«Immigration: un défi historique, une loi anecdotique»

TITRE LE FIGARO Par Vincent Trémolet de Villers 6 11 2023

La menace qui déséquilibre déjà tout un pays, sur le plan social, sécuritaire et culturel, impose le retour de la grande politique.

L’urgence des temps interdit les réflexes «politiciens»: c’est ce que dit le ministre de l’Intérieur aux parlementaires LR. Gérald Darmanin a mille fois raison: la pression migratoire est telle qu’il faut se hisser à la hauteur d’un défi historique. La menace qui déséquilibre déjà tout un pays, sur le plan social, sécuritaire et culturel, impose le retour de la grande politique. Changer le cadre de la loi par une réforme de la Constitution, consulter le peuple, afficher une volonté d’État intraitable, empêcher le moindre appel d’air…

Malheureusement, le projet de loi qui sera examiné dès lundi matin au Sénat est un texte anecdotique, «politicien», au sens où il privilégie les demandes contraires de la majorité parlementaire au détriment des nécessités du moment.L’eau tiède du « en même temps »

D’abord portée il y a dix-huit mois par Gérald Darmanin, qui affichait alors une réelle volonté de rupture, l’entreprise a été ramollie, racornie dans l’eau tiède du «en même temps»: suppression d’obstacles administratifs à l’expulsion…

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MISE A JOUR

Loi immigration : le Sénat vote l’instauration de quotas migratoires

TITRE LA TRIBUNE 07 Nov 2023

L’article adopté propose que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national ». L’immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas, mais les conditions sont durcies.

En plein examen du projet de loi immigration du gouvernement, le Sénat a adopté lundi soir une première mesure prévoyant de fixer des quotas en matière migratoire déterminés par le Parlement. La proposition venait de la droite sénatoriale et le gouvernement ne s’y est pas opposé.

La disposition, cheval de la bataille historique de la droite, a été adoptée à main levée au premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, dominée majoritairement par la droite, mais pourrait être retoquée à l’Assemblée nationale. Les députés se pencheront à leur tour sur le texte sensible à partir du 11 décembre. Le premier article ne figurait pas dans la première version du projet de loi présenté par le gouvernement. Il a été ajouté par la commission des Lois du Sénat en mars, avant que le circuit législatif du texte ne soit bloqué plusieurs mois.

Rôle accru du Parlement

Il propose que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national ».

Selon cet article, l’immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas. « Le droit de l’Union (européenne) n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté en séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’est démené lundi pour défendre un projet de loi dont il a vanté la « fermeté » et la volonté de « simplification » malgré les critiques récurrentes notamment de la droite.

Les demandeurs d’asile et le regroupement familial pas concernés

« Il ne s’agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d’asile ou sur le regroupement familial », a-t-il affirmé, apportant son « soutien », sans la voter, à cette disposition qui a suscité l’opposition à gauche. Les quotas ne sont « ni un drame absolu (…) ni la panacée », « en soi, ils ne sont pas négatifs », a-t-il soutenu, défendant « le droit en France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu’on veut sur notre sol ».

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L’article fixe également l’instauration d’un débat annuel au Parlement lors duquel le gouvernement devrait présenter ses « orientations » sur tout l’éventail de la politique migratoire, allant des visas au nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures d’éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord sur ce texte, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, sous peine de dégainer à nouveau l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. Une menace brandie par LR, mais qui a peu de chances d’aboutir sans le soutien de la gauche.

1. ARTICLE

Immigration : favorables au projet de loi, les Français veulent en durcir le contenu

Par Célestine Gentilhomme LE FIGARO

La dernière étude Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro révèle que le texte de l’exécutif est soutenu par les Français, alors qu’il doit être examiné lundi au Sénat.

Plusieurs fois repoussé, le projet de loi immigration sera débattu le 6 novembre au Sénat avant son examen à l’Assemblée nationale en décembre. 78% des Français qui s’estiment suffisamment informés pour en juger, soit 47% des sondés se disent «favorables» au texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, comme le révèle le dernier sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.

Alors que le bras de fer se poursuit entre la droite et l’exécutif, les sympathisants LR (51%) voient eux aussi d’un bon œil le projet du gouvernement. Les troupes d’Éric Ciotti réclament depuis plusieurs mois la suppression de l’article 3 – qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension -, sans laquelle ils ne voteront pas le texte. Plus de la moitié des électeurs LR soutiennent néanmoins cette mesure, tout comme la majorité des sondés qui expriment un avis.

Ce sont pourtant vers des dispositions plus répressives, proposées par la droite, que les regards se tournent. Ce sont celles qui rencontrent le plus large soutien, qu’il s’agisse du rétablissement du délit de séjour irrégulier pour les étrangers concernés par une OQTF (82%), du durcissement des conditions du regroupement familial (80%), de la définition de quotas d’immigration par le Parlement (78%), de l’obligation des demandeurs d’asile à formuler leur demande d’accueil dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers (74%), ou encore de la suppression de l’Aide médicale d’État pour une Aide médicale d’urgence (69%).

Plus de sept Français sur dix (71%) appuient également une demande récurrente de la droite et des nationalistes : modifier la Constitution pour pouvoir organiser un référendum sur l’immigration. La majorité d’entre eux (67%) ne veulent donc pas d’un passage en force à l’Assemblée nationale avec l’adoption du texte par le biais de l’article 49.3. L’option reste pourtant sur la table de l’exécutif, qui n’est pas parvenu pour l’instant à s’assurer un socle de voix suffisant au Palais Bourbon pour faire passer son projet de loi.

Alors que les bancs des Républicains agitent la menace d’une motion de censure, les Français seraient une courte majorité (52%) à s’y opposer. Même les sympathisants de gauche (60%) ne veulent pas voir tomber le gouvernement sur ce texte.

2. ARTICLE

Projet de loi immigration : 5 points clés du texte

Article 3, accord entre le gouvernement et LR… Tout ce qu’il faut savoir sur le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présenté ce lundi au Sénat.

Par Sébastien SchneegansPublié le 06/11/2023 LE POINT

Après de nombreux reports, le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et à « améliorer l’intégration » est donc, depuis ce lundi 6 novembre, examiné au Sénat. Que contient-il, qui pourrait le voter et quels sont les points d’achoppement ?
À l’entame de l’examen de ce texte – qui doit arriver à l’Assemblée nationale avant la mi-décembre –, petit inventaire des questions qui se posent.

L’article 3, au cœur des débats

C’est le point qui cristallise toutes les tensions depuis des mois, la « ligne rouge » fixée par Les Républicains et l’article du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » auquel l’aile de la gauche de la majorité tient le plus. Cet article, pensé pour garantir « l’équilibre » du texte, prévoit de permettre la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers dits « en tension ».
LR et le reste de la droite y sont fermement opposés. « Le ministre de l’Intérieur, pour faire plaisir à son aile gauche, souhaite créer un droit opposable, automatique, qui permettra à ceux qui sont entrés clandestinement en France d’obtenir un titre de séjour. Ce n’est rien d’autre qu’une prime à la fraude ! » tempêtait récemment dans nos colonnes le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. La Première ministre, Élisabeth Borne, défend quant à elle une « mesure de bon sens ».

Un accord est-il possible entre LR et le gouvernement ?

Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’échine à obtenir le soutien d’élus LR, les cadres du parti affichent une fermeté absolue, répétant qu’ils ne pourraient pas, en l’état, voter ce projet de loi. Ces derniers jours, ils ont encore fait monter les enchères, menaçant même de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure si l’article 3 était voté. Le président du parti, Éric Ciotti, a lancé une « grande pétition nationale » sur l’immigration et le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, critique régulièrement ce texte qu’il juge « dangereusement insuffisant ». Un accord paraît d’autant plus hypothétique que la droite sénatoriale a largement durci le texte en commission, ajoutant une vingtaine d’articles supplémentaires à la copie initiale de Gérald Darmanin.

Vers un vote favorable du RN ?

En miroir de la fermeté affichée par les pontes des Républicains, Marine Le Pen entend envoyer une image de parti responsable et constructif. Il y a une semaine, la présidente du groupe RN au Palais-Bourbon assurait que ses députés voteraient cette « petite loi » si l’article 3 n’y figurait pas. « Une petite loi avec des petites mesures, qui améliorent un tout petit peu la situation, on peut la voter », a-t-elle assuré sur France 3.
Une telle perspective – que le texte passe grâce à l’appui du RN – inquiète évidemment le gouvernement. « Marine Le Pen joue très bien. Elle met le bazar chez LR et chez nous », glissait récemment au Point un élu Renaissance, tandis qu’un cadre RN fanfaronnait : « Si le texte passe grâce au RN, on “tue” Darmanin ! On peut être certains que les sympathisants de gauche qui ont voté Macron le blacklisteront en 2027. »

L’article 4, autre pomme de discorde

L’attention médiatique se concentre sur l’article 3 mais il est un autre sujet majeur de désaccord entre l’exécutif et la droite : l’article 4. Cet article permettrait à certains demandeurs d’asile, venant de pays « non sûrs », d’avoir directement accès au marché du travail, alors qu’ils doivent attendre six mois aujourd’hui. Bruno Retailleau dénonce une « folie ». « Si l’asile lui est finalement refusé, nous pouvons être certains qu’il restera sur le territoire français et sera régularisé au titre de l’article 3. Vous installez deux guichets ! » déclarait l’élu, au cœur des tractations, au Point. Le gouvernement pourrait toutefois, sur ce point, compter sur l’appui du groupe Union centriste, présidé par Hervé Marseille.

Les sénateurs à suivre

L’examen de ce projet de loi, à partir d’aujourd’hui, permettra également à quelques sénateurs de s’illustrer. Hervé Marseille, pilier de la haute assemblée, sera central. Alors que Bruno Retailleau a prévu de défendre un amendement de suppression de l’article 3, l’élu des Hauts-de-Seine compte, par exemple, défendre un amendement de rétablissement du même article. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, qui avait signé, avec Sacha Houlié, Fabien Roussel et des députés Renaissance, la tribune transpartisane sur la nécessité de mettre en œuvre des « mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers », sera également au cœur des échanges. À suivre enfin, au sein du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) : Olivier Bitz, chef de file sur ce projet de loi immigration.