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https://metahodos.fr/2023/09/18/service-public-1-letat-et-ses-responsables-nont-pas-su-sadapter-laction-publique-en-panne/ SERVICE PUBLIC (1) L’ETAT ET SES RESPONSABLES N’ONT PAS SU S’ADAPTER – L’ACTION PUBLIQUE EN PANNE

EXTRAIT:

Les services publics « craquent » alors que la dépense publique augmente

Santé, éducation, justice… Le collectif « Nos services publics » composé de fonctionnaires livre, dans un rapport, un diagnostic sans appel : alors que les besoins de la population ont évolué et vont continuer de changer, l’Etat n’a, selon lui, pas su s’adapter.

Au fil de ce diagnostic détaillé, les rapporteurs formulent très peu de propositions. Un choix assumé : « En tant que praticiens des services publics, nous savons que les solutions sont complexes, assure M. Bontemps.

LE DIAGNOSTIC MERITERAIT DE S’INTERESSER DAVANTAGE AUX CAUSES PROFONDES : ESSENTIELLEMENT « LA METHODE »

Elles relèvent notamment de ce que nous nommons LA METHODE chez Metahodos.

Dans la sphère politique d’abord et du processus de décision et de mise en oeuvre ( évaluation, contrôle…) des politiques publiques et des actions ( gouvernance … )

Dans la sphère administrative ensuite – qui lui est tres liée – et de l’organisation des responsabilités, des compétences, du pilotage des actions et de leur evaluation, du statut, du management, … ) VOIR LES PROPOSITIONS DE METAHODOS

PRÉSENTATION DU RAPPORT ( EXTRAITS )

En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, Le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au cours de ces dernières décennies.

Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d’éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années.

Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l’évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie…) et d’analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique.

Ce rapport met en évidence les conséquences d’un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population

RÉSUMÉ

1. Les besoins sociaux ont augmenté et évolué, souvent d’ailleurs du fait de la réussite, de l’échec ou des effets imprévus des politiques publiques passées
2. Les services publics ont été amenés à s’adapter pour répondre à l’évolution de ces besoins, les efforts engagés ont été insuffisants pour les prendre en charge de manière satisfaisante. Bien qu’ils aient été sporadiquement renforcés, les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver.
3. Cet écart croissant entre les besoins de la population et les services publics conduit à l’existence, dans tous les secteurs, d’un espace grandissant pour une offre privée, désocialisée, de prise en charge des besoins. Fortement subventionnés, voire totalement solvabilisés par la puissance publique, ces services privés se développent sur des segments précis : les enfants de familles à fort capital culturel dans les écoles privées sous contrat, ou encore les actes médicaux les plus facilement programmables dans les cliniques privées.
4. Les services publics sont également de moins en moins à même de remplir leur mission de réduction des inégalités dans la société. Le rapport des citoyens aux services publics se dégrade. Si l’attachement de la population aux grands services publics est réel, la confiance pratique qu’elle accorde à ces services est amoindrie. Les agents publics assistent, au premier rang, à cette détérioration du lien entre services publics et population, autant qu’ils en subissent directement les conséquences dans leur travail.

SANTÉ

On aborde mal l’état de santé des Français : on parle d’espérance de vie, quand l’important ce sont les affections longue durée. Aujourd’hui, plus de 12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par une ALD, ce qui représente plus de 60 % des dépenses de santé : dans ce contexte, la réussite de notre système de santé est essentiellement liée à la capacité d’adaptation dudit système aux évolutions de la prise en charge des maladies chroniques.

ÉDUCATION

Phénomène marquant des 40 dernières années, la massification scolaire, réalisée à modèle pédagogique quasi constant, ne s’est pas traduite par une démocratisation à la hauteur des enjeux de réduction des inégalités. Les pratiques d’évitement des familles dotées d’un fort capital culturel se sont intensifiées, par le recours au secteur privé sous contrat et du fait du développement important des cours particuliers, renforçant la mécanique de reproduction des inégalités sociales par l’école. Par ailleurs, la prise en compte des besoins des enfants apparaît comme le principal impensé de l’institution scolaire, emportant des conséquences pour l’ensemble de ses acteurs.

TRANSPORTS

L’explosion des distances parcourues dans les soixante dernières années est le produit de la transformation économique et urbaine du paysage français, et a été portée par l’essor de la voiture individuelle. Faute de s’attaquer aux causes de son expansion, les politiques publiques relatives à la mobilité du quotidien n’ont pas permis de réduire la dépendance à la voiture individuelle, qui constitue le principal défi écologique et social pour le secteur des transports. Tandis que les politiques publiques se centrent sur la décarbonation des transports, celles-ci risquent d’apparaître comme insuffisantes et inégalitaires, et la réflexion sur la réduction des besoins de mobilité reste dans l’impasse.

JUSTICE ET SÉCURITÉ

Sur le temps long, on observe une baisse du nombre de crimes et de délits et une stabilité de la délinquance, cependant le sentiment d’insécurité demeure élevé. Malgré une augmentation récente des moyens alloués à la justic, la dégradation de la qualité du service public et de l’efficacité de la réponse judiciaire est continue depuis vingt ans, à la fois en termes de délais, de taux d’élucidation des affaires et d’exécution des décisions de justice. Par ailleurs, malgré un renforcement considérable des services de police et de gendarmerie dans les dix dernières années, la répartition des moyens entre les territoires et les missions traduit des priorités politiques qui ne sont pas nécessairement corrélées avec les besoins.

LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Le service public repose pour l’essentiel sur les agents publics, or force est de constater que ceux-ci viennent à manquer. Conséquence de choix politiques et gestionnaires contre-productifs, la perte du capital humain contribue aux difficultés croissantes rencontrées par les agents publics et alimente un phénomène de désaffection à l’égard des emplois publics. Aujourd’hui, au besoin de redimensionnement financier et humain des services publics s’ajoute désormais l’enjeu du financement d’une transition écologique socialement juste.

SYNTHÈSE

Ce que l’état de nos services publics dit de la France Depuis le début des années 2000, la France a été marquée par une préoccupation citoyenne croissante pour l’état des services publics. Les dernières années ont, en particulier, fait l’objet d’une cristallisation des inquiétudes autour de leur délabrement. Ces préoccupations communes sont portées par une grande diversité d’acteurs dans chaque secteur : hôpital public, éducation nationale, transports, justice et sécurité, tous ces services publics ont été, à leur manière, au cœur de débats intenses et de mobilisations collectives.

Dans le débat public, le sentiment croissant d’urgence et de dégradation des services publics s’exprime essentiellement à travers un discours déplorant des services publics qui s’effondrent. Ce discours fait écho de manière forte aussi bien au vécu des citoyens empêchés dans leur accès aux services publics, qu’à celui des agents publics qui subissent une perte de sens. Si ce discours dit quelque chose du quotidien des services publics, il ne permet pas de qualifier précisément la nature des dégradations vécues. Il ne permet pas non plus de rendre compte de la place que continuent à occuper nos services publics dans la cohésion de la société, la réponse aux crises, la préparation de l’avenir et la défense de l’intérêt général.

Bien souvent, il conduit les détracteurs et les défenseurs des services publics à centrer leur regard sur le seul enjeu des moyens financiers et humains. Alors que les premiers appuient sur le coût supposément déjà excessif des services publics et l’impossibilité d’augmenter – voire la nécessité de réduire – les dépenses publiques, les derniers répondent par l’impératif d’augmenter ces ressources, sans que le débat ne porte vraiment sur les services publics dont la population a aujourd’hui besoin, et pourquoi.

En croisant les regards de plus d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, le présent rapport a pour ambition de poser un diagnostic documenté et transversal sur les principales évolutions des services publics au cours de ces dernières décennies. Il prend le parti de s’attarder d’abord sur les évolutions démographiques, sociales, environnementales ou technologiques qui ont transformé les besoins de la population, plutôt que de prendre comme point d’entrée les moyens qui sont alloués à la réponse publique à ces besoins.

Hausse de l’espérance de vie, massification scolaire, augmentation des distances parcourues au quotidien, attention croissante aux violences faites aux femmes : retracer cette évolution des besoins sociaux conduit à mettre en évidence certaines des conséquences fortes de l’action publique – ou de son absence – autant que des défis pour les politiques publiques de demain. 7 2023 — Rapport sur l’état des services publics SYNTHÈSE Articulé autour de cinq chapitres thématiques, ce rapport sur l’état des services publics retrace ainsi le développement des principaux services publics – santé, éducation, transports, justice et sécurité, fonctionnement et finances publiques – au vu de ces besoins sociaux et de leurs transformations, depuis le début des années 1980 – pour autant que les données disponibles le permettent. S’ancrant dans le temps long, il propose un récit lucide et argumenté des évolutions de la société française, par le prisme de ses services publics.

En complément des analyses propres à chacune des cinq thématiques traitées dans les chapitres de ce rapport, la lecture des évolutions des services publics dans l’ensemble des secteurs étudiés permet de dégager cinq enseignements généraux :

1. Au cours des dernières décennies, les besoins sociaux ont augmenté et évolué, souvent d’ailleurs du fait de la réussite, de l’échec ou des effets imprévus des politiques publiques passées (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, etc.). Les défis d’avenir – la transition écologique au premier rang – feront encore croître les sollicitations adressées au service public dans les prochaines années et les défis auxquels la société sera confrontée.

2. Si les services publics ont été amenés à s’adapter pour répondre à l’évolution de ces besoins, les efforts engagés ont été insuffisants pour les prendre en charge de manière satisfaisante. Bien qu’ils aient été sporadiquement renforcés – le nombre de fonctionnaires a par exemple augmenté dans les vingt dernières années – les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver. La répartition de ces moyens, qui est le reflet des priorités politiques successives, reste souvent centrée sur des problématiques accessoires, souvent plus visibles politiquement, ou en décalage par rapport aux évolutions de la société et aux attentes de la population.

3. Cet écart croissant entre les besoins de la population et les services publics conduit à l’existence, dans tous les secteurs, d’un espace grandissant pour une offre privée, désocialisée, de prise en charge des besoins. Fortement subventionnés, voire totalement solvabilisés par la puissance publique, ces services privés se développent sur des segments précis : les enfants de familles à fort capital culturel dans les écoles privées sous contrat, ou encore les actes médicaux les plus facilement programmables dans les cliniques privées.

4. Les inégalités sociales et géographiques dans l’accès aux principaux services publics, voire dans le traitement des différents publics par l’action publique, ont connu une augmentation dans tous les secteurs. Les services publics sont également de moins en moins à même de remplir leur mission de réduction des inégalités dans la société.

5. Impensé majeur de ces évolutions des services publics, le rapport des citoyens aux services publics se dégrade. Si l’attachement de la population aux grands services publics est réel, la confiance pratique qu’elle accorde à ces services est amoindrie. Les agents publics assistent, au premier rang, à cette détérioration du lien entre services publics et population, autant qu’ils en subissent directement les conséquences dans leur travail.

Estimer que les services publics doivent répondre aux besoins de la population et proposer une chronique de l’évolution de ces besoins, c’est assumer de proposer des objectifs pour les services publics dans les années et décennies à venir. En ce sens, ce rapport a une vocation non seulement technique mais également politique : dans une période où l’on peut parfois penser que les services publics seraient une idée démodée ou un luxe que la France ne pourrait plus se permettre, il affirme que le pays a plus que jamais besoin de services publics, et propose des pistes pour renouer le lien avec les besoins de la société.

Loin d’être un plaidoyer pour la défense du statu quo, ce rapport est ainsi l’occasion de rouvrir les débats – sans prétendre les régler – sur la signification que devraient aujourd’hui revêtir les principes qui fondent l’ambition du service public : démocratie, égalité, émancipation, universalité. Ce rapport sur l’état des services publics est en réalité un pari : celui qu’en partageant publiquement un diagnostic exigeant et « dans le bon ordre de priorités », il est possible de construire un débat public plus représentatif de la réalité des politiques publiques et plus connecté aux réalités des citoyennes et des citoyens. Le collectif Nos services publics s’attachera à mettre ce travail en débat dans la société, au sein des services publics et au plus près des usagers : c’est par le débat démocratique que nous construirons et réinventerons des services publics adaptés aux défis d’aujourd’hui et de demain.