Le Sénat s’impose comme la véritable chambre de contrôle de l’action de l’exécutif

Par ses commissions d’enquête, en particulier, le Palais du Luxembourg a illustré son intransigeance quant à l’action de l’exécutif présidentiel et gouvernemental.

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Comment le Sénat s’est installé comme la chambre de contrôle de l’exécutif

Par MariamaDarameet Jérémie Lamothe LE MONDE 10 08 2023

Perçu par l’exécutif comme un îlot de stabilité et de modération en contre-miroir d’une Assemblée nationale imprévisible, le Sénat s’est pourtant imposé comme la véritable chambre de contrôle de l’action du gouvernement. Dernier exemple en date : l’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne menée par le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal (Haute-Garonne), et par le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains, LR, Meurthe-et-Moselle).

A l’issue de deux mois d’auditions très médiatisées, avec comme principale mise en cause l’ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire Marlène Schiappa, les sénateurs ont dénoncé dans un rapport rendu public le 6 juillet la « dérive d’un coup politique » empreint d’« amateurisme ». Menée en parallèle d’une enquête ouverte par le Parquet national financier, cette commission sénatoriale a contribué à fragiliser la position de Marlène Schiappa au gouvernement, finalement débarquée le 20 juillet lors du remaniement. « La mission de contrôle du gouvernement est faite au Sénat », assume Claude Raynal, qui se défend de toute partialité : « On n’est pas du tout sur une attaque du gouvernement ou d’un ministre en particulier. »

Outre cette commission sur le fonds Marianne, d’autres investigations au Palais du Luxembourg ont illustré son intransigeance quant à l’action de l’exécutif, à l’image des commissions d’enquête sur les incidents au Stade de France en 2022, sur le recours « tous azimuts » et « opaque » aux cabinets de conseil, dont les conclusions ont été dévoilées durant la campagne présidentielle de 2022, ou celle, plus emblématique, qui concerne l’affaire Benalla à l’été 2018. Autant de commissions qui ont particulièrement gêné le pouvoir en place, qui pâtit de son absence de sénateurs dans un Palais du Luxembourg acquis à la droite et au centre.

« Justifier l’existence du Sénat »

« Une chambre qui n’est pas tenue par la majorité présidentielle a plus de latitude pour mener des actions un peu plus au fond, sans trop de limitation politique », poursuit M. Raynal, rappelant que la commission des lois de l’Assemblée nationale, tenue par les députés macronistes, avait renoncé à traiter l’affaire Benalla, sous pression de l’Elysée. « Cet épisode très suivi a démontré l’efficacité du Sénat par rapport à l’Assemblée nationale », souligne Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public à l’université de Brest.

Pour l’ancien ministre de la justice socialiste, les sénateurs, qui n’ont pas la possibilité de déposer des motions de censure pour renverser le gouvernement et qui ne sont donc pas menacés de dissolution, à l’inverse des députés, ont cherché depuis le début de la V^e République à « développer des moyens spécifiques pour exercer cette capacité de contrôle » de l’exécutif. « Les sénateurs vivent comme une espèce d’ardente obligation quotidienne le fait de justifier l’existence du Sénat. Ils ne se perçoivent pas comme un contre-pouvoir, mais comme le pouvoir parlementaire », poursuit M. Urvoas.

Au-delà de l’exercice des commissions d’enquête, le pouvoir de contrôle du Sénat s’étend aussi au cadre législatif à l’aune de la situation de majorité relative. Ne disposant plus de majorité absolue au Palais-Bourbon depuis les élections législatives de 2022, le gouvernement s’appuie paradoxalement sur le Sénat pour mener à bien l’examen de ses projets de loi. Il n’est plus rare de voir le gouvernement choisir de faire démarrer ses textes en premier lieu au Palais du Luxembourg dans l’espoir de trouver un accord avec la droite sénatoriale et ainsi contraindre les députés LR, dont les votes sont souvent indispensables pour faire adopter des textes à l’Assemblée nationale. Se positionnant comme les« gardiens de la qualité et de la clarté de la loi », en opposition à une Assemblée qui légifère dans l’urgence, les sénateurs se plaisent à revendiquer leur influence croissante sur les contenus des textes, avec nombre de leurs amendements adoptés et conservés dans la version finale.

En gardant certains apports sénatoriaux, le but pour l’exécutif est aussi de faciliter des accords en commission mixte paritaire, où les élus macronistes et ceux de la majorité sénatoriale dominent. Un rapport de force favorable pour le Sénat, où l’on ne reste pas moins critique sur l’attitude d’Emmanuel Macron et de son gouvernement vis-à-vis du Parlement à l’approche des élections sénatoriales, prévues le 24 septembre.

« Avec le cabotage législatif au gré des 49.3 et des motions de censure, on ne peut garantir qu’il n’y ait pas d’accident un jour », anticipe le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, évoquant la possibilité que le gouvernement soit renversé à l’automne après une motion de censure. « Dans ce choix du texte par texte, le rôle du Sénat sera de contrôler et d’améliorer l’action de l’exécutif quoi qu’il arrive », prévient-il, à l’approche de l’examen des textes budgétaires et du projet de loi sur l’immigration, attendus à l’automne.