1.ARTICLE

LE GOUVERNEMENT RÉFLÉCHIT À UNE REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DES MAIRES

Le 18/08/2023 BFM

Dans un entretien accordé aux journaux du groupe Ebra, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, évoque une « évolution » de l’indemnité des élus locaux.

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque une « évolution » de l’indemnité des maires afin de la porter « à la hauteur » de leur « engagement » et de lutter contre leur « découragement », dans un entretien publié ce vendredi soir par les journaux du groupe Ebra.

« L’indemnité versée aux élus n’est pas suffisante pour un certain nombre de maires qui sont obligés de travailler en parallèle. Rien n’est simple quand on est maire aujourd’hui et il y a une forme de découragement », reconnaît la ministre.

Comme annoncé en juillet, Dominique Faure confirme mener « un vaste chantier pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local » en collaboration avec David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF).

Selon la ministre, ces travaux devraient permettre une « évolution » de l’indemnité des élus locaux à la « hauteur de (leur) engagement ».

Y compris les maires des grandes villes

La ministre évoque notamment une revalorisation pour les élus des communes de 3500 à 100.000 habitants, dont l’indemnité maximale varie de 2200 euros à 4400 euros brut par mois, selon la taille des collectivités.

La rémunération des maires des villes de plus de 100.000 habitants sera aussi abordée, car « ce sont des élus à temps complet qui ont de lourdes responsabilités et gèrent un personnel de plusieurs milliers de personnes », justifie-t-elle.

Si la ministre ne précise pas les niveaux de revalorisation envisagés, elle écarte la piste d’une indemnité personnalisée destinée à contrebalancer une perte de revenu liée à la prise de fonction d’élu. « Des gens sont très bien payés dans le privé et il n’y a aucune raison de compenser leur salaire précédent », estime-t-elle.

2. ARTICLE

« DES RÉMUNÉRATIONS PAS À LA HAUTEUR »: LES RESPONSABLES POLITIQUES SONT-ILS SOUS-PAYÉS?

Le 01/08/2023 BFM

Le président du Medef a ravivé un vieux débat en estimant que les élus devraient être davantage payés au vu de leur responsabilité et de leur charge de travail. Comment les dirigeants politiques sont-ils rémunérés en France?

Les élus sont-ils sous-payés en France? À cette question, Patrick Martin répond par l’affirmative sans hésiter. Dans une interview donnée ce dimanche aux journaux régionaux du groupe Ebra, le nouveau patron du Medef a appelé à revaloriser les rémunérations des fonctions politiques en France.

« Nos élus politiques ont des rémunérations qui ne sont pas à la hauteur de leur charge de travail, de leur exposition médiatique et des risques réputationnels et judiciaires qu’ils encourent », a-il déclaré.

Une vision partagée par le député Renaissance Stéphane Vojetta qui donne « totalement raison » au président de l’organisation patronale dans un tweet diffusé lundi. Pour lui, ce niveau de rémunération créé un « déficit d’attractivité » au sein de ces fonctions politiques.

« Les cadres du privé ou les entrepreneurs qui auraient les compétences pour gérer un pays, son budget, son administration, sont payés au bas mot cinq à dix fois plus qu’un ministre, dix à quinze fois plus qu’un député », estime-t-il.

7650 euros brut par mois pour un député

Stéphane Vojetta, que nous avons contacté, précise que les « directeurs financiers, les directeurs des ressources humaines et les contrôleurs de gestion des entreprises du SBF 120 » ont, pour lui, les compétences nécessaires pour exercer des fonctions politiques. Les postes cités par le député sont en effet, quand ils ont exercés dans de grandes entreprises, généralement très bien rémunérés.

Pour rappel, en comptant l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et celle de fonction, la rémunération d’un député ou d’un sénateur s’élève à 7.605,70 euros brut depuis le 1er juillet 2023, selon le site de l’Assemblée nationale. En net, elle atteint 5.928 euros. Les ministres de leur côté, perçoivent 10.490 euros brut par mois. Quant au Premier ministre, il touche 15.735 euros brut par mois.

Et si l’on remonte plusieurs décennies en arrière, la rémunération des députés a bien connu une baisse relative. Selon une étudedu sociologue Etienne Ollion et du juriste Eric Buge datée d’octobre 2022, les élus de l’Assemblée nationale font partie aujourd’hui des 3% de Français les mieux payés alors qu’ils appartenaient aux 1% les plus favorisés il y a une vingtaine d’années.

Pour arriver à ce résultat, les auteurs de l’étude ont calculé l’indemnité réelle des parlementaires en retranchant les frais réels liés au mandat de leur rémunération. Ce « déclassement » des députés s’explique notamment par la fin de la prise en charge de dépenses supplémentaires par l’Assemblée nationale enclenchée depuis les années 1960 puis par la fin du cumul des mandats en 2017.

Une « ambiance antiparlementariste »

Un déclassement qui ne se joue pas qu’au niveau financier selon Stéphane Vojetta. Le député des Français basés à l’étranger dénonce une « ambiance antiparlementariste » et une stigmatisation de la réussite professionnelle et entrepreneuriale en France.

Un rapport de l’Observatoire de l’éthique publique daté de juin 2023 faisait état d’une « crise des vocations » chez les élus. « L’honorabilité de l’activité politique s’est dégradée, alors que les élus sont soumis depuis quelques années à une surveillance accrue (déclarations d’intérêts et de patrimoine, contrôle des frais parlementaire …), qu’ils ont perdu un certain nombre d’avantages (réserve parlementaire, interdiction d’embaucher un membre de leur famille…) et vu leur indemnité parlementaire dévaluée sur une longue période », peut-on lire dans le document.

Interrogé sur le risque qu’une hausse des rémunérations n’attire davantage pour le chèque que pour la mission, Stéphane Vojetta affirme que c’est déjà en partie le cas chez les parlementaires aujourd’hui. L’élu évoquant la présence de profils « qui seraient davantage intéressés par leur maintien dans le système politique que par leur mission parlementaire ».

Une déconnexion avec la population française?

Une hausse de la rémunération des élus pourrait, par ailleurs, aggraver la déconnexion entre les citoyens et les parlementaires. Elle est en effet déjà largement supérieure au salaire médian français qui s’élève à 2012 euros net, selon les données de l’Insee de 2021. Et cet écart reste significatif lorsque l’on compare l’indemnité parlementaire au salaire des professions mieux rémunérées. Selon des données de l’Insee de 2021 toujours, un cadre français touche en moyenne 4.331 euros net chaque mois, soit 1597 euros de moins qu’un parlementaire.

Or, outre cet aspect financier, ce hiatus s’illustre aussi par le manque de représentativité de certaines catégories socioprofessionnelles au sein de l’Assemblée. « Les élections législatives de 2022 ont désigné huit ouvriers et 26 employés sur les 577 députés, soit 6 % de l’ensemble, alors que ces catégories représentent 45 % de la population active, selon l’Institut des politiques publiques », rappelle l’Observatoire des inégalités. Les cadres et les professions intellectuelles sont quant à eux trois fois plus présents et représentent 70 % des élus (contre 22 % dans la population active).

Un problème de représentativité que Stéphane Vojetta ne nie pas. En revanche, le parlementaire déplore que des entrepreneurs, notamment dans le domaine de la tech, ne se trouvent pas plus nombreux dans les rangs de l’hémicycle. Il souligne « leur expérience, leur capacité d’innovation et leur talent » qu’ils pourraient mettre au service des citoyens.

Les maires moins bien rémunérés

Les maires des villages et des petites villes perçoivent, quant à eux, des rémunérations inférieures ou proches du salaire médian. Elles sont en effet corrélées à la population de leur municipalité, comme le précise le site du gouvernement. A titre d’exemple, les maires de villages de moins de 500 habitants perçoivent 1026,51 euros brut tandis que dans les villes de 9.999 habitants et moins, l’élu touche 2.214 euros brut par mois. Pour les villes de plus de 100.000 habitants, le salaire atteint 5 837,01 euros.

C’est pour cette raison notamment que la « crise des vocations » apparaît plus marquée encore chez les élus locaux. « 55,6 % des répondants estiment que la faiblesse des indemnités joue un rôle important dans la crise des vocations au niveau municipal », d’après le rapport de l’Observatoire de l’éthique publique. En 2020, 106 communes s’étaient d’ailleurs retrouvées sans candidat pour les élections municipales

Interrogé à l’antenne de CNews, mardi, le directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) Cédric Szabo confirme que la question des indemnités « ne doit pas être un sujet tabou à l’échelle des communes rurales ». « 60% des maires élus en 2020 sont des actifs, rappelle Cédric Szabo, ils concilient leur vie professionnelle avec leur vie d’élu ».

« L’indemnité est censée compenser une partie de la perte de salaire qu’ils concèdent en devenant élu », ajoute-t-il.