FISCALITÉ, PRESTATIONS, PRIX… « LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES » (36bis) FACE AUX RÉALITÉS : AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT – PAUVRETÉ

TITRAIT METAHODOS EN SEPTEMBRE DERNIER https://metahodos.fr/2023/09/29/maj-29-sept-fiscalite-prestations-prix-le-festival-des-fausses-promesses-36bis-face-aux-realites-amputation-du-pouvoir-dachat-pauvrete/

PLUS 44 % EN DEUX ANS, PLUS 75 % DEPUIS 2019

Les foyers vont subir en moyenne 216 euros d’augmentation des taxes électriques en 2024. Cela s’ajoute aux 400 euros dus aux hausses précédentes depuis deux ans, soit un total de 616 euros, ( plus de 25 milliards d’euros ).

C’est donc une hausse de 44% en deux ans.

Depuis 2019 la hausse est de 75 %.

L’ÉTAT A PRÉLEVÉ PLUS DE 30 MILLIARDS EN DEUX ANS SUR LES MÉNAGES ET ENTREPRISES… POUR LES INVESTISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES ET RENFLOUER LE BUDGET

L’Etat a mis en œuvre ces hausses, tout en conservant au sein du budget les sommes retirées du bouclier fiscal.

Que l’Etat – et EDF nationalisée – finance les investissements énergétiques ( principalement nucléaire, à hauteur de 200 milliards ) par des recettes ordinaires ( impôts ) ou par le prix de l’électricité ( y compris des taxes ) revient au même : la conséquence est identique sur le pouvoir d’achat ( de fait sur la partie contrainte ).

Rappelons que Bruno Lemaire a annoncé un coût de 216 euros annuels pour les ménages, soit un total 8,4 Mds. UFC Que Choisir estime la somme à 600 euros, soit plus de 30 milliards d’euros.

Par ailleurs, si l’on reprend les explications de la Commission de Régulation la hausse atteint jusqu’à 25 % pour certains consommateurs.

MISE À JOUR 5 :

Total des ressources prélevées sur les français sur la base des 600 euros de 2024 :

plus de 30 milliards en deux ans ( 827 euros par foyer €

Rappelons, pour donner un ordre de grandeur que l’Impôt annuel sur le revenu ( sur 44,7% des foyers, 17,6 millions de foyers ) rapporte 4520 euros en moyenne, soit 77 milliards d’euros.

Bruno Lemaire a annoncé une hausse maximale de 10 %, mais si l’on reprend les explications de la Commission de Régulation la hausse atteint jusqu’à 25 % pour certains consommateurs.

LE PIÈGE DES POMPES À CHALEUR ET DES VOITURES ÉLECTRIQUES

Quelle cohérence a cette hausse inconsidérée de l’électricité avec l’incitation à l’installation de pompes à chaleur et à l’achat des voitures électriques ? Un piège pour les français !

D’AUTRES ATTEINTES IMMINENTES AU POUVOIR D’ACHAT

Il s’agit de l’augmentation des prix des péages, suite à une augmentation de la fiscalité ainsi que celle envisagée des franchises sur les médicaments, les consultations ou les transports.

Un euro par boîte de médicament, 2 euros par consultation chez le médecin, 4 euros pour chaque transport sanitaire… Les discrètes hausses des frais de santé sont bien réelles.

Le gouvernement a en effet lancé le processus de doublement des franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires, consultations et examens de biologie, qui sera effectif à partir de fin mars, ont indiqué ce lundi Bercy et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. « Le gouvernement engage les consultations » nécessaires, et « les nouveaux montants des franchises et des participations forfaitaires devraient entrer en vigueur » fin mars pour la partie franchises et « d’ici début juin » pour le reste, ont indiqué les deux ministères dans un communiqué commun.

Le plafond annuel fixé à 50 euros pour les personnes affectés par une pathologie lourde « est maintenu », ont-ils ajouté. Le gouvernement officialise ainsi une mesure évoquée depuis l’automne, mais très critiquée par les oppositions et les associations de patients. Les franchises vont être doublées à 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, les participations forfaitaires à 2 euros pour les actes et consultations des médecins, les examens et les analyses de biologie médicale, et la franchise à 4 euros pour les transports sanitaires.

Une mesure à 800 millions d’euros

Les franchises et participations forfaitaires ne sont pas applicables « aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l’assurance maternité » et « aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », a rappelé le ministère. Emmanuel Macron avait affiché son soutien à cette mesure lors de sa conférence de presse la semaine dernière. « Dire qu’on va passer de 0,50 à 1 euro » par boîte de médicaments, « je n’ai pas le sentiment qu’on fait un crime terrible, mais je pense que ça responsabilise et que c’est une bonne mesure », avait-il estimé.

La mesure devrait rapporter 800 millions d’euros, selon des estimations du gouvernement. L’exécutif a besoin de ces 800 millions d’euros pour réaliser les recettes liées à la « responsabilisation des assurés » prévues par le budget de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS

MISE À JOUR 1 :

Rappelons un certain nombre de décisions budgétaires 2024 qui ont amputé le pouvoir d’achat et permis à l’Etat de recycler 16 milliards en dépenses nouvelles

– la non rémunération des livrets A au niveau des taux prévus par la règle ;

– la suppression d’aides diverses :

avantages fiscaux

crédits d’impôts

aides énergétiques et alimentaires…

la ponction sur l’Agirc retraite, en cours

limitation du prêt à taux 0

– La fin du bouclier tarifaire sur le gaz (qui entraine une économie de 2,3 milliards d’euros en 2023 répercutés sur les consommateurs

Ces crédits n’ont pas été économisés mais recyclés en dépenses nouvelles dans le budget. La sortie du bouclier énergétique a ainsi permis des dépenses nouvelles pour 20 Milliards sur les 16 milliards que représentent la suppression des dépense évoquées plus haut .

Par ailleurs des recettes fiscales nouvelles sont mises en place :

– Hausse de la taxe foncière de 7,1 % minimum ( pour la deuxième année consécutive ). Lors des discussions sur le budget 2023, le gouvernement avait écarté l’idée d’un « bouclier fiscal » qui aurait plafonné cette augmentation mécanique des bases (la plus forte depuis 1986).

– Une hausse des taux est particulièrement spectaculaire dans plusieurs grandes villes (+52 % à Paris, +33 % à Grenoble, +16 % à Lyon…).

– la hausse de la fiscalité sur les autoroutes

– De nouvelles taxes vertes sont à l’étude ;

– Un accroissement des impôts sur les locations saisonnières est envisagée ;

– L’instauration d’une taxe « automatique » sur les logements vacants (TLV) depuis plus d’un an. La première année de vacance oblige le propriétaire à payer une taxe à hauteur de 17% de la valeur locative, puis 34% les années suivantes ;

– La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de l’application de la taxe sur les logements vacants, est cette fois imminente ( Reportée au printemps dernier, la publication du décret est imminente) 3.693 communes seront désormais concernées avec une application confirmée à partir du 1er janvier 2024.Cette majoration de la taxe d’habitation peut allerjusqu’à 60% ; Cela correspond à environ 2.500 communes supplémentaires.

– Durcissement de la fiscalité des véhicules de société

– Durcissement des taxes sur le gazole non routier non agricole (BTP) et agricole

– Une réflexion sur la taxation de la rémunération des contrats d’assurance vie est toujours en cours à Bercy ;

…/…

Rappelons également que la reforme des retraites fait économiser 12 milliards à l’Etat

Cette somme ( chaque année ) qui apporte des contraintes nouvelles aux français, n’est pas venue en diminution des recettes fiscales, elle est recyclée en dépenses nouvelles.

LE PANIER DE COURSES : PLUS 20 % EN DEUX ANS « CONCÈDE » L’INSEE

Par ailleurs, l’Insee vient de publier les résultats d’une enquête : Plus 20 % en deux ans pour panier de courses.

LA RÉALITÉ DES 6 MILLIARDS D’EUROS DE FISCALITÉ SUPPLÉMENTAIRE EN 2024, ET LES MENSONGÈRES ÉCONOMIES –

TITRAIT METAHODOS DÉBUT JANVIER https://metahodos.fr/2024/01/07/6-milliards-dimpots/ QUI POURSUIVAIT :

Nous avons régulièrement traité des mesures budgétaires qui sont défavorables aux Français et aux entreprises :

– des suppression d’aides diverses ( énergie, prix essence, électricité, …qui permettent à l’Etat d’afficher mensongèrement des économies qui en fait sont recyclées en nouvelles dépenses budgétaires ;

– des taxes augmentées et des suppressions d’avantages fiscaux;

– des mesures diverses, comme la non actualisation du taux de livret A qui prive les français d’une plus juste rémunération de leur épargne, compte tenu par ailleurs d’une inflation très élevée.

Rappelons également :

1) l’engagement de ne pas accroître la fiscalité en 2024 ( on voit ce qu’il en est directement en taxes diverses et indirectement en suppression d’aides ou avantages financés par le budget )

2) l’engagement d’une baisse pour les classes moyennes remis à plus tard. ( désormais « re – promise » – pratique désormais banale – pour 2025 .

MISE À JOUR 2 :

« Hausse des prix de l’électricité: «Le bouclier tarifaire était inutile» »

TITRE LE FIGARO 23 02 24 QUI POURSUIT :

« Le ministre de l’Économie a annoncé, dimanche 21 janvier, une hausse de 8,6% à 9,8% des prix de l’électricité au mois de février. Pour Loïk Le Floch-Prigent, ancien président de Gaz de France, nous payons aujourd’hui les choix de nos dirigeants, comme l’intégration au marché européen de l’électricité.

Loïk Le Floch-Prigent est ingénieur. Il a notamment été le président de Gaz de France et de la SNCF. Dernier ouvrage paru : Pour une France industrielle (éd. Elytel, 2020).

« LE FIGARO. – Le ministre de l’Économie a annoncé, dimanche 21 janvier, une hausse de 8,6% à 9,8% des prix de l’électricité au mois de février. Cette décision est-elle «nécessaire» comme l’a affirmé Bruno Le Maire ?

« Loïk LE FLOCH-PRIGENT. – Un impôt n’est jamais «nécessaire», et là il s’agit d’une taxe prélevée sur chaque consommateur d’électricité, c’est donc un impôt à la consommation. L’État peut considérer que c’est une bonne occasion de remplir ses caisses, mais il n’y avait aucune «nécessité» à choisir l’électricité. L’adjectif choisi est donc impropre.

« Pour le consommateur particulier, l’électricité a doublé en quelques années. Pour l’industriel moyen, c’est une multiplication par trois à six. Le ministrea oublié d’en parler, mais la compétitivité a chuté et les défaillances d’entreprises sont de plus en…

…/…

MISE A JOUR 3 :

La présidente de la Commission de régulation de l’énergie Emmanuelle Wargon semble prendre ses distances

Sur BFMTV, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie Emmanuelle Wargon précise que les prix resteront plus intéressants pour les foyers avec une offre « heures pleines/heures creuses » malgré une hausse moyenne plus importante.

L’annonce était attendue mais cala reste une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français. Bruno Le Maire a confirmé ce dimanche une hausse de 9,8% des prix de l’électricité sur les tarifs heures pleines/heures creuses et de 8,6% sur les tarifs de base.

Sur BFMTV ce lundi, Emmannuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, rappelle qu’il s’agit « d’une décision politique, un choix de finances publiques, votée par le Parlement ».

En effet, les prix de gros de l’électricité sont aujourd’hui à peu près revenus à leurs niveaux d’avant la guerre en Ukraine. Pour le gouvernement, ce retour à la normale s’accompagne de la fin du bouclier tarifaire avec le retour d’une taxe.

M A J 4 :

ALORS SUR L’EXÉCUTIF DEUX HAUSSES, UNE IMMÉDIATE, L’AUTRE EN 2025, LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RÉGULATION SEMBLE ANNONCER UNE BAISSE POSSIBLE DES PRIX

Invitée de l’émission Good Evening Business, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie a évoqué l’évolution à terme des prix de l’électricité à quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle hausse limitée à 10%.

Malgré les apparences, les consommateurs entrent dans une période d’opportunités sur le marché de l’électricité. C’est en tout cas ce qu’a souligné Emmanuelle Wargon sur le plateau de BFM Business mardi soir alors que les prix vont de nouveau augmenter au 1er février.

« Ce sera un moment pour les consommateurs de regarder si le marché propose des offres plus attractives », a estimé la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) rappelant que l’augmentation à venir est uniquement due à une décision d’ordre fiscal.

Par ailleurs, la représentante de la CRE a tenu à démentir l’idée selon laquelle les tarifs heures pleines/heures creuses deviendraient moins avantageux que les tarifs de base à cause d’une hausse plus importante, de 9,8% contre 8,6%.

La présidente de la CRE a donné quelques perspectives sur l’évolution des prix de l’électricité à plus long terme. Si ces derniers sont effectivement orientés à la baisse pour l’année 2024, « on est dans une période dans laquelle on attend une détente des prix » au-delà selon Emmanuelle Wargon. « Les prix sont aujourd’hui autour de 80-90 euros le MWh sur les marchés de gros et on a même des prix inférieurs à l’Allemagne », a-t-elle souligné.

« Les prix peuvent être orientés à la baisse pour 2-3 ans mais personne ne sait comment sont orientés les prix sur les 15 prochaines années […] Je pense qu’on est susceptible d’atteindre des prix sous 70 euros le MWh par moment. »