ARTICLE : Élections européennes : les libéraux allemands proposent un programme anti-bureaucratie

Jonathan Packroff | Euractiv.com | translated by Marie-Alix Pocholuk EURACTIVE 19 janv. 2024

Alors que les cinq années passées sous la présidence d’Ursula von der Leyen (CDU/PPE) ont été dominées par l’agenda écologiste connu sous le nom de « Green Deal » européen, les prochaines années devraient se concentrer sur l’allègement des charges inutiles pour les entreprises, selon les libéraux allemands.

Le parti libéral allemand, le FDP (Renew Europe), fait pression pour réduire la bureaucratie de l’UE dans sa campagne pour les élections européennes, rivalisant avec le parti conservateur CDU/CSU (PPE) qui veut faire passer l’Europe « du Green Deal à un Economic Deal ».

Alors que les cinq années passées sous la présidence d’Ursula von der Leyen (CDU/PPE) ont été dominées par l’agenda écologiste connu sous le nom de « Green Deal » européen, les prochaines années devraient se concentrer sur l’allègement des charges inutiles pour les entreprises, selon les libéraux allemands.

« La moitié de la bureaucratie qui pèse lourdement sur les épaules de nos entreprises provient de l’UE », a déclaré à Euractiv Reinhard Houben, porte-parole du FDP sur les affaires économiques.

« Une réduction significative de la bureaucratie doit être une des préoccupations centrales de la prochaine Commission », a-t-il ajouté.

Les libéraux, qui souhaitent lancer leur campagne européenne lors d’une convention du parti à la fin du mois, espèrent rejeter la responsabilité de l’augmentation de la charge administrative des entreprises sur Mme von der Leyen et son parti chrétien-démocrate d’origine, la CDU (PPE). Cette ligne fait suite à la perte par le FDP de nombreux électeurs sensibles aux sujets économiques au profit de la CDU, car le FDP est vu comme un allié des partis de gauche, car il fait partie de la coalition de gouvernement avec les socialistes et les verts.

Le PPE, cependant, a réagi aux revendications des entreprises, en faisant de la réduction de la bureaucratie l’une de ses principales prioritésdans un projet de programme électoral vu par Euractiv.

La semaine dernière, Alexander Dobrindt, chef du groupe parlementaire de la CSU (PPE), le parti bavarois associé à la CDU et territoire d’origine du chef du PPE, Manfred Weber, a déclaré qu’« au lieu d’un “Green Deal”, nous avons besoin d’un “Economic Deal” dans les années à venir », a rapporté Table.Media.

« Nous savons que les défis de l’avenir ne sont pas exclusivement liés à la protection du climat, mais aussi aux nouvelles questions de performance économique, de prospérité et de sécurité », a déclaré M. Dobrindt aux journalistes après la réunion annuelle à huis clos de la CSU, à laquelle Mme von der Leyen était invitée.

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À quelques mois des élections européennes, le groupe parlementaire conservateur au Parlement européen, le PPE, se met en ordre de marche en rédigeant un programme électoral, obtenu par Euractiv.

Parmi les idées lancées par les libéraux du FDP figure la création d’un organe indépendant au niveau de l’UE chargé de vérifier l’impact de chaque nouvelle législation sur les entreprises.

Le juge Marco Buschmann (FDP) a déclaré la semaine dernière qu’« environ 57 % des coûts de mise en conformité [pour les entreprises allemandes] ne proviennent pas des lois que nous élaborons ici à Berlin, mais de la mise en œuvre des directives européennes ».

Bien que ce chiffre soit régulièrement utilisé par les responsables politiques du FDP pour rejeter la faute sur l’Union européenne, les coûts ne sont pas ceux enregistrés par les autorités, mais seulement des estimations sur la base des données allemandes disponibles.

« Les coûts de la bureaucratie au niveau de l’UE n’ont pas encore été enregistrés de manière assez systématique et ne sont pas contrôlés par des mécanismes de révision efficaces », a déclaré un porte-parole de M. Buschmann à Euractiv.

Étant donné que les obligations pour les entreprises générées par les nouvelles législations sont modifiées et souvent augmentées par le biais du processus législatif au Conseil et au Parlement européen, il y a « un manque de contrôle des coûts bureaucratiques au niveau de l’UE », a-t-elle ajouté.

En effet, alors que la Commission produit une analyse d’impact pour chaque nouvelle législation, qui est également contrôlée par un « comité de surveillance réglementaire » interne, aucune étape de ce type n’est réalisée sur les amendements proposés par le Parlement ou les États membres.

Alors qu’une idée similaire avait déjà été lancée par la CDU/CSU l’année dernière, M. Houben a déclaré que « le fait que la CDU/CSU ait développé une demande similaire me rend optimiste quant au fait que la proposition puisse encore être lancée sous la Commission actuelle ».

« Les collègues du parti de Mme von der Leyen ont également une responsabilité à cet égard », a-t-il ajouté.

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Le chancelier allemand a proposé de collaborer avec les États fédérés et l’opposition pour répondre aux demandes d’accélération des procédures administratives. Son appel est resté en suspens, les opposants politiques et les États dirigés par la CDU restant réticents.

La « surtransposition » allemande

Les représentants des entreprises ont salué la nouvelle attention portée à la bureaucratie de l’UE, mais ont également averti le FDP que le fait de pointer du doigt Bruxelles ne devrait pas détourner l’attention de la réduction de la bureaucratie provenant d’Allemagne elle-même.

« Il est utile de prendre le temps nécessaire pour réaliser une étude d’impact au cours d’un processus législatif : cela permet de vérifier plus facilement les effets, notamment sur les entreprises, et des réajustements peuvent alors être faits si nécessaire », a déclaré à Euractiv Freya Lemcke, lobbyiste en chef de la Chambre de commerce allemande (Deutscher Industrie — und Handelskammertag) à Bruxelles.

« Les changements substantiels devraient être quantifiés en conséquence : par exemple, si de nouvelles obligations de déclaration ou de conformité sont introduites, si le champ d’application est étendu ou similaire », a-t-elle ajouté.

Tanja Gönner, PDG de la Fédération des industries allemandes (Bundesverband der Deutschen Industrie), a déclaré aux journalistes que  « bien que la réduction de la bureaucratie soit importante au niveau européen, cela ne doit pas faire oublier qu’il y a également beaucoup à faire en Allemagne dans ce domaine ».

« Nous devrions toujours regarder où l’Allemagne fait preuve de surtransposition au lieu de toujours pointer du doigt les autres », a-t-elle déclaré mardi (16 janvier). La « surtransposition » signifie que lorsqu’une directive européenne laisse une marge de manœuvre pour une mise en œuvre au niveau national, l’Allemagne choisit souvent de la mettre en œuvre dans les termes les plus stricts possibles.

Plus récemment, cela a été observé dans le cas des péages routiers pour les camions. L’Allemagne est allée jusqu’au bout de ce qu’elle pouvait faire en vertu de la législation européenne concernant une surtaxe spéciale sur le CO2 introduite en décembre de l’année dernière.

Le Parti social-démocrate allemand (SPD, S&D), l’un des principaux partenaires de coalition du FDP au niveau fédéral, a quant à lui mis en garde le FDP contre la tentation d’alimenter le sentiment anti-européen.

« En ce qui concerne la bureaucratie, il y a bien sûr de vrais problèmes », a déclaré Katarina Barley, la tête de liste du SPD pour les élections européennes, à Euractiv.

« Mais le FDP doit faire attention à ne pas exagérer et à ne pas alimenter les préjugés sur l’UE », a-t-elle expliqué, ajoutant que « si l’on y regarde de plus près, il n’y a parfois pas grand-chose derrière certaines plaintes sur la bureaucratie — ou alors il y a une bonne raison à cela ».

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