« BIEN VIEILLIR », UNE PROMESSE ENCORE REPORTÉE – 2018 – 2020 – 2023 TITRAIT METAHODOS EN JUILLET DERNIER

https://metahodos.fr/2023/07/25/bien-vieillir-une-promesse-encore-reportee/

La procrastination et l’incapacité à decider et arbitrer se conjuguent avec une certitude que les medias ne démentent pas : la parole et les annonces l’emportent sur l’action, la et font le quotidien de l’actualité politique qui se focalise de ce fait sur l’exécutif bavard … et généreux en déclarations contradictoires et imprécises alimentant le débat médiatique…

ET PUIS 31 DECEMBRE 2024

« Tombée aux oubliettes, la promesse d’Emmanuel Macron en 2018 d’une « loi » pour répondre aux « défis du vieillissement », réitérée en 2020, puis abandonnée, fait de nouveau son apparition sur l’agenda de l’exécutif. (2023 ) Avec, cette fois, une date butoir (31 décembre 2024) » ecrit Le Monde dans l’article ci contre.

Le cynisme des promesses reportées et non mises en oeuvre est à son comble avec un Parlement contraint par l’exécutif à voter une nouvelle ( quatrième) échéance : décembre 2014.

« Il va falloir faire des choix » indique l’exécutif, c’est bien le problème.

ARTICLE

Le gouvernement s’engage à faire adopter une loi « grand âge » en 2024

Un rapport du ministère de la santé évalue à 4,6 milliards d’euros le coût d’une réforme qui imposerait un effectif de six soignants pour dix résidents en Ehpad. 

Par Béatrice Jérôme 24 11 23 LE MONDE

Tombée aux oubliettes, la promesse d’Emmanuel Macron en 2018 d’une « loi » pour répondre aux « défis du vieillissement », réitérée en 2020, puis abandonnée, fait de nouveau son apparition sur l’agenda de l’exécutif. Avec, cette fois, une date butoir.

Elle figure noir sur blanc dans la proposition de loi (PPL) « bien-vieillir » adoptée en première lecture, jeudi 23 novembre, à l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la majorité, prévoit qu’« une loi de programmation pluriannuelle » définira « avant le 31 décembre 2024 (…) les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ».

L’engagement sur le calendrier a été introduit par Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, à travers un amendement déposé juste avant le vote final du texte.

En inscrivant dans la PPL « bien vieillir » une échéance précise, M^me Bergé entend lever les doutes sur la capacité du gouvernement à tenir parole. « Cette loi de programmation, nous la ferons », a déclaré, mercredi 22 novembre, la première ministre, Elisabeth Borne, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle sera déposée « d’ici à l’été pour un examen et une adoption au second semestre 2024 », a-t-elle précisé.

La ministre des solidarités veut aussi donner des gages à l’opposition. Jérôme Guedj, député (Parti socialiste) de l’Essonne, a porté, avec d’autres députés, un amendement adopté à l’unanimité le 13 avril – au début de l’examen à l’Assemblée de la PPL – prévoyant une future loi de programmation « avant le 1^er septembre 2023 ». Mais l’examen de la PPL a été suspendu le 14 avril et n’a repris que le 20 novembre. La date limite de septembre était alors largement dépassée.

Constatant, jeudi, la « volonté » de la ministre des solidarités de donner des « garanties » que le sujet « avance », M. Guedj s’est donc dit prêt, « au nom des députés socialistes », à lui faire « confiance ».

« Il va falloir faire des choix »

La date arrêtée, il reste le contenu. M^me Bergé s’est engagée à « coconstruire » la future loi avec les parlementaires, les conseils départementaux et les acteurs du secteur. En les impliquant, elle espère aussi les placer devant leurs responsabilités et parvenir à un consensus quand il faudra évaluer les « besoins », répartir les « responsabilités » entre l’Etat et les départements et dégager les « financements »

Le chantier qui s’engage nécessitera de dégager de nouvelles ressources. Une grande partie des parlementaires réclament une campagne de recrutement massive de personnels en Ehpad. L’objectif qu’ils se fixent serait de garantir la présence de six soignants pour dix résidents dans chaque établissement contre à peine quatre aujourd’hui. Ils entendent ferrailler pour que ce ratio minimal de personnel soit inscrit dans la loi de programmation.

En marge du débat, M^me Bergé a remis, mercredi, aux députés un rapport de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui évalue le coût pour la Sécurité sociale d’un tel « ratio minimal ».

La DGCS projette dans cette étude – que Le Monde a consultée – d’atteindre cet objectif en 2030. Il supposerait la création de 84 600 postes et coûterait 4,6 milliards d’euros supplémentaires à la « Sécu ». Cette somme s’ajouterait aux 2,5 milliards d’euros qui doivent financer les 50 000 postes de soignants que le gouvernement s’est engagé à créer d’ici à 2030. Ce qui permettrait seulement d’atteindre un ratio de 4,5 soignants pour 10 résidents.

Pour dégager de telles marges financières, « la lucidité oblige de dire qu’il va falloir faire des choix », a relevé en séance M. Guedj, anticipant les « divergences » qui surgiront avec le gouvernement. « Si d’emblée, a-t-il prévenu, le ministre de l’économie et des finances dit que pour financer la politique du vieillissement il ne faut compter sur aucun euro, sur aucun prélèvement obligatoire supplémentaire, alors nous aurons une difficulté. »

Le retour de la promesse gouvernementale d’une grande réforme n’a pas fait taire pour autant les critiques de l’opposition sur le manque d’ambition de la PPL « bien-vieillir » votée jeudi.

Elle comprend des avancées : la création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile, le financement d’une indemnité kilométrique de 45 centimes pour alléger leurs coûts de transports, la mise en place d’un « service public territorial de l’autonomie », l’instauration d’un « cahier des charges » national pour la qualité des repas ou bien encore la création d’un droit de visite en Ehpad… Mais ces efforts sont qualifiés de « bonnes intentions » et de « mesurettes ».

Si les groupes de la majorité et le Parti socialiste ont voté pour, La France insoumise et les communistes ont voté contre. Seuls Les Républicains se sont abstenus. « Nous attendons avec impatience la loi “grand âge”, car ce sera, je vous le dis, la grande loi de votre mandat », voulait croire, jeudi, Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort.