Doublement, déplafonnement, extension des « reste à charge » médicaux des patients
Selon le ministre Thomas Cazenave, la piste à l’étude est de doubler cette franchise ( Le gain global s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros, jusqu’à 1,5 milliard ) sur :
– les médicaments; un doublement pourrait rapporter de 500 à 600 millions d’euros dans les caisses de l’Etat,
– les actes paramédicaux (kiné, soins infirmiers…),
– le transport sanitaire.
– Bercy envisagerait même d’aller plus loin et d‘étendre la franchise aux dispositifs médicaux tels que les pansements ou béquilles, jusqu’alors exemptés
« LA FEUILLE D’IMPÔT »: L’exécutif cherche à crée la confusion dans les esprits pour cacher l’amputation massive du pouvoir d’achat
Il crée la confusion – Madame BORNE parlé de la feuille d’impôt qui ne bougera pas, oubliant le foncier et autres impôts locaux – entre impôt, fiscalité, taxes, cotisation, reste à charge, suppression de déduction fiscale, suppression de credit d’impôts, suppression des aides et du bouclier énergétiques…
L’ensemble de ces éléments constituent bien la politique budgétaire et fiscale de l’Etat et impacte directement le pouvoir d’achat et le reste à charge des Français.
S’attaquer aux franchises « est totalement inégalitaire » et revient à « faire payer les plus modestes, les plus malades »
« Dans ces choix très politiques (…) on voit bien que ce n’est pas la santé publique qui compte », a abondé la présidente du syndicat de médecins MG France, Agnès Giannotti. S’attaquer aux franchises « est totalement inégalitaire » et revient à « faire payer les plus modestes, les plus malades ». Si certains sont exonérés, comme les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, « tous ceux qui sont à peine au-dessus des seuils », déjà frappés par l’inflation, risquent de « renoncer aux soins », avertit-elle.
LE MINISTRE RECONNAIT QUE « TOUT CE QUI PÈSE SUR LE POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS » …
« Je comprends » que « tout ce qui pèse sur le pouvoir d’achat » préoccupe les Français, a répondu sur RMC et BFMTV le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, mais « si on veut être responsabilisé, (…) il faut dire les choses [et savoir] par où augmentent les dépenses »
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ARTICLE
Médicaments : qu’est-ce que la franchise médicale, dont le montant pourrait bientôt doubler ?
De Pierre-François Plessis , FRANCE BLEU 25 août 2023
Le doublement de la franchise médicale « fait partie des pistes » afin de faire des économies sur le budget 2024 de la Sécurité sociale, a déclaré Élisabeth Borne sur France Bleu mercredi. Mais en quoi consiste exactement ce reste à charge payé par les assurés sur chaque boîte de médicaments ?
En quête d’économies pour son prochain budget de la Sécu, le gouvernement avance sur une probable hausse de la franchise médicale. Mercredi, la Première ministre Élisabeth Borne confirmait sur France Bleu que le doublement de la franchise faisait « partie des pistes sur la table » sur lesquelles le gouvernement « aura à se prononcer très prochainement ». Deux jours plus tard, son ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a renchéri en assurant que « la piste à l’étude est d’augmenter de 50 centimes » pour « garantir le financement de la Sécurité sociale ». En quoi consiste cette franchise ? Pourquoi la payez-vous ? France Bleu fait le point.
Comment fonctionne la franchise médicale ?
La franchise médicale a été créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et est restée inchangée depuis. C’est une participation individuelle déduite directement de vos remboursements de santé. Elle s’élève à 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical ou à deux euros par transport sanitaire. La franchise s’applique quand vous vous rendez chez votre kiné, chez l’orthodontiste, à la pharmacie ou quand un infirmier vient vous prodiguer des soins.
Concrètement, si vous achetez une boite de médicaments en pharmacie, l’assurance maladie vous rembourse tout ou partie du médicament, mais retient 50 centimes à chaque fois. Le plafond de cette franchise est de 50 euros par an et par patient. En cas de dépassement de ce plafond, le médicament ou l’acte médical est entièrement remboursé.
Tout le monde paye cette franchise ?
Non, il y a quelques exceptions. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne la payent pas, tout comme les femmes enceintes de plus de six mois. Les personnes qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU) ou celles qui bénéficient de l’aide médicale d’État (AME) ne payent pas non plus cette franchise.
Si vous êtes concernés par un arrêt de travail, une affection longue durée avec prise en charge à 100% par l’assurance maladie ou une pension d’invalidité, vous devrez payer la franchise médicale. En revanche, la franchise ne s’applique pas pour les médicaments ou encore les soins paramédicaux que vous recevez lors d’une hospitalisation.
Cette franchise peut-elle être remboursée par les mutuelles ?
En principe, les mutuelles ne peuvent pas la rembourser, car la franchise médicale fait l’objet de ce que la Sécu appelle un contrat responsable. En clair, si l’objectif de cette franchise est de faire des économies, elle sert aussi à responsabiliser les Français et donc de les dissuader de multiplier leurs dépenses de santé. Cependant, il existe des mutuelles dites non responsables. Elles ont plus chères, sans plafonds de remboursement, mais prennent en compte la franchise médicale.
Quel est le projet du gouvernement ?
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé ce vendredi que « la piste à l’étude » pour la hausse de la franchise médicale était d’augmenter de 50 centimes ce reste à charge pour les médicaments, autrement dit de le doubler en le portant à un euro. « Ce qu’on souhaite, c’est garantir le financement de la Sécurité sociale « et « effectivement, on cherche à faire des économies », a indiqué Thomas Cazenave.
Dans l’émission Ma France sur France Bleu mercredi, Élisabeth Borne a assuré qu’il s’agissait aussi d’« un appel à la vigilance sur une consommation de médicaments ». La Première ministre a estimé que la France était « un pays dans lequel on consomme plus de médicaments – par exemple plus d’antibiotiques – que nos voisins ». Elle a dit souhaiter une « politique d’ensemble » pour « responsabiliser chacun sur une consommation de médicaments qui est supérieure à ce qu’on peut constater, notamment sur des antibiotiques ».
La cheffe du gouvernement a expliqué que « le plafond restera le même pour les personnes qui ont des affections de longue durée », assure-t-elle en disant vouloir « protéger à la fois les personnes très vulnérables, très modestes, et aussi les patients qui auraient des affections de longue durée ou chroniques ».
NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ ET AU POUVOIR D’ACHAT
EXÉCUTIF, FISCALITÉ, POUVOIR D’ACHAT : « UNE TECHNIQUE DE MANIPULATION ÉCULÉE » ENFIN RECONNUE PAR LES MEDIAS – DOSSIER – https://metahodos.fr/2023/08/26/mise-a-jour-lexecutif-la-fiscalite-et-le-pouvoir-dachat-une-technique-de-manipulation-eculee-enfin-reconnue-par-les-medias/
MISE À JOUR – NON, LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES N’ONT PAS BAISSÉ DEPUIS 6 ANS : L’INSEE LE CONSTATE – L’EXÉCUTIF LE NIE – PROMESSE (27) NON TENUE https://metahodos.fr/2023/08/25/non-les-prelevements-obligatoires-nont-pas-baisse-depuis-6-ans-les-chiffres-de-linsee/
DES DIZAINES DE HAUSSES FISCALES, TARIFAIRES ET DE CHARGE ÉTUDIÉES OU DÉCIDÉES … ET ON RÉAFFIRME LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS https://metahodos.fr/2023/08/24/une-trentaine-de-hausses-fiscales-et-de-transferts-de-charge-etudiees-et-on-reaffirme-la-protection-du-pouvoir-dachat-des-francais/
FISCALITÉ ET NOUVELLES CHARGES ( SOINS, MÉDICAMENTS, TRANSPORT, LOGEMENT, COTISATIONS SOCIALES … ) – MISE À JOUR – https://metahodos.fr/2023/08/23/fiscalite-transferts-de-charges-report-de-la-baisse-de-la-cvea/
« LES SUBTERFUGES BUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT » RÉVÉLÉS https://metahodos.fr/2023/08/23/les-subterfuges-budgetaires-du-gouvernement-reveles/
BUDGET 2024 : « LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DES HAUSSES D’IMPÔTS » https://metahodos.fr/2023/08/22/budget-2024-le-gouvernement-envisage-des-hausses-dimpots/
CRIANTE ESCOBARDERIE SUR LES HAUSSES DE FISCALITÉ ET DE CHARGES – DOSSIER EN 11 SÉQUENCES – https://metahodos.fr/2023/08/22/fiscalute-et-transfert-de-charges-de-letat-vers-les-francais/
MISE A JOUR 1/08/2023 – L’ÈRE DES CHARGES NOUVELLES APRÈS LA PROMESSE (18) DES 100 JOURS https://metahodos.fr/2023/08/01/mise-a-jour-1-08-2023-lere-des-charges-nouvelles-apres-la-promesse-18-des-100-jours/
MISE A JOUR – LA PROMESSE (18) DES 100 JOURS D’APAISEMENT : « LE FILM D’UN ÉCHEC » – L’ÈRE DES CHARGES NOUVELLES ? https://metahodos.fr/2023/07/17/emmanuel-macron-avait-promis-100-jours-dapaisement-voici-le-film-qui-marque-lechec-du-president/
FISCALITÉ : LE « RALENTISSEMENT DE LA BAISSE » SANS BAISSE (LE MAIRE) – LE « NE PAS MENTIR SUR UN EFFORT GLOBAL DEMANDÉ AUX FRANÇAIS » (ATTAL) https://metahodos.fr/2023/07/13/apres-le-ralentissement-dune-baisse-de-fiscalite-qui-na-pas-eu-lieu-le-maire-le-ne-pas-mentir-attal-sur-un-effort-demande-aux-francais/
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