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Braun-Pivet défend un « véritable statut de l’élu » auprès de Macron

Par Q.M. avec AFP LE POINT Publié le 13/09/2023

La présidente de l’Assemblée nationale a évoqué l’attractivité de la vie publique dans une lettre adressée au président de la République.

Yaël Braun-Pivet se dit favorable à la mise en place d’un « véritable statut de l’élu », dans la lettre qu’elle a adressée au président de la République, en réponse au courrier qu’il a envoyé aux chefs de parti et présidents d’Assemblée après les avoir rencontrés le 30 août à Saint-Denis.

« Je crois que l’attractivité de la vie publique est une priorité démocratique et qu’à ce titre la mise en place d’un véritable statut de l’élu est nécessaire », dit la présidente de l’Assemblée nationale, dans ce courrier daté du 11 septembre et dont l’Agence France-Presse a obtenu copie.

Elle renvoie aux travaux parlementaires qui ont pu être réalisés, notamment le rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique dont elle était co-rapporteure avec Philippe Gosselin en 2021. Une mission a par ailleurs été confiée aux députés Sébastien Jumel (PCF) et Violette Spillebout (Renaissance) portant sur le statut de l’élu et la lutte contre les violences contre les élus, rappelle-t-elle.

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Yaël Braun-Pivet prône une dose de proportionnelle aux élections législatives

Yaël Braun-Pivet proposera aux présidents de groupe de l’Assemblée de reprendre les travaux institutionnels lancés au printemps et interrompus par la bataille sur la réforme des retraites . Elle se redit favorable à la mise en place d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, un « sujet prioritaire, à même d’être porté à la fois par [la] majorité et par plusieurs groupes d’opposition », et rappelle qu’elle est pour l’organisation d’un ou plusieurs référendums, par exemple sur la création d’un service national universel ou la fin de vie.

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Ces deux thèmes ne nécessitent pas de modifier constitutionnellement le recours au référendum (article 11 de la Constitution), mesure suggérée par le chef de l’État et sur le fond de laquelle Yaël Braun-Pivet ne se prononce pas.

Emmanuel Macron avait réuni les chefs de parti et les présidents d’Assemblée dans ce qu’il avait nommé une « initiative politique d’ampleur ». Le but étant de proposer des textes législatifs ou d’ouvrir la voie à des référendums afin de dépasser les blocages liés à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.