LE RÉFÉRENDUM ANNONCÉ, SITÔT ABANDONNÉ ! M À J DU 31 août
( voir notre publication N’ 5 )
1. DANS LA SÉRIE DES « RÉ » INVENTIONS BAROQUES POUR SE « RÉ » INVENTER … UNE NOUVELLE FOIS
« Pour sauver l’ « initiative politique d’ampleur » annoncée par le président a germé l’idée du préférendum, concept flou au destin incertain. » LIT-ON DANS. LE POINT
« L’ère macronienne est jalonnée d’intitulés ronflants qui connaissent des sorts très différents. Celui qui a connu le plus de succès est sans conteste le Grand Débat national, destiné à clore la crise des Gilets jaunes, dans lequel Emmanuel Macron a donné le meilleur de lui-même. Mais l’inspiration ne sonne pas toujours deux fois. Ainsi, le « Conseil national de la refondation » annoncé au début de ce quinquennat n’a toujours pas fait ses preuves. Et les « cent jours » qui devaient révolutionner le quinquennat se sont soldés par un remaniement ministériel poussif. »
Avant la réunion mercredi entre Emmanuel Macron et les partis représentés au Parlement, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a déclaré que le chef de l’Etat pourrait être « ouvert » à la tenue d’un « préférendum ».
« L’idée de faire plusieurs référendums le même jour ne pose aucun problème d’ordre juridique. Il faut simplement que chacun des référendums ait son identité et soit conforme à l’article 11 de la Constitution », a précisé à L’Express le constitutionnaliste Didier Maus, qui attend toutefois de savoir à quoi correspond exactement la notion de « préférendum » aux yeux de l’exécutif.
« C’est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote, a développé le ministre délégué chargé du renouveau démocratique.
« Si tel est le dispositif abordé par Olivier Véran, écrit LE MONDE (voir ci contre ) un« préférendum » issu de la réunion de mercredi offrirait donc aux citoyens « plusieurs choix » sur de multiples sujets. Le tout régi en l’état du droit par aucune loi, encore moins par la Constitution. »
Le constitutionnaliste Didier Maus a indiqué à L’Express :
2. METAHODOS a traité de cette création baroque nuisible pour la démocratie, inutile pour l’action publique, les deux piliers de notre réflexion
2 EXTRAITS :
EXTRAIT 1 :
LA FRANCE INVENTE LE VRAI FAUX RÉFÉRENDUM TANDIS QUE LA POLOGNE MET EN ŒUVRE UN RÉFÉRENDUM ÉPOUVANTABLE – LA DÉMOCRATIE MALADE
NOUVELLE INVENTION BAROQUE : LE RÉFÉRENDUM QUI NE PEUT PAS ÊTRE NÉGATIF, EN FORME DE SONDAGE !
PEUR DE LA DÉMOCRATIE
Il y a quelques jours le président inventait un nouveau domaine réservé ( éducation ). Aujourd’hui c’est l’invention du référendum qui ne peut pas être négatif, un questionnaire à choix multiples « plus nuancés » que le oui ou le non ! une sorte de sondage !
EXTRAIT DU FIGARO :
« il faut que ça puisse aboutir à une proposition de loi » … « ou un préférendum » O VÉRAN
LA FRANCE INVENTE LE VRAI FAUX RÉFÉRENDUM TANDIS QUE LA POLOGNE MET EN ŒUVRE UN RÉFÉRENDUM ÉPOUVANTABLE – LA DÉMOCRATIE MALADE https://metahodos.fr/2023/08/28/la-france-invente-le-vrai-faux-referendum-tandis-que-la-pologne-met-en-oeuvre-un-referendum-epouvantable-la-democratie-malade/
EXTRAIT 2 :
L’ « INITIATIVE POLITIQUE D’AMPLEUR » – INVENTION BAROQUE DU RÉFÉRENDUM QUI NE PEUT PAS ÊTRE NÉGATIF
« Ça, c’est pour la version officielle. La réalité, (…) il veut aussi mettre les oppositions au pied du mur, montrer leurs contradictions, leurs divisions et leur irresponsabilité »
C’est ainsi que l’éditorialiste Nathalie Saint-Cricq, présente sur le plateau du 20 Heures, samedi 26 août l’énième tentative d’auto réinvention du président.
Emmanuel Macron recevra mercredi 30 août, tous les responsables de groupes politiques au Parlement et les présidents des assemblées. Dans une lettre, il leur propose « une main tendue loyalement ». Selon Nathalie Saint-Cricq, le chef de l’État cherche « à se désembourber de sa courte majorité à l’Assemblée, pour trouver des pistes de consensus sur quelques textes comme l’immigration, les institutions ou l’écologie, je cite, dans l’intérêt du pays ».
« Ça, c’est pour la version officielle. La réalité, (…) il veut aussi mettre les oppositions au pied du mur, montrer leurs contradictions, leurs divisions et leur irresponsabilité », poursuit l’éditorialiste, donnant à croire qu’elle apprécie une telle habilité; ce que nous appellerions plutôt duplicité egotique et stérile.
Nous ajoutons :
Au risque de ne rien faire à l’issue de cette réunion comme après le grand débat, les 100 jours, l’été studieux ? ( faire au sens de débattre, décider, agir… et non pas seulement d’annoncer et de médiatiser ).
3. NOUVELLE INVENTION BAROQUE : LE RÉFÉRENDUM QUI NE PEUT PAS ÊTRE NÉGATIF, EN FORME DE SONDAGE !
PEUR DE LA DÉMOCRATIE
Il y a quelques jours le président inventait un nouveau domaine réservé ( éducation ). Aujourd’hui c’est l’invention du référendum qui ne peut pas être négatif, un questionnaire à choix multiples « plus nuancés » que le oui ou le non ! une sorte de sondage !
4. « il faut que ça puisse aboutir à une proposition de loi » … « ou un préférendum » O VÉRAN
Extrait du Figaro / « Une énième «innovation» accueillie fraîchement dans les rangs de l’opposition, où l’on se souvient des tentatives passées «d’union nationale» déjà lancées par le chef de l’État. «C’est différent d’un grand débat, il faut que ça puisse aboutir à une proposition de loi», s’est défendu Olivier Véran. Emmanuel Macron pourrait même prendre la voie d’un «référendum» au terme de ces discussions, comme il le sous-entendait dans son entretien au Point , le 17 août dernier. Lors de la rentrée politique de son parti, dimanche, le patron des Républicains Éric Ciotti a d’ailleurs déjà annoncé qu’il proposerait un «référendum sur l’immigration».
« «Le président est ouvert à faire un référendum et pourquoi pas même un préférendum (…) qui est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même référendum», a confirmé Olivier Véran. Manière de contourner le risque que les Français profitent du référendum pour voter «pour» ou «contre» la personne du président. «Peut-être qu’en posant plusieurs questions, les gens vont pouvoir se lâcher sur l’un des thèmes», a supposé Véran. »
L’ « INITIATIVE POLITIQUE D’AMPLEUR » – INVENTION BAROQUE DU RÉFÉRENDUM QUI NE PEUT PAS ÊTRE NÉGATIF https://metahodos.fr/2023/08/28/mise-a-jour-l-initiative-politique-dampleur-invention-baroque-du-referendum-qui-ne-peut-pas-etre-negatif/
5. M À J du 31 août 2023 – « L’idée du « préférendum » écartée »
ÉCRIT LE POINT QUI POURSUIT :
« La question du référendum a évidemment été évoquée. Éric Ciotti et Jordan Bardella ont à nouveau proposé l’organisation d’un référendum sur l’immigration. Emmanuel Macron leur a répondu qu’il n’y était pas favorable mais qu’il acceptait d’engager un travail sur une proposition de LR : l’élargissement, voire la refonte, de l’article 11 de la Constitution, qui régit les sujets pouvant être soumis au référendum (organisation des pouvoirs publics et réformes liées aux questions économiques, sociales et environnementales). Mais, de manière générale, « sur l’idée même de référendum, Macron et Philippe étaient assez réservés », selon un proche de Ciotti. « Le référendum, c’est brutal », aurait même lâché le chef de l’État, qui disait pourtant dans la grande interview de rentrée qu’il a accordée au Point qu’il « compt[ait] bien y avoir recours ».
« Étonnamment, le président s’est détaché de l’idée de « préférendum » mise dans l’atmosphère ces derniers jours par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Ce n’est pas mon idée. Je ne sais pas ce que c’est », a-t-il assuré. »
6. ARTICLE
Qu’est-ce que le « préférendum », nouvel outil démocratique envisagé par le gouvernement ?
Un « sondage géant » sans intérêt démocratique et sans base juridique ?
Emmanuel Macron reçoit, mercredi 30 août, à Saint-Denis, les partis représentés au Parlement, de La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN). Avec ce raout, le chef de l’Etat veut bâtir « ensemble » des textes législatifs et envisage, « le cas échéant », la tenue de référendums.
Preuve qu’« aucune porte n’est fermée », sur le contenu des discussions comme sur la forme de leur concrétisation, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, décrit un président « ouvert, et pourquoi pas même [sur l’organisation] du “préférendum” ». « C’est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote, a développé le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, le 28 août sur BFM-TV. Par exemple, vous pouvez poser des questions multiples aux Francais. »
Ecologie, sécurité, immigration, institutions, éducation : Emmanuel Macron a grand ouvert le champ des sujets qui seront sur la table, mercredi en Seine-Saint-Denis. Olivier Véran s’est gardé de préciser ceux qui pourraient faire l’objet d’un « préférendum ». Pas plus n’a-t-il réellement présenté les conditions d’organisation de cette consultation encore hypothétique. Tout juste l’élu de l’Isère l’a-t-il vanté comme étant un moyen de contourner le « reproche souvent fait au référendum » : transformer le vote en plébiscite personnel des citoyens pour le président de la République. « En posant plusieurs questions [en même temps], les gens vont peut-être se lâcher sur un item [sujet] et pouvoir répondre sur le fond sur l’ensemble des autres questions », a envisagé Olivier Véran.
Plusieurs référendums lors d’une même consultation ?
Par « plusieurs questions » lors d’un unique passage aux urnes, l’ancien ministre de la santé entend la tenue simultanée de référendums dans différents domaines. Les dix référendums convoqués depuis 1958 – le dernier en 2005 sur la Constitution européenne – portaient tous sur un seul et unique sujet. Mais rien en l’état n’empêcherait d’en organiser plusieurs le même jour.
L’article 11 de la Constitution permet au chef de l’Etat de soumettre à référendum « tout projet de loi » portant sur des sujets strictement définis : « organisation des pouvoirs publics » ; « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics » ; « ratification d’un traité ». « Tout projet de loi » : la norme suprême du droit français ne limite pas, par principe, le nombre de textes possiblement débattus lors d’une consultation.
Dans plusieurs décisions (rendues les 26 juin 1987 et 4 mai 2000), le Conseil constitutionnel a cependant jugé que la question posée lors d’un référendum devait « satisfaire à la double exigence de loyauté et de clarté de la consultation » et ne pas « comporter d’équivoque », ni sur le sens de la question posée, ni sur la portée de la consultation. « L’exigence de clarté est appréciée non seulement pour chaque question, mais aussi sur l’ensemble de la consultation si elles sont multiples », précise Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, dubitatif sur la possibilité d’interroger les citoyens, au même moment, sur des sujets aussi variés que l’environnement et la sécurité, ou les institutions.
Un « sondage géant » à la forte insécurité juridique ?
Dispositif sans aucune traduction juridique, le terme de « préférendum » – manié sans plus de précision par Olivier Véran – peut aussi évoquer un mode de consultation porté depuis plusieurs années par les défenseurs d’un « renouveau démocratique », la consultation citoyenne. Dans une tribune publiée en février 2019 dans Le Monde, l’association Mieux voter, déplorant notamment la « logique binaire » du référendum, plaidait pour l’instauration d’un « préférendum ». Soit un « outil de pacification et de construction du consensus » qui, à l’alternative classique, entre les « oui » ou « non »,substituerait les mentions prévues par le jugement majoritaire (« excellent », « bien », « passable », « insuffisant », « à rejeter »).
Mieux voter prenait pour exemple la fiscalité et l’environnement. Plutôt que de demander à la population si elle est « pour » ou « contre » une taxe sur les carburants, on lui demanderait d’exprimer son opinion sur plusieurs manières de taxer le carburant et l’énergie, qu’elle devrait chacune évaluer (« Que pensez-vous d’une taxe sur le carburant des seules voitures ? » ; « d’une taxe sur le kérosène des avions ? » ; « d’une redistribution intégrale des recettes aux ménages ou d’un investissement dans la transition écologique ? », etc.).
Si tel est le dispositif abordé par Olivier Véran, un « préférendum » issu de la réunion de mercredi offrirait donc aux citoyens « plusieurs choix » sur de multiples sujets. Le tout régi en l’état du droit par aucune loi, encore moins par la Constitution.
Une « procédure ex nihilo, sorte de sondage grandeur nature organisé par l’Etat », selon le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, qui alerte déjà sur le défaut de « sécurité » d’un tel scrutin. « Insécurité d’abord sur les modalités de la convocation et de l’organisation, rappelle le juriste. Insécurité surtout sur le sort de ce “préférendum” : rien ne liera les pouvoirs législatif et exécutif à son issue, et personne ne pourra saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les urnes. On se retrouverait avec une usine à gaz au sort imprévisible, le tout marqué par un fort risque de confusion du fait d’un détournement du terme de “référendum”. »
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