TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…

Les recettes fiscales totales de l’Etat atteindraient 372,1 milliards d’euros en 2024, contre 358 milliards en 2023, soit 14 milliards d’euros de plus, selon le projet de loi de finances.

MISE À JOUR 12 10 2023 :

Depuis 2017 – premier mandat – les prélèvements obligatoires ont fortement progressé : 1196,9 milliards en 2022, contre 1036,9 milliards en 2017, soit une augmentation de 160 milliards. De même, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 45,1 % en 2017 à 45,4 % du PIB en 2022, soit une augmentation de 0,3 point de PIB.

En 2023, le niveau de prélèvements obligatoires de la France atteindrait 46,1% hors CSI et 47,8% y.c. CSI

Poids des prélèvements obligatoires

en % du PIB – SOURCE INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381412#tableau-figure1

• Note : hors cotisations sociales imputées et crédit d’impôts.
• Lecture : en 2022, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 45,4 % du produit intérieur brut (PIB) .
• Champ : France.
• Source : Insee, comptes nationaux – base 2014.

Poids des prélèvements obligatoires au sein de l’Union européenne en 2021

SOURCE INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381410#:~:text=cotisations%20sociales%20imput%C3%A9es.-,Lecture%20%3A%20en%202021%2C%20le%20poids%20des%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20obligatoires%20s’,du%201er%20juin%202023).

• Note : prélèvements obligatoires y compris cotisations sociales imputées.
• Lecture : en 2021, le poids des prélèvements obligatoires s’établit à 47,0 % du produit intérieur brut (PIB) en France et à 41,7 % dans l’ensemble de l’Union européenne à 27 pays.
• Champ : administrations publiques ; institutions de l’Union européenne.
• Source : Eurostat (extraction du 1^er juin 2023).

ARTICLE

Pour son budget 2024, le gouvernement mise sur des recettes fiscales en hausse

Paul Marion 04 Oct 2023 LA TRIBUNE

TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés… L’Etat anticipe une nette hausse de ses recettes fiscales en 2024, d’après une annexe au projet de loi de finances mise en ligne mardi.

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A en croire le document, l’impôt sur le revenu – principal prélèvement sur les particuliers – rapporterait 94,1 milliards d’euros de recettes nettes en 2024 aux pouvoirs publics, contre les 90,7 milliards attendus en 2023. Autre point instructif du premier tome de l’« Evaluation des voies et moyens », consacré aux recettes de l’Etat, la TVA générerait 100,4 milliards de recettes fiscales nettes en 2024. Soit une hausse de 4,1 milliards par rapport aux recettes prévues pour l’année en cours, d’après le site du ministère de l’Economie et des Finances.

Hausse spectaculaire des recettes de l’impôt sur les sociétés

La hausse la plus spectaculaire viendrait de l’impôt sur les sociétés, qui générerait un surplus de recettes « de 10,9 milliards par rapport à 2023 pour atteindre 72,2 milliards» en 2024, en raison du « fort dynamisme » du bénéfice fiscal des entreprises en 2023.

Au total, en additionnant toutes les recettes fiscales et non fiscales de l’Etat – ces dernières devant selon Bercy baisser de plus de 3 milliards d’une année sur l’autre – les recettes totales de l’Etat atteindraient 372,1 milliards d’euros en 2024, contre 358 milliards en 2023, soit 14 milliards d’euros de plus.

Le successeur de l’ISF, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), connaîtrait lui aussi une hausse de l’ordre de 49 millions d’euros en 2024 et générerait ainsi 2,44 milliards de recettes. La « taxe Gafam » à la française sur les géants du numérique, créée en attendant l’aboutissement des fastidieuses négociations internationales pour un impôt sur les géants du numérique à l’échelle mondiale, doit elle rapporter 800 millions d’euros à la France en 2024, soit une progression de 100 millions par rapport à 2023.

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Enfin, les recettes au titre de la CVAE, un impôt de production que le gouvernement devrait logiquement supprimer totalement d’ici 2027, sont prévues à 4,16 milliards d’euros en 2024, après un exercice 2023 où elles devraient atteindre 5,79 milliards. Reste à réellement faire rentrer ces recettes fiscales dans les caisses de l’Etat.