« Une « atmosphère de jihadisme » qui exclut une faille du renseignement »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré samedi qu’il existe « une atmosphère de jihadisme évidente » en France, en lien avec les récentes attaques du Hamas en Israël, au lendemain du meurtre d’un enseignant dans un lycée d’Arras. Il a ajouté qu’à sa connaissance, il n’y avait pas eu de failles des services de renseignements.
Il refuse ainsi toute explication structurelle ou sociétale … et reste englué dans un projet de loi immigration sans cesse repoussé car écartelé entre réalisme et courage d’un côté et renoncement et compromis de l’autre.
Mais il demande l' »expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux »
Le ministre de l’Intérieur a annoncé le retrait des titres de séjour pour les personnes recensées au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
FAUT IL RAPPELER QUE L’EXÉCUTIF N’A TOUJOURS PAS TIRÉ LES LEÇONS DES ÉMEUTES DE JUILLET – MALGRÉ LES PROMESSES RÉPÉTÉES ?
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LA PROMESSE DE RÉPONSE « IMMENSE », « COMPLÈTE ET PROFONDE » AUX ÉMEUTES TOUJOURS REPOUSSÉE, DEUX MOIS APRÈS – PROCRASTINATION ? CHRONIQUE
ÉMEUTES (46) : NOUVELLE PROMESSE (42) DE L’EXÉCUTIF SUR LA … « PROMESSE RÉPUBLICAINE »
1. ARTICLE
Attaque d’Arras: un concentré des failles migratoires françaises
Par Christophe Cornevin et Jean-Marc Leclerc
Le tueur présumé, Mohammed Mogouchkov, avait vu ses demandes d’asile refusées en 2021 et 2022. Arrivé en France avant l’âge de 13 ans, il était et demeure inexpulsable. Sa famille elle-même avait échappé à l’éloignement en 2014.
Le drame d’Arras remet en perspective certaines faiblesses de l’État de droit en matière migratoire. Car le tueur présumé du lycée Gambetta, dans cette ville du Pas-de-Calais, bénéficiait manifestement de failles inscrites dans la loi française. Une anomalie que le gouvernement tente, à tout prix, de corriger.
Mohammed Mogouchkov avait ainsi fait une demande de réexamen de sa demande d’asile le 5 mars 2021. Elle avait d’abord été rejetée, considérée comme irrecevable par une décision de l’Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra) en date du 25 mars 2021.
L’intéressé a aussitôt saisi en appel la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dès le 23 avril 2021. Une demande rejetée le 16 août 2022. L’on pourrait se dire qu’un indésirable étranger de 20 ans se voyant refuser définitivement une protection internationale n’a plus qu’à s’en aller. Seulement voilà : Mohammed Mogouchkov est arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Et dans ce cas, il est assuré de rester dans le Pays…
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2. ARTICLE
Attaque terroriste à Arras : pourquoi l’assaillant, un étranger fiché S, n’a pas été expulsé du territoire français ?
Par Nicolas Farmine
Mohammed Mogouchkov, l’assaillant d’une attaque islamiste ce vendredi à Arras, dans laquelle a péri un professeur, s’était pourtant vu refuser sa demande d’asile à plusieurs reprises.
Comment Mohammed Mogouchkov, l’assaillant présumé de l’attaque islamiste au lycée Gambette d’Arras, et qui a coûté la vie à un professeur de lettres, Dominique Bernard, pouvait-il se trouver sur le territoire français en dépit de son profil radicalisé ? Le jeune homme, né en 2003 en Russie, est arrivé en France en 2008 à l’âge de 5 ans. Déboutés de leurs demandes d’asile, lui et sa famille ont échappé à une expulsion du territoire en 2014, contraints par un arrêté de la préfecture d’Ille-et-Vilaine de quitter la France, avant que cette décision ne soit finalement annulée, notamment grâce au soutien d’associations et de partis politiques locaux. En 2018, son père a été expulsé vers la Russie. Son frère aîné a quant à lui été interpellé en 2019, puis condamné à de la prison ferme, pour avoir participé à un projet d’attentat visant l’Élysée.
En mars 2021 et alors qu’il avait atteint sa majorité, le jeune homme avait de nouveau formulé une demande d’asile, finalement rejetée quelques jours plus tard par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Au mois d’avril 2021, il avait donc fait appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui a définitivement rejeté cet appel un peu plus d’un an plus tard, en août 2022.
Malgré ces décisions successives, Mohammed Mogouchkov est resté en France. Une situation d’autant plus troublante que le jeune homme était dans le viseur des renseignements en raison de sa radicalisation et faisait l’objet d’une fiche S (sûreté de l’État) depuis juillet dernier. Il faisait l’objet d’une étroite surveillance des autorités, ayant même été contrôlé par des policiers la veille de son passage à l’acte, sans qu’aucune infraction ne puisse lui être reprochée.
Mesure de protection contre l’éloignement
Cette situation trouve sa justification dans les textes de loi. Débouté du droit d’asile, le jeune homme avait en effet droit au séjour en France, au titre de l’article L423-21 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Celui-ci dispose en effet que les étrangers pouvant justifier d’une résidence «habituelle» en France avant d’avoir atteint l’âge de 13 ans et en compagnie d’un de leurs parents peuvent bénéficier d’une carte de séjour temporaire. «Ce titre de séjour d’une durée d’un an est renouvelable de plein droit. Au bout de quelques années, il est possible d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle générale, puis à terme une carte de résident», explique pour Le Figaro Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.
Étant entré en France bien avant l’âge de 13 ans, Mohammed Mogouchkov bénéficiait également d’une mesure de protection contre l’éloignement. Cette dernière l’empêchait d’être expulsé du territoire à moins d’être responsable d’agissements graves, comme le fait de perpétrer des actes de terrorisme ou de tenir des discours de haine. «Cette mesure de protection contre l’éloignement ne relève pas de la protection absolue», nuance Serge Slama. Malgré sa fiche S, son suivi par les renseignements et des faits de violences intra familiales commis il y a plusieurs mois, Mohammed Mogouchkov ne pouvait donc pas être expulsé, puisqu’il n’avait jamais été condamné pour des actes liés au terrorisme.
Ce dimanche 15 octobre, le jeune homme était toujours placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête pour «assassinat en relation avec une entreprise terroriste», «tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste», et «association de malfaiteurs terroriste en vue de préparer des crimes d’atteinte aux personnes».
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