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Attribution des logements sociaux : décentralisation et liberté vont-elles toujours de pair ?

Aurélien Montlaur CONTREPOINTS Août 2023

Macron souhaite confier aux maires l’attribution des logements sociaux. Cet acte de décentralisation est, en théorie, une bonne chose. Dans la pratique, elle pourrait favoriser des pratiques illibérales.

Redonner aux maires la compétence de l’attribution des logements sociaux : tel est l’engagement pris par le président de la République Emmanuel Macron devant les 220 maires reçus le 4 juillet dernier à l’Élysée, rapporte le journal Mediapart.

Si les modalités précises de cette dévolution aux maires ne sont pas connues, elles auront probablement pour objectif de simplifier les procédures d’examen des dossiers de candidats à un logement social : en effet, à l’heure actuelle, cette compétence échoit à une commission d’attribution du logement, composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), de la commune, ainsi que de l’État.

Cet article de Mediapart ainsi qu’un fil du député LFI – NUPES François Piquemal sur Twitter se font l’écho d’inquiétudes à gauche sur les risques de clientélisme et de discrimination ethnique, religieuse et sociale dans le cadre de l’attribution des HLM, si cette compétence était réservée aux seuls maires.

Cet exemple nous semble intéressant car il nous invite à réfléchir, en tant que libéraux, à notre rapport à la décentralisation : cette dernière est-elle systématiquement porteuse de davantage de libéralisme ?

Un tropisme libéral traditionnellement favorable à la décentralisation

La philosophie libérale est généralement plutôt favorable à une forme de décentralisation, dans la mesure où elle favorise la dispersion du pouvoir.

Benjamin Constant loue ainsi le « pouvoir municipal », qui « n’est un pouvoir que relativement aux administrés, ou plutôt c’est leur fondé de pouvoir pour les affaires qui ne regardent qu’eux ».

À chaque échelon ses affaires, à chaque strate son autonomie : c’est au niveau de la commune que se décident le mieux les affaires de cette dernière.

Tocqueville a également souligné « les avantages politiques que les Américains retirent du système de la décentralisation », qui constitue le ferment d’une culture civique du souci de l’intérêt général local, à rebours de l’attitude du citoyen d’un État centralisé à l’excès (« la fortune de son village, la police de sa rue, le sort de son église et de son presbytère ne le touchent point ; il pense que toutes ces choses ne le regardent en aucune façon, et qu’elles appartiennent à un étranger puissant qu’on appelle le gouvernement »).

La décentralisation peut porter en germe des pratiques illibérales

Pourtant, la décentralisation peut être porteuse d’abus de liberté, en particulier si ses modalités de mise en œuvre sont propices au développement de despotismes locaux. Octroyer ainsi le pouvoir d’attribution des HLM au seul maire constitue ainsi un exemple typique de ce risque.

S’il ne s’agit naturellement pas de soupçonner les quelques 35 000 maires de France de clientélisme, il convient cependant de rappeler qu’ils disposent de prérogatives importantes, ainsi que d’un prestige symbolique non négligeable¹.

Cette conjonction du pouvoir politique et du prestige symbolique du maire est ainsi susceptible de créer un déséquilibre entre les administrés et lui-même : en cas de discrimination, de copinage, de clientélisme, il sera ainsi difficile de prouver, et surtout de lutter contre un tel détournement de pouvoir au service d’intérêts particuliers.

C’est pourquoi il semble nécessaire, à rebours de la proposition du gouvernement, de conserver les modalités actuelles d’attribution des HLM, ou tout au moins d’en maintenir le caractère collégial, afin de ne pas octroyer à un seul individu, doté d’un fort pouvoir et d’un ancrage local important, et donc par essence très exposé aux risques de clientélisme, le pouvoir de disposer comme bon lui semble de biens financés par des ressources publiques.

Cette exigence répond non seulement à des principes énoncés par l’article 15 de la Déclaration de 1789, mais également par la nécessité de garantir une transparence maximale s’agissant de l’emploi de fonds prélevés aux individus par la coercition, grâce à la force de l’État.

Or, la collégialité constitue assurément un moyen de limiter les risques de clientélisme et de détournement de pouvoir : en effet, il y a moins de chances que trois personnes différentes poursuivent, par exemple, les mêmes velléités racistes en prétendant exclure certains groupes de l’accès au logement social, ou bien soient proches de tel ou tel candidat que l’un des membres du collège souhaiterait favoriser au détriment des autres personnes éligibles.

Au-delà du logement social, le marché privé comme outil de lutte contre les discriminations à l’accès au logement

Cependant, la question de l’attribution des logements sociaux ne constitue qu’un aspect partiel, bien que non négligeable, de la question de l’accès au logement en général.

En effet, face à l’intensification de la pénurie de logements, il est indispensable de libérer le marché privé, outil essentiel en matière de lutte contre les discriminations à l’accès au logement, notamment en raison de la multiplicité des acteurs qui l’animent. Une telle affirmation peut paraître contradictoire, dans la mesure où le bailleur particulier est seul face aux potentiels locataires, et que la collégialité susceptible de neutraliser les velléités de discrimination des individus est absente.

Mais c’est oublier que la liberté du marché favorise l’augmentation de l’offre, qui est donc proposée par une multiplicité de bailleurs : or, ces derniers ne poursuivent pas tous les mêmes objectifs, ne partagent pas tous les mêmes préjugés. Il existe dès lors un risque moindre qu’un ou plusieurs acteurs oligopolistiques exerçant des pratiques discriminatoires captent une grande partie du marché, contrairement à une organisation administrative, par essence plus sujette à une uniformisation des objectifs et des moyens poursuivis pour atteindre ces objectifs.

En conclusion

Plutôt que de proposer une simplification d’ordre accessoire et potentiellement pernicieuse, mieux vaudrait mettre en place une politique de l’offre courageuse, en jouant sur trois volets complémentaires :

1. Accroître la transparence de l’attribution des HLM
2. Intensifier la construction de logement social public
3. Libérer le marché privé du logement.

Seul un choc d’offre, favorisé par une libéralisation de la construction et du marché de la location, pourra résoudre, à terme, la crise que traverse l’immobilier français.

1. Il n’est ainsi pas douteux que que nombre de Français croient élire directement le maire de leur commune, alors même que l’élection appartient au seul conseil municipal, et que la tête de la liste majoritaire ne soit donc, du moins en théorie, pas assurée d’être choisie comme maire.