78 000 « grands électeurs »exposés à des sanctions

Ce dimanche, 78 000 « grands électeurs » sont appelés aux urnes pour renouveler 170 des 348 sénateurs français. Un vote obligatoire.

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Élections sénatoriales : ce que risquent les « grands électeurs » s’ils ne votent pas dimanche

Par Maxime Poul Le 23 septembre 2023 LE PARISIEN

C’est l’une des obligations des membres du collège électoral. Alors que le Sénat s’apprête à être renouvelé de moitié ce dimanche 24 septembre 2023 à l’occasion des élections sénatoriales, les grands électeurs sont appelés aux urnes.

Ces 78 000 parlementaires, conseillers départementaux et régionaux et délégués des conseils municipaux doivent voter pour élire au suffrage universel indirect les 170 sénateurs. Un scrutin obligatoire, sous peine de recevoir une amende de 100 euros, comme le stipule l’article L. 318 du code électoral : « Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. La même peine peut être appliquée dans les mêmes conditions au délégué suppléant qui, dûment averti en temps utile, n’aura pas pris part aux opérations de vote. »

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En cas de motif légitime, un grand électeur peut être remplacé par un suppléant qui s’expose alors à la même sanction. Un fait unique dans notre pays, où pour tous les autres scrutins le vote est un droit et non une obligation. Si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire, le vote ne l’est jamais pour les élections au suffrage universel et cela n’est pas près de changer.

« Depuis 2000, quinze propositions de texte visant à rendre le vote obligatoire ont été présentées sans aboutir. Ce statu quo s’explique notamment par la doctrine juridique et politique française qui confère une valeur supérieure à la liberté individuelle, laissant à l’électeur la possibilité de choisir son candidat ou sa liste mais également celle de refuser de participer à ce choix », expliquait le gouvernement à l’Assemblée nationale en 2020.

Pour rappel, le scrutin des élections sénatoriales a lieu en un seul tour et les grands électeurs sont appelés à voter dans la journée de dimanche entre 8h30 et 17h30.