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MAJ 28 SEPT – FISCALITÉ, PRESTATIONS, PRIX… « LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES » (36bis) FACE AUX RÉALITÉS : AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT – PAUVRETÉ

MAJ DU 28 septembre 2023

Le doublement de la somme payée de leur poche par les assurés pour chaque visite médicale ou boîte de médicament ne figure finalement pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

la mesure est combattue âprement par les associations d’usagers du système de soin et les professionnels de santé.

On note également le renoncement à allonger le délai de carence des arrêts maladie de la part de l’exécutif.

Sauf coup de force: le relèvement des franchises relevant du domaine réglementaire et non de la loi, rien n’empêche a priori le gouvernement de l’acter par décret quand bon lui semble. Mais en l’absence de débats parlementaires, il prendrait alors le risque de déclencher une bronca généralisée.

Un chèque essence de 100 euros pour 4 millions de Français ( un coût sans commune mesure avec le chèque précédent qui est supprimé)

« LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES »

TITRE LE POINT QUI POURSUIT :

« La fable française de l’État qui pourvoit à tout fait toujours recette. C’est oublier que les chèques d’aujourd’hui sont des prélèvements de demain.Par Étienne Gernelle

« C’est l’histoire d’un vieux boniment qui revient en force. Avec l’inflation persistante, beaucoup de Français se trouvent dans une situation extrêmement difficile, comme en témoigne le cri d’alarme lancé par les Restos du cœur. Mais faut-il pour autant répondre à la détresse par de fausses promesses ? Le débat autour du pouvoir d’achat ressemble à un festival de démagogie.

Le sujet est pourtant assez simple. Il n’y a que deux données : les prix et les revenus. Sur le premier point, la marge de manœuvre des gouvernements est assez faible, faute de prise immédiate sur les cours de l’énergie et des matières premières. Quant aux revenus, soyons clairs : faute de croissance, toute mesure pour les augmenter se transforme en dette.…

. ../…

LES DÉNÉGATIONS DE L’EXÉCUTIF NE RÉSISTENT PAS FACE AUX RÉALITÉS :

METAHODOS A TRAITÉ LE SUJET RÉCEMMENT :

MISES À JOUR 31 08 23 – CRIANTE ESCOBARDERIE SUR LES HAUSSES DE FISCALITÉ ET DE CHARGES – PLUS DE 30 MESURES – https://metahodos.fr/2023/08/31/mises-a-jour-31-08-23-criante-escobarderie-sur-les-hausses-de-fiscalite-et-de-charges-plus-de-30-mesures/

ACTUALISATION DES HAUSSES DE FISCALITÉ ET DE CHARGES ENVISAGÉES PAR L’EXÉCUTIF – PLUS DE 30. https://metahodos.fr/2023/08/29/actualisation-des-hausses-de-fiscalite-et-de-charges-envisagees-par-lexecutif-plus-de-30/

COMMENT LE POUVOIR D’ACHAT EST GRAVEMENT AMPUTÉ (2022, 23, 24) – DOSSIER. https://metahodos.fr/2023/08/25/la-fidcalite-ampute-le-pouvoir-dachat/

2020 : neuf millions de Français, soit 14% de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté

Les derniers chiffres du taux de pauvreté datent de 2020 et ceux de 2023 mettront plusieurs années à pouvoir être publiés. En 2020, environ neuf millions de Français, soit 14% de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté.

EN 2022 DÉJÀ UNE BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT ARBITRABLE

Le pouvoir d’achat arbitrable des Français a diminué en 2022, pour la première fois depuis dix ans. Après avoir payé leur loyer, leurs factures d’électricité, de téléphone, leurs impôts, les Français avaient moins de « reste à vivre » qu’avant pour pouvoir se nourrir ou se faire plaisir.

Selon l’Insee, neuf millions de personnes, soit 14% des Français, étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022. Un chiffre au plus haut depuis dix ans.

« En niveau de vie arbitrable, plus des trois quarts des ménages dont le budget a été étudié se situaient sous le seuil d’extrême pauvreté avant la crise (contre un peu plus de la moitié en niveau de vie usuel) et leur niveau de vie arbitrable était en moyenne plus de deux fois inférieur à ce seuil (contre un tiers inférieur en niveau de vie usuel). En prenant en compte le revenu arbitrable, la moitié des ménages rencontrés considérés comme non pauvres basculent dans la pauvreté, voire dans l’extrême pauvreté », note le rapport. ( octobre 2022, l’Observatoire des inégalités).

En 2023/2024 un certain nombre de hausses des prix grignotent le pouvoir d’achat …

Électricité + 27 % sur 1 an Un surcoût moyen de 240 euros en février et de 160 euros en août – 400 euros au total

MAJ – ACTUALITÉ 14 09 23 / DE +10 À +20% EN 2024 ? APRÈS +27% EN 2023

La présidente de la Commission de régulation de l’énergie Emmanuelle Wargon a anticipé une potentielle hausse de 10% à 20% des tarifs de l’électricité au début de l’année prochaine.

Le prix de l’électricité a déjà augmenté de 27 % en février et août 2023, sans le cadre d’une sortie progressive du « bouclier tarifaire » mis en place pour limiter les hausses dues à la crise énergétique européenne.

Alimentation + 25 % Les produits de grande consommation (alimentation et hygiène/beauté/droguerie) connaissent des hausses vertigineuses : un tiers des ménages limite déjà les « dépenses en nourriture et autres produits alimentaires essentiels ».

Fournitures scolaires + 11 % La rentrée scolaire s’annonce également douloureuse pour les parents d’élèves, face aux augmentations enregistrées par les fournitures scolaires (+11 %).

– Une hausse des tarifs autoroutiers due à une hausse de taxe sur les autoroutes

– Une hausse des prix des billets d’avion

– Une hausse des prix des carburants non maîtrisée par une possible baisse des prélèvements fiscaux et, en tous cas, un renoncement aux effets d’aubaine : l’Etat engrange des taxes supplémentaires de plusieurs milliards en raison de la hausse des prix

… DES HAUSSES DE TAXES, RESTES À CHARGE

– Hausse de la taxe foncière de 7,1 % minimum ( pour la deuxième année consécutive ). Lors des discussions sur le budget 2023, le gouvernement avait écarté l’idée d’un « bouclier fiscal » qui aurait plafonné cette augmentation mécanique des bases (la plus forte depuis 1986).

– Une hausse des taux s’y ajoute particulièrement spectaculaire dans plusieurs grandes villes (+52 % à Paris, +33 % à Grenoble, +16 % à Lyon…).

– La fin du bouclier tarifaire sur le gaz (qui entraine une économie de 2,3 milliards d’euros en 2023 répercutés sur les consommateurs

– Une taxe sur les autoroutes

– Le ministre français des Transports Clément Beaune souhaite « l’instauration d’un tarif minimum du billet d’avion » en Europe afin de « lutter contre le dumping social et environnemental ». En 2020, le directeur général de Ryanair, Edward Wilson avait fustigé un projet similaire en Autriche, « digne de la Corée du Nord ».

– De nouvelles taxes vertes sont à l’étude ;

– Un accroissement des impôts sur les locations saisonnières est envisagée ;

– L’instauration d’une taxe « automatique » sur les logements vacants (TLV) depuis plus d’un an. La première année de vacance oblige le propriétaire à payer une taxe à hauteur de 17% de la valeur locative, puis 34% les années suivantes ;

– La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de l’application de la taxe sur les logements vacants, est cette fois imminente ( Reportée au printemps dernier, la publication du décret est imminente) 3.693 communes seront désormais concernées avec une application confirmée à partir du 1er janvier 2024.Cette majoration de la taxe d’habitation peut aller jusqu’à 60% ; Cela correspond à environ 2.500 communes supplémentaires.

– Durcissement de la fiscalité des véhicules de société

– Durcissement des taxes sur le gazole non routier non agricole (BTP) et agricole

– Une réflexion sur la taxation de la rémunération des contrats d’assurance vie est toujours en cours à Bercy ;

MAJ 19 sept : le ministère planche sur l’introduction d’un « ticket modérateur » sur le compte personnel de formation, a assuré Bruno Le Maire. Jusqu’à 30% de la formation suivie pourraient rester à la charge de l’utilisateur.

MAJ 20 septembre : Retraites complémentaires : l’exécutif lorgne jusqu’à 3 milliards d’euros du « magot » de l’Agirc-Arrco

Le gouvernement a chiffré la ponction qu’il envisage d’effectuer dans le trésor du régime de retraites complémentaires du privé. Un scénario visant à financer les petites pensions, mais qui révolte plusieurs organisations de salariés.

… ET DES PRESTATIONS ET AIDES PUBLIQUES EN FORTE BAISSE

– Médicaments : Doublement de la franchise

– Consultations médicales : Doublement de la franchise

– Réduction des journées indemnisées pour arrêt maladie

– Baisse des remboursement des soins dentaires ( la part prise en charge par la Sécurité sociale doit passer de 70 % à 60 %, Soit un transfert estimé à 500 millions d’euros )

– Baisse des remboursements des actes paramédicaux

– Baisse des remboursements des transports sanitaires ( 500 à 600 millions de transfert de charge )

– Réduction du remboursement des tests Covid. (En mars dernier, la prise en charge de ces tests par la Sécurité sociale avait déjà été abaissée de 100 à 70 %.)

– Amputation de la remuneration de l’épargne 5,6 MILLIARDS (1284 EUROS PAR FOYER) : MANQUE À GAGNER POUR LES FRANÇAIS DU FAIT DE L’AMPUTATION DU TAUX DU LIVRET A

– Réduction des seuils de déclenchement des malus automobiles (au poids et sur le CO 2 )

– Le rabotage de plusieurs aides à l’emploi, avant tout sur l‘apprentissage et le compte personnel de formation

– La diminution des contrats aidés va être autour de 15 000 à peu près », a précisé Olivier Dussopt.

– Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État

– Réduction des bourse scolaire de 7%. Pour certaines familles

– Suppression des aides accordées aux entreprises pour financer les contrats d’apprentissage des jeunes;

– Suppression du dispositif Pinel et le supplément de loyer de solidarité des locataires du parc social ;

– Recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) ; ( 2,3 milliards d’aides en moins, en ce qui concerne le prêt à taux 0 et le dispositif Pinel) ;

– Fin du guichet d’accompagnement pour les entreprises très consommatrices d’énergies.( baisse du plafond de dépenses de plus de trois milliards d’euros )

– Suppression des chèques spécifiques, principalement ceux sur l’essence;

– Suppression dès octobre des 20 centimes sur le litre de carburant pour les marins pêcheurs ;

– Réduction du fonds national d’action sociale (Fnas) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mais en excluant les actions en faveur de la petite enfance (c’est-à-dire le principal) ;

– Les contrats aidés financés par l’État pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières vont baisser de 15 000 ;

– Réduction de la formation des demandeurs d’emploi« , la même raison est « naturellement » invoquée, Élisabeth Borne jugeant « logique que nous puissions faire des économies » sur ce poste de dépenses ;

Suppression de l’avantage TVA pour les ménages ( 10% au lieu de 20% ) sur les travaux d’amélioration des logements et la rénovation énergétique qui pénaliserait les Français ( réduction du pouvoir d’achat pat transfert de charge ) à hauteur de 4 Milliards qui viendraient abonder le budget de l’Etat. ( conséquences attendues sur l’emploi par un accroissement du travail dissimulé) ;

– Suppression de quelque 500 millions d’euros d’exonérations de taxe d’aménagement (laquelle est due aux collectivités – essentiellement les communes – en cas de construction, reconstruction ou agrandissement d’un bâtiment) ;

– Suppression des aides aux employeurs qui recrutent des salariés résidant dans les quartiers de la politique de la ville ( emplois francs ) ;

– Le crédit d’impôt immédiat pour la petite enfance et la dépendance est reporté ( Emploi à domicile) Le dispositif qui permet aux ménages employeurs de recevoir les compensations fiscales en temps réel devait normalement s’appliquer au 1er janvier 2024.

– Par ailleurs il est à noter que allocation de rentrée scolaire (ARS) qui avait augmenté de 4 % en 2022 pour des raisons exceptionnelles, ne gagne que 1,6 % cette année 2022, alors que l’inflation dépasse les 6% sur un an. C’est une nette baisse de pouvoir d’achat pour les familles concernées.

1. ARTICLE

VRAI OU FAUX. Bruno Le Maire a-t-il raison de « récuser » l’idée d’un appauvrissement des Français ?

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire « récuse cette idée qu’il y a un appauvrissement de la société française », alors que le nombre de Français ayant recours à l’aide alimentaire augmente.

Armêl Balogog. Radio France. Publié le 08/09/2023

La phrase peut étonner, voire choquer, dans un contexte de forte inflation, alors que de plus en plus de Français ont besoin d’aide alimentaire et que près d’un Français sur cinq vit à découvert en 2023, selon le Secours populaire. Mais Bruno Le Maire insiste.

L’économie française s’enrichit…

La réponse est complexe car tout dépend des indicateurs que l’on choisit de regarder. Les journalistes ont posé au ministre une question qui portait sur les Français, leur quotidien, leur vécu. Mais Bruno Le Maire a répondu en parlant de la « société française ». Juste après, dans l’interview, il a cité des indicateurs économiques nationaux : la France qui n’a jamais été aussi riche en terme de PIB, l’économie résiste bien, le taux de chômage baisse. Autrement dit, il n’a pas placé son regard au même niveau et ça change tout.

A ce niveau macro-économique, effectivement, la France ne s’appauvrit pas. Au contraire, elle s’enrichit, même si certains répondront qu’elle ne le fait pas assez par rapport aux autres grandes puissances économiques, puisque son PIB par habitant est inférieur à celui des Etats-Unis par exemple. Mais, outre les comparaisons internationales qui ne font d’ailleurs pas l’unanimité chez les économistes, ce PIB par habitant, lui aussi, est au plus haut. Cependant, cela ne dit rien de la répartition réelle des richesses dans le pays.

… mais de plus en plus de Français se privent

En revanche, si l’on place son regard au niveau des Français, le constat est tout autre. Plusieurs indicateurs montrent en effet que les Français ont moins d’argent disponible depuis que l’inflation s’est accélérée en 2022, ce qui peut être vu et vécu comme un appauvrissement. Selon l’Insee, neuf millions de personnes, soit 14% des Français, étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022. Un chiffre au plus haut depuis dix ans. Cela signifie qu’ils n’avaient pas assez d’argent pour se chauffer correctement, s’acheter des vêtements neufs ou prendre un verre régulièrement avec des amis.

De la même façon, le pouvoir d’achat arbitrable des Français a diminué en 2022, pour la première fois depuis dix ans. Après avoir payé leur loyer, leurs factures d’électricité, de téléphone, leurs impôts, les Français avaient moins de « reste à vivre » qu’avant pour pouvoir se nourrir ou se faire plaisir.

C’est aussi ce qu’a constaté le Secours catholique dans son rapport sur l’état de la pauvreté en 2022, réalisé à partir d’une enquête statistique auprès de ses bénéficiaires. L’association estime que « ces dépenses pré-engagées absorbent en moyenne près de 60% du revenu des ménages en situation de précarité, contre 30% pour l’ensemble de la population vivant en France ». Cela monte à 75% pour certains ménages.

« En niveau de vie arbitrable, plus des trois quarts des ménages dont le budget a été étudié se situaient sous le seuil d’extrême pauvreté avant la crise (contre un peu plus de la moitié en niveau de vie usuel) et leur niveau de vie arbitrable était en moyenne plus de deux fois inférieur à ce seuil (contre un tiers inférieur en niveau de vie usuel). En prenant en compte le revenu arbitrable, la moitié des ménages rencontrés considérés comme non pauvres basculent dans la pauvreté, voire dans l’extrême pauvreté », note le rapport. Et à cela s’ajoutent encore le carburant, les dettes et autres dépenses quasi incompressibles.

Le taux de pauvreté, un indicateur stable mais critiqué

Pour l’instant, le taux de pauvreté ne corrobore pas cette aggravation. Les derniers chiffres datent de 2020 et ceux de 2023 mettront plusieurs années à pouvoir être publiés. En 2020, environ neuf millions de Français, soit 14% de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté établi à 60% du niveau de vie médian, ils vivaient avec 1 100 euros par mois environ. Ce taux est stable depuis une vingtaine d’année.

Il est encore impossible d’estimer les effets de l’épisode de forte inflation débuté en 2022 sur ce taux. Dans un rapport d’octobre 2022, l’Observatoire des inégalités pense que, « a priori, les plus bas revenus devraient globalement être protégés de la hausse des prix si les prestations sociales et le Smic sont bien augmentés du même pourcentage que l’inflation. Mais la hausse des prix alimentaires et de l’énergie a un impact très différent selon les ménages ». L’Observatoire prévient : « Même si on le mesure mal et qu’il est très inégal selon les ménages, le retour de l’inflation est un changement majeur et il aura un impact. »

Néanmoins, plusieurs rapports sur les inégalités et la pauvreté regrettent que l’analyse de cette dernière ne soit souvent que monétaire. « La pauvreté monétaire constitue une mesure quelque peu frustre de la pauvreté, qui reste avant tout une expérience douloureuse vécue à la première personne », observait un rapport du Sénat en 2021. « Cette approche centrée sur les ressources ne reflète pas pleinement les charges auxquelles les personnes font face, le ‘coût de la vie’ et les privations qui en découlent, ni le sentiment d’insécurité sociale associé à cette situation. »

Le rapport concluait qu’il était « indispensable » de changer la façon d’estimer et de calculer la pauvreté en France. Il recommandait de « développer un indicateur synthétique qui soit beaucoup plus conjoncturel [que le taux de pauvreté] – à partir, par exemple, des données relatives aux prestations de solidarité versées, au recours à l’aide alimentaire ou encore issues de sondages, dont on peut disposer quasiment en temps réel ». Il appelait aussi à mieux observer le « halo autour de la pauvreté », toutes ces personnes considérées comme non-pauvres mais qui peuvent basculer dans la pauvreté en cas de pépin ou de forte inflation.

2. ARTICLE

Pauvreté : un Français sur trois s’est déjà privé de repas faute de moyens, selon une étude

Par Thomas Giraudeau FRANCE INTER 6 septembre 2023 à 06h21

L’inflation alimentaire, qui dépasse les 11% entre août 2022 et juillet 2023, d’après l’Insee, contraint de plus en plus de Français à réduire leur nombre de repas ou à acheter moins de viande ou de fruits et légumes frais, selon le baromètre Ipsos pour le Secours populaire, publié ce mercredi.

Quand manger trois fois par jour devient impossible. Selon le baromètre* réalisé par l’institut Ipsos pour le Secours populaire et publié ce mercredi, 32 % des Français ne sont pas toujours en capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour manger trois repas par jour, et 15% déclarent même ne plus pouvoir assurer régulièrement petit-déjeuner, déjeuner et dîner, faute de moyens.

La précarité alimentaire continue de progresser, révèle ce baromètre, qui fait alors écho à la situation des Restos du Cœur, contraints de réduire le nombre de bénéficiaires de leurs distributions en raison de difficultés financières et de l’explosion de la demande.

« On est loin du stéréotype de l’homme ou de la femme qui fait la manche et ne mange pas à sa faim », réagit Jean Stellittano, secrétaire national du Secours Populaire. « Quand 15% des Français déclarent sauter des repas régulièrement, on est sur un segment beaucoup plus large de la population, qui touche aussi les classes moyennes inférieures, des étudiants. Un peu comme quand la mer monte, ceux qui avaient les pieds au sec il y a encore deux ou trois ans sont aussi touchés par la marée. Cela veut dire que chacun d’entre nous, dans son entourage, connaît quelqu’un qui se prive. »

Près d’un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais

La grande majorité des Français interrogés (84%) recherchent systématiquement les petits prix et les promotions dans les rayons pour faire des économies, et deux-tiers vont faire leurs courses dans des enseignes de hard discount.

Leur réfrigérateur est aussi moins rempli : 43% déclarent avoir des difficultés financières pour manger des fruits et légumes frais tous les jours, soit 16 points de plus qu’en 2018, avant la crise sanitaire et l’inflation due à la reprise économique et la guerre en Ukraine. Près d’un Français sur deux ne prend pas régulièrement (16%) ou parfois (31%) de viande dans son caddie, pour des raisons financières. Les résultats du baromètre « confirment les constats récents des acteurs de la grande distribution », ajoute Jean Stellittano. « Dans les rayons, c’est l’arbitrage permanent. On prend de la viande une fois par semaine au lieu de deux. »

La proportion de Français obligés de se priver est encore plus forte chez les plus précaires, dont le revenu mensuel net du foyer n’excède pas les 1200 euros. Deux sur trois ne consomment pas de fruits et légumes frais tous les jours, une part en hausse par rapport au baromètre 2022. Et 57% d’entre eux ne gagnent pas assez pour se procurer une alimentation saine leur permettant de faire trois repas par jour, soit 10 points de plus que l’an dernier.

Une augmentation des difficultés à prendre en charge les dépenses quotidiennes

Au-delà de l’alimentation, près d’un Français sur deux déclare aussi avoir du mal à faire face aux dépenses pour ses enfants (fournitures scolaires, vêtements, cantine, loisirs…), à payer ses factures d’énergie ou encore certains actes médicaux pas totalement pris en charge par la Sécurité sociale. Des chiffres jamais vus depuis la création du baromètre de la pauvreté et de la précarité, au milieu des années 2000.

« Supermarchés de la pauvreté »

Face à ce constat, Jean Stellittano appelle les pouvoirs publics à agir, en simplifiant notamment le recours aux aides sociales et en rétablissant le bouclier tarifaire sur l’énergie pour les plus précaires. « Ce n’est plus le problème des associations humanitaires là pour aider ponctuellement les personnes en difficulté », souligne le secrétaire national du Secours populaire. « On est dans une problématique sociétale, structurelle. Des salariés ne sont plus en capacité de vivre dignement. Ils ne peuvent même plus se rabattre sur les enseignes de hard discount. Nous, associations, devenons les supermarchés de la pauvreté, et nous n’avons pas la capacité de l’être. »

Après l’appel à l’aide des Restos du Cœur, le ministère des Solidarités a tenu à préciser que l’État a consacré 156 millions d’euros à l’aide alimentaire en 2023, dont 6 millions destinés au Secours Populaire. Du palliatif, du saupoudrage selon Jean Stellittano, qu’il faudra sûrement renouveler l’année prochaine, pour soutenir les associations confrontées à l’afflux de nouveaux bénéficiaires.

*Le 17e baromètre de la pauvreté et de la précarité a été réalisé par l’institut Ipsos pour le Secours populaire, auprès d’un échantillon de 996 personnes représentatives de la population française, les 17 et 18 juin 2023, par téléphone.

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