GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES : CHRONIQUE DU FIASCO BÉGAYANT D’UNE PROMESSE DE 2017 (69)

TITRAIT RÉCEMMENT METAHODOS https://metahodos.fr/2023/12/28/guichet-unique-des-entreprises/

LA PROMESSE DE SIMPLIFICATION DE 2017 – RATÉE EN 2021, 2022 ET 2023 – NE SERA PAS OPÉRATIONNELLE EN 2024

La Cour des comptes a livré le 20 décembre 2023 les conclusions sévères d’un audit flash mené sur la mise en place du guichet unique électronique de formalités des entreprises. Le projet avait été lancé par le gouvernement en 2019, dans le cadre de la loi Pacte, pour simplifier la tâche lors des créations d’entreprises, modifications de leurs statuts, changements de dirigeants, etc.

Lancé il y a un an, le guichet unique devait enfin devenir au 1 er janvier 2024 la seule porte d’entrée pour toutes les formalités des entreprises. In fine, le ministère de l’Economie a choisi de maintenir une procédure de secours. Une décision qui intervient dans la foulée d’un rapport de la Cour des comptes très critique.

REFORMULATION D’UNE PROMESSE EN ÉCHEC

Une « grande loi de simplification » – le poids des mots – sur le modèle de la loi Macron de 2015 ou encore de la loi Pacte. Toute Super les deux avaient pour but de libérer l’économie. Vendredi 5 janvier, lors de la traditionnelle galette des rois, Emmanuel Macron a d’ailleurs lancé quelques pistes à ce sujet : alléger les procédures, raccourcir les délais, faire le tri dans le maquis des règlements et des interdictions pour les sociétés. Voir l’article ci-dessous.

LOI ATTRAPPE TOUT AVEC DES MESURES DE DURCISSEMENT SOCIAL

En réalité – ruse ou tromperie ? – cette loi de simplification prévue pour le printemps contiendrait à la fois des mesures administratives, mais aussi des éléments pour assouplir le marché du travail, par exemple, lors de litiges au prud’hommes. Il serait aussi question de durcir les règles de l’assurance chômage. Cette loi serait une sorte de prolongement des ordonnances-travail de 2018, toujours pour inciter les français à reprendre une activité et entreprendre.

ARTICLE

Emmanuel Macron promet à nouveau une «loi de simplification massive» pour les entreprises

Par Le Figaro avec AFP 6 janvier 2024

«On a besoin d’une France de “faiseurs”», a plaidé le président de la République, qui souhaite relancer la bataille pour le plein emploi.

Emmanuel Macron a réaffirmé vendredi, lors de la traditionnelle galette de l’Élysée, sa promesse d’une «simplification massive» pour «tous les secteurs économiques», y compris pour les «règles dans le monde du travail» afin de tenir l’objectif du plein emploi. «Nous allons lancer, suite à la consultation de fin d’année, un travail massif de simplification pour tous les secteurs économiques, en particulier les artisans, les commerçants et le monde agricole», a dit le chef de l’État lors de la traditionnelle galette de l’épiphanie à l’Élysée, en présence de nombreux boulangers.

Recevez tous les lundis l’actualité de l’Entreprise : emploi, formation, vie de bureau, entrepreneurs, social…Adresse e-mail

Il a ajouté avoir «demandé au gouvernement», «une loi de simplification massive et d’accélération» pour «retrouver un peu la philosophie» de sa propre loi Macron de 2015 qui avait déjà pour objectif de «libérer l’économie». Il a expliqué vouloir «raccourcir les délais» mais aussi «inverser la charge de la preuve» : au lieu de chercher «à travers le maquis des lois, ce qui n’est pas interdit», «se dire que tout ce qui n’est pas explicitement interdit devient autorisé». «On a besoin d’une France de “faiseurs”», a encore plaidé le président de la République.

Même objectif pour ce premier semestre sur le terrain de l’emploi : «avoir un deuxième train de simplification des règles dans le monde du travail pour faciliter là aussi la création d’emplois dans tous les secteurs». «La bataille pour le plein emploi partout sur notre territoire, vous l’avez compris, c’est un axe essentiel», a souligné Emmanuel Macron, alors que sa promesse phare du second quinquennat est confrontée à une courbe du chômage qui toussote.