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L’UNION EUROPÉENNE INTERPELLE LA FRANCE SUR LA NON MAÎTRISE DU DÉFICIT PUBLIC

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Bruxelles s’alarme des dépenses excessives de la France

Par Alice Mérieux. 21.11.2023 CHALLENGES

A l’aube du probable retour au Pacte de stabilité à partir du 1er janvier 2024, la Commission européenne épingle la France pour ses dépenses budgétaires excessives. Mais Bercy se veut rassurant.

La France, bonnet d’âne de l’Europe en matière de finances publiques ? C’est ce que dénonce la Commission européenne ce mardi 21 novembre. Avec la Belgique, la Croatie et la Finlande, la France fait partie de ces pays qui « risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations » budgétaires de l’UE pour l’an prochain, en raison de dépenses publiques excessives. Lors d’une conférence de presse, le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni, a appelé ces Etats « à prendre les mesures nécessaires » pour respecter les limites européennes. 

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Définies par le « Pacte de stabilité » pour les membres de la zone euro, limitant à 3% du PIB le déficit budgétaire autorisé, cette obligation a été levée par Bruxelles début 2020. Il s’agissait alors d’éviter un effondrement de l’économie européenne touchée par la pandémie de Covid, en laissant filer temporairement les dépenses. Cette mesure d’exception a été prolongée jusqu’à fin 2023 en raison des répercussions de la guerre en Ukraine. Mais la Commission européenne a lancé les procédures pour remettre à l’ordre du jour ce corset budgétaire dès le 1er janvier 2024. 

Obligatoire en 2024, la France ne prévoit pas de respecter le Pacte avant 2027

Problème, la France ne prévoit ce retour à la règle que pour… 2027 ! Et fin juin, la Cour des comptes française tirait déjà la sonnette d’alarme. Après avoir passé au crible les trajectoires budgétaires envoyées à Bruxelles par les gouvernements des huit principaux pays européens, les magistrats financiers avaient dressé ce constat implacable : en 2026, la France pourrait bien être la dernière, seule, à ne pas avoir réduit son déficit public sous la barre fatidique des 3% du PIB. Alors même que certains pays comme l’Italie et l’Espagne partent de niveaux plus élevés (respectivement 8 et 4,8 points de PIB en 2022 contre 4,7 pour l’Hexagone). Pas très reluisant. 

« On va tenir nos prévisions, temporise Bercy. Hors période de Covid, la France a toujours respecté ses prévisions ces dernières années. » Paris estime même que la révision à la hausse cet automne des perspectives de croissance pour la France devrait modifier l’appréciation sur l’évolution de ses dépenses, un élément non pris en compte dans l’avis publié mardi et qui, selon Bercy, remettrait le pays dans les clous. Optimiste !

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