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L’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément
Par Le Figaro 23 08 23
L’association a fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris datant du 23 juin.
L’association anticorruption Anticor a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Paris pour contester l’annulation de son agrément qui lui permet d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, a-t-on appris mercredi auprès d’un de ses avocats.
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La requête en appel, cosignée par les avocats Vincent Brengarth et Virginie Claqué Heylliard, demande l’annulation du jugement du tribunal administratif de Paris qui, en juin, a annulé l’arrêtérenouvelant l’agrément judiciaire d’Anticor.
Une «erreur de droit»
L’examen de ce recours par la cour administrative d’appel «ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois», a indiqué Me Brengarth, contacté par l’AFP. Une autre requête, cosignée par les mêmes avocats, demande la suspension des effets de la décision du tribunal administratif jusqu’à ce que la cour administrative d’appel se prononce sur le fond. Concernant cette requête de suspension, «la procédure exige que la cour se prononce rapidement», a indiqué Me Brengarth.
Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans l’agrément accordé à Anticor. Saisi par deux dissidents de l’ONG, le tribunal avait estimé que l’arrêté comportait une «erreur de droit». Dans sa requête en appel, l’association a demandé que les deux hommes à l’origine de la plainte devant le tribunal administratif soient condamnés à lui verser 3.000 euros.
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159 procédures
Créée en 2002, Anticor est impliquée dans 159 procédures, selon sa présidente Élise Van Beneden, dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, ou celle contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République – raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.
Plus récemment, des plaintes d’Anticor ont entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d’Alexandre Benalla. Sans l’agrément, il lui sera très difficile de déclencher de nouvelles poursuites et sa présence sera remise en cause dans les affaires où l’association s’était constituée partie civile après avril 2021.
Outre ces recours devant la cour administrative d’appel, l’ONG a déposé, dès la décision du tribunal administratif, une nouvelle demande d’agrément auprès de la Première ministre Elisabeth Borne, pour l’instant sans réponse. «L’agrément est déterminant dans le rôle que joue Anticor dans la lutte contre la corruption. Nous en avons plus que jamais besoin», a confié Me Brengarth à l’AFP.
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