RÉTABLIR DEUX « DÉRIVES CLIENTÉLISTES » MALGRÉ LEURS EFFETS NÉFASTES SUR LA DÉMOCRATIE
Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.
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https://metahodos.fr › 2022/08/29« NON CUMUL DES MANDATS : FAUT-IL FAIRE MARCHE ARRIÈRE ? ». 29 août 2022 — Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’alléger ?
metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2022/08/17Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’ …Cumul des mandats
https://metahodos.fr › 2023/03/30VOTE CONTRE SUBVENTION : Marchandage proscrit par le Code … 30 mars 2023 — « Le financement de projets avec la fameuse réserve parlementaire nous a permis de glaner quelques voix au centre avec les députés d’outre-mer » …
https://metahodos.fr › 2022/05/03« REDONNER DU LUSTRE À L’ASSEMBLÉE ». POINT DE VUE. 3 mai 2022 — La disparition de la réserve parlementaire accentue encore cette coupure, le député n’étant même plus pourvoyeur de subventions.
INSTITUTIONS : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES « PETITS BOUTS », PLUTÔT CELLE DE LA CONSTRUCTION DÉMOCRATIQUE D’UNE VISION ?
TITRAIT METAHODOS – EXTRAIT
HORS DE TOUT DIAGNOSTIC ET EN L’ABSENCE D’UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE, LES « PETITS BOUTS » DE RÉFORME SONT MIS SUR LA PLACE PUBLIQUE SANS MÉTHODE
Rappel des promesses de campagne passées à la trappe du premier mandat :
- réduction du nombre de parlementaires
- dose de proportionnelle aux législatives
- obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour toute élection au suffrage universel
- interdiction aux parlementaires d’exercer des activités de conseil
- limitation du cumul des mandats dans le temps
- accélération de la procédure parlementaire
- suppression de la Cour de Justice de la République
- transformation du Conseil économique, social, et environnemental en « chambre de la société civile »
- renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature
- donner au Parlement la place promise dans l’équilibre des pouvoirs
- rendre compte chaque année du bilan du président devant les députés et les sénateurs
- audition annuelle des ministres sur le bilan par les commissions de l’Assemblée nationale
- doter le Parlement de « dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif »
Rappel des promesses récurrentes :
- « réflexion sur la vitalité démocratique «
- « nouveau chapitre de la décentralisation «
- assouplissement du non-cumul des mandats
- refonte du Conseil constitutionnel
Des annonces plus récentes ( soufflées aux journalistes en off et reprises dans les médias, en particulier, Le Monde, France Info, Le Figaro )
- redécoupage des régions
- retour au septennat
- modification du calendrier électoral
- proportionnelle
- réduction du nombre de parlementaires
- suppression de la Cour de justice de la République
- suppression du poste de Premier ministre
- fusion des fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental : le conseiller territorial
MISE À JOUR DU 4 OCTOBRE 2023:
Annonces récentes par le PR:
– réforme du référendum et du Rip
– Corse
– Décentralisation
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metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2023/02/06INSTITUTIONS (1) : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES 6 févr. 2023 — … réserve parlementaire et du régime spécial des retraites des parlementaires
ARTICLE
Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité
Mercredi 4 octobre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, ont assisté au discours d’Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel, à l’occasion duquel le chef de l’Etat a dévoilé ses pistes de réforme des institutions. Cette prise de parole présidentielle s’inscrit dans un contexte où de plus en plus de voix, au sein de la majorité, plaident pour « un retour de balancier », selon les mots du député Renaissance Frédéric Descrozaille (Val-de-Marne), en revenant sur des réformes adoptées ces dernières années qui auraient endommagé, selon eux, le lien entre les élus et leur territoire.
En 2017, portés par la promesse de M. Macron de faire « de la politique autrement », les députés En marche ! avaient ainsi, entre autres mesures censées rétablir la « confiance dans la vie politique », supprimé la réserve parlementaire. Cette enveloppe – 146 millions d’euros en 2016 – permettait aux députés et sénateurs d’attribuer des subventions de manière discrétionnaire, et parfois opaque, à des communes ou des associations de leur circonscription. Au cours de débats houleux à l’Assemblée en juillet 2017, la rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet, aujourd’hui présidente du Palais-Bourbon, dépeignait un « vieux système » entretenant « le soupçon de clientélisme ». Quand d’autres, souvent des élus déjà présents avant 2017, défendaient un dispositif qui permettait de préserver l’ancrage local.
Mais, six ans après, le débat sur la réserve parlementaire pourrait revenir à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi transpartisane, portée par Frédéric Descrozaille – qui avait autrefois voté pour la suppression de la réserve parlementaire « avec conviction » –, André Villiers (Horizons, Yonne) et Dino Cinieri (Les Républicains, Loire) et signée par plus de 130 députés du Rassemblement national, du MoDem ou encore de LIOT, envisage de rétablir cette subvention pour aider au financement « de projets présentés par des associations ou des communes de moins de 18 000 habitants ».
« Le groupe est désormais divisé »
Une partie des élus de la majorité souhaitent également revenir sur la loi de 2014 qui interdit le cumul des mandats de parlementaire et de maire. Ainsi la vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale, Naïma Moutchou, envisage-t-elle de porter une proposition de loi pour permettre un retour « encadré ». « La démocratie représentative est mal en point. Ça pourrait ramener un peu plus de proximité et de connexion entre le niveau local et national », défend-elle. Une idée déjà soutenue en 2022 par le député Renaissance Karl Olive (Yvelines), qui n’avait alors pas reçu le soutien de son groupe. « Le retour du cumul député-maire peut résorber la fracture démocratique à laquelle on assiste », espère toujours ce proche d’Emmanuel Macron.
Lire aussi : Au Parlement, le retour du débat sur le cumul des mandats
« Sur tous ces sujets, le groupe est désormais divisé, observe le député Renaissance de Paris Gilles Le Gendre. Le fait que nous n’ayons pas réussi à faire bouger d’un centimètre les institutions dans le premier mandat a un peu douché les enthousiasmes. » Au sein du camp présidentiel, Yaël Braun-Pivet a opposé une fin de non-recevoir à de telles initiatives, qu’elle qualifie de « vieilles recettes ». « Il faut inventer le rôle parlementaire sur le terrain au XXIe siècle et ne pas regarder dans le rétroviseur en se disant que c’était mieux avant. On est plus intelligents que ça », a-t-elle défendu, le 27 septembre, devant l’Association des journalistes parlementaires. Souhaitant rester fidèle à cet « idéal de modernité »promis en 2017, la présidente de l’Assemblée, venue de la société civile, plaide plutôt pour instaurer des assemblées citoyennes dans les territoires ou pour renforcer le statut de l’élu.
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