Pallier un certain déficit démocratique concernant le dialogue social

Par la voix de son président, Dominique Villemot, le cercle de réflexion Démocratie vivante qui entend rassembler les « macronistes de gauche » estime, dans une tribune au « Monde », que le rendez-vous sur les salaires minimaux annoncé fin août, permet de pallier un certain déficit démocratique concernant le dialogue social.

TRIBUNE

« Après la grande conférence sociale en octobre, continuons sur la voie de la revitalisation de notre démocratie sociale »

Publié le 18 septembre 2023 LE MONDE

La principale mesure concrète des « rencontres de Saint-Denis » (Seine-Saint-Denis) du 30 août entre le président de la République, Emmanuel Macron, et les partis politiques est la décision de réunir une conférence sociale en octobre sur les salaires minimaux des branches professionnelles.

En effet, 147 branches professionnelles sur 171 ont des minima inférieurs au smic. Rehausser les minima de branches afin de les porter progressivement au niveau du smic constituerait un bon moyen de revaloriser les bas salaires. En effet, chaque fois que le smic augmente, il rattrape les salariés qui étaient payés juste au-dessus lorsque les grilles des branches professionnelles ne sont pas revalorisées et surtout lorsque le minimum de la branche est inférieur au smic. Une revalorisation des minima de branches revaloriserait la grille des branches et augmenterait donc les bas salaires. Une telle mesure serait bénéfique.

A la sortie de la crise liée au Covid-19, il existait un quasi-consensus pour revaloriser les salaires des travailleurs de la première et de la deuxième ligne. Mais, en réalité, peu de choses ont été faites. Et l’inflation a fait perdre du pouvoir d’achat aux bas salaires qui augmentent moins vite que les prix, notamment que les prix alimentaires.

L’Etat ne fixant pas les salaires, le recours aux partenaires sociaux constitue le seul moyen d’arriver à cette revalorisation. Cette décision de réunir une grande conférence sociale est aussi à saluer, car cela marque le retour de la démocratie sociale.

Contre les organisations syndicales

Depuis des années, notre pays souffre d’un déficit démocratique. Refaire de notre pays une démocratie vivante passe par plus de démocratie participative et il faut reconnaître qu’avec le grand débat, les conventions citoyennes sur le climat et la fin de la vie ainsi que la réforme du Conseil économique, social et environnemental, Emmanuel Macron a fait beaucoup de choses dans ce domaine.

En revanche, la démocratie sociale est atone depuis des années. Elle avait avancé avec la loi Larcher du 31 janvier 2007, qui prévoit que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle [fasse] l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation ».

Au début de son quinquennat, François Hollande a organisé des grandes conférences sociales annuelles, mais elles n’ont pas perduré. Sous Emmanuel Macron, le dialogue social s’est certes poursuivi, mais la réforme des retraites, malgré les concertations préalables engagées par le gouvernement, a été vécue comme un recul de la démocratie sociale. En effet, pour la première fois depuis longtemps une grande réforme sociale a été menée contre la totalité des organisations syndicales. Or, la démocratie sociale est indispensable au fonctionnement démocratique d’une société afin de s’assurer du soutien, ou au minimum de la non-opposition, des partenaires sociaux aux réformes.

Partage de la valeur

La démocratie sociale ne s’oppose pas à la démocratie représentative. Tout d’abord, elle permet de traiter des questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Etat, comme celles des salaires (exceptée la fixation du smic). Elle permet aussi de conclure des accords nationaux interprofessionnels (ANI) traitant au niveau national des conditions de travail et des garanties sociales des salariés au sein des entreprises. Lorsqu’il traite de questions relevant du domaine législatif, l’ANI fait alors l’objet d’une loi, comme c’est le cas pour l’ANI de février 2023 sur le partage de la valeur.

Comme le disait Léon Blum dans A l’échelle humaine (1945) : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. »

Saluons donc cette décision d’organiser une grande conférence sociale en octobre. Il faudra ensuite continuer sur cette voie de la revitalisation de notre démocratie sociale. Et, si les « rencontres de Saint-Denis » devaient déboucher sur un accord pour réviser notre Loi fondamentale sur plusieurs points, ne devrait-on pas inscrire la démocratie sociale dans notre Constitution, en constitutionnalisant par exemple la loi Larcher ?

Jacky Bontems, président de l’Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement (Acmil), vice-président du cercle de réflexion Démocratie vivante ; Gépy Koudadje, avocate, membre du conseil d’administration de Démocratie vivante ; Marie-Françoise Leflon, vice-présidente de Démocratie vivante ; Rodrigue Tchoulae, avocat, secrétaire général de Démocratie vivante ; Dominique Villemot, avocat, président de Démocratie vivante.