DECIVILISATION ET LAÏCITÉ

Dans une tribune, Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, reprend à son compte le concept de « décivilisation » mais d’un point de vue quasiment juridique. Selon elle, le Conseil d’État renonce régulièrement à défendre la laïcité, comme il l’a montré le 17 juillet dernier au sujet du burqini.

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Burqini : « En faisant primer la liberté individuelle sur le respect de la laïcité, le Conseil d’Etat fait régresser la France »

Par Anne-Hélène Le Cornec Ubertini. Publié le 01/08/2023 MARIANNE

En n’accédant pas à la requête des Hijabeuses et de leurs soutiens, dont la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a fait naître l’espoir d’un revirement de jurisprudence de très courte durée. Dès le 17 juillet suivant, la Ligue des Droits de l’Homme a eu gain de cause pour les porteuses de burqini sur les plages publiques avec un retour à la jurisprudence de 2016 stipulant que « les restrictions qu’il [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».

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Cela signifie pour le Conseil d’État qu’il faut la preuve de heurts violents récents : « La commune se borne à faire état d’une altercation suivie d’une bousculade qui a eu lieu sur une plage de la commune au mois de juillet 2012 entre plusieurs femmes « habillées » et des baigneurs de la plage, d’une plainte déposée, le 25 août 2016, par la commune et un policier maître-nageur chargé de la surveillance des plages, à la suite de faits de menaces, tentative de violence, propos à caractère raciste et apologie du terrorisme, et, enfin, du contexte particulier de menace terroriste à la suite des attentats commis à Nice les 14 juillet 2016 et 29 octobre 2020 et de tensions au sein de la population à l’échelle nationale. » Or, comme l’expliquaient les conclusions de l’époque, « ni ces incidents, qui ont eu lieu, respectivement, il y a onze et sept ans, ni le contexte de menace terroriste persistante, ne sont susceptibles de faire apparaître que l’interdiction sur l’ensemble des plages de la commune de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse serait, à la date à laquelle a été pris l’arrêté contesté, justifiée par des risques avérés de troubles à l’ordre public. »

DÉVOIEMENT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Heureusement que peu de citoyens lisent les décisions du Conseil d’État dans le texte car ils pourraient y voir une incitation à la violence pour faire cesser l’atteinte à leur liberté de conscience. En sommes-nous vraiment arrivés à un tel degré de décivilisation qu’il faille en venir aux mains pour se faire entendre ? À quand la bagarre obligatoire pour pouvoir se plaindre du tapage nocturne de son voisin ? Pourtant, la loi de 1905 veille précisément au respect de la liberté de conscience d’autrui. Rappelez-vous ce que disait Aristide Briand, le rapporteur de la loi de 1905 : « La rue, la place publique sont à tous. Pourquoi revendiquez-vous le droit, vous, catholiques, en régime de séparation, de violer la neutralité confessionnelle en exposant aux regards des citoyens, qui peuvent ne pas partager vos croyances, des objets exaltant votre foi et symbolisant votre religion ? Votre conscience ne peut-elle donc être libre qu’à la condition de pouvoir opprimer celle des autres ? »

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Mais ce n’est pas le choix du Conseil d’État qui reprend mot pour mot sa défense de la liberté individuelle de 2016 : « L’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Pourtant, la liberté d’aller et venir n’est pas entravée par le port ou non du burqini sauf à démontrer que le burqini est, comme une couleur de peau, un sexe, un handicap, impossible à ôter. La liberté de conscience n’est pas la liberté de pratique religieuse. La question a été réglée en 1905 et les partisans de la liberté de pratique religieuse dans les emplacements publics ont perdu. Si la loi de 1905 a interdit l’apposition de signes et emblèmes religieux dans les emplacements publics et restreint les manifestations extérieures des cultes, c’est précisément pour préserver la liberté de conscience d’autrui. Quant au concept très flou de liberté personnelle, disons avec le juriste Alain Plantey que « dès que vous entrez dans une pratique religieuse, il faut faire attention à ce qu’elle ne choque pas l’ordre public ou les autres individus. Tant que vous êtes dans le domaine de votre personne, vous êtes libre. »

TOLÉRER L’INTOLÉRANCE

Au nom de la liberté, le Conseil d’État a écarté toute référence à la laïcité dans sa décision de 2023. Un choix qui n’aurait pas déplu au très catholique et royaliste député Jules Auffray : « Au nom de la paix, vous voulez tout supprimer ; au nom de la liberté, moi, je respecte tout ; voilà la différence irréductible entre nos pensées. Ma pensée est une pensée de tolérance ; la vôtre, monsieur le rapporteur [Aristide Briand] malgré tous vos désirs, est une pensée de persécution et d’intolérance. » Les opposants à la laïcité s’attribuent toujours actuellement le mérite de la tolérance quand ils défendent uniquement la possibilité pour les religions – tolérantes ou pas – de s’imposer dans l’espace public.

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Les écarts manifestes entre les décisions du Conseil d’État et la loi de 1905 ont été expliqués par des conseillers d’État eux-mêmes. Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, a voulu faire preuve d’œcuménisme en déclarant, en 2018 : « On a essayé à chaque fois de prendre en compte tous les courants de pensée et de motiver les choix que nous faisions sans se réfugier derrière la lettre de la loi. » Thierry Tuot, qui faisait partie du trio de conseillers ayant suspendu en référé les arrêtés anti-burqini en 2016, nous a mis en garde : « Le devoir d’intelligence impose ensuite que nous cessions de faire des contresens historiques, en recyclant les valeurs des années 1900 pour traiter les problèmes des années 2000. » Thierry Tuot réprouve tout autant la loi anti-burqa de 2010 : « Qu’on sache, aucun mouvement de fond n’est venu exiger que les femmes de confession musulmane puissent déambuler en burqa. C’est le gouvernement qui a décidé de cibler les quelques femmes ainsi vêtues pour les dévêtir de la toute-puissance de la loi. » La décivilisation passe aussi par l’abandon des lois démocratiquement votées.

INVOQUER LA PROTECTION DES ENFANTS

La loi de 1905 était-elle applicable dans ce cas d’espèce ? Si l’on s’en tient aux principes de la défense de la liberté de conscience et de l’ordre public tels qu’ils sont prévus par la loi de 1905, la réponse est oui. Mais en pratique, comment les maires pourraient-ils se faire entendre sans évoquer la loi de 1905 ? Sans doute pourraient-ils démontrer que les parties de plages publiques où la baignade est autorisée ne sont pas comparables à la rue où l’on ne fait que passer. Les familles avec leurs enfants s’y installent et sont confrontées inévitablement à leurs voisins. Peut-être le Conseil d’État serait-il sensible à la liberté de conscience des enfants plus qu’à celle des adultes ?

Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, « les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Les enfants n’ont pas à être exposés à une quelconque religion sans l’aval de leurs parents, encore moins à des tenues qui manifestent ostensiblement l’impureté de la femme et l’incapacité des hommes à maîtriser leurs pulsions sexuelles. C’est une question de morale publique et de décence commune. À quoi serviraient les cours d’éducation civique si, durant l’été, les enfants apprenaient que dans la « vraie vie » il est possible de ne pas respecter la liberté de conscience d’autrui et l’égalité homme-femme ? Si le Conseil d’État refuse que l’ensemble des plages d’une commune soient concernées, peut-être permettra-t-il aux maires de protéger quelques zones de baignade. Alors bien sûr, cela confortera le séparatisme, conséquence inévitable du refus de la laïcité française.

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Avec la laïcité, la France avait franchi un stade civilisationnel envié et jalousé par des pays « amis », gangrenés par les conflits intercommunautaires inhérents aux sociétés multiculturalistes. La France avait abandonné le diktat des dogmes, le clanisme, le communautarise et choisi, comme guides terrestres, la raison et la science et la confraternité citoyenne. Il serait particulièrement regrettable que les citoyens financent par leurs impôts des institutions publiques qui les feraient régresser vers un stade de décivilisation avancé.