« Faire voter la loi immigration et prier pour qu’elle ne s’applique pas, l’étrange stratégie du gouvernement »

TITRE L’OPINION 22 décembre 2023 QUI POURSUIT :

« Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et ses ministres espèrent que plusieurs dispositions de la loi sur l’immigration seront censurées par le Conseil constitutionnel. Sinon, ils trouveront un moyen d’en atténuer la portée. Au risque de fâcher les Républicains et de porter un nouveau coup dur à l’efficacité de la parole politique.

D’un texte « équilibré » à une loi à droite toute. Le tête-à-queue provoqué par le jeu parlementaire a mis la macronie tête à l’envers, jusqu’à la première d’entre elles. Mercredi soir, Emmanuel Macron s’oppose publiquement à la mesure d’un projet de loi qu’il a poussé à faire adopter contre les réserves de plusieurs cadres de sa majorité. »

POURQUOI L’EXÉCUTIF ACCEPTE T IL UNE VINGTAINE D’ARTICLES QUI SERAIENT INCONSTITUTIONNELS ?

QUE FAIT LE CONSEIL D’ÉTAT EN CHARGE D’ÉCLAIRER LE GOUVERNEMENT ? …

… ET QUI INFLUENCERA CERTAINEMENT LES ANALYSES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LE PRÉSIDENT A VALIDÉ UNE LOI VOTÉE PAR LE PARLEMENT … MAIS VA SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, EN MÊME TEMPS

« Projet de loi immigration : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel »

TITRE FRANCE INFO QUI POURSUIT :

par Julie Marie-Leconte. Radio France. 20/12/2023

L’objectif est d’examiner un texte de loi qui contient « des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution », comme l’a reconnu mardi soir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la tribune du Sénat.

Nouvelle étape pour le texte de loi décrié. Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi immigration, rédigée mardi par la commission mixte paritaire (CMP), puis adoptée dans la foulée par le Parlement, a appris franceinfo, mardi 19 décembre, auprès de l’Élysée.

L’objectif est d’examiner un texte de loi qui contient « des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution« , comme l’a reconnu mardi soir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la tribune du Sénat.

Élisabeth Borne qui a négocié ligne à ligne la loi et s’est félicité de son adoption et de n’avoir rien concédé, affirme pourtant – duplicité flagrante – avoir alerté la droite sur ses « doutes » concernant certaines mesures du texte discuté en commission mixte paritaire.

LA LOI CONVIENT MAIS ON VA EN CHANGER … PLUSIEURS DISPOSITIONS !

Exemple : Sylvie Retailleau ministre de l’enseignement supérieur a présenté sa démission à Emmanuel Macron en raison d’un « désaccord profond » sur les mesures concernant les étudiants du projet de loi sur l’immigration voté la veille. Mais sa démission a été refusée, a annoncé jeudi l’entourage de la ministre. « Le président et la Première ministre ont assuré à la ministre que les mesures concernant les étudiants, notamment concernant la caution de retour, seraient révisées si elles n’étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel »

LE EN MÊME TEMPS REVIENT : SE FÉLICITER DE LA LOI ET EN CONTESTER PLUSIEURS DISPOSITIONS

Des ministres démissionnent ( ou menacent ) et on les « comprend », plusieurs dispositions sont déclarées non souhaitables ou illégales, le Conseil constitutionnel est saisi… mais le président et la 1ere ministre se félicitent d’une loi attendue par les Français.

Le Conseil constitutionnel chargé par l’exécutif de corriger la loi « immigration »

TITRE LE MONDE QUI POURSUIT : « De leur propre aveu, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne misent sur la censure des mesures contraires aux droits fondamentaux, qu’ils ont pourtant fait voter. Au risque de légitimer, à terme, l’appel de LR et du RN à réviser la Constitution, et à recourir au référendum sur l’immigration. »

L’EXÉCUTIF OUVRE LA VOIE À UNE INSTRUMENTALISATION ET AU DÉSORDRE

L’exemple qui vient du haut : des départements (35 départements de gauche dont Paris ) déclarent ne pas appliquer le texte, un syndicat appelle à la résistance civile, un prélat s’indigne… Près d’une cinquantaine de syndicats et associations appellent à ne pas promulguer la controversée loi immigration.

Ils dénoncent un « point de bascule » dans la « vie des personnes étrangères » en France. ( CGT, CFDT, Oxfam, SOS Racisme, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, Emmaüs….)

« Un président de la République ne peut pas accepter une loi dont il sait qu’elle est inconstitutionnelle », s’insurge François Hollande; il considère que « c’est un comble de faire voter une loi dont on sait qu’elle est inconstitutionnelle« .

Il dénonce cette manière, selon lui, de « se défausser sur le Conseil constitutionnel pour annuler un certain nombre de dispositions ». « Quel courage, quel comportement », s’agace l’ancien chef de l’État. Il estime par ailleurs que cela risque d’induire « un débat extrêmement dangereux pour les principes fondamentaux de la République », car cela remet en cause le vote par le Parlement, critique d’ailleurs émise quelques minutes plus tôt par le patron de la droite Éric Ciotti sur France Inter.

François Hollande critique de manière générale la posture d’Emmanuel Macron face à la « montée des peurs, du populisme et de tout ce qui peut être une forme de droitisation ». « Dans ces moments, où les divisions peuvent être profondes (…), le rôle du président de la République est d’assurer l’unité, la cohésion, d’apaiser les esprits, or tout ce qui se fait depuis plusieurs mois a l’effet exactement inverse », s’agace François Hollande.

Il accuse ainsi le président de la République de participer de « la division profonde » du pays. « Le pays est divisé aussi parce qu’il ne comprend pas vers quoi le président de la République le conduit », ajoute-t-il. François Hollande reproche à Emmanuel Macron de « changer de pied selon les circonstances, les contextes et les interlocuteurs ». François Hollande ne se dit « pas responsable de l’évolution d’Emmanuel Macron », qui fut son ministre de l’Économie.

L’exécutif – par ailleurs – ne prend pas en compte tous les parlementaires ayant voté la loi. Dans quelle démocratie voit on cela ? ( QUAND ON AIME LE DÉSORDRE ? )

Emmanuel Macron assume la loi « immigration » et rend les coups

TITRE LE MONDE QUI POURSUIT :

« Tapant du poing sur la table, le président de la République « assume » cette « loi courageuse »,selon lui. Tant pis si le texte, modelé par Les Républicains (LR), eux-mêmes séduits par les thèses du Rassemblement national (RN), a fracturé sa majorité et ébranlé certains ministres. Des macronistes de gauche inquiets de la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, de l’introduction de la « préférence nationale » pour le versement des allocations familiales et de l’extension des critères de déchéance de nationalité. « Est-ce que c’est une rupture ontologique ? La réponse est non », cingle le locataire de l’Elysée, évoquant un texte qui vise à « lutter contre l’immigration clandestine » et entend « mieux intégrer les travailleurs ».

Article

« Un tremblement de terre » : la loi immigration vue de l’étranger

Les médias étrangers pointent du doigt la crise politique au sein du gouvernement et l’échec d’Emmanuel Macron à garder sa majorité unie.

Timothée Barnaud L’EXPRESS. 20/12/2023b

« Emmanuel Macron voulait à tout prix un texte sur l’immigration avant Noël. Ou alors, l’oublier et tourner la page. Il fallait en finir avec cet imbroglio qui n’avait que trop duré. » C’est ainsi que le quotidien belge Le Soir ouvre son article après le vote du projet de loi immigration, finalement adopté dans la douleur mardi 19 décembre par le Parlement avec les voix des Républicains et du Rassemblement national. « Un tournant pour le quinquennat », poursuit Le Soir, qui rappelle la « menace de démission d’une poignée de ministres issus de l’aile gauche de la majorité », alors que seul le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a pour l’instant joint l’acte à la parole.

L’adoption de ce texte sur l’immigration, un sujet souvent polémique bien au-delà de la France, aura fait réagir la plupart des principaux médias européens. A commencer par nos voisins allemands. Le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung a mis en avant « un tremblement de terre » après l’adoption de cette « loi controversée », décrite comme « l’une des plus strictes sur l’immigration dans l’UE ». De nouveau en Belgique, La Libres’est amusée d’un pays qui a découvert « les joies de la CMP (pour commission mixte paritaire) après être devenu des experts en 49.3 et en motions de rejet », tout en soulignant un projet de loi qui « fracture la Macronie ».

« Un compromis humiliant »

Le quotidien britannique The Guardian, marqué au centre gauche, n’hésite pas à parler pour sa part de « crise politique » pour le gouvernement français, soulignant que « la nouvelle loi contient tellement de mesures strictes que la candidate d’extrême droite Marine Le Pen l’a qualifiée de « victoire idéologique ». Un constat partagé par The Economist, pourtant plus libéral, qui souligne que l’exécutif est « plongé dans la crise » après l’adoption de ce texte, rappelant que « 52 des 251 députés de sa majorité se sont abstenus ou ont voté contre le projet de loi, se plaignant qu’il se plie aux exigences de la droite dure ».

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Pour The Times, quotidien britannique plutôt marqué au centre droit, c’est sans aucun doute Marine Le Pen qui a « triomphé » de cette séquence politique, pendant que le président Macron « a été obligé d’accepter un compromis humiliant avec les partis de droite ». Selon eux, cela reste un « signe supplémentaire du glissement de Macron vers la droite, faisant écho à une tendance de fond dans une grande partie de l’Europe ». Du côté d’El Mundo, l’un des principaux journaux espagnols et également plutôt de centre droit, « le défi auquel Macron sera confronté pour le reste de son mandat est révélé : non seulement il a de plus en plus de difficultés à faire approuver ses réformes, mais il est également confronté à des fissures au sein de son camp ».

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Outre-Atlantique, le New York Timesrappelle que « le dirigeant français a été élu à deux reprises en promettant de tenir le populisme à distance, mais que son projet de loi a reçu un rare soutien de l’extrême droite« . Mais le quotidien américain rappelle que « contrairement à la réforme des retraites, impopulaire du début à la fin, des sondages récents montraient que 60 à 80 % des Français étaient en faveur de règles d’immigration plus strictes similaires à celles présentes dans la loi ».

Clap de fin pour le présidentialisme ?

Le quotidien suisse Le Temps, jamais avare pour tancer les limites du système politique français, s’est même interrogé d’un potentiel « clap de fin pour le présidentialisme » de la Ve République. Emmanuel Macron « reste probablement ce qu’il est, un centriste » pour le journal suisse, « mais le Parlement penche désormais à droite, et c’est donc lui qui fait la loi (pour cette fois en tout cas). Comme dans n’importe quel vulgaire régime parlementaire. »

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Nos voisins suisses dénoncent également la manœuvre d’Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi si elle avait été adoptée grâce aux voix du Rassemblement national – une réalité contestée, selon la manière dont on observe les chiffres. « Un seul homme peut donc encore décider que 88 députés et leurs électeurs ne valent rien », pointe le journal suisse.

Mais Le Temps rappelle tout de même ce qui doit être une des finalités de cette séquence politique : une prise de parole d’Emmanuel Macron, prévue ce mercredi soir dl’émission C à Vous, sur France 5 : « Il sera celui qui doit défendre au bout du compte son texte et sa méthode. La défense de la loi immigration sera effectivement remontée au fil des semaines du ministre de l’Intérieur, à la Première ministre, jusqu’à finalement atteindre celui qui décide encore de tout : le président de la République ».