L’ÉTAT PREMIER RESPONSABLE, ET PREMIER BÉNÉFICIAIRE DE LA HAUSSE DES PRIX GRÂCE AUX TAXES

Le passage à la pompe est de plus en plus salé pour les Français, mais qu’en est-il de leurs voisins européens ? « Capital » fait le point sur les différences entre les pays et détaille les raisons de ces disparités.

LA VENTE À PERTE : NON SENS ÉCONOMIQUE ET FIASCO POLITIQUE

L’annonce – sans concertation ni évaluation ou étude de faisabilité – d’une vente à perte par les distributeurs s’est heurtée à l’étonnement – voir la moquerie sidérée – de tous les experts et acteurs. Les opérateurs ont fait connaître leur renoncement à une telle possibilité qu’une loi devrait ouvrir.

Voir ci après la hausse des prix du carburant.

RAPPEL DES MESURES DE L’EXÉCUTIF SUR LES TRANSPORTS : TAXES AJOUTÉES ET AIDES RETIRÉES

– Une hausse des tarifs autoroutiers due à une hausse de taxe sur les autoroutes

– Une hausse des prix des billets d’avion

– Une hausse des prix des carburants non maîtrisée par une possible baisse des prélèvements fiscaux et, en tous cas, un renoncement aux effets d’aubaine : l’Etat engrange des taxes supplémentaires de plusieurs milliards en raison de la hausse des prix ( estimation : 8 milliards)

NB : L’exécutif refuse – dans la même logique et depuis des mois – de donner les chiffres des surprofits engrangés par des entreprises qui ont profité d’aubaines générées par la crise du Covid ou la guerre d’Ukraine. De même il refuse de mettre en place une taxation de ces SURPROFITS au-delà de la contribution mise en place par l’Europe.

De surcroît, les distributeurs et les raffineurs ont fait des profits exceptionnels qui ont généré une hausse des impôts perçus par l’Etat. ( la hausse des prix pratiquée par les raffineurs a également accru la TVA versée à l’Etat )

En effet ces hausses de marges profitent à l’Etat comme le prouve l’exemple de Totalénergies. Le géant pétrolier a généré un bénéfice d’environ 350 millions d’euros l’année dernière en France, bénéfices hexagonaux qui n’existaient pas lors des trois derniers exercices et sur lesquels il paiera donc des impôts pour 2022..( source BFM )

– Durcissement de la fiscalité des véhicules de société

– Durcissement des taxes sur le gazole non routier non agricole (BTP) et agricole

– Baisse des remboursements des transports sanitaires ( 500 à 600 millions de transfert de charge )

– Réduction des seuils de déclenchement des malus automobiles (au poids et sur le CO2 )

– Suppression des chèques spécifiques, principalement ceux sur l’essence

Et divers autres bouleversements frappant le pouvoir d’achat dans différents autres secteurs et en particulier celui de énergie;

UNE SOLUTION SI L’EXÉCUTIF VEUT FREINER LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT : LE CHÈQUE ESSENCE

L’exécutif a décidé de ne pas renouveler le chèque essence. Va t il revenir sur sa décision ? C’est une pratique à laquelle les Français sont habitués (résignés).

VOIR NOTRE PUBLICATION :

MAJ 14, 19, 20 SEPT – FISCALITÉ, PRESTATIONS, PRIX… « LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES » (36bis) FACE AUX RÉALITÉS : AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT – PAUVRETÉ. https://metahodos.fr/2023/09/18/maj-14-et-20-septembre-fiscalite-prestations-prix-le-festival-des-fausses-promesses-36bis-face-aux-realites-amputation-du-pouvoir-dachat-pauvrete/

NOUS VOUS PROPOSONS DEUX ARTICLES :

1. Les Français se font-ils avoir par rapport au reste des Européens ?

2. TotalEnergies et les distributeurs refusent de vendre à perte, le gouvernement maintient son projet

1. ARTICLE

Les Français se font-ils avoir par rapport au reste des Européens ?

Par Margaux Menu CAPITAL 19 08 23

Le prix des carburants flambe en France et dans le reste de l’Europe, mais l’Hexagone souffre-t-il davantage de cette hausse des tarifs à la pompe ? La réponse ne fait aucun doute : oui, absolument. Et cela s’explique par les différents paramètres qui composent le prix de l’essence et du gazole, c’est-à-dire “le prix du baril, le change euro-dollar, la marge de raffinage, la marge de distribution, et enfin, les taxes”, détaillait auprès du Figaro Philippe Charlez, expert en question énergétique pour l’Institut Sapiens, lundi 18 septembre. Le dernier point, celui des taxes, est celui qui engendre le plus de disparités entre la France et les autres pays européens.

Mais revenons dans un premier temps à ces fameuses différences de prix. En France, les automobilistes doivent désormais débourser 1,96 centime d’euro en moyenne pour un litre d’essence SP95, et 1,88 centime pour un litre de diesel, d’après les données hebdomadaires de la Commission européenne, indiquent nos confrères.

À mesure de comparaison, chez nos voisins les plus proches, en Espagne, l’essence SP95 est en moyenne affichée à 1,73 le litre, contre 1,86 en Belgique, et 1,94 en Allemagne. Dans les pays nordiques, où les salaires sont largement plus élevés qu’en France, le litre grimpe à des prix très élevés, à 1,98 en Finlande, 2,05 au Danemark ou encore 2,10 aux Pays-Bas. Chez les Bulgares, en revanche, il faut compter 1,42 euro le litre, contre 1,39 en Pologne, ou 1,47 en Roumanie.

NOTE DE METAHODOS :

D’après les dernières données publiées par le ministère de la Transition écologique ce lundi, le litre de gazole pointe désormais à 1,93 euro après une hausse hebdomadaire de presque cinq centimes, soit légèrement moins que le litre de sans-plomb SP95-E10 qui se situe à 1,94 euro. Et les perspectives ne sont pas réjouissantes alors que le baril de Brent flirte avec les 95 dollars en ce début de semaine. Mais le prix à la pompe dépasse souvent les 2 euros ( hors Total )

Baril de Brent et marges de raffinage et de distribution

Pour le diesel, hormis les pays scandinaves et la Belgique, la France pratique les prix les plus élevés d’Europe. D’après Philippe Charlez, la faute à l’envol du prix du baril de Brent sur les marchés internationaux. “Depuis juin, le cours du Brent augmente de façon significative, soutenu par la très forte demande émanant des pays du sud-est asiatique d’une part, et, d’autre part, ajoute-t-il, par la baisse volontaire de l’offre décidée par l’Opep et la Russie.” Lesbaisses de production de pétrole décidées par Riyad et le Kremlin pour relancer le jeu de l’offre et de la demande ont effectivement fait grimper la note depuis maintenant dix mois.

À LIRE AUSSIPrix des carburants : une nouvelle hausse a été enregistrée cette semaine

Quant à la “marge de raffinage”, qui correspond à la différence entre la valorisation des produits raffinés et le cours du Brent, elle pèse aussi lourdement dans la balance. Elle “a augmenté de 35 % au cours des derniers mois, pour des raisons, là encore, d’offre et de demande”, commente l’expert. Les “marges de distribution”, elles, varient en fonction des territoires, car elles “intègrent le transport du carburant vers le point de distribution et les coûts de la pompe à essence, qui diffèrent selon les localisations”. Et nous voilà de retour sur le sujet qui fâche : les taxes.

La France est la plus gourmande en taxes

“Entre 36 % et 56 % du prix facturé sur les carburants en Europe vient des pouvoirs publics : il s’agit de la fiscalité pesant sur les carburants”, explique Philippe Charlez.

En Europe, et particulièrement en France, elle est volontairement lourde pour pousser les automobilistes à troquer leurs voitures polluantes pour des versions plus “climato-friendly”, ou carrément à changer leur mode de déplacement, pour favoriser les transports en commun ou les mobilités douces comme le vélo.

L’Hexagone compte trois taxes sur les carburants : la TICPE, la TVA et la TVA sur la TICPE. Ce trio d’enfer pèse pour 52 % du prix de l’essence à la pompe et pour 49 % pour le gazole. Là encore, à part dans quelques pays, comme en Grèce ou aux Pays-Bas, qui taxent à 55 %, les prélèvements des autorités publiques ne dépassent pas les 45 %. Sur le gazole, la France dépasse de cinq points la taxation moyenne européenne.

À LIRE AUSSIVente à perte de carburant : qu’est-ce que cette mesure illégale et dangereuse ?

Conscient de la difficulté des ménages à boucler les fins de mois, l’exécutif a ainsi décidé d’autoriser la “vente à perte” des carburants par les distributeurs durant six mois à partir de décembre, a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne ce week-end. Une décision fortement critiquée par une partie de l’industrie, notamment par les stations-service indépendantes, pour qui vendre à perte signerait leur arrêt de mort, selon le syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5.800 stations-service traditionnelles. Du côté des grandes chaînes, TotalEnergies a décidé de plafonner le prix de l’essence à 1,99 euro le litre en 2024, et certaines enseignes de supermarchés, à l’instar de Casino, organisent des opérations de vente “à prix coûtant” les week-ends.

2. ARTICLE

TotalEnergies et les distributeurs refusent de vendre à perte, le gouvernement maintient son projet

Par Challenges.fr le 20.09.2023

TotalEnergies, Carrefour, E. Leclerc et Intermarché refusent de vendre à perte leurs carburants. Malgré ces oppositions, le gouvernement compte maintenir son projet.

C’est pour le moment un niet franc de la part des distributeurs. Samedi, la Première ministre Elisabeth Borne avait levé un vieux tabou en annonçant que les carburants pourraient être vendus à perte. Cette mesure, qui fera l’objet d’un projet de loi, devrait entrer en vigueur début décembre pour une durée de six mois. Mais depuis hier, les principales enseignes annoncent tour à tour qu’elles ne recouraient pas au dispositif

Hier soir, c’est Patrick Pouyanné qui a ouvert le bal, lors de l’émission « Quotidien« . « 1,99, c’est un plafond, la politique de TotalEnergies sera assurée (…) Je ne descendrai pas plus bas. C’est déjà un effort important », a déclaré le PDF de TotalEnergies, interrogé par un journaliste. Patrick Pouyanné refuse de vendre à perte ses carburants et « ne descendra pas plus bas » que le prix actuel de 1,99 euro par litre fixé actuellement dans les stations-service de son groupe en France, a-t-il prévenu mardi.

LIRE AUSSILes oppositions hostiles à la vente à perte du carburant

« Ce plafond s’applique dans à peu près aujourd’hui 3.000 stations. Donc ça veut dire que le prix normal est au-dessus », a-t-il ajouté. « Vous vendez souvent à perte, vous, des produits? », a-t-il demandé à son intervieweur. « Un peu de bon sens, voilà, merci », a-t-il conclu. Le groupe pétrolier, qui gère le tiers des stations-service en France, avait annoncé la semaine dernière qu’il prolongerait l’an prochain le plafonnement à 1,99 euro par litre du prix de l’essence et du gazole dans ses 3.400 stations, « tant que les prix resteront élevés ».

« Il ne faut pas ouvrir cette boîte de Pandore »

Ce mercredi 20 septembre, il est rejoint sur cette ligne par Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, E. Leclerc et Intermarché. Carrefour, deuxième acteur de la distribution alimentaireen France derrière E.Leclerc, ne « vendra pas à perte » de carburant, a annoncé mercredi son patron, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. 

L’interdiction « de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963″, a estimé Alexandre Bompard, également président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui représente une grande partie du secteur, ajoutant qu' »il ne faut pas ouvrir cette boîte de Pandore au risque de fragiliser à la fois l’équilibre des filières et l’équité territoriale entre les consommateurs ». « Donc en ce qui nous concerne nous, groupe Carrefour – puisque nous ne pouvons pas nous concerter, vous le savez – (…) nous ne vendrons pas à perte, nous continuerons à faire des opérations à prix coûtant, parce que nous ne pouvons pas vendre à perte », a-t-il encore déclaré.

LIRE AUSSIPétrole : l’AIE s’attend à une « importante pénurie » en fin d’année

Les groupements de magasins indépendants E.Leclerc et Intermarché, respectivement leader du marché de la distribution alimentaire et 3e acteur, ont aussi annoncé mercredi qu’ils ne « feront pas » de vente à perte de carburants. Dominique Schelcher, PDG de Système U, a lui affirmé ne pas prévoir « de faire massivement des opérations de vente à perte ».

Le projet du gouvernement maintenu

Malgré ces réticences, le projet gouvernemental est toujours maintenu, à indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. Cette possibilité, destinée à lutter contre l’envol des prix du carburant, « n’est pas une obligation », a relevé le ministre sur Sud Radio. »Face à l’inflation », « chacun doit et peut faire un effort », a déclaré pour sa part le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse après le Conseil des ministres, en défendant la mesure malgré l’accueil négatif des distributeurs. « Nous verrons (…) comment les uns et les autres se positionneront au fil des semaines et des mois. »

LIRE AUSSIVers une nouvelle hausse des prix de l’électricité début 2024?

Convoqués mardi matin à Bercy par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, les dirigeants de Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U, Casino et Auchan avaient exprimé leur opposition unanime à la revente à perte du carburant sur les parkings de leur hypermarché. Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce et de l’Artisanat Olivia Grégoire ont « abordé » la question de la vente à perte des carburants lors de cette réunion avec les patrons de la distribution. Selon Bercy, « Bruno Le Maire a aussi rappelé que les stations indépendantes bénéficieront de compensations » et qu’elles seront « accompagnées par un plan de transformation pluriannuel visant à leur permettre d’offrir de nouveaux services tels que les bornes de recharge rapides ».