UN NOUVEAU POIDS DÛ À L’ABSENCE DE MAJORITÉ À L’AN

La moitié des sièges de sénateurs sont remis en jeu ce week-end. Du fait de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le Palais du Luxembourg jouit d’un nouveau poids.

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MAJ – Sénatoriales : « Ultime garant de la voix des territoires, un Sénat prépondérant dans le jeu institutionnel » – CHARLES III DEVANT LE SÉNAT. https://metahodos.fr/2023/09/21/maj-senatoriales-ultime-garant-de-la-voix-des-territoires-un-senat-preponderant-dans-le-jeu-institutionnel-charles-iii-devant-le-senat/

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Pourquoi les élections sénatoriales influenceront la suite du quinquennat

Par Isabelle Ficek. LES ÉCHOS Publié le 22 sept.

C’est un paradoxe. Au Sénat, cette semaine, les projecteurs ont été davantage braqués sur le discours de Charles III ce jeudi que sur les élections de dimanche. La moitié des sièges au Palais du Luxembourg sont remis en jeu ce week-end. Les élections sénatoriales, indirectes, si elles mobilisent, bien sûr, les grands électeurs, se jouent sous le radar du grand public. Et pourtant, la deuxième chambre a retrouvé, depuis juin 2022, avec la majorité relative à l’Assemblée nationale, un rôle central.

« La majorité relative à l’Assemblée a permis de mettre en lumière le travail et les pouvoirs du Sénat. Le bicaméralisme trouve encore plus de sens et d’avantages dans la situation actuelle », souligne Mélody Mock-Gruet, docteur en droit et enseignante à Sciences Po.

Début du parcours législatif au Sénat

Non seulement le gouvernement doit, à l’Assemblée, chercher des majorités texte par texte mais il s’appuie plus que jamais sur le Sénat, à majorité de droite et du centre, pour négocier des compromis sur ses projets de loi.Autant par contrainte que par un double intérêt bien compris : le Sénat peut infléchir les projets ; le gouvernement joue, lui, des différences entre les groupes LR au Sénat et à l’Assemblée pour préparer l’atterrissage de ses textes au Palais-Bourbon.

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Car si, statistiquement, le gouvernement inscrit grosso modo autant de projets de loi d’abord au Sénat que sous la précédente mandature, ils ont changé de nature. « Avant, il s’agissait de projets de loi de ratification, sans impact politique intérieur important. Désormais, des textes politiques majeurs commencent leur parcours au Sénat », pointe Mélody Mock-Gruet. Ce fut le cas du texte sur les énergies renouvelables, mais aussi de ceux sur le nucléaire, la justice, ou encore l’industrie verte.

C’est le cas, bien sûr, du projet de loi immigration, dont l’examen, suspendu en mars dernier après son passage en commission à la Chambre Haute, doit y reprendre le 6 novembre. Trouver un accord avec les groupes LR et centriste au Sénat sur ce texte sera une première étape politique majeure pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Au coeur des dernières tractations

La majorité relative à l’Assemblée a aussi accru le rôle du Sénat lors des commissions mixtes paritaires (CMP), qui réunissent 7 sénateurs et 7 députés pour tenter de se mettre d’accord sur une version finale d’un projet de loi. Les sénateurs se retrouvent toujours au coeur des dernières tractations et arbitrages. Un élément que l’exécutif est contraint de prendre en compte. Et sur lequel les ministres jouent parfois.

L’accélération de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire que les sénateurs ont entérinée en CMP était certes moins importante que celle qu’ils avaient au départ demandée, mais ils ont pu afficher cette victoire. Et elle n’était pas pour déplaire au ministre de la Défense, Sébastien Lecornu.

Bête noire du pouvoir

Le Sénat, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a été une bête noire du pouvoir, avec la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Une « culture du contrôle que le Sénat a développée depuis des années, qui porte aujourd’hui ses fruits », relève Mélody Mock-Gruet, citant des commissions d’enquête dont l’impact politique et médiatique est de plus en plus important. La dernière en date : celle sur le fonds Marianne, qui a fini de sceller le sort de Marlène Schiappa.