LA FIN DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : RÉGRESSION SOCIALE ET MAUVAISE GESTION BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT

TITRAIT RÉCEMMENT METAHODOS ( https://metahodos.fr/2023/12/05/la-fin-de-la-rupture-conventionnelle-regression-sociale-et-mauvaise-gestion-budgetaire-de-letat/ )

MAINTENIR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ET REFUSER LA RÉGRESSION SOCIALE

TITRAIT ÉGALEMENT METAHODOS ( https://metahodos.fr/2023/12/05/maintenir-la-rupture-conventionnelle-et-refuser-la-regression-sociale/ )

ARTICLE

Rupture conventionnelle, chômage des seniors… pourquoi l’exécutif s’attaque encore aux droits des salariés

Plusieurs ministres … pour réfléchir au lancement de nouveaux chantiers visant à soutenir l’emploi en France.

Parmi les pistes déjà avancées par certains membres du gouvernement, plusieurs mesures conduiraient à une baisse des droits des salariés. Tour d’horizon.

Par Sarah Asali Cheffe de rubrique emploi et formation professionnelle. Publié le 04/12/2023 CAPITAL

Simples ballons d’essai ou réelles pistes d’évolution ? Après s’en être déjà pris aux droits à l’assurance chômage des salariés, avec notamment la baisse de 25% de la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits depuis le 1er février, le gouvernement revient à la charge. En effet, depuis plusieurs jours, certains ministres – et notamment celui de l’Economie, Bruno Le Maire – multiplient les propositions visant à enrayer le récent mouvementhausse du chômage (après avoir atteint 7,2% au deuxième trimestre, il a augmenté à 7,4% les trois mois suivants, selon l’Insee). «Pour continuer à faire baisser le chômage, il faut redoubler d’efforts», a insisté Olivier Dussopt, le ministre du Travail, dans les colonnes du Parisien, dimanche 3 décembre.

Plusieurs membres du gouvernement auront justement l’occasion de débattre de nouvelles pistes de mesures lors d’une réunion de travail, ce lundi 4 décembre dans l’après-midi : à la demande d’Elisabeth Borne, la Première ministre, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, Bruno Le Maire, ainsi que la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, et celle des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, devront proposer des idées de nouvelles réformes pour atteindre l’objectif de plein emploi (5% de chômage) d’ici 2027, fixé par le Président.

À LIRE AUSSIPourquoi le chômage des seniors est-il un «immense gâchis» ?

Accès limité aux ruptures conventionnelles, droits au chômage réduits pour les seniors… en attendant de savoir si elles se concrétiseront, Capital fait le point sur l’ensemble des mesures déjà proposées ces derniers jours par certains ministres pour booster l’emploi.

Le gouvernement réfléchirait à une manière de limiter le recours aux ruptures conventionnelles

Premier dispositif qui serait dans le viseur du gouvernement pour tenter de baisser le taux de chômage, comme l’a révélé la Tribune Dimanche fin novembre : la rupture conventionnelle. Cet outil, qui existe depuis 2008, permet à un employeur et à un salarié de se séparer à l’amiable, tout en donnant droit au second aux allocations chômage. Ces dernières années, le recours à ce mode de rupture du contrat de travail a bondi : de 300 000 en 2013, le nombre de ruptures conventionnelles est passé à plus de 500 000 en 2022, d’après la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail. Et toujours selon cette dernière, le taux de non-recours à l’assurance chômage après une rupture conventionnelle est très faible : 8% seulement, contre une moyenne de 30% pour l’ensemble des salariés ayant connu une fin de contrat. Autrement dit, plus de neuf salariés sur dix bénéficiant d’une rupture conventionnelle perçoivent une allocation chômage dans la foulée.

D’où l’idée de limiter l’accès à la rupture conventionnelle pour réduire le nombre d’ouvertures de droits au chômage. Si Olivier Dussopt a confirmé, dans son interview accordée au Parisien, que ce projet de réforme était bien dans les tuyaux, il a toutefois mis en avant un objectif différent : «Il ne faut pas que les ruptures conventionnelles deviennent une voie de délestage des seniors à l’approche de la retraite, a déclaré le ministre du Travail. C’est pourquoi il faut les évaluer et limiter les effets pervers.»À LIRE AUSSIHausse du taux de chômage : vers une limitation du nombre de ruptures conventionnelles ?

Vers une baisse de la durée d’indemnisation chômage maximale des seniors ?

Pour parvenir à atteindre le plein emploi, le gouvernement veut justement agir pour soutenir l’activité des seniors. Dans le cadre d’une négociation sur le sujet confiée par le ministère du Travail aux organisations syndicales et patronales fin novembre, l’exécutif a fixé un cap précis : augmenter le taux d’actifs âgés de 60 à 64 ans à 65% d’ici 2030, contre 36,2% aujourd’hui. Sans attendre les résultats de cette négociation, Bruno Le Maire s’est déjà invité dans le débat, en faisant une première proposition choc, le 23 novembre dernier, sur Franceinfo : réduire la durée d’indemnisation chômage des seniors.

Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans bénéficient d’une durée maximale d’indemnisation de 27 mois, contre 18 mois pour les moins de 53 ans et 22,5 mois pour les allocataires âgés de 53 à 54 ans. Le hic, c’est que le locataire de Bercy oublie ici que retrouver un emploi à plus de 55 ans relève souvent du parcours du combattant. «C’est un scandale. Tout le monde sait que les seniors ont plus de difficultés à retrouver un travail. Le problème vient des entreprises», dénonce Denis Gravouil de la CGT, cité dans le Parisien.