DUPERIE SANS VERGOGNE :

« L’impôt n’est pas une solution, notre politique est de baisser la pression fiscale », expliquait encore en mai dernier le ministre de l’Economie et des Finances , comme il l’avait fait des centaines de fois avant. »

Écrit Le Monde dans l’article du 18 08 24 cité ci contre

Les contributeurs de Metahodos ont réalisé pour vous un dossier reprenant l’essentiel des mesures mises en œuvre ou étudiées

qui alourdissent les charges des Français en taxes ( locations saisonnières, boissons, autoroutes, avion…) ou charges nouvelles ( santé, électricité, subventions travaux, réductions d’impôts…) ou représentent un manque à gagner ( rémunération Livret A) .

( Sans oublier la promesse générale de baisse de la fiscalité, les promesses précises « enterrées » de baisse de fiscalité : celle des classes moyennes, celle des droits de succession , celle de la CVAE …)

SOMMAIRE DU DOSSIER EN 11 SÉQUENCES :

1. PLUSIEURS DIZAINES DE MESURES ÉTUDIÉES, EXEMPLES LES PLUS RÉCENTS

2. METAHODOS PUBLIAIT DÈS LE … LES AUGMENTATIONS DE TAXES ET LES TRANSFERTS DE CHARGE

3. ÉLECTRICITÉ – PROMESSE (22) DE « NON RATTRAPAGE », RÉSULTAT : +15% ET +10% EN 2023 (400 euros supplémentaires) – « Je veux être très clair … » ( EXTRAITS DE NOTRE PUBLICATION)

4. 5,6 MILLIARDS (1284 EUROS PAR FOYER) : MANQUE À GAGNER POUR LES FRANÇAIS DU FAIT DE L’AMPUTATION DU TAUX DU LIVRET A ( Extrait de l’une de nos publications)

5. « Même s’il se proclame champion des baisses d’impôts, l’exécutif prépare plusieurs hausses pour l’an prochain, avec notamment des visées écologiques. Il assure que son cap économique reste le même. »

6. « Les pistes d’économies du gouvernement sur les dépenses de santé font débat »

7. « Indemnisation des chômeurs : comment le gouvernement s’apprête à siphonner l’Unedic pour financer France Travail »

8. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024

9. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024 »

10. « BUDGET 2024: LES ENTREPRISES REDOUTENT DE DEVOIR METTRE LA MAIN À LA POCHE »

11. « Bruno Le Maire a-t-il viré sa cuti en matière d’impôts ? »

1. PLUSIEURS DIZAINES DE MESURES ÉTUDIÉES, EXEMPLES LES PLUS RÉCENTS :

– Médicaments : Doublement de la franchise

– Consultations médicales : Doublement de la franchise

– Hausse des taxes sur l’alcool. ( Une mesure qui pourrait faire gagner à l’Etat plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires.)

– Réduction des journées indemnisées pour arrêt maladie

– Baisse des remboursement des soins dentaires ( la part prise en charge par la Sécurité sociale doit passer de 70 % à 60 %, Soit un transfert estimé à 500 millions d’euros )

– Baisse des remboursements des actes paramédicaux

– Baisse des remboursements des transports sanitaires ( 500 à 600 millions de transfert de charge )

– Réduction du remboursement des tests Covid. (En mars dernier, la prise en charge de ces tests par la Sécurité sociale avait déjà été abaissée de 100 à 70 %.)

– Réduction des seuils de déclenchement des malus automobiles (au poids et sur le CO 2 )

– Durcissement de la fiscalité des véhicules de société

– Durcissement des taxes sur le gazole non routier non agricole (BTP) et agricole

– La fin du bouclier tarifaire sur le gaz (qui entraine une économie de 2,3 milliards d’euros en 2023 répercutés sur les consommateurs

– Le rabotage de plusieurs aides à l’emploi, avant tout sur l‘apprentissage et le compte personnel de formation

– Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État

– Réduction des bourse scolaire de 7%. Pour certaines familles

– Hausse de la taxe foncière de 7,1 % minimum ( pour la deuxième année consécutive ). Lors des discussions sur le budget 2023, le gouvernement avait écarté l’idée d’un « bouclier fiscal » qui aurait plafonné cette augmentation mécanique des bases (la plus forte depuis 1986).

– Une hausse des taux s’y ajoute particulièrement spectaculaire dans plusieurs grandes villes (+52 % à Paris, +33 % à Grenoble, +16 % à Lyon…).

Nombre de ces mesures pénalisent les plus modestes et les plus fragiles

2. METAHODOS PUBLIAIT DÈS FIN JUIN LES AUGMENTATIONS DE TAXES ET LES TRANSFERTS DE CHARGE

EXTRAIT :

De nouvelles charges se profilent

L’exécutif veut économiser 4,2 milliards d’euros … somme ridicule qui l’autorise à démontrer qu’il serait rentré dans une phase de rigueur budgétaire.

Cette somme est à comparer aux taxe augmentées ou nouvelles, et aux charges nouvelles ( retrait des aides d’Etat ) qu’il envisage d’imposer aux Français et qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards.

C’est grâce à ces économies faites sur les aides aux ménages et entreprises que l’Etat engagera des dépenses nouvelles (qui ne sont pas des aides ou allocations aux français) pour plusieurs dizaines de milliards.

Macron a promis, il y a quelques semaines seulement, des baisses d’impôts pour les classes moyennes, à hauteur de 2 milliards d’euros. Ces baisses ne sont plus d’actualité au budget 2024 ;

Outre l’amputation de la rémunération du livret A, l’exécutif cherche tout azimut depuis un mois des recettes supplémentaires par rapport au budget 2024 présenté. 

Est-ce pour des dépenses nouvelles (certaines sont annoncées : congé parental, colonies de vacances) ? Un désendettement ? Des réductions de fiscalité ? 

Cet été il s’oriente vers les mesures ( transfert de charges, fiscalité et taxes ) :

– une moindre prise en charge des absences pour maladie ;

– un deremboursement de certaines dépenses de santé augmentant le reste à charge et le coût des mutuelles. Si ce n’est pas une fiscalité à proprement parler c’est bien une charge nouvelle que l’exécutif impose aux citoyens ;

– une suppression de niches fiscales ou plus clairement les avantages fiscaux dont bénéficient les Français ( ménages, entreprises… ) Autrement appelées « Les dépenses fiscales » qui regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et des réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables ;

– une taxe sur les autoroutes

– et une taxe sur le transport aérien seront intégrés dans le budget 2024 

Les tarifs d’autoroute ont augmenté de presque 5% en février 2023. Une hausse paradoxale : selon un rapport, les sociétés concessionnaires affichent une rentabilité exceptionnelle. ( Pour éviter cette flambée des tarifs, Clément Beaune avait préalablement indiqué que des discussions auront lieu dès la rentrée avec principaux acteurs du secteur. Plusieurs solutions seraient envisagées. Sans succès sur les prix ! 

Les tarifs aériens ont déjà augmenté sur 1 an de 22,6% ; ( Les vols relatifs aux territoires d’outre mer sont les plus touch : au départ de la métropole vers l’Outre mer les prix affichent encore des hausses spectaculaires en mai 2023 (+20,6 % par rapport à mai 2022). Cette tendance varie selon les départements. Elle touche principalement la Guadeloupe (+30,4 %) et la Martinique (+29,9 %), moins la Guyane (+13,9 %) et La Réunion (+13,4 %). La tendance est même à la baisse vers Mayotte (-4,4 %).

– une possible remise en cause du crédit d’impôt service à la personne (CGI, art.199 sexdecies);

– la suppression des aides accordées aux entreprises pour financer les contrats d’apprentissage des jeunes;

– la fin du guichet d’accompagnement pour les entreprises très consommatrices d’énergies.( baisse du plafond de dépenses de plus de trois milliards d’euros )

– la suppression des chèques spécifiques, principalement ceux sur l’essence;

– la fin du bouclier tarifaire limitant les prix de l’électricité pour les particuliers. « Ca ne va pas se faire d’un coup, d’un bloc », a-t-il précisé, mais ça veut dire « que d’ici à la fin de l’année 2024, notamment sur le bouclier tarifaire sur l’électricité, on va en sortir progressivement ». Ce qui est un reniement de la promesse faite par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui avait annoncé en avril que le bouclier tarifaire limitant les prix de l’électricité pour les particuliers serait maintenu jusqu’à début 2025;

UNE PREMIÈRE HAUSSE DE 10% EST ANNONCÉE, ELLE REPRÉSENTERA EN MOYENNE 150 euros ANNUELS.

( Les dépenses allouées au programme du « service public de l’énergie », qui regroupe les boucliers énergétiques et l’indemnité exceptionnelle carburant passent de 21,7 milliards d’euros à 7,7 milliards d’euros, soit une économie de 14 milliards, selon le « plafonds de dépenses du projet de loi de Finances 2024 » transmis dimanche au Parlement )

– la suppression du dispositif Pinel et le supplément de loyer de solidarité des locataires du parc social ;

– le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) ; ( 2,3 milliards d’aides en moins, en ce qui concerne le prêt à taux 0 et le dispositif Pinel) ;

– de nouvelles taxes vertes sont à l’étude ;

– un accroissement des impôts sur les locations saisonnières est envisagée ;

– La majorions de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est intervenue ce mois d’août ; Cette majoration de la taxe d’habitation peut aller jusqu’à 60% ;

– L’instauration d’une taxe « automatique » sur les logements vacants (TLV) depuis plus d’un an. La première année de vacance oblige le propriétaire à payer une taxe à hauteur de 17% de la valeur locative, puis 34% les années suivantes ;

– la réduction du fonds national d’action sociale (Fnas) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mais en excluant les actions en faveur de la petite enfance (c’est-à-dire le principal) ;

– la locataire de Matignon a ciblé les contrats aidésfinancés par l’État pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières : « Quand les entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement, il n’y a plus forcément besoin de contrats aidés. » ;

– « pour la formation des demandeurs d’emploi« , la même raison est « naturellement » invoquée, Élisabeth Borne jugeant « logique que nous puissions faire des économies » sur ce poste de dépenses ;

– une réflexion sur la rémunération des contrats d’assurance vie est toujours en cours à Bercy ;

– la suppression de l’avantage TVA pour les ménages ( 10% au lieu de 20% ) sur les travaux d’amélioration des logements et la rénovation énergétique qui pénaliserait les Français ( réduction du pouvoir d’achat pat transfert de charge ) à hauteur de 4 Milliards qui viendraient abonder le budget de l’Etat. ( conséquences attendues sur l’emploi par un accroissement du travail dissimulé) ;

– la suppression de quelque 500 millions d’euros d’exonérations de taxe d’aménagement (laquelle est due aux collectivités – essentiellement les communes – en cas de construction, reconstruction ou agrandissement d’un bâtiment) ;

– la suppression des aides aux employeurs qui recrutent des salariés résidant dans les quartiers de la politique de la ville ( emplois francs ) ;

– le crédit d’impôt immédiat pour la petite enfance et la dépendance est reporté ( Emploi à domicile ) Le dispositif qui permet aux ménages employeurs de recevoir les compensations fiscales en temps réel devait normalement s’appliquer au 1er janvier 2024.

– la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de l’application de la taxe sur les logements vacants, est cette fois imminente ( Reportée au printemps dernier, la publication du décret est imminente) 3.693 communes seront désormais concernées avec une application confirmée à partir du 1er janvier 2024. Cela correspond à environ 2.500 communes supplémentaires.

– par ailleurs il est à noter que allocation de rentrée scolaire (ARS) qui avait augmenté de 4 % en 2022 pour des raisons exceptionnelles, ne gagne que 1,6 % cette année 2022, alors que l’inflation dépasse les 6% sur un an. C’est une nette baisse de pouvoir d’achat pour les familles concernées.

Dans les mois à venir, une seconde vague d’économiess’intéressera à une quinzaine de politiques. Mais celles-ci n’avaient pas encore été communiquées mi juillet.

3. ÉLECTRICITÉ – PROMESSE (22) DE « NON RATTRAPAGE », RÉSULTAT : +15% ET +10% EN 2023 (400 euros supplémentaires) – « Je veux être très clair … » ( EXTRAITS DE NOTRE PUBLICATION)

« Je veux être très clair avec nos compatriotes, les consommateurs français ne verront aucun rattrapage sur leur facture d’électricité en 2023 » LE MAIRE

Un surcoût moyen de 240 euros en février et de 160 euros en août – 400 euros au total

Près de 23 millions de clients sont concernés par cette hausse qui représente un surcoût moyen de 160 euros par an et par ménage. ( 440 sur l’année avé celle de février )

« La facture moyenne d’électricité pour un ménage français tourne aujourd’hui autour de 1640 euros ( 1400en janvier 3023 ) Elle passerait donc à 1800 eurosenviron », a expliqué au Parisien un conseiller gouvernemental.

Cependant, selon le site spécialisé Hello Watt, la facture moyenne serait à 1 800 euros par an. L’augmentation des prix de l’électricité de 10 % se solderait en un budget de 1 966 euros par an.

4. 5,6 MILLIARDS (1284 EUROS PAR FOYER) : MANQUE À GAGNER POUR LES FRANÇAIS DU FAIT DE L’AMPUTATION DU TAUX DU LIVRET A ( Extrait de l’une de nos publications)

« L’´EFFORT GLOBAL DEMANDÉ AUX FRANÇAIS » TROUVE SA PREMIÈRE CONCRÉTISATION :

LA MOINDRE RÉÉVALUATION DU TAUX DU LIVRET A FAIT PERDRE 1284 EUROS À CHACUN DES 55 MILLIONS DE FRANÇAIS TITULAIRES D’UN COMPTE

ATTAL avait annoncé il y a trois jours que « CE SERAIT MENTIR QUE DE DIRE QU’IL N’Y AURA PAS UN EFFORT GLOBAL »

LE MAIRE annonçait l’avant veille qu’il y aurait un ralentissement de la baisse de la fiscalité ( baise fictive puisque les recettes fiscales ont augmenté de Millions d’euros en 2022.

Dans nos publications récentes nous avons abordé la politique de la fiscalité, de l’emprunt et des changes qui pèsent sur les Français, et évoqué ce que coûterait ( manque à gagner ) l’amputation du taux de rémunération du Livret A.

5. « Même s’il se proclame champion des baisses d’impôts, l’exécutif prépare plusieurs hausses pour l’an prochain, avec notamment des visées écologiques. Il assure que son cap économique reste le même. »

TITRE LES ECHOS QUI POURSUIVENT ( Renaud Honoré 18 août 2023 )

« Cela doit être la phrase que Bruno Le Maire a le plus prononcée depuis le début de son règne à Bercy – le plus long de la V^e République – entamé il y a désormais plus de six ans : « L’impôt n’est pas une solution, notre politique est de baisser la pression fiscale », expliquait encore en mai dernier le ministre de l’Economie et des Finances , comme il l’avait fait des centaines de fois avant.

« Mais en pleine période de crise – à la fois budgétaire au vu du niveau de la dette et écologique avec l’accélération des effets du réchauffement climatique – ce mantra n’atteindrait-il pas ses limites ? Si le discours politique reste inchangé, le projet de loi de finances pour 2024 que le gouvernement est en train de finaliser pour l’automne prévoit plusieurs hausses de taxes et d’impôts. Des mesures qui traduisent notamment le « verdissement » de la fiscalité promise depuis plusieurs semaines mais aussi la croisade lancée contre les profits des sociétés autoroutières. »…

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6. « Les pistes d’économies du gouvernement sur les dépenses de santé font débat »

TITRE LE MONDE ( Mattea Battaglia et Camille Stromboni 23 juin 2023 ) QUI POURSUIT :

« Contrôle renforcé de la délivrance des arrêts maladie, remboursement des soins dentaires, hausse des franchises médicales… Les suggestions avancées par le ministère de la santé et Bercy inquiètent.

Les débats budgétaires n’entrent dans le dur, officiellement, qu’à partir de la rentrée, mais le ton est déjà donné : les dépenses de santé apparaissent dans le viseur du gouvernement. Trois pistes d’économies, avancées coup sur coup par le ministère de la santé et Bercy, ces dernières semaines, font d’ores et déjà réagir, des bancs de l’Hémicycle jusqu’aux cabinets médicaux.

Il a d’abord été question d’un contrôle renforcé de la délivrance des arrêts maladie, dont le coût – hors Covid-19 – a représenté plus de 14 milliards d’euros en 2022. Soit une augmentation de 30 % sur dix ans, chiffre-t-on au ministère de la santé.

Il y a eu, ensuite, l’annonce, le 15 juin, d’une évolution du remboursement des soins dentaires : la part prise en charge par la Sécurité sociale doit passer de 70 % à 60 %, quand celle des assurances santé va, pour compenser, augmenter de 30 % à 40 %. Soit un transfert estimé à 500 millions d’euros en année pleine. Sur ce point, le calendrier est connu : le changement sera effectif au 1^er octobre.

Changement de « logique »

La troisième mesure, pourtant seulement au stade de l’hypothèse, pourrait augurer d’un changement de braquet. Va-t-on faire payer plus cher aux Français l’accès aux médicaments ? Intervenant aux Assises des finances publiques, le 19 juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a en effet ciblé les « dérives des dépenses en médicaments » et jugé que leur « quasi-gratuité peut déresponsabiliser le patient ». Des propos qui ont fait ressurgir la crainte d’une hausse des franchises médicales, des sommes non remboursées par la « Sécu » sur les boîtes de médicaments (50 centimes d’euro), certains actes paramédicaux (50 centimes), et les transports sanitaires (2 euros), pour une enveloppe maximale de 50 euros par an et par patient. Un montant inchangé depuis leur instauration en 2008. Doubler la franchise pour la porter à 1 euro pourrait rapporter de 500 à 600 millions d’euros, selon un calcul de Bercy rapporté par Les Echos.

« Rien n’est acté », rappelle-t-on néanmoins au ministère de la santé, où l’on assure travailler sur « toutes les pistes de financement possibles, avec une équation budgétaire plus difficile qu’auparavant ». « Je serai vigilant sur l’évolution des mécanismes qui encadrent l’augmentation du reste à charge pour les assurés », affirme le ministre François Braun.

« Des choix comptables », ont épinglé, le 20 juin, les oppositions à l’Assemblée. « Une ligne de responsabilité budgétaire », a-t-on au contraire défendu dans le camp présidentiel.

Dans le monde de la santé, certains s’inquiètent déjà d’un « coup de rabot ». « Les masques tombent », a réagi Agnès Giannotti, la présidente du syndicat de généralistes MG France, dans une « lettre à la population ». Elle y dénonce le « signal d’un désinvestissement progressif de l’Assurance-maladie et du recul de l’Etat dans le champ de la santé ».

Le changement amorcé n’étonne pas l’économiste de la santé Nicolas Da Silva : après l’explosion des dépenses liées à la crise sanitaire, le gouvernement veut engager une « reprise en main » de celles-ci et revenir à la « trajectoire antérieure de réduction de la part de la Sécurité sociale dans les dépenses de santé ». « Faire payer plus les médicaments, cela ressemble à la stratégie des années 1980-1990, ajoute-t-il. Une période d’augmentation du renoncement aux soins parmi les Français. »

7. « Indemnisation des chômeurs : comment le gouvernement s’apprête à siphonner l’Unedic pour financer France Travail »

TITRE L’HUMANITÉ QUI POURSUIT (Mercredi 2 août 2023 Cécile Rousseau) :

« Syndicats et patronat ont reçu une lettre encadrant strictement la négociation de l’assurance-chômage. Alors que le régime est censé financer en partie l’apprentissage et le futur France Travail, des économies se profilent sur les droits des demandeurs d’emploi.

« Près de 11 milliards d’euros seront ainsi siphonnés sur les recettes (cotisations employeur et CSG) de l’Unédic d’ici à 2026, dont 2 milliards dès 2023 pour assurer le « développement des compétences et de l’emploi », notamment l’objectif de 1 million d’apprentis en 2027. Du jamais-vu.

« L’assurance-chômage, nouvelle poule aux œufs d’or du gouvernement ? Mardi, syndicats et patronat ont reçu une lettre de cadrage en vue de la prochaine négociation Unédic, qui devra se conclure d’ici à la mi-novembre avant une entrée en vigueur des règles d’indemnisation à partir de 2024.

« Dans ce document, le ministère du Travail propose d’aller encore plus loin et fixe comme objectif « d’assurer la soutenabilité du modèle assurantiel en réduisant significativement la dette (60 milliards d’euros en 2022) ». Une partie des 18,5 milliards d’euros de surplus attendus pour le régime sur les années 2023 à 2025 sera dédiée à cette mission, mais une part minoritaire de cet manne devra aussi servir à alimenter la politique de plein-emploi.

« 11 milliards siphonnés pour assurer le « développement des compétences et de l’emploi »

« Près de 11 milliards d’euros seront ainsi siphonnés sur les recettes (cotisations employeur et CSG) d’ici à 2026, dont 2 milliards dès 2023 pour assurer le « développement des compétences et de l’emploi », notamment l’objectif de 1 million d’apprentis en 2027. Du jamais-vu. Le patronat aurait du souci à se faire, selon la CGT, car certains employeurs exonérés de cotisations pourraient devoir mettre la main au porte-monnaie.

« L’exécutif ne s’arrête pas là. Alors que l’Unédic abonde déjà 80 % du budget de Pôle emploi via une contribution à hauteur de 11 % de ses recettes, ce taux devrait atteindre entre 12 et 13 % en 2026, accompagnant ainsi la création du très contesté France Travail (regroupement de Pôle emploi, des missions locales et de Cap emploi, censé accompagner les personnes handicapées).

« Pour justifier un futur tour de vis, le ministère du Travail met en avant une croissance très optimiste de + 1,6 % en 2024 et un bilan radieux sur le front du chômage. » …

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8. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024

Budget 2024: l’exécutif prépare une potion amère pour les Français »

TITRE LE FIGARO ( Julie Ruiz 31 08 23 ) QUI POURSUIT :

« L’heure est aux économies. Mais l’équation est complexe pour Bercy, qui a promis de ne pas augmenter les impôts. Hausses de taxes, suppressions de niches fiscales et d’avantages sociaux sont à l’étude.

Ce sera, avec l’immigration, l’un des deux dossiers brûlants de l’automne. Le gouvernement, qui fait sa rentrée ce mercredi, va s’attaquer de front au budget 2024.

Entre une guerre de positions avec l’opposition et une guerre de mouvement à la baisse sur les dépenses, cette bataille budgétaire s’annonce encore plus éprouvante que les précédentes. Car, après avoir remis maintes et maintes fois à plus tard le retour au sérieux financier, Bercy semble bien, cette fois-ci, au pied du mur. Alors que la dette française a officiellement dépassé les 3000 milliards d’euros, les différentes pistes tracées par le gouvernement dessinent un budget amer pour les particuliers comme pour les entreprises. «Nous ne pouvons pas faire autrement», souffle une source qui confirme que le ministère s’est fermement «engagé»auprès de l’agence de notation de référence S & P à respecter les bonnes résolutions budgétaires prises à Bruxelles en avril. … »

9. « Ces hausses d’impôts et de taxes que le gouvernement pourrait imposer en 2024 »

TITRE CAPITAL (Margaux Menu 18/08/2023 ) QUI POURSUIT :

« L’année 2024 pourrait marquer un tournant fiscal en France, alors que Bercy planche sur d’éventuelles augmentations d’impôts et de taxes. Entre besoins budgétaires et impératifs environnementaux, l’équilibre reste à trouver.

L’horizon fiscal de 2024 s’annonce marqué par des discussions houleuses au sein du gouvernement français. Si le refrain des baisses d’impôts continue d’être chanté, les signes annonciateurs de nouvelles hausses des prélèvements se multiplient. La dialectique entre contraintes économiques et ambitions écologiques propulse ces ajustements fiscaux sur le devant de la scène. Selon des informations relayées par Les Échos ce vendredi 18 août, le discours se heurte ainsi à la réalité. Les préparatifs pour le projet de loi de finances 2024 matérialisent une série de propositions pour des hausses fiscales.

Taxation des autoroutes et aéroports

Bercy serait donc en train d’explorer différentes pistes pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat. Les autoroutes, sources de controverses depuis des années, sont dans le viseur. Une taxation spécifique est envisagée, avec une réflexion sur son éventuelle extension aux aéroports, car il serait juridiquement impossible de ne taxer que les autoroutes, pointent Les Echos. Cette mesure pourrait générer 2,5 milliards d’euros d’ici 2030 et entre 500 et 600 millions par an à terme.

En parallèle, l’augmentation des taxes sur les billets d’avion est également au cœur des débats, afin d’engranger 100 millions d’euros de revenus supplémentaires dès l’année prochaine. Les revenus issus de cette taxation sont destinés au financement du développement du réseau ferroviaire, proposait déjà en 2019 Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. “Ce sera via l’éco-contribution, principalement sur les billets de première classe et de business”, explique une source au sein de l’exécutif. En pratique, cela donnerait entre 1 et 2 euros supplémentaires en classe-éco, et 20 euros en classe affaires. Mais ces évolutions ne se résument pas à des considérations financières, indique-t-on à Bercy. Elles visent aussi à répondre à l’urgence de la crise climatique et à réorienter les comportements vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

10. « BUDGET 2024: LES ENTREPRISES REDOUTENT DE DEVOIR METTRE LA MAIN À LA POCHE »

TITRE BFM QUI POURSUIT :

Entre endettement et transition climatique, le budget 2024 s’annonce particulièrement difficile à boucler. Plusieurs mesures fiscales sont dans les tuyaux et les entreprises pourraient bien devoir mettre la main à la poche. De quoi inquiéter les organisations patronales.

« La fiscalité écologique ne doit pas être l’alibi qui justifie tout », résume l’un des responsables de la CPME. Les organisations patronales dénoncent les mauvais signaux qui s’accumulent. Si rien n’est encore définitivement arbitré, beaucoup de mesures sont d’ores et déjà évoquées pour figurer dans le budget 2024 en préparation à Bercy.

Certaines relèvent de la fiscalité vertecomme la fin progressive des avantages fiscaux pour le gazole non routier ou encore un alourdissement de la taxe sur les billets d’avion mais d’autres pistes seraient également sur la table. Le gouvernement envisage notamment d’augmenter le nombre de jours de carences pour compenser l’explosion des arrêts maladie.

Autre mesure encore susceptible d’alourdir la facture pour les entreprises: certains députés, y compris au sein de la majorité, réfléchissent à réduire les allègements de charges, au-delà de 2,5 Smic.

Les impôts de production, au coeur des inquiétudes

Enfin et surtout, la baisse de la CVAE, un impôt de production, prévue pour 2024, pourrait au moins en partie être reléguée à plus tard. C’est de loin la mesure qui inquiète le plus.

« Y renoncer serait grave, il en va de la compétitivité de la France », explique un responsable de la CPME.

Il y a quelques semaines déjà, le METI, le mouvement des entreprises intermédiaires, a lui aussi mis en garde le gouvernement. Ce report, dit-il, signerait l’affaiblissement durable d’un tissu productif français en rémission et mettrait gravement en péril l’objectif de réindustrialisation fixé comme priorité absolue par le chef de l’État ».

Toutes les organisations patronales soulignent que les prélèvements obligatoires en France s’élèvent encore à 45% du PIB. « Les aides aux entreprises ne sont pas des cadeaux, elles ne font que corriger le tir », plaide un haut responsable patronal qui souligne : »plutôt que de chercher à faire des économies sur le dos des entreprises, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer aux dépenses de l’État ».

11. « Bruno Le Maire a-t-il viré sa cuti en matière d’impôts ? »

TITRE CHALLENGES David Bensoussan le 21.08.2023 QUI POURSUIT :

L’exécutif multiplie les pistes de nouvelles taxes ou de suppressions de niches fiscales à quelques semaines de la présentation du budget de l’Etat pour 2024. Le ministre de l’Economie joue les funambules pour maintenir intacte, malgré tout, sa doxa de baisse des prélèvements obligatoires.

C’est la petite musique de la rentrée, qui ne sonne pas doux aux oreilles des entreprises et des contribuables. Taxes éventuelles sur les autoroutes et les billets d’avion, réduction des avantages fiscaux en faveur du logement ou de l’agriculture, remise en cause des exonérations de charges sociales…

Véritables annonces ou petites phrases glissées en off par certains ministres, conseillers ou députés dans la presse distillent l’idée que le gouvernement pourrait infléchir sa sacro-sainte politique de baisse des impôts. Alors que Bercy a bien du mal à imposer des réductions de dépenses aux autres ministres voire à l’Elysée, trouver de nouvelles recettes serait désormais inévitable pour redresser nos comptes publics, plus que jamais dans le collimateur de Bruxelles et des agences de notation. … »

…/.,,