’État et des partenaires sociaux, siégeront également les collectivités territoriales sur lesquelles l’exécutif compte s’appuyer pour lever un maximum de freins périphériques à l’emploi (logement, transports, garde d’enfants, etc.).
1,2 million d’allocataires du RSA sous le radar
L’ambition du futur opérateur : accueillir sous un même toit l’ensemble des personnes en recherche d’emploi, aujourd’hui dispatchées entre plusieurs guichets en fonction de leurs spécificités (chômeurs, jeunes, travailleurs handicapés, allocataires du RSA…). « Il ne s’agit pas de faire un big bang institutionnel, mais de jouer collectif », résumait Élisabeth Borne début juin pour décrire la philosophie du futur opérateur. À ce titre, le projet de loi prévoit l’inscription « automatique et progressive » de tous les allocataires du RSA auprès des services de France Travail. Problème : aujourd’hui, 60 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (soit 1,2 million de personnes sur 1,9) ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de Pôle emploi. Et les inscrire dans la catégorie A risquerait de faire flamber les chiffres du chômage ! Le ministère planche d’ailleurs avec la direction de Pôle emploi pour trouver la parade. À ce stade, le scénario le plus probable tend vers la création de nouvelles catégories de demandeurs d’emploi, afin d’absorber le flux des nouveaux entrants sans faire crever le plafond du nombre de chômeurs recensés selon les modes de calcul du BIT. D’ailleurs, parmi ces nouvelles catégories, certaines pourraient dispenser les allocataires du RSA de recherche d’emploi, « soit que leur état de santé ne le permet pas, soit qu’ils sont déjà engagés dans des parcours d’insertion difficiles », expliquait Olivier Dussopt à l’issue de la présentation du projet de loi.
Contrats d’engagement et sanctions
De meilleurs parcours de retour à l’emploi, c’est justement ce sur quoi compte le Gouvernement pour l’atteinte du plein-emploi à l’échéance 2027. Grande nouveauté de France Travail : les inscrits devront signer un « contrat d’engagement » – sur le modèle de celui pour les jeunes qui a remplacé la « garantie jeunes » l’an dernier – qui comprendra, après diagnostic avec chaque demandeur d’emploi, un plan d’action assorti d’objectifs d’insertion sociale et professionnelle personnalisé. Exit la mesure punitive sur les 15 à 20 heures de travail hebdomadaires dont la suggestion avait suscité la colère des syndicats et des associations de chômeurs. Évacuée du projet de loi final, elle est remplacée par des « contreparties » en matière d’insertion et d’accompagnement actuellement à l’essai dans les 18 départements volontaires pour tester France Travail avant son déploiement national. Pas de punition, donc, mais un panel de sanction élargi pouvant entraîner la suspension de l’allocation pour les récalcitrants. Sévère, mais moins que la radiation pure et simple des listes de Pôle emploi actuellement en vigueur, estime Olivier Dussopt. D’autant que les montants non perçus pourront être reversés rétroactivement dès le retour de l’allocataire dans son parcours d’insertion.
2. ARTICLE
La réforme du RSA grossira les rangs des demandeurs d’emploi
Le projet de loi « pour le plein-emploi » présenté, mercredi 7 juin, en conseil des ministres, prévoit que tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit leur situation, soient inscrits à France Travail, notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA.
L’objectif est martelé depuis la campagne présidentielle. Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi à l’horizon 2027. C’est dans cette quête d’un taux de chômage autour de 5 % de la population active – contre 7,1 % actuellement – que le gouvernement a déjà réformé l’assurance-chômage et les retraites. Le troisième levier qu’il enclenche est la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Celle-ci fait partie du projet de loi « pour le plein-emploi » présenté, mercredi 7 juin, en conseil des ministres par le ministre du travail, Olivier Dussopt.
Le texte porte notamment la transformation du service public de l’emploi avec la création de France Travail, qui viendra remplacer Pôle emploi. Il prévoit que tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit leur situation, soient inscrits à France Travail, notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Or, actuellement, seulement 40 % des allocataires sont enregistrés dans les fichiers de Pôle emploi. Cela signifie donc qu’environ 1,2 million de personnes supplémentaires pourraient venir grossir les rangs de France Travail. Une explosion du nombre de demandeurs d’emploi qui pourrait avoir des conséquences politiques non négligeables pour le gouvernement.
La réforme « augmentera automatiquement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi », a reconnu Olivier Dussopt, à l’issue de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Mais cela n’aura pas d’incidence sur les chiffres du chômage publiés chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ceux « sur lesquels l’Etat communique depuis au moins vingt ans » et « qui n’ont pas grand-chose à voir en réalité avec le nombre de demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle emploi », a précisé le ministre du travail.
Différentes définitions
« Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits ne doit pas être confondu avec le nombre de chômeurs », complète de son côté le cabinet du haut-commissaire à l’emploi, Thibault Guilluy, pour déminer. Le taux de chômage est calculé sur la base d’un sondage réalisé à partir de la définition du Bureau international du travail (BIT), qui permet les comparaisons internationales. Un chômeur est une personne en âge de travailler, de 15 ans ou plus, qui n’a pas du tout travaillé – même pas une heure – durant une semaine de référence, qui est disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et qui doit avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent. Une définition bien plus stricte que celle utilisée par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
Pour l’opérateur public, un demandeur d’emploi est tout simplement une personne inscrite sur ses listes en fin de mois, les divisant ensuite selon des catégories A, B, C, D ou E. Est souvent retenue dans le débat public la seule catégorie A, qui recense les demandeurs d’emploi sans aucune activité. Une personne inscrite à Pôle emploi n’est donc pas forcément considérée comme chômeur par l’Insee, et inversement. Mais alors qu’on compte, sur le premier trimestre de l’année, actuellement 3,016 millions de demandeurs d’emploi sur l’ensemble du territoire (outre-mer comprise, hors Mayotte) et 2,2 millions de chômeurs au sens du BIT, l’inscription à France Travail de plus d’un million d’allocataires du RSA pourrait toutefois avoir des conséquences sur toutes ces statistiques.
« Tout cela illustre que le thermomètre avec lequel on évalue la santé du marché du travail est inévitablement basé sur des conventions qui peuvent être fragiles dans le contexte de ce type de réforme », explique Gilbert Cette, professeur d’économie à la Neoma Business School. La question sera notamment de savoir dans quelle catégorie seront inscrits les bénéficiaires du RSA. La réforme prévoit une refonte du contrat d’engagement signé entre l’allocataire et l’opérateur qui définira, « dans une logique de droits et devoirs », l’accompagnement qui doit permettre le retour à l’emploi. Les personnes au RSA auront des heures hebdomadaires de formations, d’ateliers ou encore d’immersion en entreprise. Si les quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité, régulièrement évoquées par le gouvernement depuis plusieurs semaines, ne sont pas inscrites dans le projet de loi, ce dernier précise bien qu’il y aura des « sanctions en cas de manquements au contrat d’engagement ».
Hors catégorie A
Ces futurs inscrits à France Travail pourraient grossir les rangs de la catégorie D, celle qui regroupe les « personnes sans emploi, pas immédiatement disponible, et qui ne sont pas tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (demandeur d’emploi en formation, en maladie, etc.) » et dont les chiffres sont rarement mis en avant. Mais Olivier Dussopt a lui-même affirmé que tous les allocataires ne pourront pas suivre une formation immédiatement et que la mise en place du contrat d’engagement se fera de façon progressive. Dès lors, ceux qui n’auront aucune activité pourraient faire gonfler les statistiques de la catégorie A, scrutée chaque trimestre.
L’absence de conséquence sur le taux de chômage n’est pas non plus implacable. « Une partie des bénéficiaires du RSA peut être considérée comme répondant à la définition du BIT », indique Mathieu Plane. Le directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques note également que cette cohorte de nouveaux inscrits devrait gonfler ce qu’on appelle le « halo autour du chômage », notion qui désigne les personnes inactives souhaitant travailler mais qui ne sont pas considérées comme des chômeurs, faute de remplir les critères du BIT. « L’analyse du BIT est très restrictive et rien n’empêche de prendre en compte d’autres concepts, rappelle-t-il. Il y a déjà 1,5 million de personnes dans ce “halo”. Si on élargit encore, ça double le nombre de chômeurs. Tout ça reste sensible statistiquement. »
Pour Gilbert Cette, « l’important c’est qu’il n’y aura pas de changement sur la réalité du marché du travail, ces gens n’étaient déjà pas en emploi ». Le risque est donc davantage politique pour l’exécutif. « Il y a des chances que les oppositions se saisissent de ça par opportunisme politique, prévient le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci. On n’a pas encore décidé de la façon dont on va traiter ça lors des débats parlementaires. » Ce dernier y voit par ailleurs « une bonne occasion d’expliquer qu’un demandeur d’emploi n’est pas un chômeur ».
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