MISE À JOUR 19 JANVIER 2024
ARICLE 3 : Transfert record de Neymar au PSG : le ministère de l’Economie perquisitionné
Des perquisitions ont été menées lundi dans les locaux de Bercy, dans le cadre de l’enquête portant sur des soupçons de faveur fiscale accordée au club parisien lors de l’achat de la star à Barcelone en 2017.
par LIBERATION et AFP 18 janvier 2024
Le transfert le plus cher de l’histoire du foot prend une nouvelle tournure. Des investigations ont eu lieu dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances lundi dans le cadre de l’enquête portant sur des soupçons de faveur fiscale accordée au PSG lors de l’achat de l’attaquant brésilien Neymar depuis Barcelone en 2017, affirme une source proche du dossier ce jeudi 18 janvier, confirmant une information de Mediapart.
Ces opérations ont été effectuées par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale (Oclciff) de la direction nationale de la police judiciaire, en présence des juges d’instruction Vincent Lemonier et Serge Tournaire, précise une deuxième source proche du dossier.
Plusieurs services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont été passés au crible par les enquêteurs dont, selon Mediapart, le bureau du directeur général occupé jusqu’à récemment par Jérôme Fournel, nommé depuis directeur de cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
«Avantages fiscaux»
Ces soupçons, sur lesquels l’enquête débute à peine, s’inscrivent dans une instruction menée depuis septembre 2022 par des magistrats instructeurs autour des opérations d’influence attribuées à l’ex-directeur de communication du club, Jean-Martial Ribes, 57 ans.
La justice se demande si l’ex-vice-président macroniste de l’Assemblée nationale Hugues Renson a tenté d’obtenir du gouvernement des «avantages fiscaux» pour le PSG lors du transfert pour 222 millions d’euros de la superstar brésilienne dans le club de la capitale.
Dans un rapport d’enquête transmis le 21 novembre au magistrat instructeur, révélé par Libération, l’IGPN s’interroge sur un possible «trafic d’influence» impliquant Hugues Renson. D’après ce rapport portant sur dix ans de messages avec lui retrouvés dans le téléphone de Jean-Martial Ribes, l’ex-«dircom» a «sollicité […] sans équivoque […] des services» de celui qui a été conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée.
L’ex-vice-président de l’Assemblée nationale affirme le 24 juillet relayer auprès de Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, un «sujet PSG» qui semble être la fiscalisation du transfert. Gérald Darmanin «considère que c’est bon […]. Ce qui compte, c’est que les documents que nous avions évoqués soient produits. Ils protègeront», écrit notamment Hugues Renson à Jean-Martial Ribes. Sollicité, l’entourage de Gérald Darmanin n’a pas souhaité réagir à cette perquisition.
A l’époque, celui qui fut ministre de l’Action et des Comptes publics (2017 à 2020) s’était publiquement «réjoui des impôts que Neymar [allait] pouvoir payer en France», et avait garanti que ses services allaient analyser de près le montage financier du transfert. Le 3 août, le deal historique à 222 millions d’euros était conclu et annoncé.
RESCRIT : QUAND L’ADMINISTRATION FISCALE APPORTE UNE RÉPONSE DÉFINITIVE À UN CONTRIBUABLE QUI L’A SAISIE
Le rescrit fiscal (ou « tax ruling » en anglais) est une prise de position formelle de l’administration fiscale saisie au préalable par un contribuable – particulier ou entreprise – sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation spécifique.
Cette procédure, qui permet au contribuable d’obtenir une réponse précise et définitive opposable à l’administration y compris si elle est contraire à la loi, fait ainsi prévaloir la sécurité juridique du contribuable sur le principe de légalité.
L’affaire dite des « LuxLeaks » a toutefois mis en lumière les dérives auxquelles cette procédure peut conduire en matière d’évasion fiscale et de « » fiscal entre États européens.
En France, le rescrit fiscal obéit à des règles strictes
En droit français, la demande du contribuable peut porter sur tous les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, elle doit cependant respecter un certain nombre de règles de forme et de fond.
Les rescrits doivent respecter la jurisprudence des services fiscaux ( elle même parfois éloignée des textes réglementaires). C’est ce non respect de la jurisprudence qui est reproché à Darmanin.
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1. ARTICLE
PSG : Manon Aubry accuse Darmanin de « complicité de fraude fiscale » et saisit la justice
D’après une enquête de « Mediapart », Gérald Darmanin aurait aidé le PSG à échapper à des millions d’euros d’impôts lors du transfert de Neymar.
Par Le HuffPost
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ici le 10 janvier 2024, est soupçonné de complicité à la fraude fiscale.
L’affaire prend un tournant judiciaire. Une semaine après la publication d’une enquête de Mediapart sur les liens entre le PSG et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors du transfert de la star Neymar, l’eurodéputée LFI Manon Aubry a annoncé ce mercredi 10 janvier avoir saisi la justice.
Hugues Renson a-t-il aidé le transfert de Neymar au PSG ? La justice enquête sur le macroniste
« D’après Mediapart, Gérald Darmanin s’est transformé en conseiller fiscal du PSG pour leur permettre d’éviter de payer des dizaines de millions d’euros d’impôts normalement dus. Complicité de fraude fiscale alors qu’il était ministre du budget. Je saisis la procureure de la République », a-t-elle écrit sur son compte X (ex-Twitter) avec la copie de la lettre adressée à Laure Beccuau.
Dans cette enquête, le site d’investigation revient en juillet 2017, lorsque le PSG achète Neymar au FC Barcelone pour 222 millions d’euros, toujours transfert le plus cher de l’histoire du football. Problème, cet achat est assujetti aux impôts français : cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Le PSG aurait échappé à 88 millions d’euros d’impôts
D’après les calculs effectués par plusieurs cabinets de conseils en finances pour le club parisien, détenu par le Qatar, il faudrait compter pas moins de 88 millions d’euros en plus. Une somme énorme que n’est pas prêt à payer l’émirat.
Le directeur de la communication du club Jean-Martial Ribes appelle à l’aide Hugues Renson, alors député LREM et actuellement dans le viseur de la justice pour possible trafic d’influence. Quelques heures plus tard, ce dernier le rappelle et lui dit avoir parlé à Darmanin alors ministre des Comptes publics : « Il a bien le truc en tête et me dit qu’il y travaille. »
Après quelques heures supplémentaires de tractations auxquelles Gérald Darmanin et son bras droit Jérôme Fournel auraient participé, le PSG obtient de la part de l’Urssaf et du fisc des rescrits fiscaux qui exemptent le club d’impôts sur le transfert de Neymar. De quoi faire hurler la gauche, dont Manuel Bompard et Olivier Faure, qui a donc décidé d’interpeller la justice.
2. ARTICLE
Gérald Darmanin a-t-il aidé le PSG à échapper au fisc lorsqu’il était ministre des Comptes publics ?
SudOuest.fr. 05/01/2024
Selon Médiapart, Hugues Renson, député macroniste, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics et Jérôme Fournel, son bras droit, auraient aidé le PSG à échapper à des dizaines de millions d’euros de taxes pour garantir le transfert du joueur star Neymar dans le club parisien en 2017
Entre 67 et 224 millions d’euros. C’est la somme que l’administration fiscale française aurait sciemment laissé échapper en 2017, après que le ministre des Comptes publics lui-même a aidé le PSG à « optimiser » le transfert de la star brésilienne Neymar, en se soustrayant aux impôts.
Selon Mediapart, qui a eu accès à des documents inédits issus des « Football Leaks », mais aussi à des documents judiciaires déjà dévoilés par Libération et l’Equipe, le club de football parisien n’a pas hésité à faire jouer son réseau politique en 2017 pour s’assurer de réduire la facture astronomique du transfert de Neymar.
À l’époque, le joueur brésilien, qui évolue au FC Barcelone, est convoité par le PSG, qui digère mal une nouvelle défaite en Ligue des champions. Problème : il n’est pas à vendre. Le seul moyen pour le faire venir est de lui verser le montant de sa « clause libératoire » (222 millions d’euros) afin que lui-même la verse au club catalan et puisse le quitter. Une transaction qui, selon le droit français, peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, susceptibles de gonfler la facture de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Le vice-président de l’Assemblée Hugues Renson à la manœuvre ?
Selon Mediapart, pour s’assurer que le budget – déjà colossal – sera tenu, le directeur de la communication, Jean-Martial Ribes active son réseau et contacte Hugues Renson, alors député macroniste, vice-président de l’Assemblée nationale et grand fan du club de football.
Par son entremise, de nombreux échanges par téléphone, par e-mail, ainsi que plusieurs réunions de visu (dans des hôtels ou directement à Bercy) auraient alors eu lieu entre les responsables du PSG (Jean-Martial Ribes, mais aussi Jean-Claude Blanc, le directeur général du club, et même le patron Nasser al-Khelaïfi) et les plus hauts responsables politiques (Hugues Renson, mais surtout Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ainsi que son bras droit Jérôme Fournel, aujourd’hui directeur de l’administration fiscale française).
Au cœur de ces échanges, des conseils, donnés directement par Bercy au PSG, pour présenter le transfert de Neymar à l’administration de manière à ce qu’il échappe totalement aux taxations légales, qui servent notamment à financer la Sécurité sociale.
« J’étais avec Gérald. Il considère que c’est bon »
Une tractation expresse, puisqu’elle aurait duré moins de 48 heures, entre le 24 et le 26 juillet 2017. Il fallait faire vite pour ne pas laisser s’échapper « la star » brésilienne.
L’affaire est conclue le 26 juillet. Selon Mediapart, après une ultime réunion la veille au soir à Bercy, Hugues Renson aurait envoyé un message à Jean-Martial Ribes : « J’étais avec Gérald (Darmanin). On a parlé. Il considère que c’est bon. Le calendrier a l’air fixé. Et ce qui compte, c’est que les documents que nous avions évoqués soient produits. Ils protégeront (de toute taxation) ».
Toujours selon le média d’investigation, le PSG aurait bien reçu le lendemain deux « rescrits » fiscaux du fisc et de l’Urssaf, leur annonçant que le versement de 222 millions d’euros à Neymar serait exempté de tout impôt ou cotisation sociale. Le Brésilien a bien rejoint le club dans la foulée, au début du mois d’août.
Interrogé par France Inter, Gérald Darmanin s’était alors réjoui de savoir que le joueur allait payer « ses impôts en France ». En omettant de préciser que son arrivée était, elle, un cadeau fiscal.
metahodos.fr 