PRÉCÉDENTE PUBLICATION : CRIANTE ESCOBARDERIE SUR LES HAUSSES DE FISCALITÉ ET DE CHARGES – DOSSIER EN 11 SÉQUENCES –
https://metahodos.fr/2023/08/22/fiscalute-et-transfert-de-charges-de-letat-vers-les-francais/
EXTRAIT : DUPERIE SANS VERGOGNE :
« L’impôt n’est pas une solution, notre politique est de baisser la pression fiscale», expliquait encore en mai dernier le ministre de l’Economie et des Finances , comme il l’avait fait des centaines de fois avant. »
Écrit Le Monde dans l’article du 18 08 24 cité ci contre
Les contributeurs de Metahodos ont réalisé pour vous un dossier reprenant l’essentiel des mesures mises en œuvre ou étudiées
qui alourdissent les charges des Français en taxes ( locations saisonnières, boissons, autoroutes, avion…) ou charges nouvelles ( santé, électricité, subventions travaux, réductions d’impôts…) ou représentent un manque à gagner ( rémunération Livret A) .
( Sans oublier la promesse générale de baisse de la fiscalité, les promesses précises « enterrées » de baisse de fiscalité : celle des classes moyennes, celle des droits de succession , celle de la CVAE …)
SOMMAIRE DU DOSSIER EN 11 SÉQUENCES :
1. PLUSIEURS DIZAINES DE MESURES ÉTUDIÉES, EXEMPLES LES PLUS RÉCENTS
2. METAHODOS PUBLIAIT DÈS LE … LES AUGMENTATIONS DE TAXES ET LES TRANSFERTS DE CHARGE
3. ÉLECTRICITÉ – PROMESSE (22) DE « NON RATTRAPAGE », RÉSULTAT : +15% ET +10% EN 2023 (400 euros supplémentaires) – « Je veux être très clair … » ( EXTRAITS DE NOTRE PUBLICATION)
4. 5,6 MILLIARDS (1284 EUROS PAR FOYER) : MANQUE À GAGNER POUR LES FRANÇAIS DU FAIT DE L’AMPUTATION DU TAUX DU LIVRET A ( Extrait de l’une de nos publications)
5. « Même s’il se proclame champion des baisses d’impôts, l’exécutif prépare plusieurs hausses pour l’an prochain, avec notamment des visées écologiques. Il assure que son cap économique reste le même. »
6. « Les pistes d’économies du gouvernement sur les dépenses de santé font débat »
7. « Indemnisation des chômeurs : comment le gouvernement s’apprête à siphonner l’Unedic pour financer France Travail »
8. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024
9. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024 »
10. « BUDGET 2024: LES ENTREPRISES REDOUTENT DE DEVOIR METTRE LA MAIN À LA POCHE »
11. « Bruno Le Maire a-t-il viré sa cuti en matière d’impôts ? »
ARTICLE
Budget 2024 : le gouvernement envisage des hausses d’impôts
Pris entre la flambée de la dette publique et les besoins d’investissements, notamment écologiques, l’exécutif rompt avec sa doctrine qui voulait éviter toute hausse de la fiscalité. Au risque de brouiller son message originel.
La politique a parfois ses ironies. C’est à Thomas Cazenave, le nouveau ministre délégué au budget, que reviendra la tâche de présenter, fin septembre, un projet de loi de finances pour 2024 en forme de quadrature du cercle : baisser les dépenses pour réduire la colossale dette tricolore, tout en investissant dans la transition écologique et les services publics. Ce même Thomas Cazenave qui, au début au premier quinquennat Macron en 2017, échoua à mettre en musique le projet « CAP 22 », qui visait à réduire les dépenses publiques. L’ancien directeur adjoint du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy aura-t-il davantage de succès pour bâtir le prochain budget ?
Plus d’un an après la réélection du chef de l’Etat, les conséquences des différentes crises (Covid-19, énergétique) semblent enfin s’éloigner. Néanmoins, le millésime 2024, qui devrait s’imposer au menu du conseil des ministres de rentrée, mercredi 23 août, s’annonce peu réjouissant pour les Français. Et menace même de brouiller le cap économique tracé depuis six ans par Emmanuel Macron.
Depuis le début de l’été, Bercy comme l’Elysée préparent les esprits à un budget bien plus frugal. Les motifs d’inquiétude sont nombreux : une dette publique dépassant pour la première fois le seuil de 3 000 milliards d’euros, des taux d’intérêt remontés en flèche depuis dix-huit mois… La dégradation par l’agence Fitch de la note souveraine de la France, en avril, a durablement ébranlé Bercy. « Nous avons tous des efforts à faire, une responsabilité vis-à-vis de nos comptes publics. J’appelle tout le monde au sérieux budgétaire », a lancé Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, lundi 21 août sur Europe 1.
Fin juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait assuré vouloir dégager 10 milliards à 12 milliards d’euros d’économies en 2024. Dans le viseur du gouvernement : les dépenses de santé (contrôle accru des arrêts maladie, hausse de la franchise à 1 euro sur les médicaments) ou les aides à l’emploi jugées mal ciblées (apprentissage, compte personnel de formation). « Ce sera plutôt 15 milliards », renchérit aujourd’hui son entourage.
Croissance moindre
Car, dans le même temps, le financement du changement climatique s’est imposé en Macronie : l’économiste Jean Pisani-Ferry, ancien conseiller du président, a chiffré à plus de 30 milliards d’euros par an le montant d’argent public nécessaire à la transition. Début juillet, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé débloquer 7 milliards d’euros dès 2024.
L’écologie n’est pas la seule dépense nouvelle avec laquelle Bercy va devoir composer : entre les promesses d’Emmanuel Macron pour les services publics – relèvement du point d’indice des fonctionnaires, moyens supplémentaires pour la police et la justice après les émeutes urbaines de juin – et les différentes lois de programmation (recherche, armées), la liste s’est encore allongée. Le tout, sur fond de croissance moindre.
Les premiers documents budgétaires publiés mi-juillet prévoient ainsi une baisse nette de 4,2 milliards des dépenses de l’Etat. Cet objectif repose en partie sur la fin des dispositifs d’aide mis en place face à la crise énergétique, comme le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité : pas moins de 14 milliards d’euros seront à ce titre réalloués au budget.
Mais cela ne suffira pas pour respecter la résorption du déficit public de 0,5 point de PIB prévue l’an prochain (de 4,9 à 4,4 %). A Bercy, on envisage une taxe sur les sociétés d’autoroutes (qui doit rapporter de l’ordre de 500 à 600 millions d’euros à terme), un relèvement de celle sur les billets d’avion (environ 100 millions), mais aussi, comme annoncé avec la loi industrie verte votée en première lecture en juillet, une restriction du bonus automobile et l’extinction progressive de plusieurs niches fiscales « brunes », telles celles qui concernent le gazole non routier ou les transporteurs routiers. Dans le logement, la réduction fiscale Pinel va être supprimée et le prêt à taux zéro, recentré. Un temps envisagée, la hausse des taxes sur l’alcool semble s’éloigner.
Ce n’est pas tout : la suppression de la deuxième moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (4 milliards restants), cet impôt de production payé les entreprises, pourrait se faire en quatre fois au lieu d’une. Quant aux allègements de cotisations sur les hauts salaires (au-delà de 2,5 smic), ils sont dans le viseur de la majorité. La baisse d’impôts promise de 2 milliards d’euros pour les classes moyennes, elle, est repoussée à « la fin du quinquennat », a indiqué le chef de l’Etat en Nouvelle-Calédonie, fin juillet.
Ligne rouge
Avec un risque d’envergure : affaiblir le message économique de l’exécutif qui a, depuis 2017, fait de toute hausse d’impôts sa ligne rouge. Une perspective qui fait déjà bondir les patrons, alors que les universités d’été du Medef doivent se tenir le 28 août. Au cabinet du ministre Bruno Le Maire, on s’empresse de rappeler qu’il n’est pas question de toucher aux grands impôts, comme celui sur le revenu ou celui sur les sociétés, passé, lui, de 33 % à 25 % depuis 2017.
« Il n’y a aucun changement de ligne : on reste dans une politique de l’offre, et cela ne concernera pas les plus fragiles »,assure-t-on au ministère de l’économie, où l’on rappelle que l’allocation de rentrée scolaire a augmenté de 5 %. « Là, on parle de taxes sectorielles et d’impôts comportementaux, qui ne touchent pas tout le monde et visent à faire changer les usages ou à s’attaquer à des rentes, comme celle des autoroutes. On ne peut pas d’un côté nous demander d’être plus verts et s’offusquer quand on relève des taxes », affirme-t-on encore.
« Le but du gouvernement n’est pas de matraquer les Français, mais de leur redonner du pouvoir d’achat », plaide l’entourage de M. Cazenave. Même tentative de déminage du côté du ministre délégué aux transports, Clément Beaune.La taxe supplémentaire sur les concessions d’autoroutes n’aura « aucun impact » sur les péages, a-t-il précisé, lundi, sur Franceinfo.
« Bricolage fiscal »
Mais les budgétaires de Bercy savent qu’ils marchent sur des œufs vis-à-vis de l’opinion publique. « Il va falloir trouver un équilibre, on doit faire attention à l’image qu’on renvoie », glisse-t-on dans les couloirs du ministère. « Le risque, c’est de créer une dissonance avec la petite musique de ces dernières années, faite de stabilité fiscale et de baisse des prélèvements », abonde Brice Teinturier, directeur général délégué d’Ipsos.
D’autant que le résultat financier est encore incertain. Ces taxes, aux recettes relativement faibles par rapport aux besoins de l’Etat, ne monteront en puissance que progressivement. « Pour le moment, on est plutôt sur du bricolage fiscal. Mais difficile pour le gouvernement de faire autrement, s’il souhaite préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes sans réaugmenter la fiscalité du capital », résume Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.
Les débats dans l’Hémicycle, qui démarreront en octobre, promettent d’être d’autant plus accrochés qu’il n’y a guère de suspense sur la volonté du gouvernement de recourir à l’article 49.3 pour adopter le texte sans vote. « Ce sera un moment de vérité pour LR [Les Républicains] », veut croire l’entourage de Bruno Le Maire.
A gauche, la tonalité verte du budget à venir laisse encore dubitatif. « Le gouvernement a ouvert plusieurs petits chantiers car ils ne peuvent pas ne pas parler d’écologie, mais je ne vois encore rien de probant », lâche le président La France insoumise de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel. Pour la députée Europe Ecologie-Les Verts Eva Sas, « le diagnostic est le bon, mais on est encore loin du virage écologique que doit prendre la fiscalité ».
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