« Budget : le gouvernement envisage de nouveaux impôts et de vastes économies pour gagner 15 milliards d’euros »

TITRE LA DÉPÊCHE LE 23 08 23 QUI POURSUIT :

« De nombreuses pistes ont été étudiées cet été, au premier rang desquelles la réduction des dépenses de santé. Les aides à l’emploi seront aussi ciblées de même que les aides au logement avec notamment la fin de dispositif Pinel. Mais l’Élysée aimerait aller plus loin et au lieu des 10 milliards d’économies envisagées avant l’été, le Président veut désormais en réaliser jusqu’à 15 afin de financer la transition écologique.

« Pourraient donc s’ajouter d’autres coupes sombres. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune a, par exemple, indiqué vouloir taxer davantage les sociétés concessionnaires d’autoroutes et les compagnies aériennes. Le gouvernement projette aussi d’alourdir le malus automobile. Bercy envisage enfin de remonter les taxes sur le CO2 et sur l’ancienneté pour les véhicules d’entreprise et l’extinction progressive de plusieurs niches fiscales « brunes », telles celles qui concernent le gazole non routier ou les transporteurs routiers. » ..,

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CRIANTE ESCOBARDERIE SUR LES HAUSSES DE FISCALITÉ ET DE CHARGES – DOSSIER EN 11 SÉQUENCES – https://metahodos.fr/2023/08/22/fiscalute-et-transfert-de-charges-de-letat-vers-les-francais/

BUDGET 2024 : « LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DES HAUSSES D’IMPÔTS » https://metahodos.fr/2023/08/22/budget-2024-le-gouvernement-envisage-des-hausses-dimpots/

« LES SUBTERFUGES BUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT » RÉVÉLÉS. https://metahodos.fr/2023/08/23/les-subterfuges-budgetaires-du-gouvernement-reveles/

1. ARTICLE

Le budget du gouvernement et ses premières pistes risquent de ne pas satisfaire grand monde

22/08/2023 HUFFPOST Anthony Berthelier

En sortant la machine à taxes et à renoncements (sur les baisses d’impôt) pour boucler le budget, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave se préparent à des semaines délicates.

Pourquoi le budget concocté par le gouvernement risque de ne satisfaire personne (photo de Bruno Le Maire prise le 20 juin 2023)

Le gouvernement planche, depuis plusieurs semaines, sur le budget de l’État version 2024 que Bruno Le Maireet son nouveau ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenavedoivent présenter fin septembre. Le duo aura l’occasion d’en dire davantage mercredi 23 août lors du Conseil des ministres de rentrée, premier examen de passage pour une loi de finances périlleuse.

Pour résumer, les cordons de la bourse vont être resserrés. Avec une croissance attendue autour de 1 % en 2023 – contre 2,5 % en 2022 et 6,4 % en 2021 – des recettes fiscales moins dynamiques qu’en 2022, une dette publique de plus de 3000 milliards d’euros et des agences de notation en embuscade, le gouvernement s’échine à trouver 15 milliards d’euros d’économie.

Problème, les marges de manœuvre ne sont pas larges, bien au contraire. Bruno Le Maire et Thomas Cazenave semblent contraints par la promesse originelle du macronisme. Celle qui refuse d’augmenter les impôts, qu’ils concernent les ménages, les entreprises ou les plus aisés. Dans ce contexte, c’est la machine à taxes et à rabots qui pourrait ressortir du placard. Avec le risque de ne convaincre personne, comme le montre la teneur des premières réactions.

Une « offense » aux chefs d’entreprise

Parmi les pistes évoquées ici et là par les différents cabinets, ou ceux qui planchent sur le fameux budget, plusieurs concernent les entreprises. Le gouvernement pourrait ainsi décaler la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement annoncée pour 2024. Réduit de moitié en 2023, cet impôt de production avait rapporté plus de 9,6 milliards d’euros à l’État et aux collectivités locales en 2022.

Dans cette logique qui consiste cette fois-ci à mettre davantage les patrons à contribution, la majorité aurait également dans le viseur les allègements de cotisations sur les hauts salaires (au-delà de 2,5 smic). Bruno Le Maire souhaiterait aussi s’attaquer aux « niches fiscales brunes », ces crédits ou allégement d’impôts défavorables à l’environnement. Les tarifs réduits dont bénéficie le secteur du BTP, de l’agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une « première marche » dès cette année selon Le Figaro. En somme, tout ou presque, pour fâcher le patronat.

Sans attendre, nombreux sont ceux à dire leur inquiétude face à ces hypothèses. Le nouveau président du Medef Patrick Martin, par exemple, juge que le décalage de la fin de la CVAE constitue une « offense aux chefs d’entreprise. » « Le gouvernement ne peut-il pas trouver l’argent ailleurs et tenir son engagement ? », s’interroge-t-il dans les colonnes du quotidien économique La Tribune, dans une sorte de mise en garde pour les semaines à venir alors que de nombreux chefs d’entreprise ont préparé leurs plans d’actions en tenant compte de cette réduction.

La baisse d’impôt pour les classes moyennes attendra

D’autant que cette promesse, chère au patronat, n’est pas le seul sujet propice aux frictions dans ce budget. Le président de la CPME (organisme qui représente les petites et moyennes entreprises), François Asselin, pointe pour sa part l’hypothèse émise par l’exécutif concernant la participation des employeurs aux indemnités de ses salariés en arrêt maladie.

Une question d’économie, là aussi, qui ne passe pas vraiment. « C’est un coût direct en plus pour les entreprises, et une manière peu élégante de leur refiler la patate chaude », répond le dirigeant, toujours dans les pages du quotidien spécialisé. Difficile, effectivement, de convaincre un secteur habitué à une politique globalement favorable depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron, de se plier à certains efforts. Ceci, malgré les déclarations de membres du gouvernement, enclins à leur en demander.

Le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure, a par exemple posé quelques jalons dès sa rentrée médiatique, lundi, pour préparer les esprits aux tours de vis à venir : « Nous avons tous des efforts à faire, une responsabilité vis-à-vis de nos comptes publics », a-t-il assuré sur Europe 1, en prônant le « sérieux budgétaire. » Certains parleraient même d’austérité, comme le redoutait Eric Coquerel fin avril dans les colonnes du HuffPost, après la réaction du gouvernement à la dégradation de la note financière de la France par l’agence Fitch.

La gauche ne veut pas de la hausse des prix des médicaments

À gauche, on ne goûte pas davantage que le patronat aux pistes avancées par l’exécutif. Au-delà des promesses de verdir l’économie en tapant au porte-monnaie des entreprises, plusieurs élus regrettent des mesures qui pourraient toucher directement les ménages, dont les plus modestes. Notons, déjà, que la baisse d’impôt de 2 milliards d’euros promise par Emmanuel Macron aux classes moyennes au plus fort de la crise des retraites est repoussée à la « fin du quinquennat. »

Ce n’est pas tout. Après avoir acté l’abandon des différents boucliers tarifaires (pour une économie de 14 milliards), Bruno Le Maire et Thomas Cazenave veulent également mettre fin au dispositif « Pinel », qui permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts sur l’achat d’un logement locatif, et recentrer celui du prêt à taux zéro. Sont également sur la table l’alourdissement de la taxation des sociétés d’autoroute et des billets d’avion.

Un « bougé » qui n’aura pas d’impact sur les prix pour les voyageurs, à en croire plusieurs ministres en opération déminage, conscients du caractère éruptif de telles mesures en pleine inflation, justifiées au nom de l’écologie. Mais, dans ce contexte, c’est sans doute la question du remboursement des médicaments qui posera le plus de problèmes à cette partie de l’échiquier politique, et aux professionnels concernés.

Selon plusieurs médias, une hausse de la franchise sur les boîtes de médicaments (actuellement à 50 centimes) est envisagée. Elle pourrait doubler. Une piste est également à l’étude pour augmenter la franchise sur les consultations chez le médecin. Les Français devraient alors payer davantage. Une tendance injuste pour certains.

« Je trouve ça écœurant », a répliqué la députée insoumise Clémence Guetté ce mardi sur franceinfo, avant de fustiger un gouvernement qui, en donnant « des gages aux agences de notation » et en refusant de s’attaquer « au partage des richesses », finit par « s’en prendre à tout le monde et notamment à ceux qui galèrent déjà. » De quoi donner le ton des premiers débats à venir pour la rentrée parlementaire.

2. ARTICLE

Impôts de production : le coup de sang du patronat

Le gouvernement envisage d’étaler la baisse des impôts de production sur quatre ans. Medef et CPME sont vent debout.

Article rédigé par Fanny Guinochet. Radio France. Publié le 22/08/2023

Les impôts de production, ce sont des impôts qui pèsent sur les entreprises. Emmanuel Macron a promis de les réduire et il en a déjà supprimé une grande partie depuis qu’il est au pouvoir. Le chef de l’État avait pris l’engagement de réduire de plus de huit milliards d’euros la Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE). Quatre milliards cette année, et plus de quatre milliards l’an prochain, en 2024. Mais, selon plusieurs sources, le gouvernement envisage plutôt d’étaler cette baisse de la CVAE sur quatre ans, c’est-à-dire tout au long de son mandat.

>> Santé : vers des médicaments moins bien remboursés par la Sécu ?

Dans un contexte où le gouvernement cherche à faire des économies, à réduire l’endettement de la France, se priver de plus de quatre milliards d’euros de recettes fiscales, l’an prochain, c’est compliqué. Il préfère donc se fixer à un milliard par an, jusqu’à la fin du mandat. 

Les chefs d’entreprise voient d’un très mauvais œil ce changement de pied et ils sont vent debout. C’est pour eux, un véritable coup de canif dans le contrat. Après des années de politique économique de l’offre favorable aux entreprises, c’est « une rupture de confiance » nous disait, lundi 21 août, Patrick Martin le patron du Medef. 

« Un mauvais signal » pour François Asselin à la tête de la CPME. Tous demandent au gouvernement de tenir parole. Les organisations patronales montent au créneau, auprès de Bercy, de Matignon, et même de l’Élysée et font du lobbying, comme on dit. Elles assurent qu’à trop ponctionner les entreprises, il y a un risque pour l’activité, qui déjà ralentit pour la croissance, ça va stopper les créations d’emplois, freiner la réindustrialisation.  

Ce n’est qu’un début… 

Le gouvernement leur que tout le monde doit contribuer à l’effort, c’est un juste retour des choses après le « quoi qu’il en coûte » dont les entreprises ont bénéficié. De fait, les discussions autour du budget promettent d’être animées. Surtout que globalement cette année a été plutôt profitable aux sociétés. 

Reste que les marges de manœuvre des entreprises pour peser sur le gouvernement semblent assez étroites, car c’est bien l’opinion qui, in fine, jouera les juges de paix. C’est le pari de la majorité : les ménages ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois, ils préféreront que l’État demande aux patrons de mettre la main à la poche.